Transcription
L’an deux mil huit, le vingt sept juin à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini, M. Montes, Mme Allal, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absent excusé : M. Antongiorgi (pouvoir à M. Martin), M.Tonnellier (pouvoir à M. Delarue), Mme Antongiorgi (pouvoir à M. Chantepie).
Secrétaire de séance M. Delarue.
Elections sénatoriales : désignation des délégués des communes
Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner au sein du Conseil municipal 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en vue du renouvellement des sénateurs d’Eure et Loir qui aura lieu le dimanche 21 septembre 2008.
Elections délégués titulaires :
Résultat du 1er tour de scrutin à l’élection des délégués titulaires :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. Chantepie : 15
M. Antongiorgi : 7
M. Mériguet : 7
M. Tonnellier : 8
M. Destouches : 7
MM. Chantepie et Tonnellier ayant obtenu la majorité absolue des voix ont été proclamé délégués titulaires en vue de l’élection des sénateurs du 21 septembre 2008 et ont déclaré accepter le mandat.
Résultat du 2ème tour de scrutin à l’élection des délégués titulaires :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. Antongiorgi : 6
M. Mériguet : 1
M. Destouches : 7
M. Montes : 1
M. Destouches ayant obtenu la majorité relative des voix a été proclamé délégué titulaire en vue de l’élection des sénateurs du 21 septembre 2008 et a déclaré accepter le mandat.
Elections délégués suppléants :
Résultat du 1er tour de scrutin à l’élection des délégués suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. Antongiorgi : 1
M. Mériguet : 13
M. Villain : 10
Mme Moulin : 3
Mme Menini : 1
M. Montes : 13
Mme Allal : 2
MM. Mériguet, Montes et Villain ayant obtenu la majorité absolue des voix ont été proclamé délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 21 septembre 2008 et ont déclaré accepter le mandat.
Vente d’une parcelle communale
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Pellerin d’Yerville en date du 5 mai 2008 souhaitant se porter acquéreur de la parcelle de terrain A 1225. Il donne la parole à M. Martin, adjoint délégué à l’urbanisme qui explique que l’achat de cette parcelle A 1225 constructible donnant sur la rue de l’église et séparant deux autres parcelles permettrait au propriétaire de faciliter la vente des terrains en vue de constructions futures. La Commission d’Urbanisme du 29 mai 2008 a émis un avis favorable à cette vente.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité
décide de vendre la parcelle A 1225 à Monsieur Pellerin-d’Yerville, sous réserve que le prix de vente envisagé soit accepté par le futur acquéreur. autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats
SIRMATCOM
Monsieur Delarue indique que Monsieur Morin, Maire de Pierres et Vice Président de la CCTVMaintenon a été élu Président du SITREVA.
Il indique également que les bacs à déchets verts risquent d’être supprimés car ils sont très mal utilisés (dépôts de sacs plastique et autres déchets dans les bacs qui augmentent considérablement le coût du traitement).
CCTVMaintenon : Commission de développement économique
Monsieur Villain indique que la CCTVMaintenon entreprend des démarches pour favoriser la vente des lots aménagés dans la zone d’activités à des entreprises qui ne sont pas encore présentes dans les communes membres de la CCTVMaintenon. Le CODEL est contacté pour valoriser l’attrait de notre secteur.
Questions et affaires diverses
Madame Allal lance un appel à toute personne (ou entreprise) qui pourrait faire don à l’école de Yermenonville d’ordinateurs en remplacement des anciens devenus obsolètes. Merci de prendre contact avec le secrétariat de la Mairie.
Séance levée à 23 h 05
INFORMATIONS DIVERSES
FERMETURE DE LA MAIRIE
La Mairie de Yermenonville sera fermée pendant la période des congés d’été du vendredi 1er août 2008 après la permanence au dimanche 17 août 2008 inclus. En cas de besoin, il conviendra de s’adresser à Monsieur le Maire ou à Messieurs les Adjoints.
Du 14 juillet au 1er août 2008, seules les permanences du vendredi soir seront assurées.
CCAS
Les personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre peuvent se renseigner à la Mairie. Les membres du CCAS se tiennent à leur disposition pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
le mardi 15 juillet 2008.
BIBLIOTHEQUE
Pendant les vacances, la bibliothèque sera ouverte les samedis :
5 juillet 19 juillet 2 août 23 août.
Reprise des horaires habituels à partir du mardi 2 septembre.
PLAN DEPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE
Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de s’inscrire au secrétariat de la Mairie (tél. 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le secrétaire de séance, Thierry DELARUE Les Membres Du Conseil municipal
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