Transcription
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR CANTON D’AUNEAU COMMUNE DE YERMENONVILLE 2 rue de Gallardon -28130 Tél : 02 37 32 32 14 Courriel : mairie-yermenonville@wanadoo.fr Site internet : www.yermenonville.fr Horaires d’ouverture au public : Mardi : de 18 h 00 à 19 h 30 Jeudi : de 18 h 00 à 19 h 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 21 JUILLET 2022 L’an deux mil vingt-deux, le 21 juillet à 20 h 35, le Conseil Municipal de YERMENONVILLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Yermenonville, sous la présidence de M. Thierry DELARUE Maire. Présents : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, Mme GILLE Martine, MM. VEILLOT Yves (en vision conférence), LOLIVIER Francis, Mmes, DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, MM. KIRALY Géza et DESTOUCHES Quentin. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme COUDRAY Françoise, M. COUDRAY Pierre. Absents non excusés : Mme CHEVALLIER Mélanie Procurations : Secrétaire de séance : Mme CHUPIN Marie-Claude
Assistait à la réunion : Mme TOMASI Marie-Pierre, secrétaire de mairie.
Approbation dU procès-verbal du 12 avril 2022
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 12 avril 2022.
Des remarques sont formulées par M. Francis LOLIVIER sur l’affectation du résultat du budget COMMERCE. La secrétaire de mairie répond aux questions
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Approbation dU procès-verbal du 8 JUIN 2022
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 8 juin 2022.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
CREATION DE POSTE AGENT D’ENTRETIEN
Délibération n° 2022-39
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L.332-24 du code général de la fonction publique (ex article 3 II loi 84-53), complété par le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié.
L’agent est alors recruté par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de trois ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans.
Toutefois, après l'expiration d'un délai d'un an, l'employeur peut décider d’une rupture anticipée du contrat lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser ou s’il s’est achevé avant l’échéance du contrat, moyennant le versement d’une indemnité de rupture anticipée d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Considérant qu’en raison du départ en retraite de l’adjoint technique en date du 31 décembre 2021,
Considérant que le contrat de prestation de service auprès de la société AVS PRO, qui avait été souscrit par délibération n°2022-01 du 18 janvier 2022 afin de remplacer l’adjoint technique, n’est pas renouvelé,
Considérant qu’il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face aux travaux quotidiens nécessaires au nettoyage, à l’entretien et la remise en ordre des surfaces et des locaux de l’école Hélène Boucher, à compter du 22/08/2022 jusqu’au 21/08/2025, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
Considérant il y aurait lieu de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à raison de 12 heures hebdomadaires pendant la période scolaire, et 12 heures hebdomadaires pendant la 1ère semaine et la dernière semaine de la période des vacances scolaires d’été, pour permettre de recruter un agent contractuel chargé de cette mission.
Cet agent devra avoir les compétences physiques et techniques à l’exécution de la fonction et faire valoir d’une expérience dans ce domaine
La rémunération de cet agent sera fixée sur la base de l’indice majoré 354 correspondant au grade d’adjoint technique, pour un temps de travail annualisé de 9h93 hebdomadaires.
La personne recrutée pourra bénéficier des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De créer, à compter du 22/08/2022 jusqu’au 21/08/2025 d’un poste non permanent sur le grade d’Adjoint technique catégorie C à 12 heures par semaine pour faire face à cette mission et autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L.332-24 du code général de la fonction publique, et à signer le contrat de recrutement. De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un contrat de projet comme indiqué ci-avant, Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. D’autoriser le Maire à renouveler si besoin le contrat dans les conditions de l’article L.332-24 du code général de la fonction publique énoncées ci-dessus
Compte-rendu des syndicats et des commissions communales
Monsieur Eric FELLER informe le conseil de la fusion du SMVA (Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents) avec le SM3R (Syndicat Mixte des 3 Rivières) pour devenir le SMDVA, Syndicat Mixte de la Drouette, de la Voise et de leurs affluents. Ces deux syndicats ont la compétence GEMA (gestion des milieux aquatiques). Cette fusion permettra à l’agglomération de Rambouillet et à la communauté de communes des Portes Euréliennes Ile-De-France de transmettre à terme la compétence PI (prévention des inondations) à ce nouveau syndicat.
Monsieur Eric FELLER informe le conseil, le concert prévu le 11 juin est reporté au 17 septembre, et en accord avec les Amis de Yermenonville, ces deux journées du Patrimoine porteront sur la période de la Renaissance. Les écoles seront intégrées à ce programme.
Le Maire souhaite que la commission des fêtes et cérémonies se réunisse afin de choisir l’arbre qui sera planté le 25 novembre avec la participation de l’école Hélène BOUCHER.
Questions et affaires diverses
Le Maire appelle aux bonnes volontés pour entretenir les massifs de la commune pendant les congés du 8 au 28 août de Monsieur Thomas GOUBILY.
La réservation de la nacelle pour les sapins de noël et les illuminations doit être faite auprès de Energie Eure & Loir pour une décoration à compter de début décembre jusqu’au 15 janvier 2023.
Un problème de réglage des éclairages publics de nuit est signalé, celui-ci restant allumé toute la nuit dans certaines rues de la commune. Ila été décidé qu’il n’est pas nécessaire de maintenir un éclairage la nuit, à l’exception de l’éclairage aux abords du commerce 28130 sera maintenu jusqu’à minuit les vendredis et samedis.
Séance levée à 21h35