Transcription
L’an deux mil seize, le vingt-trois mai à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Mmes Coudray, Loisel, MM. Gille, Mabrouk, Mme Antongiorgi.
Absents excusés : Mme Chevallier (pouvoir à M. Bayon), MM Rousseau, Pivert (pouvoir à M. Destouches), Mme Chupin, M. Feller (pouvoir à M. Gille).
Secrétaire de séance : M. Bayon.
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
« Le Troquet de la Vallée » : demande de subvention auprès de la CCTV de Maintenon.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du Procès-verbal du 12 avril 2016
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 12 avril 2016. Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
« Le Troquet de la Vallée » : demande de subvention auprès de la région Centre-Val de Loire.
Réf. 2016/03/25
VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe pour l’achat du « Troquet de la Vallée » ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de solliciter la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale via le SMEP des Portes Franciliennes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Donne son accord pour solliciter une subvention de 30% du montant HT du projet de réhabilitation du commerce « Le Troquet de la Vallée » auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale via le SMEP des Portes Franciliennes. Décide de modifier le plan de financement prévisionnel du projet de réhabilitation du commerce « Le Troquet de la Vallée » comme suit :
Achat du bâtiment 130 000,00 € HT, 130 000,00 € TTC
Travaux 200 000,00 € HT, 240 000,00 € TTC
Frais divers 5 000,00 € HT, 5 000,00 € TTC
(Frais de notaire, licence IV)
Soit un total de 335 000,00 € HT 375 000,00 € TTC
Subventions :
Fonds de soutien à l’investissement public local (20%) 67 000,00 €
Contrat Régional de Solidarité Territoriale (30%) 100 500,00 €
CCTV de Maintenon (30%) 100 500,00 €
Autofinancement communal : 107 000,00 €
Dit que le projet se fera une fois les subventions obtenues de la Préfecture, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Région Centre-Val de Loire. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
« Le Troquet de la Vallée » : acquisition de la licence IV
Réf. : 2016/03/26
VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe du Conseil municipal pour l’achat du Troquet de la Vallée ;
VU la mise en liquidation judiciaire du fonds de commerce ;
Considérant que dans le cadre du projet de réhabilitation du commerce, il convient d’acquérir la licence IV ;
Monsieur le Maire propose de faire une offre d’acquisition de la licence IV détenue par le mandataire judiciaire pour un montant de 1 000 € hors taxe et hors frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de faire une offre d’acquisition de la licence IV au mandataire judiciaire pour un montant de 1 000 € hors taxe et hors frais. dit que les frais de rédactions d’actes, de purge, de radiation seront à la charge de l’acquéreur, charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
« Le Troquet de la Vallée » : achat du bâtiment.
Réf. 2016/03/27
VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe du Conseil municipal pour l’achat du bâtiment « Le Troquet de la Vallée » ;
Considérant que pour poursuivre l’opération de réhabilitation dudit bâtiment, il convient d’engager une promesse de vente auprès du propriétaire;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide l’achat du bâtiment situé 1 rue de Maintenon au prix estimé par le Service des Domaines de la Direction Générale des Finances Publiques d’Eure et Loir, soit 130 000 €, sous réserve de l’obtention des diverses subventions demandées à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, à la Préfecture d’Eure et Loir et à la Région Centre-Val de Loire. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Subventions aux associations pour 2016.
Réf. 2016/03/28
Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la répartition des subventions versées aux associations pour l’année 2016.
Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
de voter les subventions 2016 aux associations suivantes :
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 350 €
Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire 10€/élève) 200 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Yermenonville 320 €
APEV 100 €
Actions et Récréation 100 €
ADMR 100 €
SIAD 100 €
Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80 €
CCLER 50 €
Dit que ces sommes sont prévues à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2016. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Demande de participation financière à des voyages scolaires du collège de Gallardon.
Réf. 2016/03/29
Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers de parents d’élèves du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune aux voyages scolaires que leurs enfants ont effectués :
En Espagne du 16 au 21 mai 2016 pour l’un ;
En Angleterre du 9 au 15 mai 2016 pour l’autre.
Considérant l’intérêt d’un tel séjour pédagogique pour les élèves, Monsieur le Maire propose une participation de la commune de 70 € par élève.
Monsieur Destouches étant concerné par le sujet, se retire et ne prends pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’allouer une participation financière de 70 € par élève pour les voyages que ces deux collégiens ont effectués, en Espagne du 16 au 21 mai 2016 pour l’un et en Angleterre du 9 au 15 mai 2016 pour l’autre. Dit que cette somme sera versée après réception du descriptif du voyage et d’une facture acquittée. Dit que cette somme est prévue à l’article 6574 du budget communal 2016. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Demande de participation financière à un voyage scolaire de l’école primaire de Houx.
