Transcription
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de YERMENONVILLE s’est réuni, légalement convoqué le jeudi vingt-trois janvier, à la Mairie de Yermenonville, sous la présidence de M. Xavier DESTOUCHES.
Présents : MM. DESTOUCHES, FELLER Eric, Mmes DEGAS Christine, COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, COUDRAY Pierre, Mme CHUPIN Marie-Claude, MM. DESTOUCHES Quentin, PAROVEL Maxime et Mme DHÉE Nathalie.
Absentes excusées : MMES GILLE Martine, CHEVALLIER Mélanie, M. KIRALY Géza
Absents non excusés : MM. VEILLOT Yves, LEMAIRE Aurélien
Procuration : Mme GILLE Martine (donne pouvoir à DEGAS Christine), Mme CHEVALLIER Mélanie (donne pouvoir à DHÉE Nathalie)
Secrétaire de séance : M. PAROVEL Maxime
Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2024
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 4 décembre 2024.
Aucune question et remarque n’étant soulevées, Monsieur Le Maire passe au vote.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Autorisation de dépenser le ¼ des crédits d’investissement avant le vote du budget
Délibération n° 2025-01
Vu l’article L1612-1 du CGCT modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD),
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les restes à réaliser, les reports et les dépenses imprévues.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Autorisation de travaux de rénovation des bâtiments de la Mairie et de son plan de financement.
Délibération n° 2025-02
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications des travaux décidées lors des négociations avec les entreprises, dans le cadre de l’appel d’offre.
M. COUDRAY demande si les subventions présentées dans le plan de financement sont accordées à la commune.
Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire de Mairie. Les subventions de la rénovation énergétique DETR 2024, FONDS VERTS 2024 sont accordées par la Préfecture, ainsi que le CRST par la CC des Portes Euréliennes Ile de France. Concernant l’aménagement intérieur, les demandes de subventions ont été faites dans les délais, avant le 10 janvier pour le FDI et avant le 20 janvier de cette année pour la DETR. L’ancien Secrétaire Général de la Préfecture s’était engagé sur l’attribution d’une subvention de 45 000€ pour cette année, engagement confirmé par la nouvelle Secrétaire Générale Mme BONJEAN.
Délibération n° 2025-02 :
Vu le rapport d’audit technique réalisé par la société ANCA sur les parties communes, les équipements communs de la Mairie, et les préconisations des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble,
Vu le rapport d’audit énergétique réalisé par la société ANCA sur l’état des lieux de la consommation énergétique du bâtiment, des actions potentielles d’économies d’énergie, et les préconisations à mettre en œuvre pour améliorer l’efficacité énergétique de la construction,
Vu la délibération n° 2022-42 du 7 septembre 2022 approuvant le projet d’amélioration énergétique de la Mairie, son plan de financement et autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention régionale au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale et à signer toute pièce afférente à ce dossier,
Vu la délibération n°2022-54 du 16 novembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à procéder à un appel d’offre pour recourir à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et le PV d’attribution du marché public à la société 3’A Architectes en date du 27 janvier 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des travaux et de la commission d’appel d’offre réunies le 10 janvier 2025 sur le nouveau plan de financement ci-dessous :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les plans de la rénovation de la Mairie réalisés par l’Architecte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
– d’approuver le projet de rénovation de la mairie et son plan de financement.
– dit que la somme de 339 615.10€ est prévue à l’article 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions pour l’exercice 2025.
2025-03 – Attribution des marchés de travaux
Délibération n° 2025-03
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la procédure d’appel d’offre en 7 lots lancée le 11 octobre 2024, du marché à procédure adaptée pour la rénovation énergétique et technique de la Mairie.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une première fois le 25 novembre 2024 pour l’ouverture des premières enveloppes. Compte tenu du montant des offres supérieures aux estimations, il a été procédé à une négociation pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7, conformément à l’article 6 du règlement de consultation. Le 10 janvier 2025, une nouvelle réunion s’est tenue pour l’analyse des offres et l’attribution des marchés selon les critères de jugement des offres définis ci-dessous.
Selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultion (à savoir : 30% pour la valeur technique, 60% pour le prix des prestations et 10% pour les délais d’exécution-respect du planning enveloppe en tenant compte de l’obligation de travail pendant les vacances scolaires), les entreprises suivantes ont été retenues comme étant les offres les mieux disantes après négociations :
Lot n°1 Démolition – gros-œuvre – maçonnerie – carrelage – faïence SAS Entreprise DEOTTO – 28320 Gallardon 74 869.50€ TTC Lot n°2 Charpente – couverture – fenêtre de toit SARL PELTIER – 28150 Les Villages Vovéens 20 724.24€ TTC Lot n°3 Menuiserie extérieure SAS Etablissement LORILLARD – 28000 CHARTRES 65 209.20€ TTC Lot n°4 Doublage – cloison – plâtrerie – faux-plafond – menuiserie intérieure – mobilier – nettoyage SAS MH PRO – 28100 DREUX 60 986.33€ TTC Lot n°5 Plomberie – sanitaire – VMC SAS NERVET BROUSSEAU – 28230 ÉPERNON 40 228.06€ TTC Lot n°6 Électricité – CFO-CFA SARL LTE – 28300 MAINVILLIERS 29 881.61€ TTC Lot n°7 Chauffage – rafraîchissement – pompe à chaleur SAS NERVET BROUSSEAU – 28230 ÉPERNON 47 716.16€ TTC TOTAL TTC 339 615.10€ TTC
Monsieur le Maire propose de suivre les avis de la Commission d’Appel d’Offres et d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus. ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Attribue les 7 lots de l’appel d‘offres relatif à la rénovation énergétique et technique de la Mairie conformément au descriptif présenté ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget de la Commune pour l’exercice 2025.
Commissions :
Commission Urbanisme :
Deux CU traités depuis le début de l’année une demande de PC avec la construction d’une maison à étage. Le Conseil Départemental, consulté sur ce dossier, confirme que le projet est conforme au PLU de la commune.
Commission Numérique :
La commission est en attente de la réponse du fournisseur pour l’achat, la maintenance, et le paramétrage de l’infrastructure, des licences antivirus et firewall.
Environnement -SMDVA :
M. FELLER informe le Conseil Municipal que le SMDVA ne prend pas en charge l’entretien des berges. Il a déjà été rappelé lors du dernier Conseil Municipal que les propriétaires ont l’obligation d’entretenir les parcelles jusqu’au milieu du lit de la rivière (faucardement pour la rivière, désenvasement du canal), d’abattre les arbres menaçant de tomber sur les routes départementales et chemins ruraux ; il en va de leur responsabilité. Il y a de plus en plus d’incivilité de la part des propriétaires de parcelles en bordure la Voise.
La commune va adresser au syndicat la liste des propriétaires des parcelles situées au bord de l’eau. La police de l’eau est bien celle du Maire et non du syndicat.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Président de la CC Portes Euréliennes Ile-de-France au SMDVA, demandant à celui-ci de prendre la compétence PI (Prévention des Inondations) dans son périmètre. Monsieur FELLER précise qu’en cas d’accord, cela impliquera un changement des statuts du syndicat et cela prendra du temps.
CIS de Yermenonville :
M. FELLER donne un compte-rendu de la réunion avec Mme Ann GRÖNBORG et le service technique de la CC Portes Euréliennes Ile-de-France et l’entreprise SARC missionnée pour les travaux, M. Sylvain LAIZÉ Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et Mme Christine DEGAS.
Le raccordement de la rue de la guillotine jusqu’à l’entrée du parking est à la charge de CC PEIDF pour un montant de 6 800€.
Les travaux de tranchée depuis l’entrée du parking jusqu’au local du CIS est à la charge du SDIS28.
La commune participera partiellement à la réalisation de ces travaux dont le montant reste à déterminer.
Questions diverses :
M. COUDRAY propose de placer la benne de collecte des papiers de la société PAPREC sur le parking du cimetière, dans le cadre du projet permettant de collecter des fonds pour la Bibliothèque.
M. COUDRAY informe le Conseil Municipal de l’organisation d’une exposition sur les talents des habitants de la commune. Par ailleurs, l’exposition des crèches a été un succès avec plus de 400 visites, une nouvelle exposition est prévue également cette année.
Lors de la Fête de la Musique, la chorale de Noël se réunira à nouveau avec une nouvelle liste de chants.
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal informe que la fête de la Saint Jean sera célébrée cette année, avec la participation du CIS de Yermenonville. Cette fête sera précédée d’un concert dans l’après-midi.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h03.