Transcription
L’an deux mil quatorze, le trente mars à neuf heures, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Mme Chevallier, M. Rousseau, Mme Coudray, M. Pivert, Mme Loisel, MM. Mabrouk, Gille, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : —
Secrétaire de séance : Mme Antongiorgi.
Election du Maire.
Réf. 2014/03/27
Monsieur Bernard Martin, Maire donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier. Sont élus :
Monsieur ANTONGIORGI Michel 197 suffrages obtenus
Madame ANTONGIORGI Nicole 191 suffrages obtenus
Monsieur BAYON Xavier 208 suffrages obtenus
Madame CHEVALLIER Mélanie 207 suffrages obtenus
Madame CHUPIN Marie-Claude 192 suffrages obtenus
Madame COUDRAY Françoise 202 suffrages obtenus
Monsieur DELARUE Thierry 206 suffrages obtenus
Monsieur DESTOUCHES Xavier 196 suffrages obtenus
Monsieur FELLER Eric 191 suffrages obtenus
Monsieur GILLE Michel 193 suffrages obtenus
Madame LOISEL Francine 197 suffrages obtenus
Monsieur MABROUK Christian 193 suffrages obtenus
Monsieur MARTIN Bernard 176 suffrages obtenus
Monsieur PIVERT Thierry 200 suffrages obtenus
Monsieur ROUSSEAU Florian 203 suffrages obtenus
Puis, il cède la présidence du Conseil municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Michel Antongiorgi en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur Antongiorgi fait lecture des articles L2122-1, L 2122-4 et L2122-7 du Code des Collectivités Territoriales.
Il sollicite deux volontaires comme assesseurs : Monsieur Michel Corbonnois et Monsieur Tony Mouton acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Antongiorgi demande alors s’il y a des candidats.
M. Bernard Martin propose sa candidature. Monsieur Antongiorgi enregistre sa candidature et invite les conseillers à passer au vote à bulletin secret.
Au 1er tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins déclarés nuls ou blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. Bernard Martin a obtenu 15 suffrages.
M. Bernard Martin, ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Détermination du nombre des adjoints.
Réf. 2014/03/28
Monsieur Bernard MARTIN indique que le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints.
Il propose la création de 3 postes d’adjoints au Maire.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à 3.
Elections des adjoints au Maire.
Réf. 2014/03/29
Election du 1er adjoint
Suite à l’appel de candidature, Monsieur Thierry Delarue s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins déclarés nuls ou blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Thierry Delarue a obtenu 14 voix.
Madame Mélanie Chevallier a obtenu 1 voix.
Monsieur Thierry Delarue, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé premier adjoint au Maire et immédiatement installé.
Election du 2ème adjoint
Suite à l’appel de candidature, Monsieur Michel Antongiorgi s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins déclarés nuls ou blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Michel Antongiorgi a obtenu 15 voix.
Monsieur Michel Antongiorgi, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé deuxième adjoint au Maire et immédiatement installé.
Election du 3ème adjoint
Suite à l’appel de candidature, Monsieur Xavier Destouches s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins déclarés nuls ou blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Xavier Destouches a obtenu 13 voix.
Monsieur Xavier Bayon a obtenu 1 voix
Madame Françoise Coudray a obtenu 1 voix.
Monsieur Xavier Destouches, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé troisième adjoint au Maire et immédiatement installé.
Elections des délégués à la CCTV de Maintenon.
Réf. 2014/03/30
Après s’être présentés, Monsieur Bernard Martin et Monsieur Thierry Delarue ont été élus à l’unanimité délégués à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
Election d’un délégué à la Commission d’évaluation des Transferts de Charges de la CCTV de Maintenon (CLET).
Réf. 2014/03/31
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué pour siéger au sein de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la CCTV de Maintenon.
Après s’être présenté, M. Thierry Delarue a été élu à la majorité des membres présents (14 voix pour – 1 abstention) délégué à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la CCTV de Maintenon.
Elections des délégués aux syndicats intercommunaux.
Réf. 2014/03/32
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les délégués pour siéger au sein des différents syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère.
Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas 2 titulaires 1 suppléant SIVOS de Gallardon 2 titulaires 2 suppléants SIVOM de Houx-Yermenonville 2 titulaires 2 suppléants Syndicat Départemental d’Energie 28 1 titulaire 1 suppléant
Après s’être présentés, les délégués suivants ont été élus à l’unanimité :
EPCI Titulaires Suppléants Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas – B. Martin – T. Delarue -T. Pivert – M. Gille SIVOS de Gallardon – X. Destouches – T. Pivert – M. Chevallier – F. Rousseau SIVOM de Houx-Yermenonville – T. Delarue – X. Destouches – B. Martin – N. Antongiorgi Syndicat Départemental d’Energie 28 – M. Antongiorgi – M. Gille
Elections des délégués aux commissions communales.
Réf. 2014/03/33
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les délégués pour siéger au sein des différentes commissions communales.
Après s’être proposés, ont été élus à l’unanimité ;
Commission « Finances » :
MM. Martin, Delarue, Destouches, Antongiorgi, Gille, Pivert, Mmes Coudray, Chupin.
Commission « Affaires Scolaires » :
MM. Martin, Destouches, Pivert, Rousseau, Mme Chevallier
Commission « Urbanisme/Environnement » :
MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Gille, Mabrouk, Rousseau, Feller, Mme Antongiorgi
Commission « Cérémonies et Manifestations communales» :
MM. Martin, Destouches Bayon, Mmes Antongiorgi, Coudray, Loisel, Chevallier, Chupin
Commission « Travaux/Appel d’Offres» :
MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mabrouk, Feller, Gille
Commission « Sécurité » :
MM. Martin, Antongiorgi, Destouches, Mabrouk, Mme Coudray
Commission« Information et communication » :
MM. Martin, Destouches, Antongiorgi, Bayon, Pivert, Rousseau, Mmes Antongiorgi, Loisel
Commission « cimetière » :
MM. Martin, Antongiorgi, Destouches, Mabrouk, Mmes Chevallier, Loisel, Coudray, Chupin
Commission « Animation/Relation avec la vie associative » :
MM. Martin, Destouches, Bayon, Pivert, Rousseau, Mme Loisel, Coudray
Commission « Vie culturelle, mémoire et patrimoine »
MM. Martin, Antongiorgi, Bayon, Rousseau, Mmes Loisel, Coudray, Chupin
Délégués « défense » : MM. Antongiorgi, Destouches
Délégué environnement : M. Gille
Délégués CNAS :
Collège des élus : M. Antongiorgi
Collège des agents : Mme Limeul
Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Réf. 2014/03/34
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner, en plus du Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres, trois membres parmi les conseillers nouvellement élus pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres de la commune (CAO).
Après s’être présentés, les conseillers municipaux suivants ont été élus à l’unanimité :
Titulaires : MM. Delarue, Antongiorgi, Mabrouk
Suppléants : MM. Feller, Gille, Mme Coudray
Elections des délégués au CCAS.
Réf. 2014/03/35
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner au maximum quatre membres parmi les conseillers nouvellement élus pour siéger au sein du CCAS de la commune.
Après s’être présentés, les conseillers municipaux suivants ont été élus à l’unanimité :
Mmes Antongiorgi, Chevallier, Coudray, Chupin.
Indemnité du Maire.
Réf. 2014/03/36
Monsieur le Maire explique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal 2014.
Considérant que pour la commune, ayant une population comprise entre 500 et 999 habitants, l’indemnité du Maire correspond au taux maximal de 31% de l’indice brut 1015, soit 1 178,46 €.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux à 23,50 % de l’indice brut 1015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (14 voix pour – 1 abstention) de fixer le taux de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 23,50% de l’indice brut 1015, avec effet au 1er avril 2014.
Budget commune : vote des taux des 3 taxes.
Réf. 2014/03/37
Après examen du produit assuré par les trois taxes directes locales pour 2014, le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux en vigueur pour l’année 2014, à savoir :
Taxe d’habitation 12,16 % pour un produit attendu de 89 729 €
Taxe foncier bâti 19,45 % pour un produit attendu de 88 711 €
Taxe foncier non bâti 24,88 % pour un produit attendu de 9 454 €
Ecole Hélène Boucher : demande de subvention pour une classe cirque.
