Transcription
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DELARUE, Maire.
Présents : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, Mme GILLE Martine, M. VEILLOT Yves, Mme COUDRAY Françoise, M LOLIVIER Francis, Mme CHEVALLIER Mélanie, MM. BENARD Cyrille, COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, MM. DESTOUCHES Quentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. Géza KIRALY (procuration à Mme Martine GILLE)
Absents non excusés : —
Secrétaire de séance : M. Francis LOLIVIER
Assistait également à la séance : Mme Geneviève Limeul, secrétaire de mairie.
Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2020
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 13 octobre 2020.
Madame Françoise COUDRAY signale quelques fautes d’orthographe.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ RUE DE MAINTENON : choix de l’entreprise.
Délibération n° 2020-42
VU la délibération n° 2020-01/21012020 en date du 21 janvier 2020 sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement (FDI) 2020 ;
VU le courrier du Conseil Départemental en date du 09 octobre 2020 accordant un montant maximum de subvention de 47,40%, prévue initialement à 30%, d’une dépense subventionnable de 3 805,00 € HT pour la création de marquage au sol de places de stationnement rue de Maintenon.
Après études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de retenir la proposition de l’entreprise de travaux publics EIFFAGE Route portant sur la création de marquage au sol de places de stationnement rue de Maintenon pour un montant de 3 723,00 € HT soit 4 467,60 € TTC. Dit que cette somme est prévue à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2020. Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
TAXE D’AMÉNAGEMENT PART COMMUNALE : modification du taux.
Délibération n° 2020-43
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
VU la délibération n° 2014/07/67 en date du 10 octobre 2014 portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune ;
VU la délibération n° 2014/08/74 en date du 28 novembre 2014 fixant la taxe d’aménagement, part communale à 3% ;
Considérant que les communes peuvent faire évoluer les dispositions relatives à la part communale de la taxe d’aménagement (choix de 1% à 5%), revoir le taux sur le territoire de la commune, définir des taux sectorisés ou décider de nouvelles exonérations avant le 30 novembre 2020 ;
Monsieur le Maire propose de porter le taux de la taxe d’aménagement, part communale à 4%.
Après débat, le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents :
(10 voix pour : MM. Xavier DESTOUCHES, Eric FELLER, Mme Martine GILLE, MM.Yves VEILLOT, Mmes Françoise COUDRAY, Mélanie CHEVALLIER, M. Cyrille BENARD, Mme Marie-Claude CHUPIN, MM. Géza KIRALY, Quentin DESTOUCHES ;
3 voix contre : MM. Thierry DELARUE, Pierre COUDRAY, Mme Christine DEGAS ;
abstentions : M. Francis LOLIVIER, Mme Chantal MERCIER)
De maintenir sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement, part communale au taux de 3%. Dit que cette délibération est valable à compter du 1er janvier 2021 et reconductible d’année en année. Dit que celle-ci est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
CONTRAT DE NETTOYAGE DES VITRES : choix de l’entreprise.
Délibération n° 2020-44
Monsieur le Maire indique qu’il convient de renouveler le contrat de nettoyage des fenêtres, des vitres et des huisseries des bâtiments communaux (mairie, école, bibliothèque),
VU les différentes propositions reçues en Mairie,
Après études des différents devis, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir l’offre de la société « La Reluisante » domiciliée 3 rue Jean Perrin – 28600 Luisant :
Etude n° 20110007 pour un montant de 783,00 € HT, soit 939,60 € TTC pour 2 passages par an.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
ACHAT DE TRONÇONNEUSE-ÉLAGUEUSE ET SON ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ.
Délibération n° 2020-45
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’acheter une tronçonneuse-élagueuse et l’équipement de sécurité qui s’y rapporte pour l’employé communal pour remplacer celle qui a disparu en début d’année. Il ajoute que lors d’un essai, la tronçonneuse prêtée par la SARL Guillermo est tombée. Celle-ci est hors d’usage et il faut la rembourser.
VU les différentes propositions reçues en Mairie,
Après études des différents devis, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir l’offre de la SARL Garage GUILLERMO – 32 rue du Bout de Coudray 28320 Bailleau Armenonville pour deux tronçonneuses-élagueuses d’un montant de 827,51€ HT, soit 993,01€ TTC ; Décide de retenir l’offre de la SARL Garage GUILLERMO – 32 rue du Bout de Coudray 28320 Bailleau Armenonville pour un harnais de sécurité d’un montant de 170,35€ HT, soit 204,42€ TTC. Dit que le total de ces sommes, soit 1 197,43 € TTC est prévu à l’article D2158 de la section d’investissement du budget communal 2020 ; Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
BUDGET COMMUNE : décision modificative n° 2020-24400-01.
