Transcription
L’an deux mil onze, le vingt cinq novembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, M. Corbonnois.
Secrétaire de séance : Madame Lydie Moulin.
Approbation du compte rendu du 4 novembre 2011.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 4 novembre 2011. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Institution de la Taxe d’aménagement en remplacement de la Taxe Locale d’Urbanisme.
Réf. 2011/07/62
Monsieur Delarue explique que dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, la taxe locale d’équipement est supprimée. Elle est remplacée par la taxe d’aménagement. Il convient de prendre une délibération avant le 30 novembre 2011 pour l’application de cette nouvelle taxe dès le 1er mars 2012.
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil municipal décide (10 voix pour – 3 abstentions) :
D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2è mois suivant son adoption.
Bibliothèque : Modification du règlement.
Réf. : 2011/07/63
Monsieur Destouches explique qu’un règlement de la bibliothèque a été élaboré.
Ce projet de règlement est soumis pour avis au Conseil municipal, avis à la suite duquel Monsieur Le Maire prendra un arrêté municipal portant règlement de la bibliothèque.
Après consultation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de règlement de la bibliothèque.
Bibliothèque : nomination d’un « correspondant bibliothèque ».
Réf. 2011/07/64
Monsieur Destouches indique que dans le cadre de la convention passée avec le Conseil Général, il convient de nommer un correspondant « Bibliothèque ».
Après s’être présenté, Monsieur Manuel MONTES est élu à l’unanimité.
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Assainissement : modification du règlement.
Réf. 2011/07/65
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la décision prise lors du conseil municipal du 4 novembre 2011, il convient de revoir le règlement du service « assainissement » afin d’y intégrer les modifications relatives à la facturation.
Ce règlement du service « assainissement » modifié est soumis pour avis au Conseil municipal, avis à la suite duquel Monsieur Le Maire prendra un nouvel arrêté municipal portant règlement du service « assainissement ».
Après consultation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (1 voix contre, 1 abstention, 11 voix pour) d’émettre un avis favorable au projet de modification du règlement du service « assainissement ».
Assainissement : branchement d’eau du poste de refoulement rue Hélène Boucher
Réf. : 2011/07/66
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux d’assainissement de la tranche 2 de Boigneville, il convient de faire le branchement en eau du poste de refoulement rue Hélène Boucher.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
décide de retenir la proposition du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville, Armenonville et Gas pour le branchement en eau du poste de refoulement de Boigneville pour un montant de 368,96 € HT, soit 441,28 € TTC. Charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est mandatée à l’article 21532 de la section d’investissement du budget assainissement 2011.
Pose de poteaux d’incendie
Réf. 2011/07/67
Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion des travaux d’assainissement de la tranche 2 de Boigneville et des travaux de renforcement du réseau d’eau potable entrepris par le Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville, Armenonville et Gas, il convient de remplacer deux bouches à incendie situées rue Hélène Boucher par deux poteaux d’incendie.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
décide de retenir la proposition du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville, Armenonville et Gas pour la pose de deux poteaux d’incendie rue Hélène Boucher à Boigneville pour un montant de 2640,00 € HT, soit 3157,44 € TTC. Charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est mandatée à l’article 21568 de la section d’investissement du budget communal 2011.
Personnel : régime indemnitaire 2012.
Réf. 2011/07/68
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, le conseil municipal fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’Etat.
Le Conseil municipal peut instituer les primes communes prévues par les textes suivants :
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Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ; Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP).
Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision du Conseil municipal : elles se distinguent en cela des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.
IAT
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 14 janvier 2002. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/07/2010 Coefficient multiplicateur maximum proposé Administrative Adjoint Administratif de 1è classe 1 464,29 6,44 Technique Adjoint Technique de 2è classe 3 449,30 5,11
IEMP
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 26 décembre 1997. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/07/2010 Coefficient multiplicateur maximum proposé Administrative Adjoint Administratif de 1è classe 1 1 173,86 1,023 Technique Adjoint Technique de 2è classe 3 1 143.73 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
décide de verser pour l’année 2012 L’’IAT au profit des agents de la filière technique, Agents des Services Techniques (coefficient 5,11 maximum) et au profit de l’agent de la filière administrative, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe (coefficient 6,44 maximum). L’’IEMP au profit de l’agent de la filière administrative, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe (coefficient 1,023 maximum). autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier
Comptes rendus des Syndicats et des Commissions.
SIVOM
Monsieur Tonnellier indique que la Balade du Père Noël aura lieu le 17 décembre 2011. Une séance de cinéma à Chartres est prévue le 7 janvier 2012. Les parents recevront une invitation.
