Transcription
L’an deux mil treize, le vingt neuf novembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes, Menini, Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : Mme Moulin (pouvoir à M. Destouches), M. Tonnellier (pouvoir à M. Delarue), M. Montes (pouvoir à Mme Allal).
Secrétaire de séance : Mme Allal.
Plan Local d’Urbanisme : arrêt du projet en présence de Monsieur Guilleminot du Bureau d’étude « En perspective »
Réf. 2013/07/66
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guilleminot, qui rappelle que les services de l’Etat ont donné un avis défavorable au projet tel que présenté en raison de la non-conformité du PLU avec les préconisations du SCOT. Après avoir apporté les modifications demandées, le projet du Plan Local d’Urbanisme présenté ce jour aborde une gestion plus économe de l’espace et est établi sur un objectif de croissance démographique de +0.5% par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
7 voix pour – MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Mme Moulin, M.Tonnellier, Mme Antongiorgi ;
5 voix contre – M. Mériguet, Mme Menini, M. Montes, Mme Allal, M. Corbonnois ;
1 abstention – M. Mabrouk.
arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme de Yermenonville. précise que le Plan Local d'Urbanisme sera soumis pour avis aux personnes publiques associées et consultées visées à l'article L123-8 du code de l'urbanisme avant de faire l'objet d'une enquête publique.
Assainissement : raccordement d’une maison neuve rue Boivin.
Réf. 2013/07/67
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la SARL Benoit Leroy pour réaliser les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif rue Boivin pour un montant de 1 022,15 € TTC.
Sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes : travaux supplémentaires.
Réf. 2013/07/68
Le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents
(12 voix pour ; 1voix contre : M. Mériguet)
Les travaux supplémentaires portant sur la pose de bordures de caniveaux, la pose de bandes de pavés résine et l’aménagement d’espaces verts pour un montant total de 11 974,35 € HT.
Renouvellement du contrat Ségilog
Réf. 2013/07/69
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler pour 3 ans le contrat Ségilog portant sur l’acquisition et la maintenance des logiciels informatiques de la mairie pour un montant total de 5 910 € HT.
Demande de participation aux frais du Syndicat des gymnases du collège de Maintenon.
Réf. 2013/07/70
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Monsieur le Président du Syndicat des Gymnases du collège de Maintenon sollicitant une participation de la commune de 222 € correspondant aux frais de gestion des gymnases occasionnés par l’inscription d’un enfant de Yermenonville dans cet établissement.
Après en avoir délibéré, le résultat du vote est le suivant :
9 voix contre (MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Mmes Moulin Antongiorgi, Allal, MM. Tonnellier, Corbonnois)
1 voix pour (M. Mabrouk)
3 abstentions (M. Mériguet, Mme Menini, M. Montes)
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents décide de ne pas verser la dite participation.
Budget assainissement : admission en non valeur.
Réf. 2013/07/71
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non valeur la somme de 362,60 € correspondant à l’état des créances fourni par le percepteur pour les années 2008 à 2012.
Budget commune : décision modificative n° 2013-03.
Réf. 2013/07/72
Suite à la délibération portant sur le renouvellement du contrat Segilog, il convient de modifier le budget communal qui ne tient pas compte de l’augmentation qui en découle. Le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 1 voix contre – M. Mériguet) de transférer des crédits de la section de fonctionnement (- 140 €) à la section d’investissement (+ 140 €) du budget communal 2013.
Budget commune : emprunt à souscrire
Dans le cadre de l’emprunt à souscrire concernant les travaux de sécurisation de l’école et des voies adjacentes, une seule proposition a été reçue en mairie. Monsieur le Maire propose de reporter ce point à un prochain conseil municipal.
Indemnités du personnel pour 2014.
Réf. 2013/07/73
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de verser pour l’année 2014 :
L’’IAT au profit de l’agent de la filière administrative, Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (coefficient 8 maximum) et au profit des agents de la filière technique, Agents des Services Techniques (coefficient 6,5 maximum). L’’IEMP au profit de l’agent de la filière administrative, Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (coefficient 2 maximum). et au profit des agents de la filière technique, Agents des Services Techniques (coefficient 1 maximum).
Questions et affaires diverses.