Délibération n° 2020-46
VU la délibération n° 2020-45/24112020 portant sur l’achat des tronçonneuses-élagueuses et de l’équipement de sécurité qui s’y rapporte ;
Considérant que le budget de la commune 2020 ne tient pas compte de ces investissements, il convient de le modifier.
Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 615231 de la section de fonctionnement du budget communal 2020 (- 1200.00 €) à l’article 2158 de la section d’investissement du dit budget (+ 1200,00 €).
Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget de la commune 2020 :
Article D 615231 : – 1 200,00 €
Chapitre R 023 : + 1 200,00 €
Section d’investissement du budget de la commune 2020 :
Chapitre R 021 : + 1 200,00 €
Article D 2158 : + 1 200,00 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
CC DES PORTES EURÉLIENNES D’ILE DE FRANCE : Transfert des résultats du compte administratif du budget assainissement 2019.
Délibération n° 2020-47
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, portant transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020 ;
Considérant que la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France se voit attribuer les compétences « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020 ;
VU la délibération n° 2020-18/23062020 portant sur l’approbation du Compte administratif du budget assainissement 2019 de la commune ;
VU la délibération n° 2020-19/23062020 portant sur l’affectation des résultats du compte administratif du budget assainissement 2019 de la commune ;
Considérant que, pour finaliser ce transfert, la commune doit délibérer pour indiquer sa volonté de verser les résultats du budget assainissement 2019 à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France et préciser le montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de verser les résultats du budget assainissement 2019 à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France Dit que le transfert s’effectue depuis le budget principal de la commune comme suit :
Résultats Investissement Fonctionnement Commentaires Sens / Comptes R 1068 D 678 Déficit d’investissement : titre de recette de la commune et mandat CCPEIDF Excédent de fonctionnement : mandat de la commune et titre CCPEIDF. Montant 37 535,80 € 218,12 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
PERSONNEL : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet.
Délibération n° 2020-48
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de la promotion interne d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 10h26 minutes par semaine à compter du 01 janvier 2021. Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
CESSION À LA COMMUNE DU BUSTE HÉLÈNE BOUCHER PAR L’ENTREPRISE DUTHION
Délibération n° 2020-49
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2541-12,
Monsieur le Maire communique au conseil municipal le courriel reçu le 20 novembre 2020, par lequel Monsieur Éric POUL, Président Directeur Général de l’entreprise DUTHION souhaite faire don à la commune sans aucune charge ni condition des biens désignés ci-dessous :
1 buste en bronze d’Hélène Boucher ; 1 moule du buste d’Hélène Boucher.
Il invite l'assemblée à délibérer sur l'acceptation de cette libéralité.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la donation faite à la commune par Monsieur Éric POUL, Président Directeur Général de l’entreprise DUTHION des biens ci-dessous : 1 buste en bronze d’Hélène Boucher ; 1 moule du buste d’Hélène Boucher. Rappelle que la donation n’impose ni charges ni conditions à la commune. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
DEMANDE DE PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR 2020.
Délibération n° 2020-50
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2020. Ce fonds s’adresse aux jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents refuse de participer au financement dudit FAJ pour l’année 2020
(14 voix contre la participation : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, Mme GILLE Martine, M.VEILLOT Yves, Mme COUDRAY Françoise, M LOLIVIER Francis, Mme CHEVALLIER Mélanie, MM. BENARD Cyrille, COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, M. DESTOUCHES Quentin – 1 voix pour la participation : M. Géza KIRALY – 0 abstention).
Et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DEMANDE DE PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) POUR 2020.
Délibération n° 2020-51
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2020. Ce fonds s’adressent aux personnes et aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents refuse de participer au financement dudit FSL pour l’année2020
(14 voix contre la participation : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, Mme GILLE Martine, M.VEILLOT Yves, Mme COUDRAY Françoise, M LOLIVIER Francis, Mme CHEVALLIER Mélanie, MM. BENARD Cyrille, COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, M. DESTOUCHES Quentin – 1 voix pour la participation : M. Géza KIRALY – 0 abstention).
