Transcription
L’an deux mil neuf, le vingt sept février à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Mme Menini, M. Tonnellier (à partir de 21 h 20), Mme Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : M. VIllain (pouvoir à M. Chantepie), Mme Moulin, M. Montes (pouvoir à M. Delarue), Mme Allal (pouvoir à Mme Menini).
Secrétaire de séance : Mme Menini.
Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
-SIPAC : adhésion de la commune de Saint Laurent La Gâtine.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Monsieur le Maire adresse tout d’abord les remerciements du Conseil municipal à Monsieur Michel Corbonnois pour la réparation du tracteur de la commune.
Approbation du compte rendu du 6 février 2009.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 6 février 2009. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Etude diagnostic d’aménagement et élaboration du PLU
Monsieur le Maire passe la parole à M. Martin, premier adjoint délégué à l’urbanisme, qui indique :
la nécessité de substituer à la Carte communale actuelle, un Plan Local d’Urbanisme,
que cette opération pourrait être menée de concert avec les communes voisines de Saint-Piat et de Mévoisins de manière à essayer d'obtenir de meilleures conditions financières tout en assurant une plus grande cohérence dans l'aménagement des territoires communaux,
qu'elle peut faire l'objet de subventions du Conseil général d'Eure et Loir au titre du FDAIC et de l'Etat au titre de la Dotation Globale de Décentralisation-Urbanisme,
Considérant la nécessité de revoir le document d'urbanisme actuel, le Conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le projet d'engager les études nécessaires concernant :
dans un premier temps, en 2009, une étude diagnostic d'aménagement avant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme communal, laquelle fera l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil général au titre du FDAIC en 2010. De ce fait, une dérogation sera demandée au Conseil général pour être autorisé à débuter cette étude dès 2009. dans un deuxième temps, l'élaboration du PLU.
provisionne pour la réalisation de l'étude diagnostic, une somme de 5 000 € qui sera inscrite au budget investissement 2009.
Plan Local d’Urbanisme : constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation et l’élaboration du PLU.
Monsieur Martin indique que suite à la délibération qui vient d’être prise approuvant la réalisation d’une étude diagnostic d’aménagement au préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, les communes de Mévoisins, Saint Piat et Yermenonville peuvent constituer un groupement de commande en application de l'article 8 du Code des marchés publics ayant pour objet la préparation, la passation et l'exécution d'un marché de service avec un bureau d'études chargé d'assister la commune dans l'élaboration de son document d'urbanisme, lequel marché devra comporter :
la réalisation, dans un premier temps, d'une étude diagnostic d'aménagement menée conjointement avec les deux autres communes précitées, l'élaboration, dans un deuxième temps, d'un Plan Local d'Urbanisme propre à la commune,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la convention constitutive du groupement de commande, approuve la désignation de la commune de Saint-Piat comme coordonnatrice du groupement, autorise, en conséquence, Monsieur le Maire à signer la dite convention,
désigne Monsieur Michel CHANTEPIE représentant titulaire de la commune dans le groupement de commande et Monsieur Bernard MARTIN représentant suppléant.
Assainissement de Boigneville : résultat de l’appel d’offres.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue, Adjoint délégué aux Finances et à la Commission d’Appel d’Offres. Celui-ci expose au Conseil municipal le choix de la Commission d’Appel d’Offres quant au résultat de la consultation pour la 1ère tranche des travaux d’assainissement collectif des eaux usées du hameau de Boigneville.
La Commission d’Appel d’Offres a retenu :
Lot 1 : « Canalisations » : Entreprise SAT, pour un montant de 195 004,80 € HT, soit 233 225,74 € TTC. Lot 2 : « Poste de refoulement » : Entreprise HABERT, pour un montant de 38 337,90 € HT, soit 45 852,13 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
d’approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres ; de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
Assainissement de Boigneville : autorisation de signature de marché.
Dans le cadre de la 1ère tranche des travaux d’assainissement collectif des eaux usées du hameau de Boigneville à Yermenonville, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :
Lots 1 : « Canalisations »,
Lot 2 : « Poste de refoulement »
Les crédits nécessaires, d’un montant de 279 077,87 € TTC sont prévus à l’article 21312 de la section investissement du budget assainissement 2009.
