Transcription
L’an deux mil dix, le trente avril à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini (arrivée à 21 h 10), M. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M.Corbonnois.
Absents excusés : M. Villain (pouvoir à M. Chantepie), Mme Allal.
Secrétaire de séance : M. Destouches.
Approbation du compte rendu du 30 mars 2010.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 30 mars 2010.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé.
Approbation des projets d’investissement communaux.
Déplacement et transplantation des arbres près du cimetière.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’installation du logo de la commune sur un terrain communal à l’entrée du village, il convient de déplacer la cépée de bouleaux qui s’y trouvent et de la replanter sur le terrain communal près du cimetière. De plus, un érable sera planté sur le terrain communal précité.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis de l’entreprise de Monsieur DHEE Sébastien pour un montant de 512,50 € HT, soit 588,63 € TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est prévue à l’article 2121 du budget communal 2010.
Création d’un passage pour piétons rue de Maintenon.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’afin de sécuriser la traversée des piétons en face du parking de l’église, il convient de créer un passage pour piétons situé au n°1 de la rue de Maintenon.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis du parc départemental de l’équipement pour un montant de 478,80 €. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est prévue à l’article 2152 du budget communal 2010.
Remplacement d’un lampadaire rue de Gallardon.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en vue de sécuriser le passage pour piétons situé en face de la Mairie il convient de remplacer le lampadaire existant par un lampadaire plus lumineux.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis de la Société Dhennin en charge de l’entretien de l’éclairage public communal, pour un montant de 420,00 € HT, soit 502,32 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est prévue à l’article 21534 du budget communal 2010.
Installation d’une lampe extérieure à l’école primaire Hélène Boucher.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’installer une lampe à éclairage automatique sur la façade extérieure de l’école primaire Hélène Boucher afin de sécuriser et de faciliter le fonctionnement de la garderie périscolaire.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis de l’EURL FRISON Pascal pour un montant de 388,52 € HT, soit 464,67 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est prévue à l’article 21312 du budget communal 2010.
Achat d’un ordinateur ou d’une imprimante pour le secrétariat.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delarue, Adjoint délégué aux finances, qui expose aux membres du Conseil municipal que l’ordinateur et l’imprimante du secrétariat de la mairie ont besoin d’être renouvelés.
Après débat et étude des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis de la Sté Promosoft pour un montant de 2 040,11 € HT, soit 2 439,97 € TTC, comprenant l’achat d’un ordinateur complet, d’une imprimante multifonction couleur avec les services attenants Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est prévue à l’article 2183 du budget communal 2010.
Achat de matériel technique.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité d’acheter un chargeur de batterie et un coffret de clés pour l’entretien des véhicules et matériels techniques communaux.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis de la Société Agram Service Direct regroupant un chargeur de batterie et un jeu de clés pour un montant de 187,90 € HT, soit 224,73 € TTC. décide de porter cette somme en investissement à l’article 2158, compte tenu du caractère durable de ces différents matériels, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est prévue à l’article 2183 du budget communal 2010.
Suppression de la ligne du marché.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delarue qui rappelle que tous les jeudis matin, un bus des Transports d’Eure et Loir est mis à la disposition des habitants de Yermenonville et de Houx souhaitant se rendre au marché de Maintenon et en revenir. Ce service de bus, très peu utilisé (1 à 3 personnes par semaine) présente tous les ans un déficit supérieur à 2 000 € (en 2009, 2 226.60 €) réparti entre les deux communes (2/3 pour notre commune et 1/3 pour Houx). La commune de Houx, en accord avec Yermenonville a décidé la suppression de ce service sous la forme actuelle.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de supprimer ce service en l’état et d’étudier une autre possibilité de transport moins onéreuse pour les deux communes.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide la suppression de la ligne de transport du jeudi matin pour se rendre au marché de Maintenon et en revenir. Décide l’étude d’autres possibilités de transport de substitution moins onéreuses en concertation avec la commune de Houx. Charge Monsieur le Maire de solliciter auprès des Transports d’Eure et Loir la suppression de ce service à compter du 30 juin 2010.
Renouvellement du bail à ferme à l’EARL de la Voise.