Réf. 2016/03/30
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un élève scolarisé en CM2 à l’école primaire de Houx sollicitant une participation financière de la commune à la classe découverte « milieu marin » qu’il effectue du 23 au 27 mai 2016 sur l’île de Noirmoutier.
Considérant l’intérêt d’un tel séjour, pédagogique pour les élèves, Monsieur le Maire propose une participation de la commune de 70 €.
Monsieur Destouches étant concerné par le sujet, se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’allouer une participation financière de 70 € pour la participation d’un élève scolarisé en CM2 à l’école primaire de Houx à la classe découverte « milieu marin » qu’il effectue du 23 au 27 mai 2016 sur l’île de Noirmoutier ; Dit que cette somme sera versée après réception du descriptif du voyage et d’une facture acquittée. Dit que cette somme est prévue à l’article 6574 du budget communal 2016. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
SAFER : ordre de mission pour le transfert de biens vacants et sans maître dans le patrimoine privé de la commune.
Réf. 2016/03/31
VU la délibération n° 2015/07/54 en date du 14/12/2015 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières ;
VU la convention SAFER de conseil et d’accompagnement signée le 12/01/2016 ;
VU la prestation SAFER du diagnostic des biens présumés vacants et sans maître sur l’ensemble du territoire de Yermenonville rendue le 9 février 2016 ;
VU la Commission d’Urbanisme en date du 18 mai 2016, laquelle a retenu 19 parcelles de ce diagnostic intéressant la commune ;
VU le devis SAFER pour la phase 2 concernant l’appréhension de ces 19 parcelles potentiellement biens vacants et sans maître d’un montant HT de 2 081,30 € HT
Le but de l’opération étant pour la commune de « basculer » ces parcelles dans le patrimoine privé de celle-ci. Une enquête préalable est obligatoire pour chaque parcelle.
La SAFER propose dans son devis Phase 2 de fournir le guide de la procédure et une assistance administrative à l’appréhension des biens présumés vacants et sans maître.
Après débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De poursuivre la procédure de conseil et d’accompagnement « Phase 2 » concernant l’appréhension de 19 parcelles potentiellement biens vacants et sans maître ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis « Phase 2 » d’un montant de 2 081,30 € HT, soit 2 497,56 € TTC. De signer tout document se rapportant à ce dossier.
CCTV de Maintenon : reversement du fonds de soutien aux NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).
Réf. 2016/03/32
VU l’article 67 de la loi n°0 2013-595 du 8 juillet 2013 modifié par l’article 96 de la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, relative à la mise en place d’un fonds de soutien pour l’organisation des activités périscolaires à compter de l’année scolaire 2015-2016 ;
Considérant que la CCTV de Maintenon a la compétence relative à l’organisation et la gestion des accueils périscolaires et des nouvelles activités périscolaires ;
VU la délibération n°D.2016.07.04.029 de la CCTV de Maintenon en date du 7 avril 2016 portant sur le reversement du fonds de soutien aux NAP ;
Attendu que la commune Yermenonville perçoit actuellement le fonds de soutien dédié à l’organisation et à la gestion des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour le regroupement pédagogique de Yermenonville-Houx, alors que cette compétence relève de la Communautés de Communes ;
Considérant que la loi prévoit que lorsque les communes ont transféré la compétence en matière de dépenses relatives à l’organisation de ces NAP à un EPCI, elles doivent reverser la totalité des aides qu’elles ont perçues à cet établissement ;
Attendu que la CCTV de Maintenon fixe à 2/3 du fonds de soutien dédié à l’organisation et la gestion des NAP perçus par les communes le montant de leur reversement à la Communauté de Communes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
De fixer à 2/3 le reversement à la CCTV de Maintenon du fonds de soutien dédié à l’organisation et la gestion des NAP que la commune de Yermenonville perçoit au nom du regroupement pédagogique de Yermenonville-Houx.
Budgets 2016 de la commune et de l’assainissement : décisions modificatives.