CCAS
Madame Antongiorgi rend compte de l’Assemblée Générale de l’ADMR. Suite à une restructuration de ses services, l’ADMR rencontre des dysfonctionnements qui mécontentent fortement les bénéficiaires (changement fréquent des intervenants). Sur la commune, 5 personnes âgées bénéficient des services de l’ADMR.
Internet
Monsieur Antongiorgi signale que plusieurs personnes se sont plaintes du dysfonctionnement d’internet sur Yermenonville et Boigneville depuis quelques mois. Il propose que la mairie recueille les doléances des personnes concernées afin de mener une action auprès du fournisseur de réseau. Un questionnaire est joint au compte rendu.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Syndicat de la Basse Voise
Monsieur Antongiorgi, délégué de la commune au syndicat, indique aux membres du Conseil municipal que le vannage du Moulin des Grès sera supprimé prochainement. Seule la passerelle sera conservée. Le syndicat a pris cette décision suite à certaines nuisances causées par cet ouvrage en mauvais état et pour se conformer aux directives européennes relatives à la continuité écologique et biologique des cours d’eaux. Le syndicat pourra fournir tous renseignements complémentaires aux personnes intéressées.
Commission des Affaires Scolaires
Monsieur Destouches, responsable de la Commission des Affaires Scolaires donne lecture des courriers de l’association des parents d’élèves et de la Directrice de l’école primaire portant sur l’entrée et la sortie de l’école. Monsieur Destouches indique que ce point sera débattu lors de la prochaine réunion de la Commission des Affaires Scolaires. Les travaux sont prévus terminés pour la fin décembre.
Séance levée à 22 h 59
Le Maire,
Bernard MARTIN
INFORMATIONS DIVERSES
BALADE DU PERE NOEL
La Balade du Père Noël aura lieu le samedi 21 décembre 2013.
Rendez-vous dès 17 h 30 devant l’école Hélène Boucher pour la remise des lampions. Le départ est prévu à 18 h 00 vers la salle socioculturelle de Houx.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2013. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
Une permanence exceptionnelle aura lieu le mardi 31 décembre 2013 de 10 h à 12 h 00.
FERMETURE DES DECHETERIES
Les déchèteries seront fermées du mardi 24 décembre 2013 à 13 h 00 au mercredi 1er janvier 2014 inclus.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Horaires d’ouverture : du mardi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30.
Ouverture les samedis matin : 14 décembre
BIBLIOTHÈQUE
Horaires d’ouverture : mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – samedi de 11 h 00 à 12 h 30.
La Bibliothèque sera fermée pendant les vacances de Noël du 22 décembre 2013 au 6 janvier 2014. Réouverture le mardi 7 janvier 2014.
ASSOCIATION LES QUAT’Z’ARTS
Résultat du concours photos : La photo n° 21 réalisée par Mélanie Chevallier est gagnante avec 7 votes.
Ensuite arrivent ex-aequo avec 6 votes, les photos n° 1, 9, 17 et 35 réalisées respectivement par Thierry Delarbre, Brieuc Leclerc, Mathilde Delaisse et Loïc Morcet-Lamarche.73 personnes ont participé au choix. Les photos ont toutes été admirées, et le choix a souvent été difficile.
Un grand merci à tous les photographes pour leurs efforts et la qualité de leur travail. Les photos resteront affichées à la bibliothèque jusqu’au 14 décembre 2013. N’hésitez pas à venir les voir !
Tout au long de l’année, il y aura des expositions de peinture, de photos…Si vous désirez exposer vous-même, n’hésitez pas à nous contacter : Sylvie Belgrand ou Eliane Corbonnois (eliane.corbonnois@orange.fr).
QUESTIONNAIRE INTERNET
Si vous rencontrez des difficultés avec votre connexion internet, merci de nous retourner ce questionnaire.
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Coupon à retourner à la Mairie avant le 6 janvier 2014
NOM : __________________________________________ PRENOM : ________________________________________
ADRESSE : ________________________________________________________________________________________
OPERATEUR : ____________________________ NATURE DU FORFAIT : ___________________________________
ABONNEMENT FRANCE TELECOM : OUI NON
DETAIL DES DYSFONCTIONNEMENTS RENCONTRES AVEC DATES SI POSSIBLE :
Date : Signature :