Conseil municipal du 29 Juin 2017

Transcription

L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.

Présents : MM Martin, Delarue, Destouches (arrivé à 21h00), Mme Chevallier, M. Rousseau, Mme Coudray, M. Pivert, M Gille, Mme Chupin, M. Feller.

Absents excusés : M. Antongiorgi (pouvoir à Mme Chupin), M.Destouches (pouvoir à Mme Chevalier jusqu’à 21h00), M. Bayon (pouvoir à M.Martin), Mme Loisel (pouvoir à M. Delarue), Mme Antongiorgi (pouvoir à Mme Coudray), M. Mabrouk.

Secrétaire de séance : M.Delarue

Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

Diagnostic géotechnique de la voirie de la rue de la Gare et décision modificative du budget communal s’y rapportant.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Approbation des procès-verbaux du 17 mars 2017 et du 12 avril 2017.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur les procès-verbaux du 17 mars 2017 et du 12 avril 2017.

Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 17 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Gille, absent le 12 avril 2017 s’interroge sur le montant de 900 000 € inscrit en investissement du budget Commerce. Monsieur Delarue lui explique schématiquement les principes de celui-ci. Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 12 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

Budget assainissement : admission en non valeurs.

Réf. 2017/2906-35

Sur proposition de Monsieur le Trésorier Payeur de Maintenon, par mail explicatif du 5 mai 2017, il reste à recouvrer la somme de 543,80 € au titre des redevances d’assainissement des années 2011 et 2012. Malgré les efforts de la Trésorerie de Maintenon, le redevable n’a pas payé ses redevances.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

Décide d’admettre en non-valeur sur l’article 6541 du budget 2017 de l’assainissement la somme de 543,80 € correspondant à l’état des créances fourni par le percepteur. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Régie de recettes communales : modification des produits à encaisser.

Réf. : 2017/2906-35

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Considérant qu’il convient de régulariser les produits encaissés par la commune de Yermenonville ;

Vu l’avis conforme du comptable en date du 28/06/2017 ;

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité

Article 1er : Il est institué une régie de recettes auprès de la commune de Yermenonville

Article 2 : Cette régie est installée – Mairie -2 rue de Gallardon – 28130 YERMENONVILLE.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

Festivités du 14 juillet – compte d’imputation : 758

Location du barnum, de tables et de bancs   – compte d’imputation : 7083

Vente de bois communal : compte d’imputation 7028

Conférences – Concerts : compte d’imputation 758

Libéralités diverses  – compte d’imputation 7713

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

Chèque à l’ordre du Trésor Public ;

Numéraires.

Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.

Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au comptable du Trésor de MAINTENON le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5, et au minimum une fois par mois.

Article 7 : Le régisseur verse auprès de la commune la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

Article 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

L’article 11 : Le Maire et le comptable public assignataire de Maintenon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2010-28 du 30 mars 2010.

Concerts : demande de subvention auprès de la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France.

Réf. 2017/2906-37

La Commission communale « Culture et Patrimoine » organise en 2017 trois concerts :

Le 27 mai : concert/théâtre musical « Premier combat de Jean Moulin » dans l’église de Yermenonville (clavecin/œuvres de Froberger 17è siècle) ; Le 16 septembre : concert « Discantus » dans l’église de Yermenonville (trio vocal avec instruments du Musée de la Renaissance de Cluny à Paris) ; Le 14 octobre : concert de trompes de chasses (15 musiciens du Cercle Saint-Hubert Bourbon-Vendôme)

Considérant que la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France a fait le choix d’apporter une aide financière à des actions culturelles lancées sur son territoire dans le cadre de sa compétence « culture » ;

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière à la Communauté de Communes afin de pouvoir réaliser tous ses projets.

Le plan de financement définitif s’établit comme suit :

Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC Frais d’imprimerie (affiches, flyers, invitations) 200.00 Prestation des artistes Vente de billets Concert Jean Moulin 200.00 Discantus 700.00 Discantus 1 100.00 – Trompes de chasse 950.00 Trompes de chasse 800.00 Repas Trompes de chasse 300.00 Vin d'honneur 30.00 TOTAL DEPENSES 2 630.00 TOTAL RECETTES 1 650.00 Autofinancement communal

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

De solliciter la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’organisation de trois concerts en 2017 : Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Radar pédagogique : achat d’un mât.

Réf. 2017/2906-38

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que pour déplacer le radar pédagogique qui se trouve aujourd’hui rue de Maintenon, la commune doit faire l’acquisition d’un mât fourreau supplémentaire.

Le devis, demandé à la Société Elan Cité, s’élève à la somme de 331,50 € HT, soit 397,80 € TTC.

Compte tenu du caractère durable de cet achat lié à un investissement, Monsieur le Maire propose de porter cette somme à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2017.

