Transcription
L’an deux mil neuf, le vingt sept mars à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Villain, Mmes Moulin, Menini, M. Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Corbonnois.
Absents excusés : M. Destouches (pouvoir à Mme Moulin), M. Montes (pouvoir à M. Corbonnois), M. Mabrouk (pouvoir à M. Delarue).
Secrétaire de séance : M. Villain.
Approbation du compte rendu du 27 février 2009.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 27 février 2009. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2008
Comptes de Gestion 2008
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les Comptes de Gestion 2008 de la commune, de l’assainissement et du CCAS établis par Monsieur le Trésorier de Maintenon.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité que les Comptes de Gestion 2008 de la commune, de l’assainissement et du CCAS peuvent être arrêtés.
Comptes Administratifs 2008.
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine les Comptes Administratifs 2008 de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Commune
Section de fonctionnement : Dépenses : 265 856,85 €
Recettes : 281 526,14 €
Résultat d’exercice : + 15 669,29 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2007 reporté : +168 898,78 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2008 : + 184 568,07 €
Section d’investissement : Dépenses : 37 960,98 €
Recettes : 61 095,56 €
Résultat d’exercice : + 23 134,58 €
Solde d’exécution d’investissement 2007 reporté : – 50 523,78€
Résultat de clôture de la section d’investissement 2008 : – 27 389,20 €
Résultat de fonctionnement 2008 : 184 568,07 €
Résultat d’investissement 2008 : – 27 389,20 €
Résultat de clôture 2008 : + 157 178,87 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2008 du budget de la commune.
Assainissement
Section d’exploitation : Dépenses : 29 905,90 €
Recettes : 38 972,25 €
Résultat d’exercice : + 9 066,35 €
Solde d’exécution d’exploitation 2007 reporté : + 31 164,54 €
Résultat de clôture de la section d’exploitation 2008 : + 40 230,89 €
Section d’investissement : Dépenses : 29 838,74 €
Recettes : 43 822,47 €
Résultat d’exercice : + 13 983,73 €
Solde d’exécution d’investissement 2007 reporté : – 25 294,26 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2008 : – 11 310,53 €
Résultat d’exploitation 2008 : 40 230,89 €
Résultat d’investissement 2008 – 11 310,53 €
Résultat de clôture 2008 : + 28 920,36 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2008 du budget Assainissement de la commune.
CCAS
Section de fonctionnement : Dépenses : 2 222,90 €
Recettes : 382,00 €
Résultat d’exercice : – 1 840,90 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2007 reporté : + 4 393,01 €
Résultat de clôture 2008 : + 2 552,11 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2008 du budget du CCAS de la commune.
Affectation des résultats.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats des différents Comptes Administratifs 2008 aux Budgets Primitifs 2009.
Commune
Le Compte Administratif 2008 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 184 568 ,07 € En investissement, un résultat de clôture de : – 27 389,20 €
L’affectation de l’excédent de fonctionnement de 156 694,57 € sera reportée au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2009 de la commune ;
Compte tenu des restes à réaliser, le besoin de financement de 27 873,50 € sera reporté à l’article R 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2009 de la commune.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition proposée.
Assainissement
Le Compte Administratif 2008 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 40 230,89 € En investissement, un résultat de clôture de : – 11 310,53 €
L’affectation de l’excédent de fonctionnement de 11 395,88 € sera reportée au compte R 002 de la section d’exploitation du Budget Primitif 2009 de l‘assainissement.
Compte tenu des restes à réaliser, le besoin de financement de 28 835,01 € sera reporté à l’article R 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2009 de l’Assainissement.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition proposée.
CCAS
Le Compte Administratif 2008 laisse apparaître
en fonctionnement un résultat de clôture de : + 2 552,11 €
L’affectation de l’excédent de fonctionnement de 2 552,11 € sera reportée au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2009 du CCAS de la commune.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition proposée.
Vote des taux d’imposition 2009 des trois taxes.
Après examen du produit assuré par les trois taxes d’imposition, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter de 2,11 % les taux en vigueur pour l’année 2009.
Taxe d’Habitation : 11,569074 % pour un produit attendu de 74 702 € Taxe Foncier Bâti : 18,512561 % pour un produit attendu de 72 995 € Taxe Foncier Non Bâti : 23,679332 % pour un produit attendu de 8 406 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition proposée.
