Conseil municipal du 30 Septembre 2011

Transcription

L’an deux mil onze, le trente septembre à 20 h 45, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.

Présents : MM., Martin, Antongiorgi, Mériguet (arrivée à 22 h 45), Destouches, Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.

Absents excusés : M. Delarue (pouvoir à M. Antongiorgi), Mme Moulin, Mme Menini (pouvoir à M. Destouches), M. Chantepie (pouvoir à M. Martin).

Absents : M. Montes

Secrétaire de séance : Monsieur Xavier Destouches.

Approbation du compte rendu du 20 juin 2011.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 20 juin 2011. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Assainissement de Boigneville Tranche 2 : Avenant n° 2 au marché initial – réfection de chaussée.

Réf. 2011/05/44

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’étroitesse de la chaussée et des passages des engins de chantier, la rue Hélène boucher a subit quelques dégradations (tassements, fissures) lors des travaux d’assainissement. Les travaux supplémentaires comprennent le rabotage, le reprofilage de la chaussée et la mise en place d’enrobé sur 1 350 m2.

Ces travaux font l’objet d’un avenant n°2 dont le montant est de 29 700,00 € HT, soit 35 521,20 € TTC pour le lot 1 « canalisations ».

Monsieur Tonnellier demande si le Syndicat des Eaux qui a entrepris en même temps des travaux de modernisation de canalisations est concerné par ces travaux supplémentaires. Monsieur Martin indique que la partie inhérente à ces travaux est inclus dans leur marché.

Après examen, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

D’approuver l’avenant n° 2 pour un montant total de 35 521,20 € TTC ; De charger Monsieur le Maire de demander un supplément de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet avenant n° 2.

Assainissement de Boigneville Tranche 2 : Branchement de la ligne téléphonique au poste de

refoulement rue Hélène Boucher.

Réf. 2011/05/45

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la tranche 2 des travaux d’assainissement de Boigneville, il convient d’installer une ligne téléphonique au poste de refoulement rue Hélène Boucher pour être averti en cas de dysfonctionnement de la pompe.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide de retenir la proposition de France Telecom pour le branchement de la ligne téléphonique du poste de refoulement de Boigneville rue Hélène Boucher pour un montant de 103,68 € HT, soit 124,00 € TTC. Charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Cette somme est mandatée à l’article 21532 de la section d’investissement du budget assainissement 2011

Aménagement de l’aire de jeux.

Monsieur le Maire propose de reporter ce point après l’arrivée de Monsieur Mériguet, en charge du dossier.

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Assainissement : validation du règlement.

Réf. 2011/05/46

Monsieur le Maire explique qu’un règlement du service « assainissement » a été élaboré afin de répondre aux nécessités de sécurité, salubrité et tranquillité publique.

Ce projet de règlement du service « assainissement » est soumis pour avis au Conseil municipal, avis à la suite duquel Monsieur Le Maire prendra un arrêté municipal portant règlement du service « assainissement ».

Monsieur Tonnellier demande à ce que soit ajouté le mot « serpillière » à l’article 1.5 « déversements interdits ». Après consultation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de règlement du service assainissement.

Ce règlement sera distribué à l’ensemble des abonnés de Yermenonville et Boigneville.

Cimetière : modification du règlement.

Réf. 2011/05/47

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Antongiorgi, Adjoint en charge du cimetière, qui explique qu’à la suite de l’évolution de la législation relative aux opérations funéraires, il convient de modifier le règlement du cimetière communal.

Ce règlement du cimetière modifié est soumis pour avis au Conseil municipal, avis à la suite duquel Monsieur Le Maire prendra un nouvel arrêté municipal portant règlement du cimetière.

Après étude des différents articles à modifier, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de modification du règlement du cimetière.

Personnel : contrat groupe assurance des risques statutaires.

