Transcription
L’an deux mil dix-huit, le vingt-trois mars à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Mme Chevallier, M. Rousseau, Mme Coudray, M. Pivert, Mmes Loisel, Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M. Gille (pouvoir à M. Feller), M. Mabrouk.
Secrétaire de séance : Mme Chevallier.
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Approbation du procès-verbal du 2 février 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 2 février 2018.
Monsieur Delarue indique qu’à la date du 2 février 2018, le SIVOM existe toujours, la convention sera donc passée entre Chartres Agglomération et le SIVOM.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Election d’un nouvel adjoint suite à une démission.
Réf. : 2018/2303-07
Par lettre en date du 13 mars 2018, reçue le 15 mars 2018, Madame la Préfète a informé la mairie d’avoir accepté la démission de Monsieur Xavier Destouches au poste d’adjoint au Maire, suite à une promotion professionnelle.
Il est donc proposé de pourvoir à la nomination d’un nouvel adjoint.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,
VU la délibération n° 2014-03-28 en date du 30 mars 2014 portant création de 3 postes d’adjoints au Maire,
VU la délibération n° 2014-03-29 en date du 30 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au Maire,
VU l’arrêté municipal n° 2014-04 en date du 31 mars 2014 donnant délégation de fonction du Maire au 3ème adjoint ;
VU l’arrêté municipal n° 2014-07 en date du 15 avril 2014 donnant délégation de signatures du Maire aux adjoints ;
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Madame La Préfète d’Eure et Loir par courrier reçu le 15 mars 2018 ;
Considérant que Monsieur Xavier Destouches a réceptionné ce courrier le 16 mars 2018 ;
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint au Maire,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité
donne son accord quant à l’élection d’un 3ème adjoint ; approuve le maintien à 3 le nombre des adjoints au Maire de Yermenonville ; approuve la désignation d’un nouvel adjoint au 3ème rang du tableau, soit le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Il est donc procédé à une élection, à bulletin secret, à la majorité absolue.
Monsieur Thierry PIVERT se présente comme candidat.
Nombre de votants : 14
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu : M. Bayon : 1 – M. Rousseau : 1 – M. Pivert : 10 – M. Feller : 1
Le Conseil municipal déclare M. Thierry Pivert élu 3ème adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur le Maire précise que Monsieur Destouches reste conseiller municipal et délégué au SIVOS et au SIVOM. Il le remercie pour son engagement pendant ces années en tant qu’adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires et lui souhaite de la réussite dans ses nouvelles fonctions professionnelles.
Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas : modification statutaire.
Réf. : 2018/2303-08
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas n° 2017.016 en date du 18 décembre 2017 portant modification statutaire,
Considérant qu’il appartient aux Communes membres de se prononcer sur cette modification statutaire,
Monsieur le Maire expose la modification statutaire du dit syndicat telle que présentée ci-après :
« Monsieur le Président du syndicat des Eaux rappelle que, par mail du 5 juillet 2017, la Préfecture avait précis que l’extension de périmètre de la CA Chartres Métropole au 1er janvier 2018, allait entraîner la réduction de périmètre de notre syndicat au 1er janvier du fait du départ de la commune de Houx, conformément à l’article L5216-7 du CGCT.
La CA de Chartres Métropole n’a pas souhaité adhérer au syndicat pour le territoire de la commune de Houx. Lors d’une réunion le 13 décembre en présence de la Préfecture, de la commune de Houx, du syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas, de la CA Chartres Métropole, de la CC des Portes Euréliennes une solution a été retenue par le biais d’une convention de gestion de service entre le syndicat des Eaux et la CA Chartres Métropole.
Chartres Métropole a la compétence « eau », dont la distribution, mais n’est pas en mesure d’assurer la continuité du service public sur le territoire de la commune de Houx dès le 1er janvier 2018. Afin de garantir une continuité de service pour les abonnés de la commune de Houx, il est envisagé de signer une convention de gestion entre le syndicat (qui assure la gestion de la distribution de l’eau en régie directe) et la CA Chartres Métropole. Ladite convention sera négociée entre les parties (durée, missions…).
Afin que le syndicat puisse intervenir sur le territoire de la commune de Houx, Monsieur le Président propose que la compétence suivante soit ajoutée aux statuts du syndicat au 1er janvier 2018 :
« Le syndicat est autorisé à assurer la distribution en eau potable sur le territoire de la commune de Houx, conformément aux lois et règlements en vigueur ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification statutaire du syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas telle qu’elle vient de lui être présentée.
