Transcription
L’an deux mil dix, le trente mars à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini (arrivée à 21 h 10), M. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M.Corbonnois.
Absents excusés : M. Mabrouk
Secrétaire de séance : M.Villain.
Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour.
Plan local d’Urbanisme : approbation de l’avenant n° 1 au marché de service
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 2 mars 2010.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 2 mars 2010.
Madame Allal signale que Monsieur Mabrouk est signalé à la fois présent et absent. Après vérification, il était absent et a donné un pouvoir à Monsieur Antongiorgi. Monsieur Delarue indique qu’en ce qui concerne le SIVOM, il ne s’agit pas de « l’achat d’un dégrilleur », mais d’une « remise en état du dégrilleur » détérioré par les lingettes, serpillères et cailloux qui sont rejetés dans le réseau d’assainissement et qui endommagent prématurément les matériels de la station d’épuration.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé.
Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs de la commune, de l’Assainissement et du CCAS pour 2009.
Comptes de Gestion
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les Comptes de Gestion 2009 de la commune, de l’assainissement et du CCAS établi par Monsieur le Trésorier de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité que les Comptes de Gestion 2009 de la commune, de l’assainissement et du CCAS peuvent être arrêtés.
Comptes administratifs
Commune
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2009 de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement : Dépenses : 256 886,56 €
Recettes : 302 123,15 €
Résultat d’exercice 2009 : + 45 236,59 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2008 reporté : 156 694,57 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2009 : 201 931,16 €
Section d’investissement : Dépenses : 65 763,12 €
Recettes : 70 768,42 €
Résultat d’exercice 2009 : + 5 005,30 €
Solde d’exécution d’investissement 2008 reporté : – 27 389,20 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2009 : – 22 383,90 €
Résultat de fonctionnement 2009 : 201 931,16 €
Résultat d’investissement 2009 : – 22 383,90 €
Résultat de clôture 2009 : 179 547,26 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2009 du budget de la commune.
Assainissement
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2009 du budget Assainissement de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section d’exploitation : Dépenses : 33 431,24 €
Recettes : 33 119,81 €
Résultat d’exercice 2009 : – 311,43 €
Solde d’exécution d’exploitation 2008 reporté : + 11 395,88 €
Résultat de clôture de la section d’exploitation 2009 : + 11 084,45 €
Section d’investissement : Dépenses : 139 748,43 €
Recettes : 139 073,56 €
Résultat d’exercice 2009 : – 674,87 €
Solde d’exécution d’investissement 2008 reporté : – 11 310,53 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2009 : – 11 985,40 €
Résultat d’exploitation 2009 : + 11 084,45 €
Résultat d’investissement 2009 : – 11 985,40 €
Résultat de clôture 2009 : – 900,95 €
Sous la présidence de Monsieur DELARUE, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2009 du budget Assainissement de la commune.
CCAS
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2009 du budget du CCAS de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement : Dépenses : 2 898,74 €
Recettes : 1 500,00 €
Résultat d’exercice 2009 : – 1 398,74 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2008 reporté : + 2 552,11 €
Résultat de clôture 2009 : + 1 153,37€
Sous la présidence de Monsieur DELARUE, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2009 du budget du CCAS de la commune.
Affectation des résultats.
Commune
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2009 au Budget Primitif 2010 de la commune comme suit :
Le Compte Administratif 2009 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 201 931,16 € En investissement, un résultat de clôture de : – 22 383,90 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’affectation de l’excédent de fonctionnement de 179 547,26 € sera reportée au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2010 de la commune ; Le besoin de financement de 22 383,90 € sera reporté à l’article R 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2010 de la commune.
Assainissement
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2009 du budget Assainissement au Budget Primitif 2010 de l’assainissement comme suit :
Le Compte Administratif 2009 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 11 084,45 € En investissement, un résultat de clôture de : – 11 985,40 €
Compte tenu des résultats précités et des restes à réaliser, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 11 084,45 € sera reporté à l’article R 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2010 de l’assainissement.
Le déficit d’investissement de 11 985,40 € sera reporté au compte D 001 de la section d’investissement du Budget primitif 2010 de l’assainissement.
