Transcription
L’an deux mil quatorze, le vingt six septembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Mme Chevallier, M Rousseau, Mme Coudray, M. Pivert, M Mabrouk, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : Mme Loisel (pouvoir à Mme Antongiorgi), M Gille (pouvoir à M Delarue).
Secrétaire de séance : M Pivert
Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
Désignation d’un délégué au Syndicat mixte Eure et Loir Numérique.
Le Conseil municipal donne son accord.
Approbation du Procès verbal du 20 juin 2014
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 20 juin 2014.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès verbal du 20 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.
Eclairage public du parking de la Poste.
Réf. 2014/06/54
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir : création de l’éclairage public du parking de la Poste.
En cas d’accord, ces travaux seraient alors réalisés par le SDE 28 et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif TTC des travaux Prise en charge par le SDE 28 Contribution de la collectivité 8 270 € 35% 2 895 € 65% 5 376 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté. Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir. Décide d’inscrire la somme de 5 376,00 € à l’article 21534 du budget de la commune 2014. Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
Radar pédagogique : ajout de la fonction Bluetooth.
Réf. 2014/06/55
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Antongiorgi qui propose aux membres du Conseil municipal de compléter le radar pédagogique installé rue de Gallardon avec la fonction Bluetooth.
Le devis, demandé à la Société Elan Cité, s’élève à la somme de 139,00 € HT, soit 166,80 € TTC.
Compte tenu du caractère durable de cet achat lié à un investissement, Monsieur le Maire propose de porter cette somme à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2014.
Monsieur Pivert demande quel est l’intérêt d’ajouter la fonction Bluetooth. Monsieur Antongiorgi explique que cette fonction permet de faire des relevés portant sur le nombre de véhicules, leur vitesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents
(0 voix contre ; 5 abstentions -MM. Bayon, Mme Chevallier, M Rousseau, Mme Chupin, M. Feller ; 10 voix pour) :
De compléter le radar pédagogique avec la fonction Bluetooth. D’approuver le devis de la Société Elan Cité pour un montant de 139,00 € HT, soit 166,80 € TTC. D’inscrire cette somme à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2014. De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Acquisition d’un nouveau radar pédagogique.
Réf. 2014/06/56
Afin de sensibiliser les automobilistes circulant dans notre commune et de manière générale pour sécuriser nos rues et nos administrés, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’acquérir un nouveau radar pédagogique à installer à l’’entrée du village Rue de Maintenon afin de compléter le dispositif déjà mis en place Rue de Gallardon.
Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de sa politique envers la sécurité routière, le Conseil Général a mis en place une subvention qui prend en charge la moitié du coût d’acquisition du radar pédagogique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents
(0 contre ; 2 abstentions –M. Destouches, M. Mabrouk ; 13 voix pour) :
Donne son accord de principe pour l’acquisition d’un nouveau radar pédagogique ; Charge Monsieur Antongiorgi de se renseigner sur le coût lié à l’achat d’un mât et de la fonction Bluetooth.
Sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes : aménagements paysagers.
Réf. 2014/06/57
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue qui indique aux membres du Conseil municipal que le projet initial de sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes prévoit l’installation de jardinières devant le restaurant situé au 1 rue de Maintenon.
Une demande de subvention FDAIC comprenant cet aménagement paysager et la finalisation de l’aire de jeux accordée par le Conseil Général lors de sa séance du 23 juin 2014.
Monsieur le Maire propose de modifier ce projet en annulant l’aménagement de l’aire de jeux afin de déposer d’un budget plus important pour l’aménagement d’un espace vert paysager sur le domaine public devant le restaurant. Un tour de table suit pour connaître les avis de chacun concernant ce nouveau projet d’aménagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
Donne son accord de principe pour poursuivre le projet en ne gardant que la partie aménagement paysager devant le restaurant situé 1 rue de Maintenon. Charge Monsieur Delarue de prendre contact avec le Conseil Général pour connaître la faisabilité de cette modification. Dit que la réalisation de ces travaux doit commencer en 2014. Charge Monsieur le Maire de demander plusieurs devis pour l’aménagement de cet espace vert, dont le montant ne doit pas excéder le montant des travaux prévus initialement, soit 6 012,00 € HT. De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Assainissement de Boigneville T 3-4 : contrôles préalables à la réception.
Réf. 2014/06/58
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de choisir une entreprise pour les essais préalables à la réception des travaux d’assainissement des eaux usées du hameau de Boigneville, Tranche 3-4, rue des Pointes du lieu-dit « Le Coupe-gorge ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:
De retenir la Société ASUR pour un montant de 4 048,92 € HT, soit 4 858,70 € TTC. D’inscrire cette somme à l’article 21532 de la section d’investissement du budget assainissement 2014. De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
Budget commune : décision modificative n° 2014-02.
Réf. 2014/06/59
Vu la délibération n° 2014/06/54 portant sur l’éclairage du parking de la Poste ;
Vu la délibération n° 2014/06/55 portant sur l’achat de l’option Bluetooth du radar pédagogique existant ;
Considérant que le budget de la commune 2014 ne tient pas compte de ses dépenses, il convient de le modifier.
Monsieur le Maire propose de transférer des crédits du chapitre D 020 –dépenses imprévues de la section d’investissement (- 5 542,80 €) aux articles 2152 (+ 166,80 €) et 21534 (+ 5 376,00 €) de la section d’investissement du dit budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Approuve la répartition suivante :
Section d’investissement du budget de la commune 2014 :
Chapitre D 020 : – 5 542,80 €
Article 2152 + 166,80 €
Article 21534 + 5 376,00 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Demande de participation financière pour un voyage scolaire.
