Conseil municipal du 30 Mars 2007

Transcription

L’an deux mil sept, le trente mars à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire

Présents : MM. Chantepie, Lux, Corbonnois, Antongiorgi, Delarue, Ribault, Tonnellier.

Absents excusés  M. Lorillé, Mme Robine (pouvoir à M. Antongiorgi), MM. Mériguet, Andrieu (pouvoir à M. Chantepie), Leroy (pouvoir à M. Corbonnois).

Election du secrétaire de séance.

Monsieur Delarue est élu secrétaire de séance.

Approbation des comptes rendus du 13 février et du 6 mars 2007.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler sur les comptes rendus des Conseils municipaux du 13 février et du 6 mars 2007. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :

Vote du tarif de l’abonnement et du taux du tarif de rejet de l’assainissement.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Approbation des Comptes de Gestion 2006

Monsieur le Maire présentent aux membres du Conseil municipal les Comptes de Gestion 2006 (commune, assainissement et CCAS) établis par Monsieur le Trésorier de Maintenon. Ceux-ci étant en conformité avec les Comptes Administratifs 2006 (commune, assainissement et CCAS) le Conseil municipal décide à l’unanimité que les Comptes de Gestion 2006 (commune, assainissement, CCAS) peuvent être arrêtés.

Vote des Comptes Administratifs 2006.

Monsieur le Maire se retire et laisse la parole à Monsieur Antongiorgi, Premier adjoint chargé des finances, qui présente les Comptes Administratifs 2006.

Budget Commune.

Section de fonctionnement : Dépenses : 200 712,71 €

Recettes : 267 308,31 €

Résultat d’exercice : 66 595,60 €

Excédent reporté : 110 051,74 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2006 :176 647,34 €

Section d’investissement : Dépenses : 33 341,03 €

Recettes : 4 771,68 €

Résultat d’exercice : -28 569,35 €

Excédent reporté : 3 338,65 €

Résultat de clôture de la section d’investissement 2006 : -25 230,70 €

Résultat de fonctionnement 2006 : 176 647,34 €

Résultat d’investissement 2006 : -25 230,70 €

Résultat de clôture 2006 : 151 416,64 €

Budget Assainissement

Section d’exploitation : Dépenses : 39 768.34 €

Recettes : 72 577.69 €

Résultat d’exercice : 32 809.35 €

Excédent reporté : 39 933.16 €

Résultat de clôture de la section d’exploitation 2006 : 72 742.51 €

Section d’investissement : Dépenses : 23 559.52 €

Recettes : 105 108.52 €

Résultat d’exercice : 81 549.00 €

Excédent reporté : 43 981.29 €

Résultat de clôture de la section d’investissement 2006 : 125 530.29 €

Résultat d’exploitation 2006 : 72 742.51 €

Résultat d’investissement 2006 : 125 530.29 €

Résultat de clôture 2006 : 198 272.80 €

Budget CCAS

Section de fonctionnement : Dépenses : 48.00 €

Recettes : 441.00 €

Résultat d’exercice : 393.00 €

Excédent reporté : 3 591.01 €

Résultat de clôture 2006 : 3 984.01 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces comptes administratifs (commune, assainissement, CCAS) qui sont en conformité avec les Comptes de Gestion 2006.

Affectation des résultats aux budgets (Commune, Assainissement, CCAS).

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les répartitions proposées par Monsieur le Maire.

Commune

La somme de 176 647,34 € sera reportée à l’article R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2007 de la commune.

La somme de 25 230,70 € sera portée à l’article D 001 de la section d’investissement du Budget Primitif 2007 de la commune.

Assainissement

La somme de 72 742, 51 € sera reportée à l’article R 002 de la section d’exploitation du Budget Primitif 2007 de l’Assainissement.

La somme de 125 530,29 € sera portée à l’article R 001 de la section d’investissement du Budget Primitif 2007 de l’assainissement.

CCAS

La somme de 3 984,01 € sera reportée à l’article R 002 de la section de fonctionnement d’exploitation du Budget Primitif 2007du CCAS.

Vote des taux d’imposition de 2007 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières.

Après examen du produit assuré par les trois taxes d’imposition, le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux actuellement en vigueur pour l’année 2007.

