Transcription
L’an deux mil huit, le vingt six septembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mme Allal, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : M. Antongiorgi (pouvoir à M.Chantepie), Mme Antongiorgi (pouvoir à M.Tonnellier).
Secrétaire de séance : Mme Allal.
Approbation des comptes rendus du 18 juin et du 27 juin 2008.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur les comptes rendus des 18 et 27 juin 2008. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le Maire souhaite tout d’abord remercier l’ensemble du Conseil municipal pour l’organisation des festivités du 14 juillet 2008 qui ont été très appréciées.
Il adresse également les remerciements du Conseil municipal à Monsieur Thierry Delarue pour l’ensemencement du terrain communal jouxtant le cimetière.
Achat de matériel funéraire
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de l’achat de matériel funéraire pour un montant de 424,58€ TTC. Compte tenu du montant important et du caractère durable de cet achat, il propose de porter cette somme en dépenses d’investissement sur le budget 2008 à l’article 2188.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide l’achat de matériel funéraire pour un montant de 424,58 € TTC. décide de porter cette somme au budget 2008 en dépenses d’investissement à l’article 2188. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Budget communal : décision modificative n°2008/02
Monsieur le Maire explique que suite à la décision visée au point précédent relative à l’achat de matériel funéraire pour un montant de 424,58 € TTC, il convient de modifier le budget primitif 2008 de la commune qui ne tient pas compte de cet investissement.
Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 61522 de la section de fonctionnement (-425 €) à l’article 2188 de la section d’investissement (+425 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget communal 2008 :
Article 61522 : -425 €
Article 023 : +425 €
Section d’investissement du budget communal 2008 :
Article 021 : +425 €
Article 2188 : +425 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Vente de la parcelle communale A 1225
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, dans sa séance du 27 juin 2008, avait donné son accord pour vendre la parcelle A 1225 à Monsieur Pellerin d’Yerville, sous réserve que celui-ci accepte le prix de vente envisagé par le Conseil municipal.
Monsieur Martin, premier adjoint délégué à l’urbanisme, fait part du courrier de Monsieur Pellerin d’Yerville donnant son accord pour l’achat de la dite parcelle au prix de 11 000 €, les frais de notaire étant à sa charge.
Après débat, Le Conseil municipal à l’unanimité :
décide de vendre la parcelle A 1225 à Monsieur Pellerin d’Yerville pour un montant de 11 000 € ; les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Photocopieurs école et mairie : choix du prestataire
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que, suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2008/03 du 3 septembre 2008 portant sur l’achat ou la location de deux photocopieurs (école et mairie), sept propositions commerciales ont été reçues.
Après étude des différents devis, le Conseil municipal à l’unanimité :
décide de retenir l’offre de la Société RICOH France, domicilié à Saran (45770) incluant la livraison, l’installation, le paramétrage et la formation et comprenant :
la location d’un photocopieur RICOH MP 2000 pour la mairie et la location d’un photocopieur RICOH MP 1600 pour l’école pour un loyer de 130,03 € HT, soit 155,52 € TTC par trimestre pour une durée de 21 trimestres ; la maintenance des deux photocopieurs (main d’œuvre, déplacements, remplacement de toutes les pièces et toners) pour un montant de 0,00595 € HT la page noir et blanc, soit 0,0071 € TTC.
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ecole primaire Hélène Boucher : subvention ADIAM
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de Madame Destouches, institutrice à l’école primaire de Yermenonville et de Madame Maurice, institutrice à l’école primaire de Houx sollicitant une participation des communes pour le projet d’animation musicale de leurs classes respectives.
Cette animation « Musique à l’école » organisée par l’ADIAM 28 comprend 10 séances, soit 20 heures d’intervention pour les deux classes. Le coût du projet s’élève à 780 € pour les interventions musicales auquel s’ajoute 22,00 € au titre de l’adhésion annuelle comme membre actif à l’ADIAM 28, soit un total de 802 €.
Après débat, le Conseil municipal (11 voix pour – 3 abstentions – 1 voix contre) approuve ce projet et décide :
de participer financièrement à l’animation « Musique à l’école » à hauteur de 50 % du coût global du projet, soit 401 €. de prévoir à l’article 6228 de la section de fonctionnement du budget primitif 2009 la somme de 401 €. d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, notamment la convention proposée par l’ADIAM 28 pour l’année scolaire 2008/2009.