Réf. 2014/03/38
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des institutrices de l’école primaire Hélène Boucher de Yermenonville, sollicitant une participation exceptionnelle de la commune pour organiser une classe « cirque » du 12 au 16 mai 2014 à l’école de cirque de Bailleau-Armenonville pour tous les élèves de l’école de Yermenonville.
Considérant l’intérêt d’un tel projet pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation financière de 30 € par élève.
Après délibération, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents
(13 voix pour – 2 abstentions –MM. Delarue, Pivert)
d’attribuer une aide financière de 30 € par élève, soit,
30 € x 42 élèves = 1 260 €
Cette somme sera versée à la coopérative scolaire de l’école primaire de Yermenonville et viendra en déduction du coût global répercuté à chaque famille.
CCTV de Maintenon : modification statutaire.
Réf. 2014/03/39
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon n° D.2014.27.02.015 du 20 février 2014, portant modification statutaire,
Considérant qu’il appartient aux Communes membres de se prononcer sur cette modification statutaire dans les 3 mois suivant la date de notification,
Monsieur le Maire expose la modification statutaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon dont la Commune est membre telle que présentée ci-après :
« Article 1 : décide de modifier les statuts de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon de la façon suivante :
II Compétences optionnelles
Protection de l’environnement :
*Aménagement de l’espace rural : la Communauté de Communes se substitue à ses communes membres dans les Syndicats suivants :
-Syndicat intercommunal du Cours Moyen de l’Eure
– Syndicat intercommunal de la Vallée de la Drouette, remplacée par Syndicat Mixte des 3 Rivières
– Syndicat intercommunal du Bassin de la Basse Voise et de ses Affluents, remplacé par Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents.
III Compétences facultatives
6- Gestion du Centre Intercommunal de Changé
La Communauté de Communes se substitue à ses Communes membres au sein du Syndicat Intercommunal de Changé.
Remplacé par
6- Domaine de Changé
Gestion des biens immobiliers Location de la salle d’activité aux fins de diverses manifestations.
Ajout :
7- Restaurant scolaire
Est d’intérêt communautaire la restauration scolaire circonscrite aux Communes de Chartainvilliers, Mévoisins, Saint Piat et Soulaires, regroupées en « regroupement Pédagogique Informel (RPI).
Ajout :
– Contractualisation
Mise en œuvre des politiques de contractualisation avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région et le Département pour contribuer au développement du territoire. La Communauté de Communes siègera au Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation du SCoT de Maintenon pour l’exercice de cette compétence.
Article 2 : précise que la prise de compétence « Contractualisation » est engagée sous réserve que la procédure de dissolution du SIPAC soit acceptée.
Article 3 : dit que la compétence « contractualisation » est transférée par la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d’Etude et de programmation du SCoT de Maintenon. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification statutaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon telle qu’elle vient de lui être présentée.
Questions et affaires diverses.
Travaux d’assainissement de Boigneville, tranche 3-4 :
Monsieur le Maire indique que les travaux de la tranche 3-4 de Boigneville sont terminés. Les propriétaires concernés par ces travaux vont prochainement recevoir un courrier leur expliquant la marche à suivre pour se raccorder à l’assainissement collectif.
Monsieur Rousseau indique qu’en raison des travaux, la sente des Alliés a subi des dégradations.
Travaux de sécurisation de l’école et des voies adjacentes :
Monsieur le Maire indique que la réception des travaux a eu lieu avec des réserves.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOS : Monsieur Destouches indique aux membres du SIVOS qu’un conseil syndical aura lieu le 17 avril 2014. Commission « Affaires scolaires » : Monsieur Destouches indique aux membres de la Commission des Affaires Scolaires que le prochain Conseil d’Ecole aura lieu le mardi 15 avril 2014 à 18 h 30 à la Mairie de Yermenonville. SIRMATCOM : Monsieur Delarue indique que le syndicat a dénoncé le contrat qui le liait à l’entreprise Brangeon en charge du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif en raison des difficultés liés à ce nouveau mode de fonctionnement. Un nouvel appel d’offres est lancé.
Il indique également que le taux de la taxe d’ordures ménagères passe de 17% à 17,5% dû en partie à l’augmentation du taux de TVA.
Séance levée à 11 h 15