Transcription
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à 18 h 35, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier DESTOUCHES, Maire
Présents : MM DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, MMES GILLE Martine, DEGAS Christine, COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, M. COUDRAY Pierre, MME CHUPIN Marie-Claude, MM. DESTOUCHES Quentin, PAROVEL Maxime, MME DHEE Nathalie.
Absents excusés :
Absents non excusés: M ; VEILLOT Yves, Mme CHEVALLIER Mélanie et MM. KIRALY Géza et LEMAIRE Aurélien
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CHUPIN
Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2024
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 10 janvier 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2024
Délibération n° 2024-06
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues en Mairie depuis le début de l’année, et présentées dans la synthèse ci-dessous :
Demandes reçues 2024 Nom de l'association date Montant proposé COMITÉ 28 03/01/2024 COMITÉ DE JUMELAGE 04/01/2024 100€ CENTRE DE SOINS PRIEURÉ ST THOMAS 12/01/2024 RADIO GRAND CIEL 19/01/2024 AM SAPEURS POMPIERS 20/01/2024 300€ COLLEGE VAL DE VOISE 22/01/2024 SIAD DE MAINTENON 07/02/2024 100€ LES AMIS DE YERMENONVILLE 07/02/2024 400€ ADMR 08/02/2024 100€ SI TU AIMES TON ECOLE 14/02/2024 100€ ANERVEDEL 19/02/2024 TOTAL 1100€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité les subventions 2024 aux associations selon le tableau ci-dessus et dit que les montants seront prévus à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget 2024 de la commune.
Indemnité de fonction du délégué à la communication
Délibération n° 2024-07
Vu la décision du Conseil Municipal en 2023 de nommer à la fonction de délégué à la communication Monsieur Maxime PAROVEL,
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux d’indemnité du conseiller délégué à la communication pour l’exercice de sa fonction,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif de fonction de délégué à la communication à 3.5% à compter du 1er avril 2024,
– d’inscrire le crédit nécessaire au budget 2024 de la commune,
– charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
Obligation de dépôt de permis de démolir
Délibération n° 2024-08
Vu le code de l’urbanisme et son article R421-27,
Vu le Plan Local d’Urbanisme du 10 octobre 2014,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’instituer à compter du 1er avril 2024 le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire indique que le point 4 « Modification simplifiée du PLU » prévu à l’ordre du jour est reporté par manque d’information.
Commissions :
Commission Fêtes et Cérémonies :
L’ensemble des manifestations de cette année a été abordé lors de la dernière commission du 13 mars dernier. Les propositions faites par le CMJ sont à l’étude.
Commission Information et Communication :
Le bulletin annuel de Yermenonville intitulé « Yermenonville notre village » est paru et a été distribué mi-mars.
En raison des retards accumulés par le fournisseur, le coût de cette édition est réduit de 1 298€ HT à 973€ HT, soit une économie de 325€ HT. Par ailleurs, la publicité rapportera une recette de 540€ TTC.
Commission Affaires scolaires :
La commission se réunira le 10 avril prochain afin de restituer les comptes rendus des derniers conseils d’école, avec la Commission CMJ.
Commission des Finances :
La commission des finances se réunira le 2 avril et sera suivie d’une commission générale le 4 avril.
Le vote des budgets 2024 de la commune et du commerce aura lieu au prochain Conseil Municipal du 8 avril 2024.
Un autre Conseil Municipal est prévu le 23 mai.
Les adjoints souhaitent demander l’autorisation aux parents des élus du CMJ de pouvoir organiser des commissions le vendredi soir.
Monsieur PAROVEL propose également de leur demander l’autorisation de prendre une photo des élus du CMJ.
Informations :
Le doyen de la commune est Monsieur Bernard BUISSON et il sera centenaire le 23 octobre.
Madame Janine DORAT est la doyenne de la commune.
Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les cartes et desseins de remerciement des enfants de la cantine pour les chocolats distribués.
Une course cycliste sur le territoire de la commune est prévue le 8 juin. Monsieur le Maire demande aux sociétés de la commune une participation financière. Il faudra des bénévoles pour assurer la sécurité aux carrefours.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’une visite du Senat pour les élus du Conseil Municipal et du CMJ.
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Séance levée à 19h45