Monsieur le Maire indique que le bail à ferme de l’EARL de la Voise est arrivé à échéance le 30 janvier 2010 et qu’il convient de le renouveler. Il ajoute que suite aux opérations d’aménagement foncier, la liste des parcelles ayant changé, précise que c’était l’occasion d’en simplifier la rédaction. Il présente aux membres du conseil municipal la nouvelle version du bail validée par les conseils du service juridique de la Chambre d’Agriculture d’Eure et Loir.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de proposer le bail à ferme à l’EARL de la Voise tel que présenté. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Demande de subvention du collège de Gallardon.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la demande d’aide financière présentée par le Collège de Gallardon pour le projet pédagogique portant sur l’installation d’une station photovoltaïque mobile. Considérant l’intérêt d’un tel projet pédagogique pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation financière de 100 €.
Après délibération, le Conseil municipal décide (11 voix pour – 3 abstentions) d’attribuer une aide financière de 100 € pour le projet pédagogique du Collège de Gallardon portant sur l’installation d’une station photovoltaïque mobile.
COMPA : adhésion 2010.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de l’Association du Conservatoire de l’Agriculture (COMPA), sollicitant le renouvellement de l’adhésion de la commune pour l’année 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler pour 2010 l’adhésion à l’Association du COMPA pour un montant de 30 €.
Cette somme sera mandatée à l’article 6281 de la section de fonctionnement du budget communal 2010.
Comptes rendus des Syndicats et des Commissions communales.
SIVOS : Madame Menini, déléguée du SIVOS, indique que le site internet du Sivos sera opérationnel pour la rentrée scolaire de septembre 2010. Il s’adressera aussi bien aux familles qui trouveront tous les renseignements pour les inscriptions, le transport scolaire que pour le personnel. Syndicat de Changé : Monsieur Mériguet, Président du Syndicat de Changé, signale que les appels d’offres ont été lancés pour l’insonorisation des locaux de Changé. CCTV de Maintenon : « Journée de l’Environnement ». Monsieur Tonnellier indique qu’elle aura lieu le 29 mai 2010 au Centre de Changé de 10 h à 19 h 00. Commission « Fêtes et Cérémonies » : Monsieur Mériguet fait le point sur la dernière réunion de la Commission.
Questions diverses.
Monsieur le maire donne lecture du courrier du Comité d’Etude, de Documentation et de Sauvegarde de la Nature (CEDSN) remerciant le conseil municipal pour le versement de la subvention 2009.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de réclamations reçues en mairie suite à des incivilités engendrées par
– l’utilisation abusive du terrain de sport par des groupes de personnes non autorisés durant les soirées de certains week-ends. Il rappelle qu’il s’agit d’un terrain communal et que toute occupation doit faire l’objet d’une autorisation du Maire.
– la circulation à vive allure de motos Chemin du Lavoir qui se retrouvent près du lavoir. Après débat, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires à l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur le chemin du Lavoir.
Séance levée à 22 h 50
INFORMATIONS GENERALES
WEEK-END DE L’ASCENSION
PIQUE NIQUE
Dans le cadre de la « Journée du Pain », la Commission des Fêtes et Cérémonies organise un pique-nique sur le terrain de sport de Yermenonville le samedi 15 mai 2010 à partir de midi. Vous pourrez partager un moment de convivialité en apportant un pique-nique et vos boissons et consommer du pain cuit au feu de bois sur place.
VIDE GRENIER
Le Club de la Voise organise un vide grenier le dimanche 16 mai 2010 sur le terrain de sports de Yermenonville. Les réservations auront lieu au terrain de sports de 18 h 00 à 20 h 00 le vendredi 7 mai et le samedi 15 mai de 10 h 00 à 12 h 00.
INSCRIPTION SCOLAIRE 2010-2011 DES ELEVES A L’ECOLE DE YERMENONVILLE.
Les inscriptions des élèves entrant en CP pour la rentrée scolaire de 2010 (enfants nés en 2004) se feront au secrétariat de la mairie. Madame la Directrice rencontrera les parents des nouveaux élèves le mardi 25 mai et le vendredi 28 mai 2010 de 17 h à 19 h.
