Transcription
L’an deux mil douze, le vingt trois mai à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, M. Destouches, MM. Tonnellier (arrivée à 20h50), Montes, Mmes Allal (arrivée à 20h45), Antongiorgi.
Absents excusés : M. Mabrouk (pouvoir à M. Montes), M. Corbonnois (pouvoir à M.Mériguet)..
Absentes : Mmes Moulin, Menini.
Secrétaire de séance : Madame Antongiorgi.
Monsieur le Maire regrette le retard et l’absence des conseillers municipaux à la séance du Conseil municipal. Il rappelle qu’un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit pour voter en son nom.
Approbation du compte rendu du 4 avril 2012.
Monsieur le Maire demande aux membres présents du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 4 avril 2012.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Choix du Bureau d’études concernant la maîtrise d’œuvre portant sur la sécurisation des abords
de l’école et de voies adjacentes.
Réf. : 2012/03/33
Monsieur le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 19 avril 2012 portant sur les missions de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes. Deux dossiers ont été reçus et analysés par la Commission d’Appel d’Offres le 11 mai 2012, le bureau d’études SODEREF, et l’entreprise COLAS.
Arrivée de Mme Allal à 20h45.
L’entreprise COLAS, n’ayant pas répondu au cahier des charges, ne peut être retenue.
Arrivée de M. Tonnellier à 20h50.
Après débat, Le Conseil municipal à l’unanimité
Décide de retenir l’offre du Bureau d’études SODEREF domicilié à Chartres (28000) pour un montant de 17 940,00 € TTC portant sur la mission d’études pour les travaux de sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, notamment la convention de maîtrise d’œuvre.
Madame Allal demande si les remarques faites en fin d’année à l’occasion de la demande de subvention seront prises en compte. Monsieur le Maire indique que la Commission Travaux étudiera les propositions faites par SODEREF et que les membres du Conseil municipal validera le projet. Il ajoute que les travaux doivent commencer avant le mois d’octobre 2012 pour bénéficier de la subvention DETR attribuée en 2011.
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Demande de participation financière de la commune pour des voyages scolaires organisés par le
collège de Gallardon.
Réf. 2012/03/34
Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers de parents d’élèves du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune aux voyages scolaires que leurs enfants doivent effectuer du 3 au 9 juin 2012 en Irlande.
Considérant l’intérêt de tels voyages pédagogiques pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation de 70 € par élève.
Monsieur Montes est surpris que le projet pédagogique ne soit pas joint aux demandes de subventions.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 70 € par élève pour le voyage en Irlande de ces deux collégiens.
Cette somme est mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2012 et sera versée à la famille.
Achat de la parcelle A89.
Réf. 2012/03/35
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Mme Legrand Pierrette, propriétaire du terrain cadastré A 89 où est aménagé le blason de la commune, propose de vendre à la commune la dite parcelle pour un montant de 100 €, hors frais de notaire.
Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide l’acquisition de la parcelle A 89 pour un montant de 100 €, hors frais de notaire. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Budget assainissement : Décision modificative n° 2012-01.
Réf. 2012/02/15
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que suite à la mauvaise imputation de l’emprunt de l’AESN en 2009, concernant la 1ère tranche de l’assainissement de Boigneville d’un montant de 39 731,00 €, imputé à tord comme une subvention sur le compte 13111, il convient de basculer cette somme sur le compte 1681 qui correspond aux emprunts de l’AESN.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’apporter la modification suivante à la section investissement du budget 2012 de l’assainissement :
Compte 13111 : – 39 731,00 € Compte 1681 : + 39 731,00 €
Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossier.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Journée de l’environnement organisée par la CCTV de Maintenon
Monsieur Tonnellier indique que la Journée de l’environnement aura lieu le 2 juin 2012 dans la zone d’activités des Terrasses de 10 h à 18 h à Pierres. Différentes animations sont proposées autour du développement durable. Des structures gonflables attendent les enfants et les adultes pourront essayer des véhicules électriques.
Commission Fêtes et Cérémonie : 14 juillet 2012.
Monsieur le Maire indique que les festivités du 14 juillet auront lieu, comme les années précédentes, dans la bergerie du Château de Boigneville, en accord avec le nouveau propriétaire.
