Transcription
L’an deux mil quatorze, le vingt et un février à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mme Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mme Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : Mme Moulin (pouvoir à M. Destouches), Mme Allal (pouvoir à M. Mériguet).
Secrétaire de séance : M. Antongiorgi.
Approbation des procès verbaux du 29 novembre 2013 et du 16 janvier 2014
Le procès verbal du 29 novembre 2013 est approuvé à la majorité des membres présents (11 voix pour – 2 abstentions : MM. Tonnellier et Montes, absents ce jour-là). Le procès verbal du 16 janvier 2014 est approuvé à la majorité des membres présents (7 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Mabrouk, Mmes Moulin, Antongiorgi ; 2 abstention : MM. Tonnellier et Corbonnois, absents ce jour-là 4 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
Madame Menini proteste, elle veut parler du compte rendu. Monsieur Corbonnois demande que les gens du public qui assistent au Conseil municipal soient notés.
Budget commune : arrêt du Compte de Gestion établi par la Trésorier
Réf. 2014/02/06
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2013 de la commune dressé par le receveur municipal de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à la majorité des membres présents que le Compte de Gestion 2013 de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
(8 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
1 abstention : M. Corbonnois
4 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
Budget commune : vote du Compte administratif 2013.
Réf. 2014/02/07
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2013 de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement : Dépenses : 274 066,13 €
Recettes : 336 302,38 €
Résultat d’exercice : 62 236,25 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2012 reporté : 335 944,62 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2013 : 398 180,87 €
Section d’investissement : Dépenses : 193 862,28 €
Recettes : 97 155,41 €
Résultat d’exercice : 96 706,87 €
Solde d’exécution d’investissement 2012 reporté : – 18 246,04 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2013 : -114 952,91 €
Résultat de fonctionnement 2013 : 398 180,87€
Résultat d’investissement 2013 : -114 952,91€
Résultat de clôture 2013 : 283 227,96 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents
(7 voix pour : MM Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
1 abstention : M. Corbonnois
4 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2013 du budget de la commune.
Budget commune : affectation des résultats.
Réf. 2014/02/08
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2013 au Budget Primitif 2014 de la commune comme suit :
Le Compte Administratif 2013 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 398 180,87 €
En investissement, un résultat de clôture de : – 114 952,91 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents
(8 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
1 abstention : M. Corbonnois
4 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
d’affecter les résultats de la façon suivante :
Le besoin de financement de 255 763,57 € (correspondant au déficit d’investissement de 114 952,91€, et aux restes à réaliser pour un montant de -140 810,66 €) sera reporté à l’article R 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2014 de la commune. L’excédent de fonctionnement de 142 417,30 € sera reporté au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2014 de la commune.
Budget commune : subventions 2014.
Réf. 2014/02/09
Monsieur le Maire propose, comme l’année dernière, de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal et de reporter après les élections municipales la répartition des subventions versées aux associations.
Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2014 ; de reporter après les élections municipales la répartition des subventions versées aux associations.
Budget commune : projets d’investissements 2014.
Réf. 2014/02/10
Le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents
(8 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
5 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Corbonnois, Mmes Menini, Allal)
d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2014 :
La somme de 6 300 € au chapitre 20 :
Article 202 : la somme de 4 000 € correspondant à l’élaboration du PLU.
Article 205 : la somme de 2 300 € correspondant au droit de concession du contrat informatique Ségilog.
La somme de 176 578 € au chapitre 21 :
Article 2111 : la somme de 1 € correspondant à l’achat de la parcelle A 1291 (impasse des Closeaux).
Article 2121 : la somme de 4 375 € correspondant à la plantation d’arbres à l’aire de jeux et à l’aménagement paysager rue de Maintenon.
Article 2128 : la somme de 2 644 € correspondant à l’aménagement de l’aire de jeux (tables et bancs).
Article 21312 : la somme de 50 € correspondant à l’augmentation du taux de TVA du reste à réaliser de la réfection des stores de l’école Hélène Boucher.