Et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’APEV POUR 2020
Délibération n° 2020-52
Monsieur le Maire indique qu’un courrier de l’APEV (Association pour la Protection de l’Environnement du Val de Voise), dont le siège social se situe 36 rue Hélène Boucher – Boigneville – 28130 YERMENONVILLE, portant sur une demande de subvention a été reçu en mairie le 26 octobre 2020.
Monsieur Eric FELLER, Président de l’association APEV se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents :
(8 voix pour : MM. Xavier DESTOUCHES, Yves VEILLOT, Mme Mélanie CHEVALLIER, M. Cyrille BENARD, Mme Marie-Claude CHUPIN, Chantal MERCIER, MM. Géza KIRALY, Quentin DESTOUCHES ; 0 voix contre ;
6 abstentions : MM. Thierry DELARUE, Mmes Martine GILLE, Françoise COUDRAY, MM. Francis LOLIVIER, Pierre COUDRAY, Christine DEGAS).
Décide d’allouer la somme de 300,00 € à l’APEV au titre de la subvention 2020. Dit que ce montant est prévu à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2020 ; Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte rendus des syndicats et des commissions.
Commission des Affaires Scolaires
Monsieur Xavier DESTOUCHES indique que le SIVOS se réunira jeudi 26 novembre 2020.
Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré, avec Madame Martine GILLE, Madame Elie PACHECO, Directrice du regroupement pédagogique de Houx-Yermenonville pour faire le point sur la rentrée scolaire.
Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents
Monsieur Eric FELLER rends compte de sa dernière réunion. Il indique que la compétence du SMVA est maintenant reprise par la CC des Portes Euréliennes. Ainsi, certaines communes concernées par le passage de la Voise ne sont plus représentées au sein du syndicat, comme Houx qui est représentée par un délégué de Chartres Métropole. Il ajoute qu’il fait partie du Bureau du syndicat.
Il signale qu’il y a peu de courant dans le canal, mais que c’est en cours de résolution.
Il ajoute qu’il n’y a pas d’entretien des cours d’eau. Au niveau du canal, le curage est à la charge du propriétaire.
Le Rafale
Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré les gérants du Rafale. Ils ont reçu de la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France une aide financière de 1 500 € à laquelle s’ajoute l’aide de la commune de 500 €. Monsieur le Maire ajoute que la commune n’a pas demandé de loyer pour le mois de novembre. Les gérants ont expliqué qu’il n’était pas possible d’ouvrir le point relais de La Poste et l’épicerie pendant le confinement pour des raisons économiques, mais qu’ils souhaitent rouvrir dès qu’ils en auront le droit en augmentant l’ouverture du restaurant au vendredi soir et au samedi.
De plus, ils sont à la recherche d’un nouveau logement.
Questions et affaires diverses
Monsieur Yves VEILLOT informe de l’existence de l’application « panneau pocket ». Il s’agit d’une application sur smartphone qui délivre des informations de la commune aux administrés qui l’auront téléchargée. Cette application est payante pour les communes, mais gratuite pour les abonnés. Celle-ci pourrait venir en complément du site internet et permettre une information plus rapide de la population et éviter la distribution dans les boîtes aux lettres. Le conseil municipal va étudier la question. Monsieur Quentin DESTOUCHES signale que l’arbre prévu pour l’aire de jeux est arrivé et demande à quel moment il pourra être planté. Monsieur le Maire indique qu’en raison de la crise sanitaire, les enfants de l’école Hélène Boucher ne pourront participer à cette plantation. En accord avec la directrice du regroupement pédagogique, il a été décidé de se fixer le début des vacances de février comme date butoir.
Il ajoute que la livraison des sapins de Noël est prévue le 1er décembre 2020.
Madame Chantal MERCIER indique que dans le cadre du confinement, un défi écolo a été lancé sur les réseaux sociaux « nettoie ton kilomètre ». Le but est simple : profiter du droit de sortir dans un rayon d'un kilomètre pour ramasser les déchets sur son passage, en marchant ou en courant. Monsieur Cyrille BENARD signale que l’association « si tu aimes ton école » est à la recherche d’une salle pour tenir son assemblée générale. Monsieur le Maire indique que les réunions ne sont pas possible en ce moment.
Séance levée à 23 h 15