Transcription
L’an deux mil treize, le vingt six septembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk.
Absents excusés : M. Corbonnois (pouvoir à Mme Menini).
Secrétaire de séance : Mme Antongiorgi.
Monsieur le Maire demande l’autorisation des membres du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
Raccordement à l’assainissement collectif d’une maison neuve rue Boivin.
Le Conseil municipal donne son accord, à la majorité des membres présents,
(12 voix pour ; 1 voix contre : M. Mériguet).
Mesdames Allal et Menini informent qu’à partir de maintenant, elles enregistrent les séances du Conseil municipal.
CCTV de Maintenon : demande d’un fonds de concours.
Réf. 2013/06/53
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à la majorité des membres présents,
(8 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Montes, Mmes Moulin, Antongiorgi, M Mabrouk – 1 voix contre : M. Mériguet – 2 abstentions : Mmes Menini, Allal)
à solliciter la Communauté de Communes des Terrasses et Vallée de Maintenon pour un fonds de concours de 10 000 € au titre du projet de sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes.
Monsieur Tonnellier, s’étant retiré quelques minutes, n’a pas pris part au vote.
CCTV de Maintenon : Modification statutaire.
Réf. 2013/06/54
Le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents
(12 voix pour ; 1 abstention : M. Mériguet)
la modification statutaire de la CCTV de Maintenon portant sur les compétences facultatives relatives au tourisme et au centre intercommunal de Changé.
CCTV de Maintenon : Nomination d’un délégué SMO.
Réf. 2013/06/55
Le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents
(12 voix pour ; 1 abstention : M. Mériguet)
la nomination de Monsieur Martin comme conseiller technique pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Ouvert Eure et Loir Numérique.
Ecole : remplacement de la VMC.
Réf. 2013/06/56
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’EURL FRISON Pascal pour un montant de 1 792,10 € HT, soit 2 143,335 € TTC portant sur le remplacement de la VMC.
Ecole : remplacement des stores.
Réf. 2013/06/57
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise CAVALIER Fermetures pour un montant de 5 840,50 € HT, soit 6 985,24 € TTC portant sur le remplacement des stores de la verrière et de la salle de classe des CP.
Bibliothèque : travaux d’électricité.
Réf. 2013/06/58
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’EURL FRISON Pascal pour un montant de 1 334,50 € HT, soit 1 596,06 €TTC portant sur la modification des branchements EDF.
Choix du prestataire pour la location des photocopieurs à la mairie et à l’école.
Réf. 2013/06/59
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de la Société LBS portant sur :
La location d’un photocopieur multifonction pour la mairie réf. XEROX WC 7220 et d’un photocopieur pour l’école réf. XEROX WC 5325 pour un loyer mensuel de 135 € HT, soit 161,46 € TTC. La maintenance des deux photocopieurs pour un montant de 0,0045 € HT la page.
Demande de participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes pour 2013.
Réf. 2013/06/60
Après en avoir délibéré, les résultats du vote sont les suivants :
6 voix contre la participation – MM. Martin, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mmes Moulin, Antongiorgi) ; 1 abstention (M. Delarue) ; 6 voix pour la participation (MM. Mériguet, Montes, Corbonnois, Mabrouk, Mmes Menini, Allal).
Conformément à l’article 2121-10 du CGCT, la voix du Maire étant prépondérante, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents décide de ne pas participer au financement dudit FAJ pour l’année 2013.
Demande de participation financière au Fonds de Solidarité Logement pour 2013.
Réf. 2013/06/61
Après en avoir délibéré, les résultats du vote sont les suivants :
6 voix contre la participation – MM. Martin, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mmes Moulin, Antongiorgi) ; 1 abstention (M. Delarue) ; 6 voix pour la participation (MM. Mériguet, Montes, Corbonnois, Mabrouk, Mmes Menini, Allal).
Conformément à l’article 2121-10 du CGCT, la voix du Maire étant prépondérante, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents décide de ne pas participer au financement dudit FSL pour l’année 2013.
