Transcription
L’an deux mil sept, le vingt neuf juin à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Lux, Corbonnois, Delarue, Lorillé, Ribault, Tonnellier.
Absents excusés : M. Antongiorgi (pouvoir à M.Chantepie), M. Mériguet (pouvoir à M. Lux), Mme Robine (pouvoir à M.Delarue), MM Andrieu, Leroy.
Election du secrétaire de séance.
Monsieur Delarue est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter deux points à l’ordre du jour :
Transport scolaire du midi : convention Houx/Yermenonville pour la rentrée 2007 ; Achat mobilier pour la garderie périscolaire.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 1er juin 2007.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 1er juin 2007.
Messieurs Ribault et Lorillé signalent qu’afin de reconstruire le vannage, celui-ci devait être retiré car il était cassé. Monsieur Chantepie indique que ce sont les termes exacts du document de 1985 signé par Madame Corbonnois qui ont été rapportés dans le compte rendu.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Budgets primitifs 2007 (communal et assainissement) : modification de l’affectation des résultats.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que dans le cadre du contrôle budgétaire, la Préfecture nous avait demandé une modification de l’affectation des résultats au titre du budget de la commune et du service de l’assainissement.
Suite au rendez-vous pris avec les services de la Préfecture, il apparaît que seules des modifications doivent être opérées au niveau des restes à réaliser des budgets précités, ne modifiant en rien l’affectation des résultats et l’équilibre de ceux-ci.
Mise à disposition d’un agent technique pour le SIVOM de Houx-Yermenonville.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de renouveler la mise à disposition de l’agent technique de la commune au SIVOM de Houx-Yermenonville pour l’entretien et le fonctionnement de la station d’épuration.
Monsieur Corbonnois signale que le nombre d’heures indiqué dans la convention précédente n’est pas le reflet de la réalité. Il serait bon de profiter du renouvellement de la convention pour préciser le nombre réel d’heures effectuées par Monsieur Derache à la station d’épuration.
Le Conseil municipal décide de reporter à plus tard sa décision et demande au SIVOM de revoir les horaires plus précisément, dans l’intérêt du bon fonctionnement de la station d’épuration. Monsieur Tonnellier prendra contact avec le Président du SIVOM.
Réparation ou remplacement de la camionnette Citroën C15 de la commune
Monsieur le Maire explique que le C15 de la commune, n’a pas passé le contrôle technique. L’estimation des réparations, sous réserve de démontage, s’élève à 1 661 € TTC hors main d’œuvre. Monsieur le Maire propose de le remplacer, celui-ci datant de février 1988.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de remplacer le C15 par un véhicule utilitaire d’occasion plus récent et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Budget communal : décision modificative n°2007/01
Suite à la décision du Conseil municipal d’acheter un véhicule utilitaire d’occasion pour la commune, Monsieur le Maire propose de transférer les crédits nécessaires à l’acquisition de celui-ci de l’article 61522 de la section de fonctionnement à l’article 2158 de la section d’investissement du budget communal.
VU la délibération n°2007/41 du Conseil municipal en date du 29 juin 2007 relative à l’achat d’un véhicule utilitaire pour la commune ;
Considérant que le budget communal 2007 ne tient pas compte de cet investissement, Monsieur le maire propose de transférer des crédits de l’article 61522 de la section de fonctionnement (– 8000 €) à l’article 2158 de la section d’investissement du budget communal (+ 8000 €).
Article 61522 : – 8 000 €
Chapitre 023 : + 8 000 €
Chapitre 021 : + 8 000 €
Article 2158 : + 8 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Article 61522 : – 8 000 €
Chapitre 023 : + 8 000 €
Chapitre 021 : + 8 000 €
Article 2158 : + 8 000 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Remise aux normes de l’installation électrique de l’école primaire Hélène Boucher
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil que la commune a reçu deux devis concernant la remise aux normes de l’installation électrique de l’école primaire Hélène Boucher.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De retenir le devis de l’EURL FRISON Pascal pour la remise aux normes de l’installation électrique de l’école primaire Hélène Boucher pour un montant de 918,86 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le montant de ces travaux est mandaté à l’article 61523 de la section de fonctionnement du budget communal 2007.
Achat panneau d’affichage à Boigneville.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de remplacer le panneau d’affichage situé à Boigneville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
De remplacer le panneau d’affichage situé à Boigneville pour un montant de 918,15 € HT, soit 1 098,10 € TTC, comprenant un panneau d’affichage double et les poteaux ; Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est mandatée à l’article 2183 de la section investissement du budget communal 2007.