Taxe d’Habitation : 11% pour un produit attendu de 67 848 €

Taxe Foncier Bâti : 17,60% pour un produit attendu de 65 595 €

Taxe Foncier non Bâti : 22.52% pour un produit attendu de 7 769 €

Projets d’investissements 2007.

Le Conseil municipal inscrit :

La somme de 1500 € à l’article 2128 pour l’aménagement d’un parking Chemin des Ruelles ; La somme de 67 038,15 € à l’article 21312 correspondant aux travaux supplémentaires du restaurant scolaire ; La somme de 5 938 € à l’article 2135 correspondant à divers travaux d’entretien à réaliser sur la commune (2ème tranche de la réfection du mur du cimetière, réfection de la gouttière de la mairie, fenêtre du logement communal) ; La somme de 2 600 € à l’article 21534 correspondant à divers travaux d’électrification (armoire électrique à changer et installation d’un luminaire) ; La somme de 100 € à l’article 2158 correspondant à l’achat de matériel d’outillage (pulvérisateur) ; La somme de 1 500 € à l’article 2183 correspondant à l’achat de divers matériels (un téléviseur et un réfrigérateur pour l’école primaire, un panneau d’affichage à Boigneville).

Ces investissements seront entérinés après étude des différents devis reçus.

Vote des budgets primitifs (Commune, Assainissement, CCAS).

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les budgets présentés par Monsieur le Maire.

Commune

Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 447 882,26 €

Section d’investissement : 332 404,40 €

Assainissement

Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

Section d’exploitation : 100 946,51 €

Section d’investissement : 176 426,81 €

CCAS

Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 4 104,01 €

Remplacement du téléviseur de l’école primaire Hélène Boucher.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le téléviseur de l’école primaire ne fonctionnant plus, il convient de la remplacer. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir un téléviseur pour un montant de 203 € TTC.

Remplacement du réfrigérateur de l’école primaire Hélène Boucher.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de remplacer le réfrigérateur de l’école primaire. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir un réfrigérateur pour un montant de 312 € TTC.

Renégociation contrat groupe assurance du Personnel.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion d’Eure et Loir garantit les collectivités territoriales contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service…).

Celui-ci avait été conclu pour une durée de trois ans et arrive à échéance le 31 décembre 2007. C’est pourquoi le Centre de Gestion entame une procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire ajoute que le fait d’adhérer à la renégociation du contrat n’engage pas la collectivité à souscrire un tel contrat.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.

Restaurant scolaire : délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés.

Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres des marchés publics, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :

Lot 1 : Terrassement, maçonnerie, VRD

Lot 2 : bâtiment industrialisé

Lot 3 : équipements de cuisine

Lot 4 : extincteurs.

Les crédits nécessaires à ces marchés publics sont prévus globalement à l’article 21312 du budget communal.

Lotissement Sous-Montaigu : classement dans le domaine public.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que celui-ci, dans sa séance du 18 décembre 2006 (délibération n°2006-70) avait décidé le principe du classement de la voirie et des réseaux du lotissement Sous-Montaigu dans le domaine public communal.

Par arrêté n°2007-01 du 31 janvier 2007, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 23 février 2007 au samedi 10 mars 2007 à l’issue de laquelle le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur ce classement.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide le classement de la voirie et des réseaux du lotissement Sous Montaigu dans le domaine public communal. Le classement porte sur la parcelle section A 1158 pour une surface totale de 1047 m2. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette acquisition qui sera réalisée moyennant l’euro symbolique.

Charge l’office notarial Patrick Fournet d’Epernon de rédiger l’acte à intervenir,

Accepte de prendre en charge tous les frais inhérents à cette opération.

COMPA : renouvellement d’adhésion

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de l’Association du Conservatoire de l’Agriculture (COMPA), sollicitant l’adhésion de la commune pour l’année 2007. Il rappelle que cette adhésion permet entre autre de recevoir les classes à des tarifs préférentiels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler pour 2007 l’adhésion à l’Association du COMPA pour un montant de 30 €.

Cette somme sera mandatée à l’article 6281 de la section de fonctionnement du budget communal 2007

Conseil Général : demande de participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de surseoir à cette décision, estimant ne pas avoir suffisamment d’information.