Arrivée de M. Tonnellier à 21 h 20.
Assainissement de Boigneville : choix du bureau de coordination SPS.
Monsieur Delarue expose au Conseil municipal qu’il convient de choisir un bureau de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs dans le cadre de la 1ère tranche des travaux d’assainissement des eaux usées du hameau de Boigneville,
Après étude des différentes propositions reçues par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt d’Eure et Loir, et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de retenir la Société Véritas pour un montant de 950 € HT, soit 1 136,20 € TTC. de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
Assainissement de Boigneville : choix du bureau de contrôle.
Monsieur Delarue expose au Conseil municipal qu’il convient de choisir un bureau de contrôle pour les contrôles préalables à la réception concernant les travaux de la 1ère tranche d’assainissement des eaux usées du hameau de Boigneville.
La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt d’Eure et Loir, maître d’œuvre, propose de retenir la société C R C, pour un montant de 3 515,33 € HT, soit 4 204,33 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de désigner la Société C R C pour un montant de 3 515,33 € HT, soit 4 204,33 € TTC. de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
. SIPAC : adhésion de la commune de Saint Laurent la Gâtine.
Monsieur le Maire expose que le Pays Chartrain par délibération du 17 décembre 2008 a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la commune de Saint Laurent la Gâtine au Pays Chartrain (SIPAC) et la modification des statuts du syndicat correspondant à cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
approuve l’adhésion de la commune de Saint Laurent la Gâtine au Pays Chartrain (SIPAC)
approuve la modification des statuts du syndicat du Pays Chartrain (SIPAC) correspondant à cette adhésion ;
autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
. Service Assainissement : tarification 2010.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif de l’assainissement pour l’année 2010 (à compter du 1er juin 2009, pour une facturation en 2010) :
Tarif de l’abonnement annuel : 31,25 € au lieu de 30,40 € ;
Assainissement : 1,93 € le m3 au lieu de 1,88 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres (13 voix pour – 1 abstention) de modifier les tarifs de l’assainissement à compter du 1er juin 2009 pour une facturation en 2010), à savoir :
Tarif de l’abonnement annuel : 31,25 €;
Assainissement : 1,93 € le m3.
10. Subventions 2009.
Dans le cadre de la préparation du budget 2009, Monsieur le Maire propose de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal et de se prononcer sur la répartition des subventions versées aux associations.
Après débat, le Conseil municipal, décide
de prévoir à l’unanimité une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2009 ; de voter les subventions 2009
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 305,00 € Ecole primaire de Yermenonville (Danse au cœur) 71,00 € Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire) 100,00 € Amicale des Sapeurs Pompiers de Yermenonville 320,00 € APEV 100,00 € CEDSN (Dolmen de la Pierre Frite) 50,00 € ADMR 100,00 € Anciens Combattants de Maintenon 76,00 € Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80,00 € Secours catholique 61,00 € SIAD 100,00 € CCLER (lutte contre la drogue) 76,00 € La Gaule Gallardonnaise 20,00 € ANERVEDEL 76,00 € Prévention routière 15,00 € Croix Rouge Chartres 100,00 €
Compte rendu des Commissions et des Syndicats.
SIVOM de Houx-Yermenonville
Monsieur le Maire demande à Monsieur Tonnellier l’état d’avancement du projet de vente de l’ancienne salle intercommunale appartenant aux deux communes. Monsieur Tonnellier indique qu’il va contacter les services des Domaines pour faire estimer ce bien. Le budget du SIVOM est en hausse en raison du nombre de m3 consommés qui sont en augmentation en raison des compteurs relevés plus tardivement dans l’année.
Monsieur Tonnellier signale que la station d’épuration fonctionne très bien et remercie Messieurs Derache et Fréon.
Syndicat de Changé.
Monsieur Mériguet indique que le départ des communes d’Epernon et de St Prest entraine une hausse de la participation des communes qui est calculées sur le nombre d’habitants. Pour Yermenonville, cette participation s’élève à 3,96 €/habitant et porte celle-ci à 2 387,88 € pour 2009, au lieu de 1 464,40 € en 2008.
Syndicat de la Voise
Monsieur le Maire demande à M. Mériguet, représentant la commune auprès du syndicat, de communiquer à la commune, les résultats des analyses de l’eau de la Voise.
