Transcription
L’an deux mil quatorze, le vingt juin à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Destouches, Bayon, Mme Chevallier, MM. Rousseau, Pivert, Mabrouk, Mme Chupin, M. Feller.
Absents excusés : M Antongiorgi (pouvoir à M. Destouches), Mmes Coudray, Loisel (pouvoir à M. Delarue), M. Gille (pouvoir à M. Mabrouk), Mme Antongiorgi (pouvoir à M. Bayon).
Secrétaire de séance : M. Bayon
Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
Suppression des lanternes équipées de source à vapeur de mercure.
Le Conseil municipal donne son accord.
Approbation du procès-verbal du 20 mai 2014
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès verbal du 20 mai 2014.
Paragraphe « logo de la commune » : Monsieur Pivert pense que le mot « éradication » est un peu fort. Il propose simplement de le remplacer par « la suppression du monument ».
Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Elections sénatoriales : désignations des délégués titulaires et suppléants.
Réf. 2014/05/46
Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTA/1411886C du 2 juin 20104 relative aux modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-06-14 du 11 juin 2014 portant convocation des conseils municipaux des communes du département d’Eure et Loir le vendredi 20 juin 2014 afin d’élire leurs délégués à l’élection des sénateurs du 28 septembre 2014 ;
VU la circulaire préfectorale n°2014-06-10 du 12 juin 2014 portant convocation des conseils municipaux pour la désignation des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants du vendredi 20 juin 2014 ;
Monsieur Bernard Martin, Maire, a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Il a également précisé que conformément à l’article L 284 du Code électoral, le Conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par lui-même, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Chupin, MM Mabrouk et Destouches et Mme Chevallier.
Elections délégués titulaires :
Résultat du 1er tour de scrutin à l’élection des délégués titulaires :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
M.Martin : 12
M.Destouches : 12
M.Antongiorgi : 9
M.Feller : 7
MM. Martin, Destouches et Antongiorgi, ayant obtenu la majorité absolue des voix, ont été proclamés délégués titulaires en vue de l’élection des sénateurs du 28 septembre 2014 et ont déclaré accepter le mandat.
Elections délégués suppléants :
Résultat du 1er tour de scrutin à l’élection des délégués suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Mme Antongiorgi : 14
M.Delarue : 13
Mme Chupin : 12
Mme.Antongiorgi, M. Delarue et Mme Chupin, ayant obtenu la majorité absolue des voix, ont été proclamés délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 28 septembre 20 et ont déclaré accepter le mandat.
Réforme territoriale : projet de création de la région « Centre-Limousin-Poitou-Charentes »
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Maires d’Eure et Loir portant sur une motion s’opposant au projet de regroupement Centre-Limousin-Poitou-Charente. Le Conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer cette motion qui sera transmise au Préfet d’Eure et Loir.
CCAS : désignation des membres.
Réf. 2014/05/47
Suite aux remarques de la Préfecture d’Eure et Loir portant sur la délibération n°2014/03/35 relative à l’élection des délégués du CCAS, il convient d’apportant les précisions suivantes :
En application des articles L123-4 à L123-9 et R1237-7 à R123-26 du Code de l’action sociale et des familles, il convient de préciser le nombre de membres au CCAS, à savoir 8 membres dont
4 membres élus parmi les conseillers municipaux, 4 membres désignés par le Maire, représentant les associations qui œuvrent dans le domaines de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, des affaires familiales, des retraités et des personnes âgées, et des personnes handicapées.
Monsieur le Maire rappelle les noms des conseillers municipaux élus lors du conseil municipal du 30 mars 2014, à savoir : Mmes Antongiorgi, Chevallier, Coudray, Chupin.
Il précise que les membres représentant les associations seront nommés par arrêté du Maire et transmis à la Préfecture.
Sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes : échange de parcelles à surface égale.
Réf. 2014/05/48
Dans le cadre du projet de sécurisation de l’école et des voies adjacentes, suite à la demande récurrente des parents d’élèves et des enseignantes, Monsieur le Maire propose de reprendre le projet de création d’un parking Chemin des Ruelles. Etant concerné personnellement par ce projet, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Destouches, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires et quitte la séance.
Monsieur Destouches explique que le parking se trouve sur la parcelle A 1265 appartenant à la commune. Afin de rendre ce parking plus pratique, il propose d’élargir de 6 mètres l’accès à la dite parcelle. Pour ce faire, il suggère de demander au propriétaire de la parcelle A 1263, mitoyenne de la parcelle A 1265, son accord de principe pour un échange à surface égale.
Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 1 abstention –M. Rousseau) :
Reconnait que le parking revêt un intérêt général ; Décide de demander au propriétaire de la parcelle A 1263 son accord de principe pour un échange à surface égale entre la dite parcelle et la parcelle A 1265 appartenant à la commune ; Décide de demander l’avis des domaines afin d’évaluer la valeur de chaque parcelle ; Charge Monsieur le Premier Adjoint de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Electrification de l’horloge du clocher : demande d’aide des fonds parlementaires.
Réf. 2014/05/49
Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du Conseil municipal pour faire appel à Monsieur Joël BILLARD, sénateur, pour une aide des fonds parlementaires d’un montant de 2 510,00 € pour l’automatisation complète de l’horloge de l’église.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :
De solliciter une aide au titre des fonds parlementaires de Monsieur Joël BILLARD, sénateur ;
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Devis pour l’automatisation de l’horloge : 5 020,00 € HT, soit 6 024,00 € TTC
Fonds parlementaires (maximum 5 000 €) 2 510,00 €
50% du montant hors taxe de la dépense
Autofinancement communal : 3 514,00 €
D’inscrire ce projet à l’article 2135 de la section d’investissement du budget 2014 de la commune ; De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Eclairage public : travaux d’extension du réseau rue de l’Illon.
