Transcription
L’an deux mil sept, le vingt huit avril à 9 h 00, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire
Présents : MM. CHANTEPIE, LUX, CORBONNOIS, ANTONGIORGI, DELARUE, RIBAULT, TONNELLIER, MÉRIGUET, ANDRIEU, LEROY.
Absents excusés M. LORILLÉ (pouvoir à M. TONNELLIER), Mme ROBINE (pouvoir à M. ANTONGIORGI).
Election du secrétaire de séance.
Monsieur Delarue est élu secrétaire de séance.
Travaux de restauration du mur du cimetière 2ème tranche.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de réaliser la 2ème tranche de réfection d’une partie du mur du cimetière. Il précise que le SIPAC, dans l’avenir, ne subventionnerait plus que les projets des communautés de communes. Il ajoute que le dossier de subvention doit parvenir avant le 14 mai 2007 au SIPAC et au Conseil Général afin de bénéficier d’une subvention de 50% du montant hors taxes des travaux.
Monsieur Ribault fait remarquer que les communes participent en partie au financement du SIPAC. Par voie de conséquence, il estime que, si elles ne peuvent plus bénéficier de ses subventions, il devrait être envisagé qu’elles cessent leurs participations financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De réaliser les travaux de réfection d’une partie du mur du cimetière pour un montant de 3 092,36 € HT, soit 3 698,46 € TTC. Cette somme sera mandatée à l’article 2135 de la section investissement du budget communal. De confier à l’entreprise GEORGET la réalisation de ces travaux d’une partie du mur du cimetière ; cette entreprise ayant déjà réalisé la 1ère tranche de travaux en 2006.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, y compris les demandes de subventions auprès du SIPAC et du Conseil Général pour un montant de 1 546,18 € (soit 50 % du montant des travaux HT).
Séance levée à 9 h 25.
Le Maire Le Secrétaire de séance, Monsieur Thierry DELARUE Les Membres
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