Réf. 2014/06/60
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un parent d’élève du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune au voyage scolaire que son enfant a effectué du 12 au 17 mai 2014 en Espagne.
Considérant l’intérêt d’un tel voyage pédagogique pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation de 70 €.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’attribuer une aide financière de 70 € pour le voyage que ce collégien a effectué en Espagne du 12 au 17 mai 2014.
Demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes.
Réf. 2014/06/61
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents
(2 abstentions –M. Gille, M. Mabrouk ; 13 voix contre),
Décide de ne pas participer au financement dudit FAJ pour l’année 2014. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Demande de participation au Fonds de Solidarité Logement.
Réf. 2014/06/62
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2014. Ce fonds s’adressent aux personnes et aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents
(2 abstentions –M. Gille, M. Mabrouk ; 13 voix contre),
décide de ne pas participer au financement dudit FSL pour l’année 2014. charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Budget assainissement : décision modificative n° 2014-02.
Réf. 2014/06/63
Monsieur le Maire expose que le montant autorisé à l’article 21532 de la section d’investissement du budget assainissement 2014 se rapportant aux travaux d’assainissement de Boigneville, tranche 3-4 ne permet pas de régler plusieurs factures d’un montant total de 6 901,72 €.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de le modifier et de transférer des crédits du chapitre D 020 –dépenses imprévues de la section d’investissement du budget assainissement 2014 (-7 000,00 €) à l’article 21532 de la section d’investissement du budget assainissement 2014 (+7 000,00 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Approuve la répartition suivante :
Section d’investissement du budget assainissement 2014 :
Chapitre D 020 : – 7 000,00 €
Article 21532 : + 7 000,00 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas : désignation d’un suppléant.
Réf. 2014/06/64
Suite à la demande du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas portant sur la non-conformité de la délibération n° 2014/03/32 en date du 30 mars 2014 relative à l’élection des délégués et des suppléants au dit syndicat, il convient de procéder à une nouvelle élection.
En effet, selon les statuts du dit syndicat, celui-ci « sera administré par un comité se composant de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant élus dans chaque commune associée. »
La délibération n° 2014/03/32 porte sur l’élection de deux délégués titulaires (MM. Martin et Delarue) et deux délégués suppléants (MM. Pivert et Gille).
Monsieur le Maire propose donc de procéder à une nouvelle élection afin de désigner un seul délégué suppléant.
Après s’être présenté, M Gille a été élu à l’unanimité délégué suppléant au Syndicat des Eaux de Houx/Yermenonville/Armenonville et Gas en remplacement des délégués suppléants élus le 30 mars 2014.
Désignation d’un correspondant « sécurité routière ».
Réf. 2014/06/65
Monsieur le Maire expose que suite à l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints, il convient de désigner un « correspondant sécurité routière».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la nomination de M. Antongiorgi comme correspondant « sécurité routière ».
Désignation d’un délégué au Syndicat mixe Eure et Loir Numérique ».
Réf. 2014/06/66
Monsieur le Maire expose que suite à l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints, il convient de désigner un correspondant technique pour représenter la commune de Yermenonville au sein du SMO Eure et Loir Numérique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de M. Martin comme conseiller technique pour représenter la commune au sein du SMO Eure et Loir Numérique.
Questions et affaires diverses.
Parking Chemin des Ruelles : échange de parcelles à surface égale.
Monsieur Martin s’étant retiré, Monsieur Delarue donne lecture du courrier reçu des Services des Domaines indiquant que la valeur vénale des deux terrains est identique. Il attire l’attention du Conseil sur les termes de l’article 432-12 du code pénal qui visent à prévenir les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles pourraient se trouver les élus, notamment des communes de moins de 3 500 habitants.
Après débat, les membres du Conseil municipal décident de poursuivre l’opération.
Monsieur Delarue se charge de demander des devis à des géomètres et se charge de contacter le notaire.
Monsieur Martin se charge de demander des devis pour effectuer les travaux.
Analyse de l’eau
Monsieur Martin donne lecture des résultats de l’analyse de l’eau pratiquée le 28 juillet 2014 au Buttra. L’eau est conforme aux exigences de qualité en vigueur, même si la présence de trichlorofluorométhane constitue la marque d’une pollution qu’il convient de surveiller.
Il rappelle que les résultats des analyses d’eau sont affichés régulièrement à la mairie et à Boigneville.
Logo de la commune
Monsieur Pivert demande quand aura lieu la destruction du logo de la commune décidé lors du précédent Conseil municipal.
Eclairage public
Monsieur Delarue indique que l’éclairage des rues ne s’éteint pas partout à la même heure.
Bruit
Madame Antongiorgi signale qu’elle a été interpellée par un administré qui demande s’il ne serait pas possible de faire du bruit dès 14 h 00 au lieu de 14 h 30.
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 indique dans son article 3 les jours et heures auxquels peuvent être faits les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers, à savoir :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h330 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOM
Monsieur Destouches indique que la balade du Père Noël aura lieu le samedi 20 décembre 2014. Elle partira de Yermenonville pour arriver à la salle socioculturelle de Houx.
Départ de Monsieur Mabrouk à 22 h 55.
Commission « Fêtes et manifestations communales »
Monsieur Destouches indique que le 14 juillet a été une réussite. Il tient à remercier les pompiers pour leur animation et les personnes qui, de près ou de loin, ont participé à l’organisation de cette manifestation.
Il rappelle que le déjeuner-spectacle des Ainés aura lieu le 11 octobre 2014 au cabaret « l’Etincelle » à Pierres.
Séance levée à 23 h 00