SIVOS : INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2010-2011 EN CLASSES MATERNELLES
Les inscriptions des nouveaux élèves (née en 2005, 2006, 2007) pour la rentrée 2010 se feront au
Bureau du SIVOS : 12 rue des écoles – 28320 GAS (tél. 02 37 90 93 06- courriel : sivos-caroline@wanadoo.fr)
Du jeudi 15 avril au lundi 31 mai 2010, aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et le jeudi de 14 h à 17 h 45
Se munir impérativement :
Copie d’une pièce d’identité ; Copie du livret de famille; Copie du carnet de santé (DT Polio) ; Copie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF…) Certificat médical qui atteste que l’enfant est apte à vivre en collectivité ; Certificat de radiation pour les enfants scolarisés dans un autre établissement l’année passée.
SIVOS : INSCRIPTION CANTINE ET TRANSPORTS SCOLAIRES
Les inscriptions se feront au bureau du SIVOS à partir
Du jeudi 15 avril au mardi 15 juin 2010.
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et une permanence le jeudi de 14 h à 17 h 45.
Pour l’inscription aux transports scolaires, se munir d’une photo, d’un timbre et du paiement.
SITREVA – DECHETERIES
Dans un souci d’optimisation et de contrôle des dépôts sur l’ensemble de ses déchèteries, le SITREVA a mis en place, depuis le 15 février 2010, une carte d’accès qui permet aux particuliers de se rendre gratuitement dans les 18 déchèteries gérées par le SITREVA. Pour l’obtenir, remettre à l’agent d’accueil de la déchèterie, les photocopies d’un justificatif de domicile et de votre carte d’identité. Vous pourrez retirer votre carte d’accès deux semaines plus tard lors d’un prochain passage en déchèterie.
Le SITREVA a mis en ligne son site internet : www.sitreva.fr.
Rappel – Horaires d’ouverture des déchèteries :
Harleville : Route de Soulaires (02 37 90 92 75) Pierrres : ZA du Clos de Marolles (02 37 27 53 57) Lundi, mardi, vendredi et samedi : 9 h/12 h 45 – 14 h/17h45 Lundi, jeudi, vendredi et samedi : 9 h/12 h 45 – 14 h/17 h 45 Dimanche : 9 h/12 h 45
CCTV de MAINTENON
JOURNEE DE L’ENVIRONNEMENT
La « Journée de l’environnement » aura lieu au Centre de Changé le samedi 29 mai 2010 de 10 h à 19 h 00. Au cours de cette journée festive, Différents thèmes seront abordés, tels que la connaissance des richesses naturelles en Eure et Loir ou la valorisation du patrimoine en photos, par exemple. Des structures gonflables seront à la disposition des enfants. Il y aura la possibilité de se restaurer sur place et de participer à un pique nique géant.
CENTRE ADOS
La Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon organise des centres ados pendant les vacances d’été. Une soirée de présentation aura lieu le vendredi 21 mai 2010 à 20 h 30 à la salle des fêtes de Villiers le Morhier.
Les inscriptions auront lieu : le samedi 22 mai de 9 h à 16 h et le samedi 5 juin de 9 h à 12 h au siège de la CCTV de Maintenon (55 rue du Maréchal Maunoury à Maintenon).
REMERCIEMENTS
Le Conseil municipal remercie les personnes présentes lors du ramassage de printemps du samedi 17 avril 2010.
C C A S
Les membres du CCAS se tiennent à la disposition des personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
Le mardi 11 mai 2010 Le vendredi 25 juin 2010
BIBLIOTHEQUE
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
Si vous souhaitez que votre enfant participe à l’heure du conte, pour les enfants de 3 à 7 ans, rendez-vous à la bibliothèque de Yermenonville de 11 h à 11 h 30
Le 15 mai 2010 Le 19 juin 2010
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
L’Agence postale intercommunale est ouverte de 8 h 45 à 12 h 30 du mardi au vendredi.
Ouverture les samedis matin : 22 mai, 5 juin, 19 juin 2010.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de séance, Xavier DESTOUCHES Les Membres du Conseil municipal
5 CM du 30/04/2010