Transcription
L’an deux mil seize, le vingt-deux février à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Rousseau, Mme Coudray, M Pivert, Mme Loisel, M. Gille, Mme, Antongiorgi, M. Feller (arrivée à 20h55).
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Absents excusés : Mme Chevallier, M. Mabrouk (pouvoir à M. Gille), Mme Chupin (pouvoir à M. Feller).
Secrétaire de séance : M. Pivert
Approbation du Procès-verbal du 14 décembre 2015
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 14 décembre 2015.
Mme Antongiorgi précise qu’elle n’a pas voté contre l’octroi d’une indemnité de conseil au receveur, mais qu’elle a voté contre le taux de 50%.
M. Gille demande à ce que les raisons pour lesquelles le vote est contre soient précisées dans le procès-verbal.
M. Martin rappelle que le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Fonds de péréquation 2016.
Réf. 2016/01/01
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2016 et réglés au titre de la section investissement du budget communal et du budget assainissement.
Arrivée de M. Feller à 20h55.
GrDF : redevance pour occupation provisoire du domaine public.
Réf. : 2016/01/02
Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en permettant de fixer par délibération du Conseil municipal des redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau de transport d’électricité et sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux de distribution publics de gaz.
La collectivité fixe par délibération la redevance dans la limite des plafonds fixés par le décret en prenant en compte la longueur des réseaux implantés sur son territoire.
Pour calculer la redevance, elle demande au gestionnaire du réseau de lui communiquer la longueur totale des lignes installées ou des canalisations construites et remplacées sur le domaine public et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. Le montant de la redevance due par le gestionnaire de réseau de distribution, au titre de l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux, est limité à un dixième de la redevance due au titre de l’occupation permanente par les ouvrages des réseaux publics de distribution.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :
Des ouvrages du réseau public de transport d’électricité, Des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que des canalisations particulières de gaz.
Décide d’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333-114-1 et suivants pour la distribution et transport de gaz et R 233-105-1 et suivants pour la distribution et transport d’électricité, Confirme le caractère exécutoire de la présente délibération après sa transmission à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir et sa notification aux gestionnaires des ouvrages de transport et de distribution de gaz et des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution électrique ;
Elus : indemnités 2016.
Monsieur le Maire explique qu’à la demande de la Préfecture, ce point sera traité ultérieurement. En effet, la circulaire préfectorale précisant les modalités d’application de la loi n’est pas parue.
Personnel : renouvellement du contrat groupe assurance du personnel.
Réf. 2016/01/03
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;
Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure et Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure et Loir de négocier un contrat groupe ouvert adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer ;
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité et accueil de l’enfant-Adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office.
Agents non affiliés à la CNRACL :
Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité et accueil de l’enfant-Adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée : 3, 4 ou 5 ans
Régime : capitalisation
Travaux de voirie : demande de subventions FDAIC 2016.
Réf. 2016/01/04
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de réaliser divers travaux de voirie sur la commune, à savoir :
Reprise de bordures de caniveau sur le bourg et Boigneville, Création et marquage de places de stationnement sur le bourg et Boigneville.
Après avoir examiné les devis et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide la reprise de bordures de caniveau sur le bourg et le hameau de Boigneville pour un montant estimatif de 9 429.26 € HT, soit 11 315,11 € TTC. Décide la création et le marquage au sol de place de stationnement sur le bourg et le hameau de Boigneville pour un montant estimatif de 3 995,00 € HT, soit 4 794,00 € TTC. De solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FDAIC) 2016.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Montant HT € Montant TTC € Subvention FDAIC (30%) Autofinancement € Reprise de bordures de caniveau 9 429.26 11 315.11 2 828.78 8 486.33 Création et marquage de places de stationnement 3 995.00 4 794.00 1 198.50 3 595.50 TOTAL 13 424.26 16 109.11 4 027.28 12 081.83
Dit que les travaux seront réalisés au cours de l’année 2016 une fois l’attribution de la subvention. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2016
Travaux à l’école Hélène Boucher : demande de subvention FDAIC 2016.
Réf. 2016/01/05
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de réaliser divers travaux à l’école Hélène Boucher, à savoir :
Fourniture et pose de stores dans la salle polyvalente Installation d’un système de contrôle d’accès à l’école par vidéo.
Après avoir examiné les différents devis et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide l’installation de stores dans la salle polyvalente de l’école Hélène Boucher pour un montant estimatif de 2 063,98 € € HT, soit 2 476,78 € TTC. Décide l’installation d’un système de contrôle d’accès à l’école par vidéo pour un montant estimatif de 5 746,95 € HT, soit 6 896,34 € TTC. De solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FDAIC) 2016.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Montant HT € Montant TTC € Subvention FDAIC (30%) Autofinancement € Fourniture et pose de stores 2 063,98 2 479,78 619,19 1 857,59 Installation d’un système vidéo 5 746,95 6 896,34 1 724,09 5 172,25 TOTAL 7 810,93 9 376,12 2 343,28 7 029,84
Dit que les travaux seront réalisés au cours de l’année 2016 une fois l’attribution de la subvention. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée à l’article 21312 de la section d’investissement du budget communal 2016.
7. Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission Sécurité : le radar pédagogique rue de Gallardon va être démonté pour partir en révision. SIVOM : M. Destouches signale un problème technique sur le grilleur de la station d’épuration de Houx. SIRMATCOM : M. Delarue indique que le SIRMATCOM réfléchi à la mise en place de la redevance incitative. Il indique également que le syndicat a instauré la redevance spéciale pour les entreprises et les collectivités. Pour la commune, cette redevance s’élèverait à environ 1 600 €/an. C’est pourquoi, la commune a répertorié tous les bacs mis à disposition sur la commune et le hameau et à supprimé les containers inutiles. Syndicat des Eaux de Houx/Yermenonville/Armenonville et Gas : Dans le cadre de la sécurisation des sites, le syndicat va devoir installer des clôtures, des cadenas et des alarmes sur l’ensemble de ses sites. Commission « Cérémonies et manifestations communales » : Mme Loisel indique qu’un concert aura lieu le 16 avril 2016 à 20 h 00 à l’église de Yermenonville. Des fables de La Fontaine seront lues et mises en musique. Commission « Information » de la CCTV de Maintenon : M. Pivert indique que, suite à des différences de points de vue, il s’est retiré de cette commission.
8. Questions et affaires diverses.
M. Martin fait part du remblaiement de la carrière rue Hélène Boucher par de la terre végétale. Un courrier en recommandé a été envoyé au propriétaire. En effet, cette carrière est classée en zone protégée dans notre PLU et le déboisement doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. De plus, la carrière étant dans le périmètre de protection du captage d’eau du Buttra, le syndicat des eaux a été averti. M. Pivert indique que les animatrices de la garderie périscolaire recherchent des jeux et jouets. Si vous avez des jeux et jouets dont vous ne vous servez plus, mais en bon état et complet, n’hésitez pas à leur en faire part. M. Feller demande où en sont les travaux de la fibre optique. M. le Maire indique que les travaux se poursuivent et devront être terminés fin 2016. Une réunion publique d’information aura lieu pour informer les habitants. Le Conseil municipal se félicite des retombées positives du « Petit Journal ».
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