Syndicat des Eaux.
Les dernières analyses sont bonnes. Monsieur Sylvain Corbonnois signale que beaucoup de factures d’abonnés ne sont pas payées. Une lettre de relance a été envoyée aux personnes concernées. Il demande s’il serait possible de mettre un compteur d’eau sur le terrain de sport.
Remembrement de Mévoisins-Yermenonville.
Dans le cadre du remembrement, Monsieur Tonnellier, Président de la Société de Chasse de Yermenonville, signale que dans le cadre de l’aménagement paysager, les arbustes qui constituent les haies sont commandés. Il invite les personnes qui désirent participer à ces plantations et leur donne rendez-vous le 21 mars 2009 à 8 h 00 devant le hangar de Monsieur Vincent Rabourdin à Boigneville. Un « casse-croute » sera offert le midi aux participants.
Commission «Sécurité »
Monsieur Antongiorgi indique qu’un panneau limitant la vitesse à 70km/h va être installé à la sortie de Boigneville en direction de Yermenonville.
Questions et affaires diverses.
A partir du 1er mars 2009, les horaires de l’école communale « Micheline et Roland Rabartin » de Houx seront les suivants :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8 h 40 à 11 h 40 – de 13 h 40 à 16 h 40.
Monsieur Tonnellier informe le Conseil que le nettoyage de printemps aura lieu le samedi matin 4 avril 2009 et non pas le 21 mars comme prévu initialement. Le rendez-vous pour les volontaires à ce ramassage organisé par la CCTV Maintenon est prévu le samedi matin à 9 h 00 devant la mairie de Yermenonville.
Séance levée à 23 h 50 min
INFORMATIONS DIVERSES
COMMERCE
Suite au changement de propriétaire, le bar-tabac-presse-restaurant « Le Provençal » a fait place au « Troquet de la Vallée ». Monsieur et Madame GIROIX vous accueillent du lundi au vendredi de 6 h 00 à 20 h 00 et le samedi de
8 h 00 à 19 h 00.
TOURNEE CADASTRALE
Les propriétaires fonciers sont informés qu’un agent du Cadastre sera de passage sur la commune au cours du mois de Mars 2009 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral. Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.
CONTROLE DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
Des agents commissionnés et assermentés de la Trésorerie Générale vont procéder, dans les toutes prochaines semaines, à des contrôles sur place portant sur la détention d’appareils récepteurs de télévision (article 1605 du Code Général des Impôts et L 16 C du Livre de Procédures Fiscales).
Liste des agents habilités :
Madame Colette GAUTIER, Messieurs David TESTARD, Franck TREGAUX et Claude LIGNON.
CARNAVAL
Les écoles du regroupement pédagogique de Houx-Yermenonville organisent un carnaval le samedi 21 mars 2009 à partir de 15 h 00. Le défilé partira de l’école Hélène Boucher à 15 h 30 pour une arrivée à la salle polyvalente de Houx.
VIDE GRENIER
Le Club de la Voise organise un vide grenier le dimanche 17 mai 2009 sur le terrain de sport de Yermenoville. Les réservations auront lieu aux bungalows sur le terrain de sport les :
Vendredi 27 mars de 18 h 00 à 20 h 00
Lundi 6 avril de 18 h 00 à 20 h 00 Samedi 9 mai de 10 h 00 à 12 h 00.
C C A S
Les membres du CCAS se tiennent à la disposition des personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
Le vendredi 20 mars 2009 Le mardi 21 avril 2009 Le vendredi 15 mai 2009 Le mardi 16 juin 2009
BIBLIOTHEQUE
Heures d’ouverture :
le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 le samedi de 11 h à 12 h 30
L’heure du conte aura lieu à 11 h 00 les samedis :
14 mars – 4 avril – 16 mai – 6 juin.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin :
7 et 21 mars 2009 4 et 18 avril 2009.
URBANISME
Monsieur Bernard MARTIN, Adjoint délégué à l’urbanisme, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à remplir vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Prendre rendez-vous au secrétariat de la Mairie au 02 37 32 32 14.
CEREMONIE DU SOUVENIR
Le Maire, Michel CHANTEPIE La secrétaire de séance, Irène NENINI Les Membres
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