Article 2135 : la somme de 164 183 € correspondant à la construction d’un local technique et à l’aménagement de sanitaires publics.
Article 2152 : la somme de 800 € correspondant à l’augmentation du taux de TVA du reste à réaliser du marché de sécurisation de l’école et des voies adjacentes.
Article 21568 : la somme de 2 000 € correspondant à l’installation d’un poteau d’incendie à Boigneville.
Article 2183 : la somme de 2000 € correspondant à l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat de la mairie.
Article 2188 : la somme de 525 €.
Budget commune : vote du budget 2014.
Réf. 2014/02/11
Après débat, le Conseil municipal vote à la majorité des membres présents
(8 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
5 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Corbonnois, Mmes Menini, Allal)
le Budget 2014 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 469 423,30 €
Section d’investissement : 478 078,27 €
Monsieur Mériguet pense que personne ne peut voter ce budget. Il met en cause l’emprunt de 50 000 €. Il y a des contre vérités. Les chiffres sont faux, une erreur d’environ 10%. L’approximation sur les 3 taxes est mal estimée, Monsieur Delarue a minoré les taxes. Sur certains postes, il y a des incertitudes dans les recettes.
Budget assainissement : arrêt du Compte de Gestion établi par la Trésorier
Réf. 2014/02/12
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2013 du budget assainissement de la commune dressé par le receveur municipal de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à la majorité des membres présents que le Compte de Gestion 2013 de l’assainissement n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
(9 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Corbonnois, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
4 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
Budget assainissement : vote du Compte administratif 2013.
Réf. 2014/02/13
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2013 du budget de l’assainissement, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement : Dépenses : 73 210,84 €
Recettes : 89 695,89 €
Résultat d’exercice : 16 485,05 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2012 reporté : 242,02 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2013 : 16 727,07€
Section d’investissement : Dépenses : 55349,35 €
Recettes : 45 717,19€
Résultat d’exercice : – 9 632,16€
Solde d’exécution d’investissement 2012 reporté : 34 265,52 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2013 : 24 633,36 €
Résultat de fonctionnement 2013 : 16 727,07 €
Résultat d’investissement 2013 : 24 633,36 €
Résultat de clôture 2013 : 41 360,43 €
Sous la présidence de Monsieur DELARUE, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents
(8 voix pour : MM Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Corbonnois, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
4 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2013 du budget de l’assainissement.
Budget assainissement : affectation des résultats.
Réf. 2014/02/14
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2013 du budget de l’assainissement au Budget 2014 comme suit :
Le Compte Administratif 2013 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de 16 727,07 €
En investissement, un résultat de clôture de 24 633,36 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents
(9 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Corbonnois, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
4 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 16 727,07 € sera reporté à l’article R 1068 de la section d’investissement du budget 2014 de l’assainissement. L’excédent d’investissement de 24 633,36 € sera reporté au compte R 001 de la section d’investissement du budget 2014 de l’assainissement.
Budget assainissement : projets d’investissements 2014.
Réf. 2014/02/15
Le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents
(9 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Corbonnois, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
4 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
d’inscrire en section d’investissement du budget 2014 de l’assainissement :
La somme de 29 500 € à l’article 21532 se répartisant ainsi :
5 000 € correspondant aux contrôles préalables à la réception des travaux 4 000 € correspondant au branchement eau 6 500 € correspondant au branchement ERDF 4 000 € correspondant au branchement France Telecom 5 000 € correspondant aux travaux de raccordement à l’assainissement collectif de 2 maisons neuves. 5 000 € correspondant à des travaux imprévus.
Budget assainissement : vote du budget 2014.
Réf. 2014/02/16
Après débat, le Conseil municipal à la majorité des membres présents
(9 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Corbonnois, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
4 voix contre : MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
vote le budget 2014 de l’assainissement présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 121 083,00 €
Section d’investissement : 728 417,43 €
A propos du branchement éventuel d’un riverain, Monsieur Mériguet indique ‘qu’il faut anticiper pour maîtriser ».
