Transcription
L’an deux mil sept, le vingt cinq octobre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Lux, Corbonnois, Antongiorgi, Delarue, Ribault, Mériguet.
Absents excusés : M Lorillé, Mme Robine (pouvoir à M Chantepie), MM Tonnellier (pouvoir à M Delarue), Andrieu, Leroy (pouvoir à M Corbonnois).
Election du secrétaire de séance.
Monsieur Delarue est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du 2 octobre 2007.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 2 octobre 2007.
Monsieur Delarue fait remarquer que Monsieur Tonnellier, Vice-Président du SIVOM était absent. Par conséquent, il n’a pas pu annoncer la représentation du cirque Pinder.
Monsieur Ribault, signale que dans le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2007, dans le cadre du remembrement de Mévoisins/Yermenonville, son nom apparaît dans les votes « pour » et dans les votes « contre ». Il précise qu’il a voté contre le rejet de rectification du projet des limites intercommunales présentées par la société SCP Rouiller Géomètre. Il ajoute qu’il acceptait les tracés figurant sur les plans.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Restaurant scolaire : vérification électrique.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de construction du restaurant scolaire, il convient de passer un contrat pour la vérification avant mise sous tension des installations électriques du bâtiment. Cette vérification est obligatoire pour l’obtention du Consuel en raison du changement du compteur électrique, tarif jaune, qui n’était pas prévu initialement.
Après étude des différents devis reçus en Mairie, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
De retenir la proposition de mission de la Société SOCOTEC relative à la vérification des installations électriques du restaurant scolaire (avec remise du consuel) pour un montant de 390 € HT, soit 466,44 € TTC.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur Corbonnois précise que le tarif jaune ne s’applique pour l’instant que pour le restaurant scolaire. En ce qui concerne l’école primaire, des travaux seront nécessaires.
Monsieur le Maire précise que la réception des travaux est fixée au 26 octobre 2007. Les aménagements extérieurs seront terminés pour le 8 novembre prochain. Le matériel, commandé par le SIVOS, sera livré pendant les vacances de la Toussaint. Mesdames Rivière et Corté Real, personnels du SIVOS, assureront le service de restauration scolaire.
Ecole Hélène Boucher : cours d’anglais CE1/CE2 pour l’année scolaire 2007-2008
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Directrice de l’école de Yermenonville-Houx indiquant que sa demande auprès de l’Inspection Académique pour l’enseignement des langues étrangères a été satisfaite pour les élèves de CE2 à raison d’une heure par semaine. Par conséquent, elle modifie sa demande et propose que la commune finance les cours d’anglais selon l’organisation suivante :
30 minutes par semaine pour les élèves de CE2 ; 2 x 45 minutes par semaine pour les élèves de CE1.
Cette nouvelle répartition permettrait à la commune d’établir le contrat de Madame Briar sur la même base horaire que les années précédentes.
Monsieur Corbonnois regrette que l’enseignement des langues étrangères, rendu obligatoire, soit financé en partie par les communes.
Monsieur le Maire ajoute que les institutrices remercient le conseil municipal pour l’effort financier consenti pour l’éducation des enfants.
Après délibération, le Conseil municipal décide
9 voix pour – MM. Chantepie, Lux, Antongiorgi, Delarue, Mme Robine, MM. Ribault, Tonnellier, Mériguet, Leroy ;
1 abstention – M. Corbonnois.
de financer les cours d’anglais pour les élèves de CE2 et CE1 de l’école Hélène Boucher de Yermenonville à raison de :
30 minutes par semaine pour les élèves de CE2 ; 2 x 45 minutes par semaine pour les élèves de CE1.
de créer un poste permanent d’intervenant en langues étrangères à temps non complet pour l’école Hélène Boucher conformément à l’article 3, alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à raison de 2 heures par semaine, au taux horaire de 16,18 €. Le paiement du salaire interviendra mensuellement sur présentation d’un état des heures effectuées visé par la Directrice de l’école Hélène Boucher. d’autoriser Monsieur le maire à signer le contrat de travail à chaque année scolaire. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2005-41 du 16 septembre 2005.
Attribution de l’IAT pour un agent d’animation.
