Transcription
L’an deux mil huit, le vingt huit novembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Secrétaire de séance : M.Villain.
Approbation du compte rendu du 22 octobre 2008.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 22 octobre 2008. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Budget communal 2008 : décisions modificatives.
a) Transfert de l’achat du microphone en investissement
Monsieur Delarue, Adjoint délégué aux finances rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2008, il a été décidé d’acheter un micro pour un montant de 299 TTC. Compte tenu du montant et du caractère durable de cet achat, il propose de porter cette somme à l’article 2188 des dépenses d’investissement du budget 2008.
Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité :
décide de porter la somme de 299 € au budget 2008 en dépenses d’investissement à l’article 2188. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur Delarue explique que suite à la décision visée ci-dessus, il convient de modifier le budget primitif 2008 de la commune qui ne tient pas compte de cet investissement. Il propose de transférer des crédits de l’article 61522 de la section de fonctionnement du budget communal 2008 (-299 €) à l’article 2188 de la section d’investissement du budget communal 2008 (+299 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget communal 2008 :
Article 61522 : -299 €
Article 023 : +299 €
Section d’investissement du budget communal 2008 :
Article 021 : +299 €
Article 2188 : +299 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
b) Transfert des travaux de réfection de l’église en investissement
Monsieur Delarue fait part aux membres du Conseil municipal que des travaux de couverture ont été entrepris sur l’église pour un montant de 1 012,09 TTC. Compte tenu du montant important et du caractère durable de ces travaux, il propose de porter cette somme à l’article 2135 des dépenses d’investissement du budget 2008.
Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité :
décide de porter la somme de 1 012,09 € au budget 2008 en dépenses d’investissement à l’article 2135. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur Delarue explique que suite à la décision visée au point ci-avant, il convient de modifier le budget primitif 2008 de la commune qui ne tient pas compte de cet investissement. Il propose de transférer des crédits de l’article 61522 de la section de fonctionnement du budget communal 2008 (-1 012,09 €) à l’article 2135 de la section d’investissement du budget communal 2008 (+1 012,09 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget communal 2008 :
Article 61522 : – 1 012,09 €
Article 023 : + 1 012,09 €
Section d’investissement du budget communal 2008 :
Article 021 : + 1 012,09 €
Article 2188 : + 1 012,09 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
c) Transfert de crédits au chapitre D 012
Monsieur Delarue explique que le solde du chapitre D 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2008 de la commune ne couvre pas les frais de personnel relatif au 4ème trimestre 2008 du fait du rattrapage sur deux années de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour un de nos agents communal et des heures supplémentaires votées en début d’année. Il propose de transférer des crédits de l’article 61522 (- 1 400 €) à l’article 6411 (+ 1 250 €) et à l’article 6338 (+ 150 €) du chapitre D 012 de la section de fonctionnement du budget 2008 de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Article 61522 : – 1 400 €
Article 6411 : + 1 250 €
Article 6338 : + 150 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Budget assainissement 2008 : décision modificative n° 2008/01.
Monsieur Delarue explique qu’il convient de transférer des crédits de l’article 6152 (-318 €) à l’article 673 (+ 318 €) du budget assainissement 2008 afin de régulariser l’annulation d’un titre de l’exercice 2007 d’un montant de 317,57 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Article 6152 : – 318 €
Article 673 : + 318 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Budget CCAS : décision modificative n° 2008/01.
Monsieur Delarue explique qu’il convient de transférer des crédits de l’article 6232 (- 2 €) à l’article 6451 (+ 2 €) du budget CCAS 2008 afin de couvrir la cotisation URSSAF, sachant que la somme prévue au budget 2008 du CCAS d’un montant de 32 € ne couvre pas la cotisation de 34 € demandée par l’URSSAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Article 6232 : – 2 €
Article 6451 : + 2 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Assainissement de Boigneville : Appel d’offres de la tranche 1, 1ot 1 « canalisations » et lot 2 « poste de refoulement ».