Assainissement de Boigneville T3-4 : souscription d’un prêt relais.
Réf. 2014/02/17
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de souscrire un prêt relais de 200 000€ à court terme pour financer les travaux d’assainissement de Boigneville Tranche 3-4, dans l’attente du versement de la subvention AESN et du FCTVA.
Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente les différentes propositions financières reçues ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents
(10 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Montes, Tonnellier, Mabrouk, Corbonnois, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
abstentions : M. Mériguet, Mmes Menini, Allal)
De souscrire un prêt relais de 200 000 €, sur 2 ans, auprès de la Banque Postale, au taux fixe annuel de 2,15 %. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour souscrire ce prêt relais. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dosser.
Assainissement de Boigneville T3-4 : souscription d’un emprunt à long terme
Réf. 2014/02/18
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de souscrire un emprunt à long terme de 200 000 € pour financer les travaux d’assainissement de Boigneville Tranche 3-4.
Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente les différentes propositions financières reçues ce jour.
Monsieur Mériguet dit que le job n’est pas fait comme il faut.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents :
(9 voix pour : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Corbonnois, Mmes Moulin, Antongiorgi ;
4 abstentions : MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
De souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un montant total de 200 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 200 000 €
Durée de la phase d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1%
Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du livret A
Amortissement : progressif
Typologie Gissler : 1A
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Budget CCAS : arrêt du Compte de Gestion établi par la Trésorier
Réf. 2014/02/19
Le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2013 du CCAS de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
Budget CCAS : vote du Compte administratif 2013.
Réf. 2014/02/20
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2013 du CCAS, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement : Dépenses : 3 510,59 €
Recettes : 3 160,00 €
Résultat d’exercice : – 350,59 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2012 reporté : 1 061,14 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2013 : 710,55 €
Sous la présidence de Monsieur DELARUE, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2013 du budget du CCAS.
Budget CCAS: affectation des résultats.
Réf. 2014/02/21
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2013 au Budget 2014 du CCAS comme suit :
Le Compte Administratif 2013 laisse apparaître en fonctionnement, un résultat de clôture de : + 710,55 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 710,55 € sera reportée au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget 2014 du CCAS.
Budget CCAS : vote du budget 2014.
Réf. 2014/02/22
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget CCAS 2014 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 4 010,55 €
Fonds de péréquation 2014.
Réf. 2014/02/23
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2014 et réglés au titre de la section investissement du budget communal et du budget assainissement.
Participation financière aux voyages scolaires du collège de Gallardon.
Réf. 2014/02/24
Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers de parents d’élèves du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune aux voyages scolaires que leurs enfants doivent effectuer cette année :
Un séjour à Londres du 21 au 23 février 2014 Un séjour dans le Parc des volcans d’Auvergne du 31 mars au 4 avril 2014
Considérant l’intérêt de tels voyages pédagogiques pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation de 70 € par élève.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents
(12 voix pour – 1 abstention : M. Destouches)
d’attribuer une aide financière de 70 € par élève pour les voyages de ces deux collégiens.
Cette somme est mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2014 et sera versée à chaque famille.
Syndicat de la Voise et de ses affluents : location de locaux de la mairie.
Réf. 2014/02/25
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Syndicat de la Basse Voise et le Syndicat de la Haute Voise ayant fusionné le 01/01/2014, il convient de modifier le bail de location en faisant apparaître le nom du Syndicat de la Voise et de ses Affluents.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité
Autorise à compter du 1er janvier 2014 :
L’occupation du bureau du secrétariat le jeudi après-midi et le vendredi matin par le Syndicat de la Voise et de ses Affluents, L’occupation de la salle de réunion de l’étage de la mairie tous les jours pendant les horaires de travail par le technicien de rivière du Syndicat, La mise à disposition de la salle du Conseil pour les réunions syndicales, Le versement d’un loyer de 151,04 € par mois.