Remise gracieuse de tout ou partie des majorations et intérêts de retard en matière de Taxe d’Urbanisme.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Trésorerie Principale de Chartres Banlieue, proposant à la commune de prendre une délibération qui délèguerait au Trésorier Principal la remise à titre gracieux de tout ou partie des majorations (5%) et des intérêts de retard (0,40%) consécutifs au paiement tardif des contributions d’urbanisme (article L 251 A du livre des procédures fiscales).

Après débat, le Conseil municipal décide (9 voix pour ; 1 abstention –M. Delarue) d’approuver la délibération cadre permettant d’autoriser le Trésorier Principal de Chartres Banlieue d’accorder la remise de la majoration et des intérêts de retard après requête justifiée du redevable pour l’un des motifs ci-après :

Erreur de liquidation de la taxe, Demande de prorogation de la validité du permis de construire, Retard du fait de l’administration, Défaut de rectification du changement d’adresse, Délais accordés sur justificatifs pour le paiement du principal et respectés par le redevable.

Remembrement  – Avant projet : chemins ruraux 

Dans le cadre de l’avant –projet du remembrement, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de se prononcer sur la largeur des chemins ruraux.

Après débat, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition suivante, sous réserve que l’emprise des nouveaux chemins n’excède pas l’ancienne emprise des chemins ruraux.

6 mètres de largeur pour les chemins principaux et les chemins qui présentent un danger à la circulation : Chemin latéral (Yermenonville et Boigneville) ; Chemin creux et la Sente aux moines ; Chemin de Chartres ; Chemin le long du CD18 (sur la Voise) ; Chemin de desserte des réservoirs ; Chemin en face de la route de Moineaux ; Chemin de Montéau ; Chemin de la Borde. 5 mètres de largeur pour les autres chemins dits « secondaires » ; 2 mètres de largeur pour le chemin piétonnier sur la parcelle A 87.

Tarification de l’assainissement.

Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif de l’assainissement pour l’année 2008 (à compter du 1er juin 2007 pour une facturation en 2008), en rappelant que ce tarif n’a pas suivi l’augmentation du coût de la vie depuis la mise en œuvre de l’assainissement.

Tarif de l’abonnement annuel : 29,60 € au lieu de 29 € ; Assainissement : 1,83 € le m3, au lieu de 1.80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier les tarifs pour l’année 2008, à savoir :

Tarif de l’abonnement annuel : 29,60 €; Assainissement : 1,83 € le m3.

Départ de Monsieur Lux à 23 h 50.

Comptes rendus des Syndicats et des Commissions.

Syndicat électrique

Monsieur Antongiorgi indique que le marché passé avec l’entreprise Citeos arrivant à échéance, une procédure de renégociation de ce marché va être entamée. Le Syndicat interviendra dorénavant durant les travaux afin de pouvoir les contrôler.

Il signale également que l’Eure et Loir est classé premier département français en éolien avec une puissance de 250 MW sur le territoire.

De plus, il fait part de la décision du Syndicat de ne plus prendre de pouvoir lors des conseils syndicaux afin d’inciter les élus à venir aux réunions.

ANERVEDEL

Monsieur Corbonnois rend compte de l’Assemblée Générale de l’ANERVEDEL. L’association fonctionne au ralenti, les personnes en réinsertion sont difficiles à trouver, car le travail demandé leur paraît trop difficile.

SIRMATCOM

Monsieur Tonnellier rapporte que le taux de la Taxe des ordures ménagères qui était à 21,5% a été voté à la baisse et passera à 20%.

SIPAC

Monsieur Ribault indique que le taux de participation de la commune reste identique à celui de 2006, soit 0,35 € par habitant. Le SIPAC subventionnera bien la 2ème tranche de travaux du mur du cimetière. Il rapporte également les résultats de l’étude concernant les différents axes d’un circuit de cyclisme de loisirs sur l’ensemble du pays chartrain.

Syndicat de la Basse Voise

Monsieur Delarue indique que priorité sera donnée à l’aménagement de la « Rémarde » dans le secteur de la « Poivrette ».

Recensement des équipements sportifs au sein du département.

Monsieur Ribault indique que les agents recenseurs de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ne se sont pas rendus compte de l’importance de leur mission et n’ont pas bien appréhendés le développement d’internet avec ses conséquences pour les clubs sportifs d’Eure et Loir, de la Région Centre et de la région parisienne.