Réf. 2014/05/50
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par le Syndicat Départemental d’Energie d’Eure et Loir situé Sente de l’Illon et portant sur l’extension du réseau existant par l’installation d’un nouveau point d’éclairage.
En cas d’accord, ces travaux seraient alors réalisés par le SDE 28 et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif HT des travaux Prise en charge par le SDE 28 Contribution de la collectivité 2 910 € 30% 873 € 70% 2 037 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents, (13 voix pour, 1 voix contre –M. Destouches) :
Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté, Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir. Dit que la contribution financière de la commune est prévue à l’article 21534 de la section d’investissement du budget 2014 de la commune. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Budget commune : décision modificative n° 2014-01.
Réf. 2014/05/51
Monsieur le Maire explique que des modifications doivent être apportées au budget communal 2014 voté le 21 février 2014, à savoir :
Dépenses de fonctionnement : Article D 6531 : + 3 000 € Article D 6574 : + 1 000 € Total : + 4000 € Chapitre D 022 : – 4 000 € Dépenses d’investissement : Article 202 : + 1 000 € Article 21534 : + 18 000 € Total : + 19 000 € Article 2135 : – 45 607 € Article 2183 : – 1 000 € Dépenses imprévues : – 1 456 € Total : – 48 063 € Différence : – 29 063 € Recettes d’investissement : Article 1323 : – 7 500 € Article 1341 : – 21 563 € Total : – 29 063 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget communal 2014 :
Dépenses de fonctionnement :
Article D 6531 : + 3 000 €
Article D 6574 : + 1 000 €
Chapitre D 022 : – 4 000 €
Section d’investissement du budget communal 2014 :
Dépenses d’investissement :
Article 202 : + 1 000 €
Article 21534 : + 18 000 €
Article 2135 : – 45 607 €
Article 2183 : – 1 000 €
Dépenses imprévues : – 1 456 €
Recettes d’investissement :
Article 1323 : – 7 500 €
Article 1341 : – 21 563 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier
Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 3h30 min/semaine.
Réf. 2014/05/52
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Décide
De créer, à compter du 1er septembre 2014, un emploi permanent d’adjoint technique de 1ère classe à raison de 3 h 30 min par semaine, D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune 2014, aux chapitre et articles prévus à cet effet.
Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
Suppression des lanternes équipées de source à vapeur de mercure.
Réf. 2014/05/53
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la possibilité de mettre en place en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement d’ici 2017 les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure.
En l’état, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure efficacité énergétique voulue par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II. Elle apporte également une réponse à la directive européenne « Energy Using Product », laquelle prévoit la fin de la commercialisation des lampes dites à vapeur de mercure à compter d’avril 2015.
Comme suite à l’adhésion de la commune à la compétence éclairage public développée par le SDE 28, il reviendra donc à ce dernier, en cas d’avis favorable de la commune, d’exécuter les travaux correspondants. Dans ce cadre, le Syndicat s’engage également, à travers une convention de partenariat, à consacrer à ce programme une enveloppe financière équivalente à 40% du coût des travaux. Enfin la contribution financière de la commune à ces travaux pourra quant à elle être répartie sur plusieurs exercices budgétaires.
FINANCEMENT DES OPERATIONS
Programme d’élimination des lanternes équipées de sources à vapeur de mercure
Elément du point lumineux traité Investissement prévisionnel Partenariat financier quantité Cout total HT SDE 28 collectivité candélabre 0 € 0 € 0 € Lanterne seule 76 52 296 € 20 918 € 31 378 € TOTAL 52 296 € 20 918 € 31 378 € 40 % 60 %
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve la nécessité d’engager, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir, un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure, Approuve le plan de financement prévisionnel Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et notamment la convention à intervenir avec le SDE 28 pour la réalisation des dits travaux d’ici 2017 au plus tard, Opte pour l’échéancier suivant concernant le versement de la contribution financière de la commune : versement relatif à chaque tranche de travaux réparti sur 3 exercices budgétaires, à savoir :
année N (année de lancement des travaux) 1er versement
année N+1 : 2ème versement
année N+2 : 3ème versement
Dit que le montant de la première tranche de travaux est prévu à l’article 21534 de la section d’investissement du budget de la commune 2014.
Questions et affaires diverses.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Maires de France portant sur une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Le Conseil municipal donne son accord et soutien l’AMF dans cette action.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission « Cérémonies et manifestations communales »
Monsieur Destouches indique que les invitations pour le 14 juillet ont été distribuées. Un barbecue géant aura lieu à partir de 11 h au Château de Boigneville. Un après midi détente ouvert à tous suivra le repas. Les inscriptions sont à déposer à la mairie avant le 3 juillet 2014.
Il ajoute que les invitations pour le repas des Seniors ont été distribuées. Il rappelle que le Repas se fait en commun avec la commune de Mévoisins et qu’il aura lieu à l’Etincelle, cabaret situé à Pierres, le 11 octobre 2014.
SIVOS – Commission « Affaires scolaires »
Monsieur Destouches rappelle que la remise des prix aura lieu le jeudi 3 juillet à 18 h 00 à Yermenonville.
Séance levée à 23 h 15