Indemnité de conseil du receveur pour 2013.
Réf. 2013/06/62
Le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents
(10 voix pour ; 0 voix contre ; 3 abstentions : MM. Martin, Delarue, Montes)
d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 40% pour l’année 2013.
Budget commune : Décision modification n° 2013-02
Réf. 2013/06/63
Suite à la décision de remplacer les stores de l’école, le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents
(12 voix pour ; 0 voix contre ; 1 abstention – M. Mériguet)
de transférer la somme de 7 000 € de l’article 61522 de la section de fonctionnement à l’article 21312 de la section d’investissement du budget communal 2013.
Budget commune : Décision modification n° 2013-03
Réf. 2013/06/63
Le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents
(8 voix pour ; 5 voix contre – MM. Mériguet, Montes, Corbonnois, Mmes Menini, Allal)
de transférer la somme de 1 000 € de l’article 61523. de la section de fonctionnement à l’article 202 de la section d’investissement du budget communal 2013 afin de régler diverses factures relatives au PLU.
Budget assainissement : Décision modification n° 2013-01
Réf. 2013/06/64
Le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents
(11 voix pour ; 1 voix contre – M. Mériguet ; 1 abstention – Mme Menini)
de transférer la somme de 29 € de l’article 6152 de la section de fonctionnement à l’article 706129 de la section de fonctionnement du budget assainissement 2013 : le montant prévu initialement ne couvrant pas la totalité de la créance.
Raccordement d’une maison neuve rue Boivin.
Suite à la demande des propriétaires d’un pavillon en construction rue Boivin, il convient de réaliser les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif. La SARL LEROY Benoit a établi un devis pour un montant de 854,64 € HT, soit 1 022,15 € TTC.
Monsieur Mériguet rappelle le caractère illégal de cette délibération qui n’est pas prévue à l’ordre du jour. Monsieur le Maire explique le caractère d’urgence de ce branchement.
A la demande de Monsieur Mériguet, Monsieur le Maire décide de ne pas traiter ce point et de le reporter à une date ultérieure.
Questions et affaires diverses.
Travaux de sécurisation de l’école et des voies adjacentes : Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des travaux de sécurisation des abords de l’école et des voix adjacentes. Les conseillers prennent connaissance du dernier plan des aménagements. Monsieur Mabrouk s’inquiète de la largeur de la rue de Maintenon au carrefour de la rue de l’église et craint que les poids lourds aient des difficultés pour tourner vers Maintenon. Monsieur Martin rappelle que c’est le Conseil Général qui valide le plan présenté par la maîtrise d’œuvre et que les objectifs sont de rendre les trottoirs circulables aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) et au ralentissement significatif des véhicules (zone 30). Travaux d’assainissement de Boigneville – tranches 3-4 : Monsieur le Maire indique que l’Agence de l’Eau nous attribue une subvention et a donné son accord pour commencer les travaux. Dès la réception du courrier de l’AESN, les travaux pourront commencer. Plan local d’urbanisme : Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal les raisons qui ont conduit à l’arrêt de l’enquête publique. Lors de la consultation des personnes associées, Monsieur le Préfet a émis un avis défavorable sur le projet tel que présenté par le bureau d’études car celui-ci n’est pas en cohérence avec les préconisations du SCOT. Une réunion aura lieu dès que la maîtrise d’œuvre aura plus d’information auprès de la Préfecture. Monsieur Destouches indique que l’employé communal a repeint le couloir et la classe des CE1 pendant les vacances scolaires de cet été.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Syndicat Département d’Energie 28
Monsieur Antongiorgi indique que, dans le cadre du programme d’élimination totale des lampes à vapeur de mercure de l’éclairage public en 2015, le syndicat a envoyé à titre d’information un projet de convention pour le remplacement de ces lampes. Le coût moyen HT est de 500 € par lampe. 79 points lumineux sont à remplacer, soit 39 500 €. Le SDE subventionne à hauteur de 40 %. Le solde, soit 23 500 €, restant à la charge de la commune, peut être répartis sur plusieurs années.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue rend compte de la difficulté technique de la mise en service de la collecte mécanisée (déchets qui tombent sur la route…). Aussi, les collectes seront désormais réalisées par deux véhicules distincts : un pour les ordures ménagères programmé le matin et un pour le tri sélectif programmé dans l’après-midi.