Monsieur Gille demande si les radars seront maintenus à la suite des différents travaux rue de Maintenon et rue de Gallardon. Monsieur Martin répond que cette question sera étudiée ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

De faire l’acquisition d’un mât fourreau pour le transfert rue de l’église du radar pédagogique installé rue de Maintenon. D’approuver le devis de la Société Elan Cité pour un montant de 331,50 € HT, soit 397,80 € TTC. D’inscrire cette somme à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2017. De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.

Budget commune : décision modificative n° 24400/2017-01 portant sur l’achat du mât.

Réf. 2017/2906-39

VU la délibération n° 2017/2906-38 en date du 29 juin 2017 portant sur l’acquisition d’un mât fourreau pour déplacer le radar pédagogique ;

Considérant que le budget de la commune 2017 ne tient pas compte de cette dépense, il convient de le modifier.

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 615231 de la section de fonctionnement du budget communal 2017 (-400,00 €) à l’article 2152 de la section d’investissement du dit budget (+ 400,00 €).

Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

approuve la répartition suivante :

Section de fonctionnement du budget de la commune 2017 :

Article 615231 : – 400,00 €

Chapitre 023 : + 400,00 €

Section d’investissement du budget de la commune 2017

Chapitre 021 : + 400,00 €

Article 2152 : + 400,00 €

Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Ecole Hélène Boucher : installation d’un radiateur de chauffage mural.

Réf. 2017/2906-40

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’une trame de chauffage au sol d’une classe de l’école Hélène Boucher ne fonctionne plus. Monsieur le Maire propose de remplacer cette trame hors service par un appareil de chauffage mural.

Après débat et études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de remplacer la trame de chauffage par le sol par un appareil de chauffage mural dans une classe de l’école Hélène Boucher. Approuve le devis de l’EURL FRISON Pascal pour un montant de 1 370,30 € HT, soit 1 644,36 € TTC. Décide de porter cette somme en investissement à l’article 21312 du budget communal 2017, compte tenu du caractère durable de ces travaux. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Budget commune : décision modificative n° 24400/2017-02 portant sur les travaux de réfection de chauffage à l’école

Hélène Boucher.

Réf. 2017/2906-41

VU la délibération n° 2017/2906-40 en date du 29 juin 2017 portant sur la fourniture et pose d’un radiateur mural en remplacement d’une partie du chauffage par le sol d’une classe de l’école Hélène Boucher ;

Considérant que le budget de la commune 2017 ne tient pas compte de ces travaux, il convient de le modifier.

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 615231 de la section de fonctionnement du budget communal 2017 (- 1 650,00 €) à l’article 21312 de la section d’investissement du dit budget

(+ 1 650,00 €).

Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

approuve la répartition suivante :

Section de fonctionnement du budget de la commune 2017 :

Article 615221 : – 1 650,00 €

Chapitre 023 : + 1 650,00 €

Section d’investissement du budget de la commune 2017

Chapitre 021 : + 1 650,00 €

Article 21312 : + 1 650,00 €

Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

SAFER : procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de Yermenonville.

Réf. 2017/2906-42

Arrivée de Monsieur Destouches à 21h03.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants,

VU le Code Civil, notamment son article 713,

VU la circulaire interministérielle du 8 mars 2006 relative aux immeubles sans maître,

EXPOSE

Les relevés de compte de propriété par les services cadastraux peuvent faire apparaître diverses parcelles, sises sur le territoire de la commune, comme n’ayant pas de propriétaire connu.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la règlementation applicable aux biens sans maître, notamment en ce qu’elle attribue la propriété de ces biens à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Aux termes de l’article L 1123-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, les biens sans maître se définissent comme :

Des biens dont le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession. Des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui sont assujettis à la TFPB et pour lesquels l’impôt foncier n’a pas été payé (ou payé par un tiers ou en-dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans. Les immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui sont assujettis à la TFPNB et pour lesquels l’impôt foncier n’a pas été payé (ou payé par un tiers ou en-dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans.

Cette dernière catégorie, issue de la loi d’avenir agricole, doit être appréhendée conformément à l’ancien dispositif applicable à défaut pour les services du cadastre et préfectoraux d’être opérationnels et de remplir leurs obligations fixées par la nouvelle procédure dictée par l’article L V1123-4 du Code Général de la propriété des personnes physiques. La commune déclare à cette fin ne pas avoir été destinataire, avant le 1er juin 2016, de l’arrêté annoncé par ledit article, dressé par le Préfet du Département et listant les parcelles sans propriétaire connu, assujetties à la TFPNB et pour lesquels l’impôt foncier n’a pas été payé depuis plus de trois ans.