Réf. 2016/03/33
VU le budget 2016 de la commune,
VU le budget 2016 de l’assainissement,
Considérant que la comptabilité publique permet de transformer la subvention de 40 000 € du budget communal vers le budget assainissement en prêt de 40 000 €
Considérant qu’il est possible de prévoir un remboursement de ce prêt sur plusieurs exercices,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier les budgets de la commune et de l’assainissement en ce sens, à savoir :
Budget commune 2016
Article 657364 (dépenses) : – 40 000 €
Article 023 (dépenses) : + 40 000 €
Article 276341 (dépenses) : + 40 000 €
Article 021 (recettes) : + 40 000 €
Budget assainissement 201
Article 747 (recettes) : – 40 000 €
Article 023 (dépenses) : – 40 000 €
Article 276341 (dépenses) : + 40 000 €
Article 021 (recettes) : + 40 000 €
Il propose que le budget assainissement rembourse ce prêt à la commune sur 3 années à compter de 2017, soit des remboursements sur les budgets 2017, 2018 et 2019.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’apporter les modifications suivantes aux budgets 2016 de la commune et de l’assainissement :
Budget commune 2016 – Décision modificative n° 244/2016-01
Article 657364 (dépenses) : – 40 000 €
Article 023 (dépenses) : + 40 000 €
Article 276341 (dépenses) : + 40 000 €
Article 021 (recettes) : + 40 000 €
Budget assainissement 2016 – Décision modificative n° 927/2016-01
Article 747 (recettes) : – 40 000 €
Article 023 (dépenses) : – 40 000 €
Article 276341 (dépenses) : + 40 000 €
Article 021 : + 40 000 €
Dit que ce remboursement se fera en trois fois : en 2017, 2018 et 2019. Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossier.
Budget assainissement 2016 : décision modificative n° 927/2016-02.
Réf. 2016/03/34
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que le remboursement partiel de 130 000 € de l’emprunt à court terme de la Banque Postale concernant les travaux d’assainissement de Boigneville – Tranche 3-4 fait en 2015 a été imputé à tort à l’article 1681. Monsieur le Trésorier demande à ce qu’une modification soit faite en ce sens que le remboursement doit apparaître à l’article 1641 :
Recettes d’investissement :
Article 1681 : + 130 000 €
Chapitre 041 : – 130 000 €
Dépenses d’investissement :
Chapitre 041 : – 130 000 €
Article 1641 : + 130 000 €
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide d’apporter la modification suivante à la section investissement du budget 2016 de l’assainissement :
Recette d’investissement :
Article 1681 : + 130 000 €
Chapitre 041 : – 130 000 €
Dépense d’investissement :
Chapitre 041 : – 130 000 €
Article 1641 : + 130 000 €
Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossier.
« Le Troquet de la Vallée » : demande de subvention à la CCTV de Maintenon.
Réf. 2016/03/35
VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe pour l’achat du « Troquet de la Vallée » ;
VU la délibération n° 2016/03/25 en date du 23 mai 2016 portant sur la demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire,
VU la délibération n° 2016/03/27 en date du 23 mai 2016 portant sur l’achat du bâtiment « Le Troquet de la Vallée » ;
Considérant que le taux des subventions demandé auprès de la CCTV de Maintenon, de la Préfecture et de la Région est supérieur à 80%,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier la demande de subvention faite auprès de la CCTV de Maintenon en portant le taux de subvention à 30%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de modifier le plan de financement prévisionnel du projet de réhabilitation du commerce « Le Troquet de la Vallée » comme suit :
Achat du bâtiment 130 000,00 € HT, 130 000,00 € TTC
Travaux 200 000,00 € HT, 240 000,00 € TTC
Frais divers 5 000,00 € HT, 5 000,00 € TTC
(Frais de notaire, licence IV)
Soit un total de 335 000,00 € HT 375 000,00 € TTC
Subventions :
Fonds de soutien à l’investissement public local (20%) 67 000,00 €
Contrat Régional de Solidarité Territoriale (30%) 100 500,00 €
CCTV de Maintenon (30%) 100 500,00 €
Autofinancement communal : 107 000,00 €
De solliciter à cet effet une subvention de 30% du montant HT du projet de réhabilitation du commerce « Le Troquet de la Vallée »auprès de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Dit que le projet se fera une fois les subventions obtenues de la Préfecture et de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Région Centre-Val de Loire. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Questions et affaires diverses.
Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciements de Madame Berger pour le bouquet que la commune lui a offert lors de son départ en retraite.
Monsieur Gille déplore les dépôts sauvages déposés près des bacs à déchets verts. Monsieur Delarue indique que ce point sera abordé lors d’une réunion du SIRMATCOM cette semaine.
Monsieur Destouches demande quand le logo de la commune sera détruit. Monsieur Martin répond que les travaux seront faits avant l’été.
Monsieur Destouches dit qu’il fait don à la commune d’une charrette.
Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Aucun compte-rendu de Syndicats et de Commissions.
Séance levée à 22h20