Réf. 2011/05/48

Monsieur le Maire rappelle que le contrat groupe d’assurance des risques statutaires arrive à échéance au 31 décembre 2011. Par délibération n°2011/03/36 du 20 avril 2011, la commune a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure et Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. A l’issue de la procédure négociée, le marché a été attribué par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 13 juillet 2011 à la Compagnie CNP par l’intermédiaire de Dexia Sofcap. Ce contrat sera souscrit en capitalisation et prendra effet au 1er janvier 2012 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 4 mois

L’offre retenue comprend, entre autres, les prestations suivantes :

Délai de déclaration des sinistres de 90 jours (maladie comme accident du travail), Nombreux services associés en matière de prévention des risques professionnels, et ce dans la grande majorité des cas, à titre gratuit, Conseil en matière de ressources humaines

Pour les collectivités employant de 1 à 29 agents CNRACL les risques assurés sont les suivants :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Décès + accident de service et maladie imputable au service + longue maladie + maladie de longue durée + maternité + paternité + adoption + maladie ordinaire.

Agents de droit public affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail/maladie imputable au service + maladie grave + maternité + paternité + maladie ordinaire.

Les taux, garantis sur toute la durée du contrat sont les suivants :

Agents CNRACL Type de franchise pour la totalité des risques Taux au 01/01/2012 10 jours fermes en maladie ordinaire 5,20 % 15 jours fermes en maladie ordinaire 5,10 %

Agents affiliés à l’IRCANTEC Type de franchise pour la totalité des risques Taux au 01/01/2012 10 jours fermes en maladie ordinaire 1,20 %

Le Conseil municipal doit se prononcer sur :

Le recours au contrat groupe du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir. Le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou du régime général. La durée de la franchise en maladie ordinaire : 10 jours fermes ou 15 jours fermes pour les agents affiliés à la CNRACL.

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L’assiette de cotisations qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire ; qui peut être complétées, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et et d’un pourcentage des charges patronales, c’est-à-dire 10%, 20%, 30% ou 40% du traitement indiciaire (TBI).

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir, dans la cadre du contrat groupe statutaire. Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2012 pour les catégories de personnels suivants :

Agents CNRACL pout tous les risques, au taux de 5,20 % avec une franchise de 10 jours fermes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 40 % du TIB.

Agents IRCANTEC pout tous les risques, au taux de 1,20 % avec une franchise de 10 jours fermes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 40 %.

Note que la commune de Yermenonville pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant,

Bibliothèque : réflexions sur son fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal du 2 mars 2010 a décidé d’intégrer le réseau informatisé des médiathèques d’Eure et Loir (délibération n° 2010-06). Monsieur le Maire souhaiterait, avant de signer la convention de partenariat avec le Conseil Général, créer un groupe de réflexions regroupant des personnes de Yermenonville et de Houx intéressées par les services et missions de la bibliothèque.

Il propose d’organiser une première réunion de travail le vendredi 21 octobre 2011 à 20 h 30 à la mairie où toutes les personnes qui le désirent pourront participer à cette réflexion.

Achat d’un ordinateur portable.

Réf. n° 2011/05/49

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Destouches, Adjoint au Maire, qui expose aux membres du Conseil municipal que l’ordinateur utilisé par les élus au secrétariat de la mairie a besoin d’être renouvelé.

Après débat et études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de DARTY pour un montant de 847,00 € TTC, comprenant l’achat d’un ordinateur portable, du pack office, et l’achat d’un disque dur externe. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Cette somme est prévue à l’article 2183 du budget communal 2011.

Achat d’un appareil photo compact.

Réf. n° 2011/05/50

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Destouches, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil municipal la nécessité d’acheter un appareil photo pour la Commission des Fêtes et Cérémonies et la Commission du cimetière.

Après débat et études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de DARTY pour un montant de 166,80 € TTC, comprenant l’achat d’un appareil photo compact Kodak M 583 avec sa housse et une micro carte mémoire 4 go. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Cette somme est prévue à l’article 2183 du budget communal 2011.

Achat d’un vidéo projecteur.

Réf. n° 2011/05/51

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Destouches, Adjoint en charge des affaires scolaires, qui lit le courrier de Madame Elise Gérard, Directrice de l’école primaire Hélène Boucher en date du 1er septembre 2011 demande l’achat d’un vidéo projecteur pour l’école Hélène Boucher. L’achat de cet appareil permettrait aux enseignants de proposer un nouveau support de travail aux élèves, image ou vidéo directement retransmise à l’ensemble de la classe sans avoir à passer par les étapes d’impression et de photocopiage.