CCAS
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2009 du budget du CCAS au Budget Primitif 2010 du CCAS comme suit :
Le Compte Administratif 2009 laisse apparaître en fonctionnement un résultat de clôture de : + 1 153,37 €.
Compte tenu de ce résultat, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’affectation de l’excédent de fonctionnement de 1 153,37 € sera reportée au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2010 du CCAS de la commune.
Vote des taux d’imposition pour 2010 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
Après examen du produit assuré par les trois taxes directes locales pour 2010, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de porter à 1,019934 le coefficient de variation proportionnelle, ce qui augmente les taux d’imposition de 2% pour l’année 2010, à savoir :
Taxe d’Habitation : 11,80 % pour un produit attendu de 76 028 € Taxe Foncier Bâti : 18,88 % pour un produit attendu de 75 280 € Taxe Foncier Non Bâti : 24,15 % pour un produit attendu de 8 732 €
Soit un produit total de 160 194 €
Projets des investissements pour 2010 (commune et assainissement)
Commune
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2010 :
La somme de 16 979 € au chapitre 20 :
Article 202 : la somme de 15 179 € correspondant à l’étude relative au PLU et à l’étude de sécurité routière ; Article 205 : la somme de 1 800 € correspondant au droit de concession du logiciel Segilog.
La somme de 9 463 € au chapitre 21 :
Article 2111 : la somme de 240 € correspondant à l’achat d’une parcelle de terrain ; Article 2121 : la somme de 500 € correspondant à la plantation d’arbres et d’arbustes ; Article 2128 : la somme de 500 € correspondant aux travaux d’implantation du logo de la commune à l’entrée du village ; Article 21312 : la somme de 400 € correspondant à l’installation d’une lampe extérieure à l’école Hélène Boucher ; Article 2135 : la somme de 3 600 € correspondant à divers travaux (installation d’un radiateur dans le bureau des syndicats, changement des volets du logement communal) ; Article 2152 : la somme de 1 520 € correspondant à l’achat de panneaux de circulation, et à la réfection du Chemin creux ; Article 21534 : la somme de 503 € correspondant au changement du lampadaire devant la Mairie ; Article 2158 : la somme de 230 € correspondant à l’achat de matériel d’outillage (chargeur de batterie et clés) ; Article 2183 : la somme de 2 000 € correspondant à l’achat de matériel informatique (ordinateur et imprimante, informatisation de la bibliothèque).
Ces investissements seront entérinés après étude des différents devis reçus.
Assainissement
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement du budget de l’assainissement 2010 :
La somme de 341 487,90 € au chapitre 21, article 21532, correspondant au montant prévisionnel de la 2ème tranche des travaux d’assainissement de Boigneville.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DGE, le Conseil Général et l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’obtention de subventions. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La somme de 7 246,11 € au chapitre 23, article 2315, correspondant à l’achat de matériel technique divers (changement de pompes…).
Ces investissements seront entérinés après étude des différents devis reçus.
Vote des budgets primitifs 2010
Commune
Après débat, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2010 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 484 271,26 € Section d’investissement : 59 840,90 €
Assainissement
Après débat, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2010 de l’assainissement présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section d’exploitation : 49 340,00 € Section d’investissement : 594 444,66 €
CCAS
Après débat, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2010 du CCAS de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 3 903,37 €
Convention ATESAT
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2006, une convention ATESAT avait été passée entre la commune et les services de l’Etat pour une durée de trois ans. L’ATESAT est un service d’intérêt général dont peuvent bénéficier les communes et leurs groupements qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leur ressources, des moyens nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Une convention annuelle, reconductible deux fois, contractualise l’intervention des services de l’Etat.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour un montant de 144,90 € par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De renouveler la convention ATESAT comprenant les missions de base :
Dans le domaine de la voirie :
assistance à la gestion de la voirie et de la circulation. assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux. Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation. Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.
Dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat : conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.
D’affecter au règlement de la Convention pour 2010 l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec l’Etat (DDT).