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Il signale également qu’une serpillière a de nouveau été trouvée coincée dans la pompe. Une légère fuite à la station d’épuration de Houx a été constatée, peut-être due à une canalisation écrasée par le passage répété des camions allant aux bacs à déchets verts.
ADMR
Madame Antongiorgi rend compte de l’Assemblée Générale de l’ADMR à laquelle elle a assisté. 245 personnes bénéficient du portage de repas à domicile et de l’aide à domicile. Le prix du repas, en 2011, est de 7,22 €.
Syndicat Département d’Energie 28
Monsieur Antongiorgi indique que, suite à l’adhésion de la commune à Infogéo28, le syndicat organisera à la mairie de Yermenonville une réunion de formation pour les élus et le personnel intéressé.
Affaires Scolaires
Madame Menini rapporte les effectifs du Regroupement pédagogique annoncés lors du Conseil d’école :
au 08/11/11 Ecole Hélène Boucher Ecole Rabartin Regroupement CP CE1 CE2 CE2 CM1 CM2 Habitant Yermenonville 8 2 5 4 7 7 33 Habitant Houx 17 11 5 5 12 10 60 25 13 10 9 19 17 93 48 45 93
Madame Allal signale que la surveillance des enfants le soir en attente du car n’a pas évolué et demande fermement à ce qu’une solution soit trouvée rapidement. Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Messieurs Auffray, Président de la CCTV de Maintenon, Morin, Vice Président en charge du service « enfance-jeunesse » et Cornevin, Directeur. Une convention va être passée entre la commune et la CCTV de Maintenon. En attendant, Monsieur le Maire demande s’il y aurait des volontaires pour aider notre agent à garder les enfants en attente du car.
Questions et affaires diverses.
Défibrillateur
Monsieur le Maire demande l’état d’avancement du projet d’installation d’un défibrillateur. Messieurs Antongiorgi et Delarue indiquent que différents devis ont été demandés, mais qu’une étude approfondie est nécessaire car ils ne présentent pas du tout les mêmes prestations.
Madame Moulin demande s’il serait possible de réunir le Conseil municipal en semaine un autre jour que le vendredi.
Séance levée à 23 h 10
INFORMATIONS GENERALES
BALADE DU PERE NOEL
La balade du Père Noël aura lieu le samedi 17 décembre 2011. Rendez-vous dès 17 h 00 devant l’école Hélène Boucher pour la remise des lampions. Le départ est prévu à 17 h 30 vers la salle socio culturelle de Houx. Un vin chaud et un goûter seront offerts par le SIVOM.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2011. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile. Une permanence aura lieu le samedi 31 décembre 2011 de 10 h 00 à 12 h 00.
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PLAN LOCAL D’URBANISME
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, un registre de remarques est à votre disposition au secrétariat de mairie, le mardi de 18 h à 19 h 30 et le jeudi de 18 h à 19 h.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 3 et 17 décembre 2011
BIBLIOTHÈQUE
Nouveaux horaires d’ouverture de la bibliothèque
Mardi de 16 h 45 à 18 h 30 Vendredi de 15 h à 15 h 30 (pendant les périodes scolaires) Samedi de 11 h à 12 h 30
« L’heure du Conte »
Les prochaines « Heures du conte » pour les enfants de 3 à 7 ans auront lieu dans la salle de la Mairie de 11 h 00 à 11 h 30 le :
Samedi 7 janvier 2012 – samedi 4 février 2012 – samedi 10 mars 2012.
De nouvelles activités sont proposées aux enfants.
Atelier chants
Chansons, danses, improvisations dans la joie créative. Enfants de 4 à 6 ans.
Atelier poésies
Dire des poésies, créer des poésies et illustrer des poésies. Enfants de 7 à 10 ans.
Les ateliers ne pourront avoir lieu qu’à condition d’avoir suffisamment d’inscrits. Si vous êtes intéressés, renseignements auprès de Madame Sylvie Belgrand (02 37 32 49 33) au auprès des bénévoles de la bibliothèque lors de votre prochaine visite à la bibliothèque (02 37 32 38 58).
REGLES DE CIVISME
L’automne est là, la période de taille des haies et arbustes aussi ! Nous rappelons qu’il est indispensable de tailler régulièrement les haies en limite de propriété.
L’entretien des caniveaux et trottoirs est à la charge de l’occupant de chaque maison. Pensez à nettoyer les caniveaux pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales et à déblayer la neige lors d’événement neigeux.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2011 Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, M. Corbonnois. Secrétaire de séance : Madame Lydie Moulin.
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller
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