Achat d’une poubelle de ville à Yermenonville.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de remplacer la poubelle de ville située rue de Maintenon à Yermenonville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
décide d’acquérir une poubelle de ville de 40 litres pour un montant de 164.40 € HT, auquel il faut ajouter 25 € de frais d’expédition, soit un total de 226,52 € TTC. Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le montant est mandaté à l’article 2183 de la section d’investissement du budget communal 2007.
Convention transport scolaire du midi Houx/Yermenonville : rentrée scolaire 2007.
Suite à l’avis défavorable du Conseil municipal du 1er juin 2007, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur le Maire de Houx propose que les frais de transport consécutifs au retard de construction du restaurant scolaire soient répartis par moitié entre les communes de Houx et de Yermenonville.
Après en avoir délibéré, et sous réserve que le Conseil municipal de Houx accepte la proposition faite par Monsieur le Maire de Houx,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte la participation financière forfaitaire de 1 000 € correspondant au frais de gestion du transport demandée par la commune de Houx. Accepte que les frais de transport scolaire du midi soient répartis par moitié entre la commune de Houx et la commune de Yermenonville. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Achat mobilier garderie périscolaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que compte tenu de l’augmentation de l’effectif de la garderie périscolaire, il convient d’acheter du mobilier supplémentaire nécessaire à son bon fonctionnement.
Monsieur Lux remarque que la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon prendra la compétence « garderie périscolaire » à partir du 1er janvier 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
décide d’acheter du mobilier pour un montant de 446,80 € TTC, frais de transport compris. Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le montant est mandaté à l’article 2183 de la section d’investissement du budget communal 2007.
Questions et affaires diverses.
Organisation des 13 et 14 juillet 2007.
Monsieur le maire fait le point sur l’organisation des festivités du 14 juillet 2007.
Montage du barnum le 13 juillet au matin : MM. Dominique et Mathieu Lorillé, Roger Lux, Michel Chantepie, Jean-Christophe Derache ;
Service du repas le 13 juillet au soir : Mme Martine Robine, MM. Michel Chantepie, Daniel Tonnellier, Dominique et Mathieu Lorillé, Benoît Leroy, Jean-Yves Andrieu.
Jeux le 14 juillet dans l’après-midi : Mme Martine Robine, MM. Michel Chantepie, Dominique et Mathieu Lorillé, M. Benoît Leroy.
Remembrement
Monsieur le Maire rend compte de la réunion de l’Association foncière de remembrement du 29 juin 2007.
Suite à l’enquête publique, des réclamations ont été faites concernant la suppression des chemins en général et du chemin de la Malfosse en particulier. Les limites de communes entre Mévoisins et Yermenonville seront légèrement modifiées par rapport au projet initial proposé. En ce qui concerne la parcelle de bois (A 85) dite « les guigniers », le Conseil municipal autorise son exploitation, mais pas sa suppression. Le bois sera proposé à un particulier et vendu 7 € le stère. La coupe devra être faite cet hiver. En ce qui concerne le site archéologique de la Pierre Fritte, il serait souhaitable que, dans le cadre de la nouvelle campagne de fouilles qui va démarrer prochainement, les installations techniques soient installées sur la nouvelle parcelle attribuée à la commune par le remembrement en cours. Il conviendrait également que cette parcelle soit bornée.
Monsieur le Maire lit un courrier de Monsieur Bihouis demandant le rattachement de sa parcelle A 1035 à sa propriété principale, ce qui impliquerait le déplacement du chemin latéral.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’aucune réclamation n’a été portée sur le registre des réclamations lors de l’enquête publique du remembrement. En outre, deux lignes électriques et une conduite d’eau passent sous le chemin latéral. Le Conseil municipal, après en avoir débattu, émet un avis défavorable au rattachement de cette parcelle à la propriété principale de Monsieur Bihouis, considérant qu’il apparaît très difficile de modifier l’emplacement du chemin latéral.
Monsieur Lorillé rapporte que des motos utilisent toujours l’ancienne carrière comme terrain de motos cross et se retrouvent au bord de la Voise occasionnant ainsi des nuisances sonores aux riverains.
Départ de Monsieur Lorillé.
