Transcription
L’an deux mil vingt, le vingt-un janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Mmes Coudray, Loisel, M. Destouches, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M. Pivert (pouvoir à M. Antongiorgi), M. Bayon (pouvoir à M. Martin), Mme Chevallier (pouvoir à M. Destouches), M Rousseau (pouvoir à Mme Antongiorgi), M Mabrouk.
Secrétaire de séance : Madame Antongiorgi
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour :
Personnel : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe ; Personnel : création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2019
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 1er octobre 2019.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
REFECTION DE LA RUE DE MAINTENON : demande de subvention au titre du FDI 2020 Délibération n° 2020-01/21012020
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de réaliser des travaux de voirie rue de Maintenon : « création et marquages de places de stationnement ».
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 3 805 € HT, soit 4 566 € TTC
Monsieur le Maire indique que ce projet est éligible au Fonds Départemental d’Investissement (FDI) 2020.
Madame Chupin dit que la rue de l’église est plus prioritaire que la rue de Maintenon. Monsieur Martin répond qu’il s’agit de sécurité routière. Il ajoute que le fait de demander une subvention n’impose pas de faire les travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix (0 contre ; 1 abstention – M. Delarue ; 11 voix pour) :
Décide la création et le marquage au sol de places de stationnement Rue de Maintenon pour un montant estimatif de 3 805.00 HT, soit 4 566.00 TTC. Décide de solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du Fonds Départemental d’Investissement (FDI) 2020.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Montant HT Montant TTC Subvention FDI (30%) Auto- financement Création de marquage au sol de places de stationnement rue de Maintenon 3 805.00 € 4 566.00 € 1 141.50 € 3 424.50 €
Dit que les travaux seront réalisés une fois l’attribution de la subvention. Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités afférentes à ce dossier.
BUDGET COMMUNE : subvention d’équilibre au profit du budget « Commerce »
Délibération n° 2020-02/21012020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est prévu au budget de la commune 2019 la somme de 5 000 € à l’article 657363 correspondant à une subvention d’équilibre pour le budget « commerce ». La trésorerie de Maintenon demande à ce qu’une délibération soit prise pour justifier cette opération, celle-ci n’étant pas précisée dans le budget de la commune 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Dit que la somme de 5 000 € prévue à l’article 657363 du budget de la commune 2019 correspond à une subvention d’équilibre à verser au budget « commerce » 2019. Dit que cette somme est également prévue à l’article 74741 de la section de fonctionnement du budget « commerce » 2019. Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités afférentes à ce dossier.
CC des Portes Euréliennes d’Ile de France : convention de transfert de la compétence « assainissement collectif »
Délibération n° 2020-03/21012020
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L5214-16-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Considérant que la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France exerce à compter du 1er janvier 2020 les compétences « eau et assainissement »;
Considérant que ces compétences étaient jusqu’alors exercées de manière différenciée sur le territoire et notamment par la commune ;
Afin de donner le temps nécessaire à la CCPEIF pour mettre en place une organisation intégrée et opérationnelle, il convient que cette dernière puisse, à titre transitoire, s’appuyer sur les connaissances du territoire en matière d’assainissement» de la commune de YERMENONVILLE, lesquelles sont les mieux à même d’assurer les impératifs de continuité et de sécurité des services sur le territoire communal.
Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la CCPEIF et la commune. La présente convention de gestion vise à préciser les conditions dans lesquelles la commune assurera, à titre transitoire, la gestion de la compétence « assainissement collectif».
Monsieur le Maire donne lecture du projet de la convention de gestion. Un débat suit. Des modifications sont apportées directement sur la convention. Le texte corrigé sera renvoyé à la CCPEIDF.
Après l’étude du projet de la convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Propose un projet de convention modifiée à transmettre à la CCPEIDF ; Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion modifiée portant sur le transfert de la compétence « assainissement collectif ».
Personnel : renégociation du contrat-groupe d’assurance statutaire
Délibération n° 2020-04/21012020
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;
Considérant la possibilité pour la commune de Yermenonville de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.
– Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ; agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée: 4 ans
Régime: capitalisation.
– charge Monsieur le Maire de toutes les formalités afférentes à ce dossier.
ESPACE MUSEAL HELENE BOUCHER : convention de gestion avec l’association « Les Amis de Yermenonville »
Délibération n° 2020-05/21012020
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’installation d’un espace muséal dédié à Hélène Boucher, situé dans la salle du conseil de la mairie. Cet espace muséal expose des objets donnés par la famille d’Hélène Boucher lui ayant appartenus ainsi que d’autres souvenirs donnés par Monsieur Louvat.
Afin de mettre en valeur cet espace muséal, Monsieur le Maire propose d’en confier la gestion à l’Association « Les Amis de Yermenonville ». Les modalités de ce partenariat sont détaillées dans une convention que lit Monsieur le Maire.
Madame Coudray s’interroge de la place d’un musée dans la salle du Conseil municipal. Monsieur le Maire dit qu’il n’y a pas d’autre lieu et que celui-ci devra être protégé par un système d’alarme. Il ajoute qu’un avenant pourra être pris en cas de changement de lieu.
Monsieur Destouches demande pourquoi il est question de pupitres du circuit touristique dans la convention. Monsieur Le Maire dit qu’ils font partie du circuit du village organisé par l’association « Les Amis de Yermenonville » lors de la visite de l’espace muséal.
Après présentation de la convention et débat, les membres du Conseil municipal, à la majorité des membres présents :
(Pour : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Pivert, Bayon, Mme Coudray, Loisel, Antongiorgi
Contre : MM. Destouches, Mme Chevallier, M. Feller, Mme Chupin.
Abstention : 0)
autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat définissant les modalités de gestion et de mise en valeur de l’espace muséal Hélène Boucher.
PERSONNEL : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
Délibération n° 2020-06/21012020
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de la promotion interne d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :
(Voix contre la création : MM. Delarue, Antongiogi, Pivert, Destouches, Rousseau, Mme Chevallier, Coudray, Loisel, Chupin, Antongiorgi,
Voix pour la création du poste : MM. Martin, Bayon
Abstention : 0)
Décide de ne pas créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 10h26 minutes par semaine ; Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
PERSONNEL : création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe
Délibération n° 2020-07/21012020
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de la promotion interne d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide la création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet ; D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée en conséquence ; Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront prévus au budget de la commune 2020, aux chapitre et articles prévus à cet effet. Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission « Communication et Information »
Monsieur Pivert indique que le Petit Journal est chez l’imprimeur. Il sera distribué prochainement.
Questions et affaires diverses.
Monsieur Destouches signale qu’il n’y a pas d’éclairage public dans le centre bourg. Monsieur Antongiorgi dit qu’il prévient le syndicat Territoires d’énergies. Dans le cadre des prochaines élections municipales, Monsieur le Maire demande aux conseillers de compléter le tableau des permanences du bureau de vote.
Séance levée à 22 h 35