Dissolution du SIVOM.
Monsieur le Maire indique que tous les éléments n’étant pas encore connus, ce point sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.
Travaux de rénovation de la rue de l’Illon – demande de subvention auprès du Fonds
Départemental d’Investissement du Conseil Départemental FDI).
Réf. 2018/2303-09
VU la proposition financière établie par l’ATD en date du 12 décembre 2017 concernant la réfection de la rue de l’Illon ;
Vu la réunion des Maires/Adjoints en date du 15 janvier 2018 portant sur les projets d’investissements, et notamment la réfection de la rue de l’Illon en 2018 ;
VU le courrier du Conseil Départemental d’Eure et Loir en date du 20 février 2018 portant sur la reconduction du règlement du Fonds Départemental d’Investissement pour 2018 ;
VU la réunion de la Commission des Finances en date du 21 mars 2018 approuvant le projet de réfection de la rue de l’Illon ;
Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux de réfection de la rue de l’Illon en 2018.
Après avoir étudié l’estimation financière établie par l’ATD, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents (Pour : 12 ; Abstentions : 2 -MM. Delarue, Destouches- Contre : 0) :
Décide de procéder à la réfection de la rue de l’Illon pour un montant estimatif de 19 784,30 € HT, soit 23 741,16 € TTC. De solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2018.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Montant HT € Montant TTC € Subvention FDI (30%) Autofinancement € Réfection de la rue de l’Illon 19 784,30 23 741,16 5 935,29 805,87
Dit que les travaux seront réalisés au cours de l’année 2018 une fois l’attribution de la subvention. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2018.
Monsieur Delarue indique que la situation financière de la commune ne permet pas cette année de prévoir deux investissements (voirie et renouvellement du parc informatique de l’école).
Renouvellement du parc informatique de l’école H. Boucher – demande de subvention
Auprès du Fonds Départemental d’Investissement du Conseil Départemental (FDI).
Réf. 2018/2303-10
VU la demande de la directrice de l’école Hélène Boucher en date du 17 novembre 2017 portant sur le renouvellement du parc informatique de l’école et l’achat d’un vidéoprojecteur ;
VU les différents devis reçus en mairie concernant l’achat d’un vidéoprojecteur et d’ordinateurs ;
Vu la réunion des Maires/Adjoints en date du 15 janvier 2018 portant sur les projets d’investissements, et notamment le renouvellement des ordinateurs de l’école et l’achat d’un vidéoprojecteur en 2018 ;
VU le courrier du Conseil Départemental d’Eure et Loir en date du 20 février 2018 portant sur la reconduction du règlement du Fonds Départemental d’Investissement pour 2018 ;
VU la réunion de la Commission des Finances en date du 21 mars 2018 approuvant le projet de renouvellement du parc informatique et l’achat d’un vidéoprojecteur pour l’école Hélène Boucher ;
Monsieur le Maire propose de renouveler le parc informatique et d’acheter un vidéoprojecteur pour l’école Hélène Boucher en 2018.
Après avoir étudié les différentes propositions financières, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents (Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 –M. Delarue) :
Décide de procéder à l’achat d’un vidéoprojecteur, à son installation et au renouvellement du parc informatique de l’école Hélène Boucher pour un montant estimatif de 12 995.00 € HT, soit 15 594.00 € TTC. De solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2018.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Montant HT € Montant TTC € Subvention FDI (30%) Autofinancement € Achat et installation d’ordinateurs et d’un vidéoprojecteur à l’école Hélène Boucher 12 995.00 15 594.00 3 898.50 695.50
Dit que les travaux seront réalisés au cours de l’année 2018 une fois l’attribution de la subvention. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée à l’article 2183 de la section d’investissement du budget communal 2018
6. Revalorisation des tarifs communaux.
Réf. 2018/2303-11
VU la délibération n° 2005-37 e, date du 17 juin 2005 portant sur le tarif de location du barnum, des tables et bancs de la commune ;
VU la délibération n° 2010-27 DU 30 MARS 2010 portant sur la vente de bois communal ;
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à voter une revalorisation des tarifs communaux applicables au 1er avril 2018.