Projets des investissements communaux 2009.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2009 :
Article 202 : la somme de 5 000 € correspondant à l’étude relative à la modification de la carte communale en Plan Local d’Urbanisme ; Article 2111 : la somme de 2 600 € correspondant à l’achat de diverses parcelles de terrain ; Article 2128 : la somme de 500 € correspondant aux travaux d’implantation du logo de la commune à l’entrée du village ; Article 2135 : la somme de 2 200 € correspondant à divers travaux (changement de la fenêtre du secrétariat de mairie, installation d’un compteur d’eau sur le terrain de sports de Yermenonville). Article 2152 : la somme de 1 250 € correspondant à l’achat de panneaux de circulation, d’un miroir et d’une guirlande lumineuse. Article 21534 : la somme de 650 € correspondant au changement du projecteur de l’église ; Article 2158 : la somme de 300 € correspondant à l’achat de matériel d’outillage (chargeur de batterie) ; Article 2183 : la somme de 1 800 € correspondant à l’achat de divers matériels de bureau et informatique (panneau d’affichage extérieur, ordinateur et imprimante, mobilier scolaire).
Ces investissements seront entérinés après étude des différents devis reçus.
Vote des budgets primitifs 2009.
Commune
Après débat, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2009 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 447 457,57 €
Section d’investissement : 99 965,80 €
Assainissement
Après débat, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2009 de l’assainissement présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section d’exploitation : 44 205,88 €
Section d’investissement : 369 504,32 €
CCAS
Après débat, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2009 du CCAS de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 3 952,11 €
FCTVA : application du dispositif de plan de relance de l’économie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L. 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de la préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
prends acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 200 212 € ; décide d'inscrire aux budgets communaux (commune et assainissement) 315 269,94 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 57,46 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat.
autorise Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
. Instauration de vacations lors du service d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :
Le code de l’éducation modifié par la loi n°2008-790 du 20 août 2008 et notamment l’article L.133-4 impose aux communes d’organiser, pendant le temps scolaire, un service d’accueil des élèves lorsqu’au moins 25 % des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire se sont déclarés grévistes.
En contrepartie de cette obligation, pour chaque école dans laquelle a été organisé le service d’accueil, l’Etat verse une compensation financière dans les conditions fixées par le décret n°2008-901 du 4 septembre 2008.
Considérant qu’en raison du caractère spécifique et discontinu du besoin, il est possible d’instaurer des vacations rémunérées à l’acte pour assurer le service d’accueil les jours de grève.
Les personnes recrutées pour assurer les vacations doivent figurer sur une liste établie par le Maire préalablement transmise à l’inspection académique pour vérification, conformément à l’article L.133-7 du code de l’éducation.
A noter que contrairement aux agents sous contrat, le vacataire ne bénéficie pas des droits attachés à la qualité d'agent non titulaire (congés, protection statutaire en cas de maladie ou de maternité, indemnité de licenciement…).
En outre, les vacations n’ont pas à faire l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi auprès du service emploi du CDG.
Il est proposé :
D’instituer, en raison du caractère spécifique et discontinu du besoin, des vacations rémunérées à l’acte pour assurer le service d’accueil des élèves de l’école élémentaire Hélène Boucher les jours de grève où au moins 25% des enseignants se sont déclarés grévistes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le code de l’éducation
Vu le décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l’Etat au titre du service d’accueil
Vu la liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil établie par l’autorité territoriale et transmise à l’inspection académique pour vérification
habilite Monsieur le Maire à recruter à titre de vacataire une ou plusieurs personnes chargées d’assurer le service d’accueil des élèves de l’école élémentaire Hélène Boucher les jours de grève où au moins 25% des enseignants se sont déclarés grévistes. décide que la rémunération est fixée à 38,50 € brut la demi-journée de vacation, soit 3 heures.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats.
Commission des Chemins
Monsieur le Maire propose de réunir la Commission des Chemins afin d’établir un diagnostic de l’état des chemins ruraux suite au remembrement de Mévoisins-Yermenonville.
Syndicat des Eaux.