Droit d’accueil des élèves de l’école primaire en cas de grève
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal qu’une loi, applicable dès la rentrée, prévoit qu’en cas de grève des enseignants tout enfant scolarisé dans les écoles primaires publiques bénéficiera d’un service d’accueil. Ce service sera assuré soit par l’Etat (lorsque le nombre prévisionnel des grévistes est inférieur à 25%), soit par les communes (si le taux prévisionnel des grévistes est égal ou supérieur à 25% des enseignants de l’école).
Afin d’assurer au mieux l’accueil des enfants, Monsieur le Maire doit établir une liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil en veillant à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants.
Demande de subvention : concert « Première Ligne »
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la demande d’aide financière présentée par le groupe « Première ligne » pour un concert aux Enfants du Paradis à Chartres le 18 octobre 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas répondre favorablement à cette demande, la commune n’ayant pas la vocation de soutenir financièrement une production musicale à caractère privé.
Les personnes intéressées par ce concert de chansons de variétés françaises trouveront en Informations Diverses les renseignements relatifs à celui-ci.
Assainissement : examen de la proposition de la DDAF pour le raccordement du hameau de Moineaux
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Martin qui rapporte aux membres du Conseil municipal les réunions du 6 août et du 12 septembre 2008 qui se sont tenues à la DDAF. Avaient été conviés à la réunion du 12 septembre, outre la DDAF, l’AESN et le SATESE, le SIVOM de Houx/Yermenonville, les communes de Yermenonville, Gas et Houx. Cette réunion avait pour objet de proposer le raccordement du hameau de Moineaux (commune de Gas) sur le réseau d’assainissement de Yermenonville. Monsieur le Maire indique que la station d’épuration du SIVOM de Houx/Yermenonville est de 1800 équivalents/habitants, avec la répartition suivante entre les deux communes :
800 équivalents/habitants pour la commune de Yermenonville ; 1000 équivalents/habitants pour la commune de Houx.
Il rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 13 mai 2005, avait refusé ce raccordement, indiquant que le raccordement du hameau de Moineaux imputerait la seule capacité dont dispose notre commune. De plus, si les 30 branchements du hameau de Moineaux étaient raccordés sur le réseau de Yermenonville en plus des 100 branchements de Boigneville, la commune n’aurait plus aucune marge au niveau de la station d’épuration pour assurer son développement en matière d’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse le raccordement du hameau de Moineaux au réseau d’assainissement (14 voix pour – 1 abstention) compte tenu de la capacité de la station d’épuration du SIVOM de Houx-Yermenonville et du développement futur de l’urbanisme à Yermenonville.
Syndicat des eaux : examen des propositions d’interconnexion des réseaux
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que le Conseil Général a fait procéder à une étude concernant l’interconnexion des réseaux d’eau potable entre les différents syndicats des eaux du canton (Epernon, Maintenon, Villiers le Morhier, Gas et Houx/Yermenonville) suite à des problèmes de qualité de l’eau rencontré par certains syndicats. Cette étude présente différents scénarios :
créer un syndicat de production et de distribution regroupant l’ensemble des syndicats ; créer un syndicat de production et garder la distribution en l’état pour chacun des syndicats. chaque syndicat reste indépendant.
Devant la complexité du sujet et pour que chaque membre du conseil dispose de la même information, Monsieur le Maire a proposé à Monsieur Benoist, Président du Syndicat des Eaux de Houx/Yermenonville, d’organiser une réunion regroupant l’ensemble des conseils municipaux concernés.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats
Bibliothèque municipale.
Monsieur le Maire annonce que la Bibliothèque organise, dans le cadre des Scènes euréliennes, un spectacle tout public « Animots » qui aura lieu le samedi 4 octobre à 15 h dans la salle de la Mairie.
Commission des Fêtes et Cérémonies
Madame Allal indique que le Repas des Seniors aura lieu cette année le 25 octobre 2008 à la salle du Centre de Loisirs de Changé. Les invitations seront distribuées prochainement.
Monsieur Mériguet rapporte que le bilan des festivités du 14 juillet est positif.
Départ de Monsieur Destouches à 23 h 05.
Syndicat des Eaux.