Suite aux différents changements intervenus dans les contrats d’un agent d’entretien de la commune (poste d’agent d’entretien à 3 h 30 et poste d’adjoint d’animation à 14 h par semaine), Monsieur le Maire propose de lui attribuer une nouvelle Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour chacun de ces postes. De plus, en raison de la reprise de la compétence « garderie périscolaire » par la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon (CCTVM) au 1er janvier 2008, le personnel de la garderie périscolaire de Yermenonville est transféré à ladite CCTVM, aux mêmes conditions qu’au 31 décembre 2007 au sein de la commune. Afin de retrouver une IAT équivalente à celle qui avait été prévue par la délibération n°2006/68 du 18 décembre 2006 pour son poste d’agent d’entretien, Monsieur le Maire propose de verser à cet agent une IAT sur les mois de novembre et décembre 2007. Il précise également que les charges de personnel inhérentes à ce transfert seront déduites de l’attribution de compensation versée à la commune par la CCTVM.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
d’octroyer une indemnité d’administration et de technicité au profit de l’adjoint d’animation nouvellement embauché à la garderie périscolaire pour un montant de 32,75 € par mois à compter du 1er novembre 2007 jusqu’au 31 décembre 2007, soit un montant global de 65,50 € pour l’année 2007. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir.
Syndicat intercommunal pour le Centre de Loisirs de Changé : modification des statuts.
Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération du 27 septembre 2007, le Syndicat pour le Centre de Loisirs de Changé a modifié différents articles de ses statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
9 voix pour (MM. Chantepie, Lux, Corbonnois, Antongiorgi, Delarue, Mme Robine, MM. Tonnellier, Mériguet, Leroy)
1 voix contre (M. Ribault qui craint que la qualité de la prestation du service baisse).
approuve la modification des statuts dont le libellé est le suivant :
« -Article 1 : le syndicat prend le nom de « Syndicat Intercommunal de Changé ».
-Article 2 : Les compétences « garderie périscolaire, centre de loisirs sans hébergement » sont à retirer du présent article.
– Article 5 : Le siège du Syndicat est fixé à l’adresse suivante : Rte des Dolmens – 28130 St Piat.»
Syndicat Intercommunal pour le Centre de Loisirs de Changé : retrait de la commune d’Epernon
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune d’Epernon a fait une demande pour sortir du Syndicat Intercommunal pour le Centre de Loisirs de Changé à compter du 1er janvier 2008. Le Syndicat s’est prononcé favorablement pour le retrait de la commune d’Epernon à compter du 1er janvier 2008.
Ce retrait étant subordonné à l’accord des communes adhérentes au dit Syndicat, le Conseil municipal doit se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
9 voix pour (MM. Chantepie, Lux, Corbonnois, Antongiorgi, Delarue, Mme Robine, MM. Tonnellier, Mériguet, Leroy)
1 abstention (M. Ribault),
Vote pour la sortie du Syndicat de la commune d’Epernon à compter du 1er janvier 2008.
Remembrement : modification des limites intercommunales.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du remembrement de Mévoisins/Yermenonville en cours, il convient de revenir sur la décision prise lors du conseil municipal du 12 septembre 2007 relative aux modifications des limites intercommunales.
Monsieur Ribault affirme que les problèmes des chasseurs ont pesé lourd dans la décision prise lors de ce conseil municipal. Monsieur Delarue rappelle que les chasseurs de Yermenonville avaient tout à perdre dans cette nouvelle proposition. La sagesse aurait voulu que lors des réunions traitant de ce sujet, toutes les communes concernées soient présentes pour discuter ensemble des limites intercommunales. Le malentendu est né d’une commune voisine.
Après avoir entendu les explications de différents membres du Conseil municipal, celui-ci, à l’unanimité, accepte d’approuver les limites intercommunales, telles que définies par le plan en date du 7 mai 2007, avec mise à jour le 16 juillet 2007 par la Société SCP Roullier.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2007/52 du 12 septembre 2007.
Monsieur Corbonnois rappelle à nouveau les problèmes d’écoulement d’eau constatés dans le bas du Chemin de Chartres dont un riverain s’est plaint en mairie auprès de Monsieur le Maire. Ceux-ci doivent être pris en compte dans les travaux de remembrement (chemin bombé afin de permettre l’écoulement d’eau dans les parcelles agricoles). Monsieur Ribault répond que les travaux connexes sont bloqués, faute de financement. Le coût de ces travaux est très important, ils devraient se poursuivre fin 2007, début 2008.
Monsieur Ribault signale que certaines parcelles de bois sont mal entretenues ; des branches dépassent sur les chemins qu’elles bordent.
En ce qui concerne le puits de Monsieur Foreau situé à côté du terrain de sports, le problème devrait se résoudre en commission départementale.
Questions et affaires diverses.
Terrain de sports.