Monsieur le Maire signale que les conclusions des dernières analyses effectuées à la station de pompage du Buttra indiquent une eau d’alimentation conforme aux limites de qualité. Toutefois, il signale aux délégués du Syndicat des Eaux la présence de trichloréthylène à une concentration qui demeure inférieure à la limite de qualité et qui constituent la marque d’une pollution qu’il convient de surveiller.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue signale que le taux d’enlèvement des ordures ménagères va passer de 20 à 19% en 2009.
SCOT
L’étude diagnostic sera mise au vote le 16 avril 2009.
SIPAC
Monsieur Mériguet indique que les Pays seront supprimés en 2014.
Commission des Fêtes et Cérémonies
Monsieur Mériguet rend compte de la dernière réunion de la Commission où l’organisation du pique-nique du samedi 16 mai 2009 a été finalisée.
Questions et affaires diverses.
Monsieur Chantepie fait passer aux conseillers municipaux une photographie prise lors du carnaval organisé par les écoles du regroupement pédagogique de Houx-Yermenonville. Madame Allal signale qu’il manque des panneaux de circulation sur le Chemin latéral. Monsieur Chantepie lui indique qu’ils sont en commande. Elle signale également le « rebouchage » des ornières des voies communales pour rendre la circulation des poussettes plus facile.
Séance levée à 0 h 20 min
INFORMATIONS DIVERSES
COMMERCE
Le « Troquet de la Vallée » propose un dépôt de pain du lundi au samedi.
Rappel des horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 19 h 00.
PIQUE NIQUE
La Commission des Fêtes et Cérémonie organise le samedi 16 mai 2009 à partir de midi un pique-nique sur le terrain de sports de Yermenonville. Vous pourrez partager un moment de convivialité en apportant votre pique-nique et vos boissons ou acheter sur place sandwiches, steaks hachés, frites, salades composées ou pain cuit au feu de bois. Des activités de plein air seront proposées l’après-midi.
ENTRETIEN DES TROTTOIRS
Nous vous informons que dans le cadre de l’entretien des trottoirs, la commune a utilisé pour la destruction des « mauvaises herbes » un désherbant homologué pour l’utilisation par les collectivités territoriales teinté d’un colorant bleu. Ce marqueur permet de ne pas doubler la répartition au sol de ce désherbant de façon à réduire au maximum son impact sur l’environnement.
CIVISME
Un vitrail de notre église ayant été endommagé par un tir de ballon, nous rappelons que les abords du monument aux morts jouxtant l’église ne sont pas un terrain de jeu.
DEMARCHAGE A DOMICILE
Nous vous informons que des sociétés de démarchage à domicile mettent en avant « un partenariat avec la commune ». Nous vous invitons à être vigilant, la commune n’ayant passé aucun partenariat. Nous vous remercions de signaler au secrétariat de la Mairie si vous êtes victime de cette pratique commerciale.
CONTROLE DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
Des agents commissionnés et assermentés de la Trésorerie Générale vont procéder, dans les toutes prochaines semaines, à des contrôles sur place portant sur la détention d’appareils récepteurs de télévision (article 1605 du Code Général des Impôts et L 16 C du Livre de Procédures Fiscales).
Liste des agents habilités :
Madame Colette GAUTIER, Messieurs David TESTARD, Franck TREGAUX et Claude LIGNON.
VIDE GRENIER
Le Club de la Voise organise un vide grenier le dimanche 17 mai 2009 sur le terrain de sports de Yermenonville. Les réservations auront lieu aux bungalows sur le terrain de sports les :
Lundi 6 avril de 18 h 00 à 20 h 00 Samedi 9 mai de 10 h 00 à 12 h 00.
C C A S
Les membres du CCAS se tiennent à la disposition des personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
Le mardi 21 avril 2009 Le vendredi 15 mai 2009 Le mardi 16 juin 2009
BIBLIOTHEQUE
Heures d’ouverture :
le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 le samedi de 11 h à 12 h 30
L’heure du conte aura lieu à 11 h 00 les samedis 4 avril, 16 mai et 6 juin.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin :
4 et 18 avril 2009. 2, 16 et 31 mai 2009.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de Séance, Christophe VILLAIN Les membres du Conseil municipal
CM 27/03/2009 – 6 –