Vérification du barnum
Monsieur le Maire se charge d’envoyer un courrier à la Préfecture afin de valider par écrit les renseignements obtenus par Monsieur Ribault au sujet du contrôle obligatoire ou non des structures légères de 40 m2, lesquels apparaissent en contradiction avec ceux obtenus auprès de la Société Trigano.
Achat drapeaux.
Le Conseil municipal décide de racheter 3 drapeaux suite à leur disparition du Monument aux Morts le week-end du 8 mai dernier, ainsi qu’un drapeau européen.
Courriers divers. Mesdames Maurice et Girard, institutrices à Houx, remercient le Conseil municipal pour le bouquet offert lors de la remise des prix. Diverses associations (CCLER, l’AACVG de la région de Maintenon, CEDSN) remercient le Conseil pour le versement d’une subvention.
Demande d’adhésion de l’association « Maison de la Beauce ».
Comptes rendus des Syndicats et des Commissions.
SIRMATCOM
Monsieur Tonnellier fait part de sa dernière réunion où il a été procédé à l’élection d’un membre du Bureau et d’un nouveau vice président, suite à la démission de Monsieur Bourdy.
Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
Monsieur Lux informe le Conseil que la Communauté de Communes a décidé de prendre la compétence « Enfance et Jeunesse ». Cette compétence comprend les garderies périscolaires des communes membres, les activités « ados », les centres de loisirs, le réseau d’assistantes maternelles (RAM), le point Information Jeunesse (PIJ) et intégrera la Mission Avenir Jeunes (MAJ).
Monsieur Lux ajoute que les activités « ados » sont de plus en plus coûteuses pour la Communauté de Communes et qu’elle ne peut répondre à toutes les demandes
Départ de Monsieur Lux.
Syndicat de la Basse Voise
Monsieur Ribault signale que les vannages de la Voise sont répertoriés sur des plans datant de 1760. Il ajoute que malgré les fortes précipitations de ces dernières semaines, la rivière n’est pas remontée.
Ecole de Yermenonville.
Dans le cadre du projet pédagogique relatif à la sécurité routière, les enfants de l’école de Houx ont réalisé un panneau « Attention aux enfants » à installer à proximité de l’école. Ce panneau sera mis en place pour la rentrée prochaine. Le Conseil municipal félicite les enfants pour leur participation à la réalisation de ce panneau de sécurité routière et remercie les organismes qui ont financé ce projet ainsi que le C.C.A.S. de Houx.
Séance levée à 0 h 15.
INFORMATIONS DIVERSES
POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN A POURVOIR
La Mairie recherche une personne pour faire le ménage de l’école primaire de Yermenonville à partir du 1er septembre 2007. La durée de ce poste d’Adjoint technique de 2ème classe est fixée à 13 h 30 par semaine de travail pendant les semaines d’école et une partie des vacances.
Pour tous renseignements, s’adresser au secrétariat de la mairie.
AVIS A LA POPULATION
Nous attirons votre attention sur le fait qu’un certain nombre de vols au domicile de particuliers nous ont été déclarés sur la commune. Nous vous recommandons d’être particulièrement vigilants en cette période de vacances estivales.
PLAN DEPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE
Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de s’inscrire au secrétariat de la Mairie (tél. 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.
FERMETURE DE LA MAIRIE
La Mairie de Yermenonville sera fermée pendant la période des congés d’été du vendredi 27 juillet 2007 après la permanence au dimanche 19 août 2007 inclus. En cas de besoin, il conviendra de s’adresser à Monsieur le Maire ou à Messieurs les Adjoints.
En outre, les permanences du vendredi 13 juillet et des mardis 17 et 24 juillet sont supprimées.
FERMETURE DE LA POSTE
L’Agence postale intercommunale de Yermenonville sera fermée pendant la période de congés d’été du 16 juillet 2007 au 4 août 2007.
BIBLIOTHEQUE
Pendant les vacances, la Bibliothèque sera ouverte les samedis :
7 juillet ; 21 juillet ; 4 août ; 25 août.
Reprise des horaires habituels à partir du samedi 1er septembre.
FESTIVITES DU 14 JUILLET
Le 13 juillet à 20 h à la Mairie :
Repas précédé de l’apéritif
Bal populaire.
Le 14 juillet
16 h 30 : Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts
17 h à 19 h : Jeux pour les enfants
Pensez à retourner votre coupon réponse
au secrétariat de la Mairie
avant le 6 juillet prochain.
Merci.
Le Maire Le Secrétaire de séance Monsieur Thierry DELARUE Les Membres
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