En conséquence, tant les parcelles assujetties à la TFPB qu’à la TFPNB doivent être appréhendées conformément à la procédure décrite à l’article L 1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques, anciennement applicable indistinctement à ces deux catégories de biens sans maître.

Cette procédure détaillée à l’article L 1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques, impose notamment de diligenter une enquête préalable relative à la propriété desdits biens et de s’acquitter de mesures de publicité obligatoires.

En conséquence, la présente délibération a pour objectif de valider l’ouverture de la procédure visant à vérifier la vacance des parcelles ci-dessous désignées, lesquelles sont susceptibles d’être présumées sans maître.

Les parcelles concernées sur YERMENONVILLE (28) sont les suivantes :

N° Compte Compte de propriété (nom des propriétaires) Section N° Surface cadastrale (en m2) Nature cadastrale Classe Lieu-dit D00083 DECONYNCK Rolande (Mme) EPX CHOUMOULDJIEN A 30 1959 BP 1 La Prairie de la Voise A 31 4557 BP 1 La Prairie de la Voise G00034 GREAU Paul (M) A 64 286 BP 1 La Prairie de la Voise D00027 DHUY Henri Eugène (M) A 234 100 BT 2 Les Pâtures A 721 99 BT 2 Yermenonville G00033 GRANGIRARD Georges (M) A 716 107 BT 2 Yermenonville L00016 Suc. LEGRAND Charlotte (Mme) EPX LECLAIR Emile B 306 560 BT 2 Les Alliés G00030 Ind. GOUGIS Oscar et Gustave (M) B 207 496 BT 3 La Grande Voie R00014 Suc. RICHARD Louis Denis (M) B 227 840 BP 1 La Grande Voie J00001 JEHANNET Maurice (M) C 225 190 BT 3 Les Petites Aunaies J00008 JUIN Marius (M) B 114 230 BT 3 La Grande Voie V00023 VIDECOQ Paul (M) C 374 840 BP 1 La Corvée R00009 RENOULT Paul (M) C 378 2261 BP 1 La Corvée B00105 GRANGE Germaine née BORDIER (Mme) B 121 250 BT 3 La Grande Voie B 123 1670 BP 1 La Grande Voie B 173 550 BP 1 La Grande Voie F00006 FIOT Camille Jean (M) A 261 305 BT 2 Les Pâtures G00021 GIRARDIN Paul Gabriel (M) B 171 1092 BT 3 La Grande Voie D00023 DENIAU François Ernest (M) B 168 24 BP 1 La Grande Voie TOTAL 16 416

En vertu de l’article L 1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à entreprendre toutes démarches et formalités administratives nécessaires à l’effet d’intégrer les dits biens dans le patrimoine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Donne son accord pour l’ouverture de la procédure de vérification afférente aux parcelles présumées sans maître énumérées ci-dessus en vue de pouvoir les incorporer dans le domaine communal ; Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.

SAEDEL : compte rendu annuel 2016 de l’opération « lotissement Les Closeaux ».

Réf. 2017/2906-43

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAEDEL reçu le 15 juin 2017, qui sollicite l’approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales 2016 portant sur l’opération « lotissement des Closeaux ».

Ce compte rendu comprend :

Le bilan prévisionnel actualisé pour 2016 Le plan de trésorerie prévisionnel Le tableau des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2016.

Conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, « l’ensemble de ces documents est soumis à l’examen de l’organe délibérant du concédant. » Si le concédant est une collectivité territoriale dès la communication de ces documents, et, le cas échéant, après les résultats du contrôle diligenté par le concédant, ces documents sont soumis, dans un délai de trois mois, à l’examen de l’organe délibérant, qui se prononce par un vote.

Après examen et débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

D’approuver le compte rendu annuel 2016 de l’opération « lotissement des Closeaux » établi par la SAEDEL ; Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Subventions aux associations 2017.

Réf. 2017/2906-44

VU la délibération n° 2017-06-29

VU la délibération n° 2017/1703-06 portant sur l’inscription de 2500 € à l’article 6574 du budget communal 2017 ;

Considérant les demandes des associations sollicitant une subvention de la commune pour 2017 ;

Il convient de se prononcer sur le montant alloué à chaque association pour cette année.

Un débat s’en suit sur le montant à verser à chaque association. Le Conseil décide de reporter à une prochaine réunion l’octroi de la subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Yermenonville.

Après examen, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

de voter les subventions 2017 aux associations suivantes :

Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 350 €

Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire 10€/élève) 210 €

APEV 150 €

Actions et Récréation 100 €

Quatzarts 0 €

ADMR 100 €

SIAD 100 €

Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80 €

CCLER 50 €

Dit que ce montant total de 1 140 € est prévu à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2017. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adhésion à la Maison de la Beauce pour 2017

Réf. 2017/2906-45

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commission « Culture et Patrimoine » participe le dimanche 20 août 2017 à l’opération « Découvrez un village en Beauce » sous couvert de l’association « Maison de la Beauce ».