Vente de bois communal
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la commune dispose de bois de chauffage issu de l’entretien des parcelles communales. Il propose de le vendre aux habitants de la commune selon les tarifs suivants :
en 0,50 m : 35 € le stère ;
en 1,00 m : 30 € le stère.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
accepte de vendre le bois de chauffage issu de l’entretien des parcelles communales aux habitants de la commune au tarif suivant :
en 0,50 m : 35 € le stère non livré ; en 1,00 m : 30 € le stère non livré.
charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Modification de la Régie de recettes communale.
Monsieur le Maire explique que dans le prolongement de la délibération ci-dessus portant sur la vente de bois communal, il convient de modifier l’article 3 de la délibération n° 2009/62 en date du 5 novembre 2009.
Il propose de modifier l’article 3 de la façon suivante :
« La régie encaisse les produits suivants :
la location du barnum, de tables et de bancs, les recettes des festivités du 14 juillet, la vente du bois communal, les libéralités diverses. »
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier l’article 3 de la régie de recettes communale comme indiqué ci-dessus.
PLU : Approbation de l’avenant n° 1 au marché de service.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal la nécessité de passer un avenant n° 1 au marché de service pour la réalisation d’un diagnostic (tranche ferme) aboutissant, le cas échéant, à la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme (tranche conditionnelle) contracté avec le cabinet d’étude « En Perspective ».
Cet avenant n° 1 modifie les dispositions du marché concernant le règlement des acomptes de la tranche ferme (article 8.2) :
Le texte actuel « A l’achèvement de la tranche ferme » est modifié comme suit : « pour la tranche ferme, (réalisation du diagnostic), le titulaire du marché pourra demander le versement d’un premier acompte d’un montant maximum de 50 % en cours de travaux, le solde étant versé à l’achèvement de la tranche ferme ».
Les autres clauses du marché initial, en particulier le montant du marché, demeure applicable dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve les termes de cet avenant n° 1 ; autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces s’y rapportant.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Syndicat des Eaux
Monsieur le Maire donne lecture du courrier que Monsieur le Président du Syndicat des Eaux lui a adressé le 25 mars 2010 regrettant que dans le compte rendu du conseil municipal en date du 2 mars 2010, il est mentionné que les analyses de l’eau faites au Buttra le 9 décembre 2009 n’étaient pas conformes au niveau de la qualité chimique. Il précise que le nouvel appareil de désinfection automatique a été installé près du robinet d’eau. Depuis, le robinet a été changé de place et de nouvelles analyses ont été faites dans d’autres points du réseau et sont conformes.
Madame Moulin, vice-présidente du Syndicat indique qu’il n’y a pas d’augmentation du prix de l’eau cette année.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue indique que le taux applicable est à 18 %, en baisse de 1% par rapport à 2009. Le Sirmatcom devrait faire une action de communication vers les écoles afin de sensibiliser les enfants au bon recyclage.
Commission Travaux.
Assainissement de Boigneville
Monsieur Martin indique que les travaux de la 1ère tranche d’assainissement de Boigenville sont achevés. La réception des travaux a eu lieu le 23 mars 2010. Les habitants concernés recevront prochainement un courrier leur indiquant les formalités pour se raccorder à l’assainissement.
Questions diverses.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant d’un commerçant ambulant « rôtisseur » qui demande l’autorisation de s’installer le mercredi après-midi sur la place de l’église avec le charcutier et le marchand de primeurs. Le Conseil municipal autorise ces commerçants ambulants à s’installer sur le parking de la place de l’église. Il propose qu’aucun droit de place ne soit perçu durant les 6 premiers mois afin de favoriser le commerce local. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association « Chartres sanctuaire du Monde » sollicitant une subvention en faveur de la restauration des vitraux de la cathédrale de Chartres. Après débat, le Conseil municipal ne souhaite pas soutenir financièrement cette opération. Madame Allal signale que tous les panneaux de signalisation n’ont pas été installés le long du Chemin latéral. Elle signale également le passage de véhicules malgré l’interdiction de circulation. Le nettoyage de printemps aura lieu le 17 avril 2010. Rendez-vous à 9 h 00 devant la Mairie. Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil municipal sa décision de quitter ses fonctions de Maire le 1er juin 2010, tout en restant membre du conseil municipal. Un nouveau maire et de nouveaux adjoints devront être élus par le Conseil municipal dans les quinze jours suivant cette date.