Monsieur le Maire rappelle les réunions du 15 octobre 2008 et du 24 novembre 2008 avec la DDAF d’Eure et Loir, notre maître d’œuvre, à l’occasion desquelles ont été présentés à la commune le mémoire de projet d’assainissement collectif de Boigneville, les devis et plans s’y rapportant ainsi que les documents permettant de lancer l’appel d’offres pour la tranche 1.
Le mémoire de projet du 15 octobre 2008 modifiant le budget prévisionnel de la tranche 1, lot 1 « canalisations » et lot 2 « poste de refoulement » visé dans la délibération n° 2007/77 du 7 décembre 2007, Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur le nouveau budget prévisionnel.
Monsieur Villain demande s’il ne serait pas envisageable de prévoir le surcoût dû au passage de fourreaux supplémentaires en même temps que les travaux d’assainissement (téléphone, EDF, ou autres réseaux à venir). Monsieur Antongiorgi se renseigne auprès du Syndicat Départemental d’Electricité.
Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire
à lancer une consultation selon la procédure d’appel d’offres ouvert pour le lot 1 « canalisations » de la tranche 1 ; à lancer une consultation selon la procédure adaptée pour le lot 2 « poste de refoulement » de la tranche 1 ; à solliciter le Conseil Général et l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’obtention des subventions ; à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à 13 H/semaine.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’en raison de la réorganisation de la semaine scolaire, il convient de créer, à compter du 1er janvier 2009, un poste permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 13 h 00 par semaine pour effectuer le ménage de l’école Hélène Boucher de Yermenonville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la création, à compter du 1er janvier 2009, d’un poste permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 13 heures par semaine.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Régime indemnitaire du personnel communal pour l’année 2009.
Le Conseil municipal prend note du régime indemnitaire applicable au personnel communal pour l’année 2009.
Après examen et débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide de renouveler le versement de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) au profit des agents de la filière technique, Adjoint Technique de 2ème classe (coefficient 4 maximum) au profit de l’agent de la filière administrative, Adjoint Administratif de 1ère classe (coefficient 6 maximum) autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Indemnité de conseil du Receveur pour l’année 2008.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur NAPIOT, Trésorier de Maintenon, demandant au Conseil municipal de se prononcer sur l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux. L’état joint à ce courrier fait référence à un taux de l’indemnité de conseil d’un montant de 349,05 € brut, soit 318.49 € net.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide (10 voix pour – 2 voix contre – 3 abstentions) d’accorder à Monsieur NAPIOT, Trésorier de Maintenon, une indemnité de conseil pour l’année 2008 correspondant à 43% de l’indemnité de référence, soit : 349,05 € x 43% = 150,09 € brut
Syndicat des eaux : projet de l’interconnexion des réseaux d’eau potable.
Monsieur le Maire rappelle les conclusions de l’étude du Cabinet DG Conseil relatives à la restructuration de l’alimentation en eau potable de la région de l’HADREP portant sur le projet d’interconnexion des réseaux d’eau potable entre les différents syndicats des eaux (Epernon, Maintenon, Gas, Houx/Yermenonville/Armenonville/Gas et Villiers le Morhier). Cette étude fait un bilan de la distribution d’eau potable sur ce périmètre et met également en évidence l’absence de sécurité de l’alimentation rencontrés par certains de ces syndicats. Cette étude montre également l’impact des différents scénarios proposés sur le coût au m3 du prix de l’eau.
Monsieur Antongiorgi regrette que l’étude n’ait pas envisagé l’interconnexion des réseaux à partir du réseau d’eau potable de Bailleau.
Après débat et votet, le Conseil municipal décide de donner un avis défavorable à l’interconnexion des réseaux telle que proposée dans l’étude en raison notamment de l’augmentation importante du coût au m3 de l’eau en résultant et du risque d’affermage à terme
7 voix contre l’interconnexion. 6 voix pour l’interconnexion. 2 abstentions.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats.
Lecture de courriers divers :
L’ANERVEDEL, l’école maternelle de Gas remerciant le Conseil municipal pour le versement d’une subvention. La Société Monsters shop domiciliée sur la commune annonçant sa création (site : www.monsters-shop.fr).