Considérant qu’il convient de réviser les tarifs ci-dessous :
Prix actuel Proposition Stère de bois tendre (0,50 m) 35 € 35 € Stère de bois tendre (1m) 30 € 30 € Stère de bois dur (0,50 m) — 45 € Stère de bois dur (1 m) — 40 € Barnum 185 € 185 € Barnum (caution) 500 € 500 € Plateau avec tréteaux 3 € 5 € Bancs 1 € 2 € Table sur pieds — 4 € Chaise — 1 €
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de fixer les tarifs communaux tels qu’ils sont proposés ci-dessus ; D’appliquer ces tarifs à compter de ce jour ; Dit que le budget communal 2018 tiendra compte de ces révisions ; De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
7. Demande de subvention pour le voyage d’une lycéenne.
Réf. 2018/2303-12
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de parents sollicitant une participation financière de la commune au voyage scolaire que leur fille, élève en Terminale au lycée Fulbert à Chartres, a effectué du 5 au 8 septembre 2017 à St Malo.
Après débat, Le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse de participer au financement du voyage scolaire de cette lycéenne.
8. Demande de participation au profit de l’association « Maison Familiale Rurale ».
Réf. 2018/2303-13
Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers de l’association « Maison Familiale Rurale », établissement situé à Beaumont-les-Autels (28480) et à Pointel (61220) sollicitant chacun une subvention de fonctionnement suite à la présence de deux jeunes domiciliés à Yermenonville dans leurs établissements. Cette association accueille des jeunes, apprentis et adultes dans des formations par alternance à partir de la 4ème.
Après débat, Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (1 voix pour la participation de la commune –M. Bayon ; abstention : 0 ; 13 voix contre la participation de la commune)
décide de ne pas participer, d’une façon générale, au financement des écoles de formation. charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
9. Création de la Commission « Action Sociale »
Réf. 2018/2303-14
VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2017/1711-53 en date du 17 novembre 2017 portant sur la dissolution du CCAS ;
Considérant qu’il convient de créer une Commission communale « action sociale » afin de répondre, préparer, examiner à titre consultatif les demandes d’aides avant de les soumettre et statuer lors des réunions du conseil municipal,
Considérant qu’il convient de désigner les délégués pour siéger au sein de cette nouvelle Commission communale ;
Considérant que le Conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués de la commission communale « Action sociale »;
Considérant que le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour qu’il soit procédé à un vote à main levée pour l’élection des membres élus de la Commission communale « Action sociale » ;
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de créer une Commission « Action sociale » suite à la dissolution du CCAS ; Après appel à candidature, désigne M Delarue, Mmes Coudray, Chupin, Antongiorgi, M Feller membres de la Commission « Action sociale » ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
10. Assainissement : travaux de raccordement d’une maison neuve.
Réf. 2018/2303-15
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif au 43 rue de Gallardon, suite à la construction d’une maison neuve.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de retenir le devis de la SARL LEROY Benoît pour réaliser les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif au 43 rue de Gallardon pour un montant de 1 724,33 € HT, soit 2 069,20 € TTC. Dit que cette somme est prévue à l’article 21532 de la section d’investissement du budget assainissement 2018. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
11. Questions et affaires diverses.
Monsieur le Maire fait un point sur l’état d’avancement des travaux du commerce. Le nouveau maître d’œuvre étudie le dossier et proposera prochainement une première réunion de travaux qui commenceront sans doute vers la 2ème quinzaine d’avril. Afin de réduire les coûts, notre employé communal casse les sols. Monsieur Antongiorgi indique que le radar pédagogique sera installé rue de l’église.
12. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
– Commission des Affaires Sociales.
Monsieur Destouches rend compte du dernier conseil d’école de la maternelle de Gas. Il rappelle que dans le cadre de l’opération « collecte de papiers » une benne sera installée du 3 au 10 avril 2018 à proximité de l’école maternelle pour y déposer toutes sortes de papier (prospectus, livres, papier à l’exclusion du carton). Le bénéfice de cette opération sera versé à la coopérative scolaire.
La date de la kermesse de l’école maternelle est fixée au 15 juin de 18h00 à 21h00.
Monsieur Bayon propose de louer un costume de « poilu » dans le cadre du centenaire de la guerre 14-18 en complément de l’exposition prévue le 11 novembre 2018. Madame Loisel rend compte de ses projets de concerts pour 2018. Monsieur Martin rappelle aux membres du Conseil qu’un concours de vélo fleuri aura lieu à partir du 1er mai sur la commune.
Séance levée à 22h15