Questions et affaires diverses.

Dolmen de la Pierre Fritte

Monsieur le Maire signale que Monsieur Jagu, responsable des fouilles du « Dolmen de la Pierre Fritte », a déposé son rapport 2006. Celui-ci est disponible à la Mairie.

Vide grenier

Le premier vide grenier organisé par le Club de la Voise en partenariat avec « Le Provençal » aura lieu le dimanche 13 mai 2007. Un stand sera mis à la disposition de la mairie.

Cérémonie de citoyenneté

Le décret n°2007-168 du 8 février 2007 prévoit que la carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l’âge de 18 ans depuis le 1er mars de l’année précédente, leur est remise lors d’une cérémonie de citoyenneté. En raison des délais trop courts du fait des prochaines élections mais également de l’impossibilité d’obtenir auprès de la Préfecture le livret de citoyen à remettre aux nouveaux électeurs, la municipalité n’est pas en mesure d’organiser cette année cette cérémonie. La carte électorale sera donc adressée aux jeunes dans les mêmes conditions que pour les autres électeurs.

Club du Temps Libre

Les membres du Club du Temps Libre, au cours d’une entrevue avec Monsieur le Maire et Monsieur Antongiorgi, ont annoncé qu’ils souhaitaient dissoudre l’association en raison de son manque d’adhérents. Ils remercient le Conseil municipal pour la subvention votée en 2007 et demandent à ce qu’elle ne soit pas versée au Club.

Assainissement 3ème tranche

Dans la cadre des futurs travaux de la 3ème tranche d’assainissement de Boigneville, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré Messieurs Mitgen et Breton de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Lors de ces deux réunions, ces derniers ont exposé le 9ème Plan de l’A.E.S.N. et le niveau de subvention auquel pouvait prétendre la commune pour l’extension du réseau d’assainissement. Monsieur le Maire indique qu’il a également pris contact avec Monsieur Desprez, Conseiller général, pour connaître le niveau de subvention accordé par le Conseil Général pour ce type de travaux.

Séance levée à 0 h 45.

INFORMATIONS DIVERSES

ECOLE PRIMAIRE

Par courrier du 16 mars 2007, l’Inspection Académique d’Eure et Loir nous informe qu’à l’issue des consultations réglementaires effectuées dans le cadre du Comité Technique Paritaire Départemental réuni le 12 février 2007 et du Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 15 février 2007 la mesure de carte scolaire sera applicable, à partir de la rentrée scolaire 2007 :

Fusion des écoles élémentaires de Yermenonville et de Houx : devient école élémentaire Yermenonville/Houx à 4 classes.

BIBLIOTHEQUE « L’heure du conte » le samedi de 11 h à 11 h 30 à la Mairie.

Dates à retenir pour le deuxième trimestre 2007.

Pour les 3/6 ans : 21 avril ; 5 mai ; 9 juin

Pour les 6/9 ans : 28 avril ; 19 mai ; 23 juin.

C C A S

Les personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre peuvent se renseigner à la Mairie. Les membres du CCAS se tiennent à leur disposition de 18 h 30 à 19 h 30 un jeudi par mois. Les prochaines permanences auront lieu le jeudi 24 mai et le jeudi 21 juin 2007.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2007 en vue de l’élection présidentielle. Le bureau de vote sera ouvert à 8 h et clos à 18 h. En cas de 2ème tour de scrutin, celui-ci aura lieu le dimanche 6 mai 2007.

Vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à tout électeur de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix. Pour voter à sa place, l’électeur choisi doit :

Jouir de ses droits électoraux ; Etre inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration ; Ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger.

Pour établir une procuration, il faut se rendre en personne dans l’un des lieux suivants :

Au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail ; Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail ; Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Les pièces à fournir pour établir une procuration sont les suivantes :

Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.

Pour plus de renseignements s’adresser au site internet de la Préfecture :

www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/brancheinfo/sommaire_elections.html

INSCRIPTIONS SIVOS

Inscriptions scolaires à l’école maternelle de Gas.

Les inscriptions des nouveaux élèves (nés en 2004) pour la rentrée 2007 se font au bureau du SIVOS – 2 rue de la Herse – 28320 GALLARDON.