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier, notamment la convention portant sur le bail de location entre la commune et le Syndicat de la Voise et de ses Affluents.
Dissolution du SIPAC et transfert de la compétence des communes à la CCTV de Maintenon.
Réf. 2014/02/26
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’à la suite du comité syndical du Pays Chartrain du 18 décembre 2013, la commune de Yermenonville doit
1-délibérer sur la dissolution du Pays Chartrain (SIPAC)
2-délibérer sur les conditions financières et patrimoniales de la dissolution concernant les éléments suivants :
A – Biens immobiliers
Le syndicat du Pays Chartrain ne possède pas de biens immobiliers étant locataire des bâtiments de la commune de Gasville-Oisème. En accord avec la commune de Gasville-Oisème, les locaux seront libérés pour la fin du mois de mars 2014.
B – Biens Mobiliers
Les biens mobiliers (ordinateurs, mobiliers…) seront répartis dans les deux structures de syndicat mixte de SCOT à l’euro symbolique. Les éléments seront annexés à l’inventaire établi par la trésorerie de Chartres banlieue.
C – Contrats en cours
Les contrats en cours seront résiliés ou transférés au profit des syndicats mixtes de SCOT.
D – Personnels
Deux agents sont employés par le syndicat du Pays Chartrain (SIPAC) : Un agent administratif et un attaché.
Les personnels existants du SIPAC sont transférés au 31 mars 2014 au SMEP pour le secteur des franges franciliennes et au SMET sur le secteur Illiers – Combray – Courville sur Eure avec un temps partagé entre les deux structures (1 agent administratif et 1 agent Attaché).
Le projet de répartition des personnels devra être validé par un avis de Commission administrative paritaire (Délibération sous réserve de cet avis). L’article L 5212.33 dernier alinéa prévoit une répartition desdits personnels entre les collectivités membres du syndicat.
E – Excédents
Les excédents seront répartis en fonction de la population des deux syndicats.
3-délibérer sur le transfert de la compétence déléguée par les Communes au SIPAC à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Yermenonville décide à l’unanimité :
D’approuver la dissolution du Syndicat intercommunal du Pays Chartrain (SIPAC), D’approuver les conditions financières et patrimoniales de la dissolution, D’approuver le transfert de la compétence déléguée par les Communes au SIPAC à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant,
Questions et affaires diverses.
Internet : Suite au questionnaire portant sur les dysfonctionnements d’internet, une rencontre a été organisée entre Monsieur le Maire, Messieurs Antongiorgi et Destouches et le Directeur des relations avec les collectivités territoriales de la Région Centre d’Orange. Celle-ci a permis d’évoquer toutes les difficultés rencontrées par les administrés qui ont répondu. Toutes ces personnes seront contactés par Orange afin d’étudier leurs problèmes. Radar pédagogique : Monsieur Destouches rend compte des relevés de vitesse enregistrés par le radar pédagogique. Entre le 11 décembre 2013 et le 17 février 2014 :
56,1 % des véhicules ont roulé à moins de 50 km/h 35,59 % des véhicules ont roulé entre 51 et 70 km/h 7,84 % des véhicules ont roulé entre 71 et 90 km/h 0,36 % des véhicules ont roulé entre 91 et 110 km/h
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOM : Monsieur Tonnellier indique que le budget à été voté et que la participation des communes est en baisse cette année. Par contre, la participation au SYMVANI est en hausse puisque plusieurs communes se sont retirées du syndicat. COMMISSION TRAVAUX :
Assainissement : la réception des travaux est prévue le 11 mars prochain. Sécurisation de l’école et des voies adjacentes :
Des pénalités de retard ont été demandées à l’entreprise Eiffage pour non respect du planning de travaux. Il reste des panneaux de signalisation à installer et des pavés résine à poser.
Séance levée à 22 h 30
Le secrétaire de séance,
Michel ANTONGIORGI