A cet effet, Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association pour un montant de 110 €, somme qui correspond à l’adhésion d’une commune de 500 à 1000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’adhérer à l’association « Maison de la Beauce » pour un montant de 110 € pour l’année 2017. Dit que cette somme est prévue à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2017. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Rue de la Gare : diagnostic géotechnique.

Réf. 2017/2906-46

VU le courrier en date du 12 février d’un agriculteur de la commune demandant l’autorisation d’utiliser en automne la rue de la Gare et une partie du chemin communal pour y faire passer des camion de 40 tonnes chargés de betteraves, à raison d’environ 40 camions par saison

Considérant que la rue de la Gare est une voie communale, recouverte d’une émulsion bi-couche

Considérant que le Chemin communal est un chemin de terre de 6 m de large,

Monsieur le Maire indique qu’il convient de faire un diagnostic de la voirie afin de vérifier que l’état de la rue de la Gare peut supporter le trafic de camion envisagé.

Après étude des devis reçus en Mairie, Monsieur le Maire propose de retenir la Société GINGER CEBTP – Agence de Chartres – CS 70 169 – 16 allée Prométhée 28008 CHARTRES – pour un montant de 1 750 € HT, soit 2 100 € TTC.

Monsieur Gille fait remarquer que la commune n’a pas à supporter cette charge pour des intérêts privés.

Monsieur Martin dit que c’est le seul moyen d’appréhender la qualité de la chaussée et de prévenir à d’éventuelles dégradations suite aux passages répétés d’une quarantaine de camions de 40 tonnes.

Après débat, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (1 voix contre – M. Gille ; 13 voix pour) ;

Décide de faire un diagnostic de la voirie de la rue de la Gare ; Décide de retenir le devis de la Société GINGER CEBTP pour un montant de 1 750 € HT, soit 2 100 € TTC ; Dit que cette somme sera imputée à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2017.

Budget commune : décision modificative n° 24400/2017-03 portant sur le diagnostic géotechnique de la rue de la Gare.

Réf. 2017/2906-47

VU la délibération n° 2017/2906-46 en date du 29 juin 2017 portant sur le diagnostic géotechnique de la rue de la Gare ;

Considérant que le budget de la commune 2017 ne tient pas compte de cet investissement, il convient de le modifier.

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 615231 de la section de fonctionnement du budget communal 2017 (-2 100,00€) à l’article 2152 de la section d’investissement du dit budget

(+ 2 100,00€).

Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (1 voix contre – M. Gille ; 13 pour)  :

approuve la répartition suivante :

Section de fonctionnement du budget de la commune 2017 :

Article 615231 : – 2 100,00 €

Chapitre 023 : + 2 100,00 €

Section d’investissement du budget de la commune 2016

Chapitre 021 : + 2 100,00 €

Article 2152 : + 2 100,00 €

Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.

Commission « Affaires scolaires » :

Monsieur Destouches rend compte du dernier conseil d’école du regroupement pédagogique de Yermenoville-Houx. Un retour probable à la semaine des 4 jours est envisagé pour la rentrée 2018-2019. A la mi-juin, 85 élèves sont inscrits à répartir entre les 4 classes.

Il indique que la classe de CP nécessite un rafraîchissement des peintures. Il propose d’acheter de la peinture et le matériel nécessaire et invite les conseillers qui le souhaitent et qui sont disponibles à venir repeindre la classe un week-end pendant les vacances.

Monsieur Pivert rend compte du dernier conseil d’école de la maternelle de Gas. 78 enfants sont inscrits en maternelle (15 en petite section, 34 en moyenne section et 29 en grande section).

Départ de Monsieur Gille à 23h05.

CCAS

Mme Chevallier fait remarquer qu’aucune réunion du CCAS n’a lieu alors qu’elle en fait partie. Monsieur Martin indique que la prochaine réunion aura lieu le 8 septembre 2017. Il ajoute que le Repas des Seniors aura lieu le 21 octobre 2017 à Bailleau, avec les communes de Mévoisins et Bailleau-Armenonville.

Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France : création du site internet.

Monsieur Pivert indique qu’un appel d’offres a été passé pour le choix du prestataire.

Questions et affaires diverses.

Dysfonctionnement de la fibre optique :

Aucune amélioration notable n’ayant été constatée par les abonnés, comme l’atteste les personnes qui ont répondu à l’enquête, une nouvelle réunion est organisée le mercredi 5 juillet à Yermenonville avec les élus du département, de la Communauté de communes, du Syndicat Eure et Loir Numérique et de SFR.

Séance levée à 23h15