Séance levée à 23 h 00
INFORMATIONS GENERALES
WEEK-END DE L’ASCENSION
PIQUE NIQUE
Dans le cadre de la « Journée du Pain », la Commission des Fêtes et Cérémonies organise un pique-nique sur le terrain de sport de Yermenonville le samedi 15 mai 2010 à partir de midi. Vous pourrez partager un moment de convivialité en apportant un pique-nique et vos boissons et consommer du pain cuit au feu de bois sur place.
VIDE GRENIER
Le Club de la Voise organise un vide grenier le dimanche 16 mai 2010 sur le terrain de sports de Yermenonville. Les réservations auront lieu aux bungalows sur le terrain de sports de 18 h à 20 h les :
Vendredi 26 mars, mardi 6 avril, vendredi 16 avril, vendredi 7 mai et le samedi 15 mai de 10 h à 12 h.
C C A S
Les membres du CCAS se tiennent à la disposition des personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
Le vendredi 23 avril 2010 Le mardi 11 mai 2010 Le vendredi 25 juin 2010
SIVOS – INSCRIPTIONS ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
INSCRIPTIONS SCOLAIRES EN CLASSES MATERNELLES
Les inscriptions des nouveaux élèves (née en 2005, 2006, 2007) pour la rentrée 2010 se feront au
Bureau du SIVOS
12 rue des écoles
28320 GAS
(tél. 02 37 90 93 06- courriel : sivos-caroline@wanadoo.fr)
Du jeudi 15 avril au lundi 31 mai 2010, aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et le jeudi de 14 h à 17 h 45
Se munir impérativement :
Copie d’une pièce d’identité ; Copie du livret de famille; Copie du carnet de santé (DT Polio) ; Copie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF…) Certificat médical qui atteste que l’enfant est apte à vivre en collectivité ; Certificat de radiation pour les enfants scolarisés dans un autre établissement l’année passée.
INSCRIPTION CANTINE ET TRANSPORTS SCOLAIRES
Les inscriptions se feront au bureau du SIVOS à partir
Du jeudi 15 avril au mardi 15 juin 2010.
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et une permanence le jeudi de 14 h à 17 h 45.
Pour l’inscription aux transports scolaires, se munir d’une photo, d’un timbre et du paiement.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 10 avril, 24 avril, 22 mai, 5 juin, 19 juin 2010.
BIBLIOTHEQUE
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
Si vous souhaitez que votre enfant participe à l’heure du conte, pour les enfants de 3 à 7 ans, rendez-vous à la bibliothèque de Yermenonville de 11 h à 11 h 30
le 17 avril 2010 le 15 mai 2010
ENQUETE INSEE
L’Insee, en partenariat avec la Direction de l’Animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), l’Education nationale et des organismes de recherche, réalise d’avril à juin 2010 une étude sur l’utilisation de l’information par les adultes résidant en France métropolitaine. Vingt neuf autres pays réalisent simultanément cette opération internationale coordonnée par l’Organisation pour la Coopération et le développement économique (OCDE).
L’objectif est de recueillir des informations précises sur les activités quotidiennes des adultes, telles que la lecture, la recherche d’information, l’utilisation des ordinateurs et des technologies, ainsi que sur leur formation et leur expérience professionnelle ;
Dans notre commune, quelques personnes seront sollicitées. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance de bon accueil que vous lui réserverez.
EXPOSITION ARTISANALE
Une exposition artisanale se tiendra le samedi 17 avril 2010 de 10 h à 19 h et le dimanche 18 avril 2010 de 14 h à 18 h dans la salle du Conseil de la Mairie.
Toutes sortes de productions faites par des artisans locaux seront exposées (photographies, tissages, patchwork, dinanderie, travail du bois, peinture sur porcelaine, poterie…).
NETTOYAGE DE PRINTEMPS
Le nettoyage de printemps aura lieu le 17 avril 2010.
Rendez-vous à 9 h 00 devant la Mairie.
N’oubliez pas de vous munir de vos gants de jardin.
Un pot de l’amitié clôturera ce ramassage.
Merci par avance aux volontaires.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de Séance, Christophe VILLAIN Les Membres du Conseil municipal
8 CM du 30/03/2010