Commission Affaires Scolaires.
Monsieur Destouches, en collaboration avec le SIVOS et Monsieur Antongiorgi, indique qu’un exercice d’évacuation du restaurant scolaire a été effectué. A compter du déclenchement de l’alarme, les élèves ont évacué le restaurant en 35 secondes. Monsieur Destouches félicite Mmes Stock et Rivière et les élèves pour leur sang-froid.
Madame Allal, délégué du SIVOS regrette de ne pas avoir été prévenue de la tenue de cet exercice. Elle ajoute que le restaurant scolaire étant de la compétence du SIVOS, c’est à celui-ci qu’il revient d’organiser ces exercices.
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Questions et affaires diverses.
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Monsieur le Maire donne lecture des résultats d’analyse de l’eau du 2 mars 2012 effectué à la mairie. Ces résultats montrent une eau conforme aux limites de qualité en vigueur, même si les références de qualité concernant la turbidité ne sont pas respectées.
« Découverte d’un village de Beauce »
Madame Antongiorgi rappelle que la visite de Yermenonville dans le cadre de la « découverte d’un village de Beauce » aura lieu le 19 août 2012 à 15h00. Plusieurs sites de la commune seront commentés par Monsieur Jérôme, passionné par l’histoire de notre village. Le rendez-vous est à 15 h à la Mairie. Le verre de l’amitié » clôturera cet après-midi.
Coupe d’arbres communaux
Monsieur Delarue indique que l’exploitation des peupliers est en cours.
Clôture du terrain de sport.
Monsieur Mériguet, Président du Club de la Voise, demande des renseignements concernant l’installation d’une clôture autour du terrain de sport. Monsieur Tonnellier indique que celle-ci sera financée par l’enveloppe parlementaire de Monsieur Gorges. Il ajoute qu’il s’agit d’un souhait de Monsieur Chantepie de sécuriser le stade. La clôture sera réalisée sur la façade et les 2 côtés, et comportera deux ouvertures amovibles de 3 mètres.
Dérogations scolaires.
Madame Allal demande s’il serait possible de refuser les dérogations scolaires car celles-ci pénalisent notre école qui se vide de ses élèves. Monsieur le Maire indique que les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l’une ou l’autre de ces écoles, qu’elle soit ou non sur le territoire de leur commune. Il ajoute qu’une dérogation est accordée lorsque la scolarisation de l’enfant est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées aux obligations professionnelles des parents (horaires de travail incompatibles avec les horaires de l’accueil périscolaire), à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ou pour des raisons médicales.
Séance levée à 21h55
INFORMATIONS GENERALES
ELECTIONS LEGISLATIVES
Les élections législatives auront lieu le dimanche 10 juin 2012 de 8 h à 18 h pour le premier tour et le dimanche 17 juin 2012 pour le 2ème tour.
PLAN DEPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE
Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de s’inscrire au secrétariat de la Mairie ( 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.
BIBLIOTHÈQUE
Dans le cadre de l’aménagement de la bibliothèque, nous faisons appel au don pour de la peinture acrylique de couleur blanche ou crème, et pour des chaises de jardin pliantes. Nous vous remercions par avance.
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
L’atelier chants : chansons, danses, improvisations dans la joie créative pour les enfants de 4 à 6 ans.
Le samedi de 11 h à 12 h 00 dans la salle de l’école Hélène Boucher : 16 juin 2012
FETE DU SOLTICE D’ETE
Le Club de la Voise organise la Kermesse du Solstice d’été : un tournoi de football aura lieu de 8 h 30 à 19 h sur le terrain de sports de Yermenonville le 23 et le 24 juin 2012.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 16 et 30 juin 2012.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI 2012 Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, M. Destouches, MM. Tonnellier (arrivée à 20h50), Montes, Mmes Allal (arrivée à 20h45), Antongiorgi. Absents excusés : M. Mabrouk (pouvoir à M. Montes), M. Corbonnois (pouvoir à M.Mériguet).. Absentes : Mmes Moulin, Menini. Secrétaire de séance : Madame Antongiorgi.
Délibérations du n° 2012/03/33 au n° 2012/03/36.
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller Pouvoir à M. Montes CORBONNOIS Sylvain Conseiller Pouvoir à M. Mériguet
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