Lundi, mardi, Jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Mercredi – Vendredi : de 8 h à 12 h.

Se munir impérativement :

copie du livret de famille (pages parents et enfants) copie du carnet de santé avec les vaccinations à jour ou un document attestant une contre-indication ; pour une première inscription en classe enfantine, un certificat médical attestant que l’enfant est apte à vivre en collectivité ; un certificat de radiation (en cas de changement de domicile ou d’école) ; copie d’une pièce d’identité (de la personne qui procède à l’inscription) ; copie d’un justificatif de domicile.

Inscriptions pour les transports scolaires et la cantine.

Les inscriptions pour les transports scolaires pour la rentrée 2007 se feront au bureau du SIVOS à partir du 2 avril jusqu’au 15 juin 2007. Aucune inscription ne sera prise en compte au-delà de cette date.

INSCRIPTIONS SCOLAIRES A L’ECOLE PRIMAIRE DE YERMENONVILLE.

Les inscriptions des nouveaux élèves entrant au CP pour la rentrée 2007 (enfants nés en 2001) se feront au secrétariat de la Mairie jusqu’au 24 mai 2007.

Se munir impérativement :

copie du livret de famille (pages parents et enfants) copie du carnet de santé avec les vaccinations à jour ou un document attestant une contre-indication ; un certificat de radiation (en cas de changement de domicile ou d’école) ; copie d’une pièce d’identité (de la personne qui procède à l’inscription) ; copie d’un justificatif de domicile.

VIDE GRENIER

Le Club de la Voise organise, en partenariat avec « Le Provençal », café restaurant de Yermenonville, un vide grenier le 13 mai 2007. Réservation au « Provençal » au 02 37 32 32 01.

STATIONNEMENT GENANT

La circulation dans la commune est toujours difficile en raison du stationnement gênant de véhicules sur la voirie communale (trottoir et chaussée). Nous vous rappelons que d’une façon générale, les voitures doivent être garées chez les particuliers. Lorsqu’elles se trouvent sur la voirie communale, celles-ci ne doivent en aucun cas gêner l’accès des riverains à leur maison et empêcher la circulation des piétons sur les trottoirs.

«NETTOYAGE DE PRINTEMPS»

9 personnes se sont retrouvées à la Mairie le samedi 31 mars pour l’opération « Nettoyage de Printemps » organisée par la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Monsieur le Maire tient tout particulièrement à remercier les 4 bonnes volontés qui se sont jointes aux élus.

BUSTE DE MARIANNE

Suite à la visite d’une personne passionnée par l’histoire des bustes de Marianne, nous vous communiquons ci après les renseignements qu’il nous a donnés sur notre Marianne.

Angelo FRANCIA 1879

Buste à l’antique coiffé du bonnet phrygien (cassé à Yermenonville) et de la couronne civique de laurier (gloire) à droite et de chêne (Autorité, pouvoir) à gauche. Ses cheveux sont dénoués en signe d’émancipation. Elle est revêtue d’une cuirasse recouverte, à l’antique d’une dépouille de lion dont les deux pattes sont nouées sur la poitrine. Ce modèle fut proposé à la mairie de Paris en 1879 lors d’un concours destiné à choisir un buste pour les nombreux édifices publics de la capitale. Une version en fonte d’acier, pour les places publiques, fut diffusée par les fonderies Durenne.

Angelo FRANCIA est né à Rodez en 1833. Il expose au salon de Paris entre 1867 et 1882. Parmi ses œuvres : bustes de Théophile de Marcol, de Mgr Bauer, de la marquise de Blocqueville et d’Aurélien Sckoll.

Mairies d’Eure et Loir où l’on peut voir le même buste sculpté par Angelo FRANCIA : BREZOLLES, DREUX, CHARTAINVILLIERS, CHATEAUNEUF en THIMERAIS, COUDRAY au PERCHE, COURVILLE, FRANCOURVILLE, GAS, LANDELLES, MEAUCÉ, NONVILLIERS GRAND’HOUX, SAINT-PREST, SENONCHES, YERMENONVILLE.

ORNE : l’AIGLE, MONCEAU.

Le Maire Le secrétaire de séance, Monsieur Thierry DELARUE Les Membres

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