SIVOM
Monsieur Tonnellier indique que les travaux de la station d’épuration sont terminés. Ils ont coûté moins cher que prévu. L’Agence de l’Eau vient de verser au syndicat le solde des subventions de 2008 et 2009.
La balade du Père Noël aura lieu le samedi 21 décembre 2013.
SIVOS
Madame Menini indique qu’en maternelle, une classe ½ a fermé à la rentrée de septembre. Il y a plus que 3 classes de maternelles à Gas qui se retrouvent avec un nombre plus importants d’enfants par classe.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le Conseil général indique qu’il ne souhaite pas financer les cars supplémentaires du mercredi. Cela aura pour conséquences une participation financière plus importante des communes du SIVOS.
Commission Fêtes et Cérémonies
Monsieur Mériguet indique que le Repas des Seniors aura lieu le samedi 16 novembre 2013 au Domaine de Changé.
Monsieur Martin invite tous les conseillers à la cérémonie commémorative du 11 novembre prochain.
Séance levée à 22 h 50
Le Maire,
Bernard MARTIN
INFORMATIONS DIVERSES
REPAS DES SENIORS
Le Repas des Seniors aura lieu le samedi 16 novembre 2013 à partir de 12 h au Domaine de Changé.
BALADE DU PERE NOEL
La Balade du Père Noël aura lieu le samedi 21 décembre 2013.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2013. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
BIBLIOTHÈQUE
Horaires d’ouverture :
Mardi de 16 h 45 à 18 h 30
Samedi de 11 h à 12 h 30
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Horaires d’ouverture : du mardi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30.
Ouverture les samedis matin : 5 et 19 octobre 2013 – 2, 16 et 30 novembre 2013.
ESPACE INFO ENERGIE
Dans le cadre des actions de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et avec le soutien de la Région Centre, l’Espace Info Energie (EIE) est un service animé par des conseillers qui informent, conseillent et sensibilisent le grand public sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Du lundi au vendredi, des conseillers répondent à vos questions par téléphone ou sur rendez-vous dans les locaux de l’EIE à Luisant. L’EIE peut intervenir en tant que spécialiste de l’énergie pour aider au montage de projets, réaliser des documents d’information et rédiger des articles de sensibilisation.
Espace Info Energie – habitat et Développement
36 avenue Maurice Maunoury – 28600 LUISANT
Tél. 02 37 21 32 71
www.hd28.fr
www.infoenergie-centre.org
CLUB DE PATCHWORK
Le club de patchwork a repris ses activités. Si vous souhaitez passer un moment convivial autour du fil et de l’aiguille, n’hésitez pas à venir le mardi après-midi à la mairie de Yermenonville, ces dames vous accueilleront avec grand plaisir.
RAPPEL : RÈGLES DE CIVISME
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Des bacs à déchets verts sont à votre disposition le long du Chemin latéral à Yermenonville et rue de l’Arsenal à Boigneville. Les déchets végétaux (tontes et branchages) peuvent être déposés à l’intérieur des bacs, apportés en déchèterie ou conservés sur votre terrain pour faire du compost. Mais en aucun cas, ils ne doivent se retrouver n’importe où sur la commune sous forme de dépôt sauvage… Gardons notre commune propre.
L’entretien des caniveaux et trottoirs est à la charge de l’occupant de chaque maison. Il est rappelé que les trottoirs doivent être accessibles aux piétons et qu’il est interdit d’y stationner.
Pensez à nettoyer les caniveaux pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales.
L’entretien des haies : les arbres et arbustes ne doivent pas déborder des clôtures bordant les voies communales. Veuillez procéder à leur taille et élagage régulièrement.