Monsieur Delarue rapporte qu’il est inadmissible que les habitants de Boigneville aient dû faire le relevé de leur compteur d’eau eux-mêmes. Monsieur le Maire indique que le fontainier a été très occupé au moment des relevés de compteurs par des pannes à répétition sur le réseau.
Monsieur Martin propose que l’employé communal fasse régulièrement le relevé des compteurs d’eau des bâtiments communaux.
SIVOS
Madame Menini indique qu’une commission « information et communication » a été créée au sein du SIVOS. Cette commission a pour but d’informer les élus et les parents d’élèves sur le fonctionnement du SIVOS (coût, cantine, transport…).
Commission « Sécurité »
Monsieur Martin indique qu’un rendez-vous va être pris avec la DDE pour analyser la sécurité aux entrées du village et dans Boigneville.
Questions et affaires diverses
Lecture de courriers divers :
Courrier de la commune de Houx indiquant que celle-ci va procéder à la révision de son Plan d’Occupation des Sols et à sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Courriers du CCLER, du Secours Catholique et du Comité de Jumelage du Canton de Maintenon remerciant le Conseil municipal pour le versement d’une subvention. Courrier de Monsieur Rabourdin Xavier se plaignant du passage matinal des camions qui viennent vider les conteneurs à bouteilles et à déchets verts. Monsieur le Maire a téléphoné à Monsieur Morin, Président du SITREVA et du SIRMATCOM pour l’en informer. Courrier de la région Centre indiquant que dans le cadre de ses compétences en matière de transports régionaux de voyageurs, elle met en place un Comité Local d’Animation et de Développement sur la ligne SNCF Nogent-le-Rotrou/Epernon.
Séance levée à 23 h 45
INFORMATIONS DIVERSES
REPAS DES SENIORS
Le Repas des Seniors aura lieu le samedi 25 octobre 2008 à la Salle du Centre de Loisirs de Changé. Les personnes de 65 ans et plus, nouvellement domiciliées sur la commune sont conviées à se présenter en mairie pour retirer leur invitation.
Comment se rendre au Centre de Loisirs de Changé ?
Prendre la route de Mévoisins. Traverser Mévoisins et au stop, en bas de la côte, prendre à gauche, direction Saint Piat. Passer l’église de Saint Piat et la rivière. Au stop, prendre la D6 à droite, direction « Centre Aéré de Changé ». Continuer pendant environ 2 km puis, au panneau « Centre de Loisirs de Changé », tourner à droite.
CCAS
Les personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre peuvent se renseigner à la Mairie. Les membres du CCAS se tiennent à leur disposition pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
le mardi 14 octobre 2008. Le vendredi 14 novembre 2008 Le mardi 16 décembre 2008.
BIBLIOTHEQUE
Heures d’ouverture :
le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 le samedi de 11 h à 12 h 30
« L’Heure du Conte »
La prochaine heure du conte, pour les enfants de 3 à 7 ans, aura lieu dans la salle de la Mairie.
le samedi 8 novembre de 11 h à 11 h 30
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
APEV
L’APEV organise le dimanche 12 octobre 2008 une « sortie d’automne ».
Rendez-vous à l’église de Yermenonville à 9 h 00. Au Programme, visite des moulins de Poissac, Ouarville et Levesville-la-Chenard et déjeuner au restaurant « La Chaudière ». Participation : 26 €/personne. Retour prévu vers 18 h 00.
Les réservations sont à adresser avant le 5 octobre 2008 à l’APEV – 36 rue Hélène Boucher à Boigneville.
CONCERT « PREMIERE LIGNE »
« PREMIERE LIGNE » en concert le samedi 18 octobre 2008 à partir de 20 h 30 aux Enfants du Paradis – 13 place de la Porte Saint Michel à Chartres.
Réservation au 06 11 40 08 89- Prix des places : moins de 12 ans : 8 € ; plus de 12 ans : 12 €.
PETITS TRAVAUX D’AUTOMNE
L’automne arrive, la période de taille des haies et arbustes aussi ! Nous rappelons qu’il est indispensable de tailler régulièrement les haies en limite de propriété.
L’entretien des caniveaux et trottoirs est à la charge de l’occupant de chaque maison. Pensez à nettoyer les caniveaux pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de séance, Sylvie ALLAL Les Membres
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