SIVOM
Monsieur Tonnellier indique que la Balade du Père Noël aura lieu le samedi 20 décembre 2008 à 17 h 30.
Les derniers résultats des analyses de la station d’épuration font état d’un bon fonctionnement de celle-ci.
Dans le cadre de la vente de la salle intercommunale, propriété des communes de Yermenonville et de Houx, située sur le territoire de cette dernière, une estimation est demandée aux services des Domaines et à une agence immobilière
SIVOS
Mesdames Menini et Allal rendent compte des réunions du Syndicat à Vocation Scolaire du Secteur Pédagogique de Gallardon.
CCAS
Madame Moulin fait un compte rendu des permanences du CCAS.
Madame Antongiorgi rend compte de l’assemblée générale de l’ADMR à laquelle elle a assisté.
Commission « Fêtes et Cérémonies »
Monsieur Mériguet indique que la guirlande lumineuse installée sur la place de l’église à l’occasion de Noël ne fonctionne plus. Le coût de réparation de l’ensemble des guirlandes étant très élevé, il est décidé de reporter cette dépense au budget 2009.
Syndicat de la Basse Voise
Monsieur Corbonnois indique qu’un poste à 15 h par semaine a été créé au Syndicat.
Remembrement de Mévoisins/Yermenonville
Monsieur Tonnellier, Président de l’Association Foncière du Remembrement indique que dans le cadre du 1% paysager prévu lors du remembrement, des haies vont être plantées prochainement.
Questions et affaires diverses.
Monsieur Chantepie et l’ensemble du Conseil municipal remercient les institutrices et les élèves de l’école primaire de Yermenonville pour leur participation à la décoration des menus du Repas des Seniors. Suite à l’intervention de Madame Allal sur le stationnement des véhicules des parents d’élèves devant l’école primaire Hélène Boucher, Monsieur le Maire informe le Conseil que le SIVOS lui a adressé un courrier indiquant que le stationnement de ces véhicules devant l’établissement scolaire gène le stationnement des cars et génère un risque pour la sécurité des élèves. Le Service d’accueil des élèves mis en place par la commune lors de la grève des enseignants le 20 novembre 2008 a accueilli 4 enfants (le service de car et la cantine ont fonctionné normalement).
Séance levée à minuit
INFORMATIONS DIVERSES
CCAS
Les personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre peuvent se renseigner à la Mairie. Les membres du CCAS se tiennent à leur disposition pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
Le mardi 16 décembre 2008.
BIBLIOTHEQUE
Les prochaines « Heure du conte », pour les enfants de 3 à 7 ans, auront lieu dans la salle de la mairie :
le samedi 10 janvier 2009 le samedi 7 février 2009 le samedi 14 mars 2009
URBANISME
Monsieur Bernard MARTIN, Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à remplir vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Prendre rendez-vous au secrétariat de la Mairie au 02 37 32 32 14.
FERMETURE DE LA MAIRIE
La Mairie sera fermée pendant les fêtes de fin d’année le vendredi 26 décembre 2008 et le vendredi 2 janvier 2009.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Une permanence exceptionnelle est prévue le mercredi 31 décembre 2008 de 10 h à 12 h afin de recevoir les dernières demandes d’inscription sur les listes électorales. Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
SIVOM DE HOUX/YERMENONVILLE
La balade du Père Noël aura lieu le samedi 20 décembre 2008. Rendez-vous le samedi 20 décembre 2008 pour la distribution des lampions des enfants à 17 h 30 à l’école Hélène Boucher. Le départ du cortège se fera à 18 h. A l’arrivée à la salle des fêtes de Houx, le Père Noël distribuera des friandises. Un vin chaud dinatoire sera gracieusement offert.
Un marché de Noël sera également organisé par le Regroupement pédagogique de Houx/Yermenonville à la salle socioculturelle.
La soirée se prolongera avec le spectacle du clown Roudoudou qui divertira les enfants pendant une heure. Le début du spectacle est prévu à 20 h 30.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le secrétaire de séance, Christophe VILLAIN Les Membres Du Conseil municipal
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