Le coût d’un tel appareil étant important, elle suggère un achat en commun, qui servirait à l’école et à la mairie.

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Après études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’acquérir un vidéo projecteur. Retient la proposition de DARTY pour un montant de 429,00 € TTC comprenant le vidéo projecteur de marque ACER, le câble d’alimentation, le câble VGA, la télécommande et la sacoche de transport. Dit que ce vidéo projecteur sera utilisé par l’école et par la Mairie. Dit que cette somme sera prévue à l’article 2183 de la section d’investissement du budget communal 2011. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Budget communal : décision modificative n° 2011/01 portant sur l’achat du vidéo projecteur.

Réf. n° 2011/05/52

Monsieur le Maire indique que, suite à la délibération n° 2011/05/51 portant sur l’achat d’un vidéo projecteur pour un montant de 429,00 €, et compte tenu du caractère durable de cet achat, il propose de porter cette somme à l’article 2183 de la section d’investissement du budget communal 2011.

C’est pourquoi, il convient de modifier le budget primitif 2011 de la commune qui ne tient pas compte de cet investissement. Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 60632 de la section de fonctionnement du budget communal 2011 (-429€) à l’article 2183 de la section d’investissement du dit budget (+429 €).

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de porter la somme de 429 € à l’article 2183 de la section d’investissement du budget communal 2011 ; Accepte la répartition suivante : Section de fonctionnement :

article 60632 : – 429 €

article 023 : + 429 €

Section d’investissement :

article 021 : + 429 €

article 2183 : + 429 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Arrivée de Monsieur Mériguet à 22 h 45.

Exploitation parcelle de bois.

Réf. n° 2011/05/53

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que plusieurs entreprises de négoce de bois ont été sollicitées pour l’exploitation de peupliers sur les parcelles

lieu dit « Prairie de la Voise », cadastrée A 67 à Yermenonville lieu dit « La Queue », cadastrée OA 1516 à Houx.

A ce jour, une seule société a fait une offre. Une autre entreprise doit venir sur place le mercredi 5 octobre 2011 pour proposer un devis.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte de faire appel à une société de négoce de bois pour l’exploitation de peupliers sur les parcelles « Prairie de la Voise » à Yermenonville et « La Queue » à Houx ; Charge Monsieur le Maire de retenir la proposition la mieux disante ; Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Syndicat Départemental d’Energie : modification des statuts.

Réf. n° 2011/05/54

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Antongiorgi, délégué au SDE, qui expose aux membres du Conseil municipal le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir, lequel a été adopté à l’unanimité par le Comité syndical le 1er juin 2011.

En l’état, le Syndicat motive cette orientation par le fait qu’il entend pouvoir ainsi apporter davantage de services aux collectivités, la décision adoptée ayant notamment pour but :

De faciliter le transfert des compétences optionnelles, De rendre possible la réalisation d’infrastructures de télécommunications à l’occasion de travaux réalisés simultanément sur le réseau de distribution publique d’électricité, De permettre, en cas de transfert de compétence, l’intervention du SDE 28 en matière d’éclairage public dans un cadre juridique conforme à la réglementation en vigueur, De pouvoir proposer potentiellement diverses prestations de services.

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En l’état, il est précisé qu’une suite favorable ne pourra toutefois être réservée à ce projet qu’à la condition que celui-ci recueille l’accord de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité approuvent le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir ainsi présenté.

Aménagement de l’aire de jeux.

Réf. 2011/05/55

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Mériguet, Adjoint au Maire en charge du dossier qui indique que suite aux travaux de la Commission des Fêtes et Cérémonie, il convient de se prononcer sur l’aménagement de l’aire de jeux, à savoir :

Installation de 4 jeux, d’un panneau d’information, d’une table de pique-nique, de deux bancs et d’une poubelle ; Installation et pose d’une clôture et d’un portail.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité

Décide de retenir les devis proposés par la Commission des Fêtes et Cérémonie, à savoir :

Devis de la Société HUSSON portant sur l’installation des 4 jeux, d’un panneau d’information, d’une table de pique-nique, de deux bancs et d’une poubelle pour un montant de 10 027,85 € HT, soit 11 993,31 € TTC ; Devis de M. Dhée, paysagiste, portant sur l’installation et la pose de la clôture et du portail pour un montant de 5 805,00 € HT, soit 6 942,78 € TTC.

Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Cette somme est mandatée à l’article 2128 de la section d’investissement du budget communal 2011.

Aire de jeux – tranche 2 : demande de subvention au SIPAC.

Réf. 2011/05/56

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Mériguet qui expose au Conseil municipal le projet de poursuivre, en 2012, l’aménagement de l’aire de jeux. Ce projet comprendrait une série de jeux pour les enfants de 6 à 12 ans.

Après avoir examiné le projet et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’approuver le projet d’aménagement – tranche 2 de l’aire de jeux dont le montant s’élève à 15 000 € HT, soit 17 940,00 € TTC ; Charge Monsieur le Maire de solliciter à cet effet une subvention au Conseil Régional du Centre dans la cadre du Contrat Régional du Pays Chartrain (SIPAC). Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Subvention SIPAC (Contrat régional : 20%) 3 000 € Subvention Département FDAIC (50%) 7 500 € Autofinancement : 4 500 €

Total 15 000 € HT

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.

Cette somme sera mandatée à l’article 2128 de la section d’investissement du budget communal 2012.

Comptes rendus des Syndicats et des Commissions.

Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas.

Monsieur Corbonnois indique qu’en cas de changement de compteur d’eau, celui-ci est installé à l’extérieur de l’habitation.

Le Syndicat, à la demande de la Communauté de Communes du Val de Voise, étudie les possibilités d’intégrer la source de Buttra au schéma actuel d’interconnexion.

Le Syndicat rappelle que pour les personnes ayant des difficultés pour payer leur facture d’eau, il faut se rapprocher de la Trésorerie de Maintenon qui, seule, peut leur proposer des facilités de paiement.

Monsieur le Maire ajoute que les travaux de renforcement du réseau d’eau potable et les travaux d’assainissement de Boigneville sont terminés. La réception des travaux aura lieu le 11 octobre 2011.

Syndicat de la Basse Voise.

Monsieur Antongiorgi rend compte de la réunion à laquelle il a participé, à la demande des Services de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires d’Eure et Loir, au Moulin des Grès, avec Monsieur le Maire et le propriétaire du Moulin, suite à une réclamation du propriétaire portant sur un mauvais fonctionnement du vannage.

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Après l’étude du problème sur le site, la DDT propose au propriétaire d’ouvrir les vannes pour diminuer la pression du vannage. En cas de travaux, la commune a précisé qu’elle ne participera pas aux frais.

Commission « Fêtes et cérémonies »

Monsieur Mériguet rappelle que le repas des seniors aura lieu samedi 8 octobre 2011 au Domaine de Changé. Le thème retenu cette année est celui des guinguettes.

Il fait également un bilan positif du 14 juillet où 230 personnes ont participé à la soirée au château de Boigneville.

Il ajoute que la Commission fait établir des devis pour l’habillage du logo à l’entrée de Yermenonville

La cérémonie des vœux aura lieu le 6 janvier 2012.

Commission « Information et Communication »

Monsieur Antongiorgi rend compte de la réunion à laquelle il a participé à l’initiative du Conseil Général concernant la mise en place du futur réseau très haut débit sur le département. Aujourd’hui beaucoup de communes sont dans des zones éligibles à l’ADSL, mais avec un débit limité à 512 K. L’objectif serait à l’horizon 2020 de rendre accessible le haut débit pour tous grâce à la fibre optique. Afin de mettre en place le schéma directeur territorial d’aménagement numérique d’Eure et Loir (SDTAN), un syndicat mixte départemental ouvert sera créé.

Inondations Rue de Gallardon

Suite aux violents orages du 3 septembre 2011, la Commission « Urbanisme/Chemins et Vallées » s’est rendu sur place. L’eau dévale de la plaine, engorgeant les caniveaux des propriétés situées rue de Gallardon. Afin de pallier au plus vite à ce problème récurant, Monsieur le Maire propose de demander un devis pour refaire, à la charge de la commune, les bateaux concernés laissant à la charge du propriétaire de remonter le seuil de leur portail.

Commission Travaux

Monsieur le Maire indique que les propositions de sécurité routière qu’il avait suggérées au représentant de la DDT d’Eure et Loir ont été refusées.