Monsieur le maire indique qu’il a fait les démarches auprès du Syndicat Intercommunal du Pays Chartrain (SIPAC) pour positionner le projet d’aménagement du terrain multisports dans le cadre du contrat de plan régional et auprès de la CCTVM dans le cadre du projet de territoire. Ce projet, d’un coût estimatif de 100 000 € pourrait bénéficier de diverses subventions (FDAIC, DGE).
CCTVM
Les membres du conseil municipal prennent connaissance du rapport d’activité 2006 de la CCTVM.
Remembrement de Gas
Monsieur Ribault rend compte de la réunion du remembrement de Gas relative au projet de déviation de Gas. L’élargissement de la route Gas/Houx et Moineaux/Gas est prévu. Un dispositif anti-congère est envisagé.
Sécurité routière
Monsieur Ribault signale qu’en arrivant au stop, au carrefour du Chemin Blanc et de la RD 18, les panneaux de limitation de vitesse « 70 » et une touffe de lierre gênent de manière importante la visibilité des poids lourds.
Comptes rendus des Commissions et des Syndicats
Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
Monsieur Lux rend compte de la dernière réunion du conseil communautaire où il a été décidé la création de trois postes pour répondre aux nouveaux besoins en personnel dus à la reprise de compétences « enfance jeunesse ». Les tarifs des garderies et des centres aérés ont été décidés. Le tarif sera le même pour tous les parents de la CCTVM et indexé selon la grille de la Caisse d’Allocations Familiales. Un tarif dégressif est prévu dès la fréquentation de la garderie ou du centre aéré par le 2ème enfant d’une même famille. Le projet de territoire comprend d’une part différents projets des communes mais soutenus par la communauté de communes, et d’autre part les projets propres à la CCTVM.
Syndicat de Changé
Monsieur Mériguet indique que le Comité syndical se réunira prochainement pour se prononcer sur le projet d’extension du Centre de Loisirs afin de présenter le dossier avant le 31 octobre au SIPAC et à la CCTVM.
Séance levée à 23 h 05
INFORMATIONS DIVERSES
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2007. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE
La population est invitée à s’associer à la cérémonie du 11 novembre.
Rendez-vous à 11 h 30 à la Mairie pour un dépôt de gerbe à 11 h 45 au Monument aux Morts. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie.
INFLUENZA AVIAIRE
La Direction Départementale des Services Vétérinaires d’Eure et Loir nous informe que l’ensemble du territoire national est passé du niveau de risque élevé au niveau de risque modéré.
Les conséquences pour l’Eure et Loir sont les suivantes :
mesures de biosécurité
Chaque détenteur d’oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivants à l’état sauvage (abreuvement et nourriture à l’intérieur des bâtiments ou protégés sous abri, interdiction d’utiliser les eaux de surface en élevage). Les éleveurs doivent porter une tenue vestimentaire réservée avec chaussures spécifiques à chaque fois qu’ils pénètrent dans leurs élevages.
mesures de confinement des oiseaux
L’obligation de confinement est levée sur tout le territoire national (à l’exception des zones à risque prioritaires dont l’Eure et Loir ne fait pas partie).
Les Services Vétérinaires se tiennent à la disposition de toute personne concernée pour fournir des renseignements complémentaires (tél. 002 37 90 72 18).
BIBLIOTHEQUE
« L’heure du conte » reprendra dès le mois d’octobre.
Si vous voulez que votre enfant y participe, rendez-vous à la Bibliothèque de Yermenonville (cour de la Mairie) de 11 h 00 à 11 h 30.
Pour les 3/6 ans : samedi 10 novembre et 8 décembre 2007. Pour les 7/9 ans 24 novembre et 15 décembre 2007
BANQUET DE LA SAINTE BARBE
L’Amicale des Sapeurs Pompiers organise son traditionnel Banquet de la Sainte Barbe le 1er décembre 2007 à 20h00 à la Salles des Fêtes de Gas. Pour vous inscrire, contacter Monsieur Sylvain LAIZE au 06 24 36 34 36 ou au 02 37 32 37 60.
CHORALE DE HOUX
Les Chœurs d’Houx ont associé les élèves de l’école de Yermenonville pour organiser un petit concert, si possible dans l’église, au profit du TELETHON.
Il aura lieu le 8 décembre 2007 à 17 heures.
VENEZ NOMBREUX POUR SOUTENIR CETTE BELLE ACTION.
Le Maire Le Secrétaire de séance, Monsieur DELARUE Les Membres
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