Questions et affaires diverses.

Terrain de Tennis

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la demande de la Société Civile Immobilière « La Renardière » qui souhaite céder à la commune pour un euro symbolique le terrain de tennis dont elle est propriétaire. Monsieur Mabrouk indique que le coût de fonctionnement risque d’être important. Monsieur le Maire indique que des travaux de rénovation du terrain seront à prévoir. Il ajoute également que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après débat, le Conseil municipal émet un avis favorable à l’achat par la commune du terrain de tennis pour un euro symbolique.

Parking de l’école

Monsieur le Maire rappelle qu’en début d’année, une demande de subvention avait été faite au Conseil Général pour la mise en sécurité des abords de l’école. Notre dossier n’ayant pas été retenu, Monsieur le Maire propose de réfléchir à un aménagement plus précis avec l’aide d’une maîtrise d’œuvre.

Après débat, le Conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’étude de ce dossier.

Demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association « Poly’sons », qui souhaite proposer des activités musicales cours de piano, ateliers collectifs portant sur l’éveil musical, chorale, stages…), demande une aide matérielle (prêt de salle) pour la tenue de ses cours. Monsieur le Maire se charge de prendre rendez-vous.

Séance levée à 01 h 05

INFORMATIONS GENERALES

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2011. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, un registre de remarques est à votre disposition au secrétariat de mairie, le mardi de 18 h à 19 h 30 et le jeudi de 18 h à 19 h.

AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE

Ouverture les samedis matin :

22 octobre 2011. 5 et 19 novembre 2011 3 et 17 décembre 2011

BIBLIOTHÈQUE

« L’heure du Conte »

Les prochaines « Heures du conte » pour les enfants de 3 à 7 ans auront lieu dans la salle de la Mairie le :

5 novembre 2011et le 2 décembre 2011.

Groupe de réflexion

La première réunion du groupe de réflexion sur le fonctionnement de la bibliothèque aura lieu le

Vendredi 21 octobre 2011 à 20 h 30 à la Mairie.

Si vous souhaitez participer à cette réunion, merci de le signaler à la Mairie.

Afin d’améliorer l’accueil de nos jeunes lecteurs, nous recherchons des coussins et des chutes de tissu pour l’aménagement d’un « coin lecture » plus chaleureux dans la salle de la Mairie. Nous vous remercions par avance de vos dons.

Merci de les déposer aux heures habituelles de permanences de la Mairie ou à la Bibliothèque.

PLANTATION DE HAIES

La Société de Chasse de Yermenonville recherche des volontaires, même non chasseurs, pour la plantation de haies dans la plaine. Rendez-vous le samedi 26 novembre 2011 à 9 h 00 en haut du Chemin de Chartres.

ENQUETE INSEE

Etude statistique sur l’usage de l’information dans la vie quotidienne.

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) réalise du 10 octobre au 23 décembre 2011 une importante étude sur l’usage de l’information dans la vie quotidienne en France.

L’objectif est de recueillir des données précises sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne (notice d’appareils ménagers, journaux, formulaires administratifs, etc…).

Cette information de plus en plus abondante et complexe est-elle toujours bien comprise ?

Faut-il revoir le système de formation pour en faciliter l’accès ?

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

C’est avec beaucoup d’émotion et une profonde tristesse que Monsieur le Maire et son Conseil municipal vous informent du décès accidentel de

Monsieur Michel CHANTEPIE,

ancien Maire et Conseiller municipal en exercice,

survenu le 5 octobre 2011.

Un livre d’or est à votre disposition à la Mairie.

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2011 Présents : MM., Martin, Antongiorgi, Mériguet (arrivée à 22 h 45), Destouches, Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois. Absents excusés : M. Delarue (pouvoir à M. Antongiorgi), Mme Moulin, Mme Menini (pouvoir à M. Destouches), M. Chantepie (pouvoir à M. Martin). Absents : M. Montes Secrétaire de séance : Monsieur Xavier Destouches.

NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire Pouvoir à Michel ANTONGIORGI ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère Pouvoir à Xavier DESTOUCHES CHANTEPIE Michel Conseiller Pouvoir à Bernard MARTIN TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller

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