Transcription
L’an deux mil onze, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Mmes Moulin, Menini, M. Tonnellier, Mme Antongiorgi, M. Mabrouk.
Absents excusés : M. Destouches (pouvoir à M. Martin), M. Chantepie (pouvoir à M. Antongiorgi), M. Corbonnois (pouvoir à M. Tonnellier).
Absents : M. Montes, Mme Allal.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel Mabrouk.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
Assainissement de Boigneville : raccordement électrique du poste de refoulement.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 20 avril 2011.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 20 avril 2011. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Plan Local d’Urbanisme : présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) par Monsieur Guilleminot du cabinet d’études « En perspective ».
Réf. 2011/04/40
Monsieur Guilleminot du cabinet d’études ‘En perspective » présente aux membres du Conseil municipal les grandes lignes du PADD étudié par la Commission d’Urbranisme.
Par délibération en date du 8 octobre 2010, le conseil municipal a prescrit l’élaboration de d’un Plan Local d'Urbanisme conformément aux articles L.123-6, R 123-24 et suivants du Code de l'urbanisme.
Le Plan local d'urbanisme est un document d'orientation du développement du territoire et de son fonctionnement. Il définit les rapports entre l'urbanisation et les espaces naturels, les paysages et les formes bâties et prévoit les besoins de développement : logements à construire, espaces pour accueillir les entreprises, nouveaux équipements éventuels.
Le Plan Local d'Urbanisme est surtout un outil de gestion du droit des sols, c'est d'ailleurs sa fonction juridique première. Il définit la destination des espaces et toutes les règles d'occupation des terrains, de construction et d'architecture. C'est en fonction du PLU que les permis de construire sont accordés, ainsi que les autorisations de réaliser une opération d'aménagement ou de créer un lotissement.
Rappel des objectifs de la municipalité d’Yermenonville :
Pour la Municipalité d’Yermenonville, l’élaboration d’un PLU doit permettre à la commune de conserver la maîtrise de son évolution et faire face à la pression foncière qu’elle connait, et qui pourrait s’accentuer dans les années à venir. De ce fait, il s’avère indispensable d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation de l’espace communal.
L’élaboration du Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'une procédure décomposée en trois grandes étapes principales:
le diagnostic, le projet d'aménagement et de développement durable,
le zonage et le règlement.
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Cette procédure présente l'avantage de reposer sur une concertation et ainsi permet de concilier au mieux les souhaits et les objectifs de la municipalité avec les attentes de la population.
La première étape relative au diagnostic a permis, au cours des mois écoulés, d'effectuer un état des lieux de la commune concernant différents aspects de cette dernière: habitat, économie, social, patrimoine, agriculture, environnement,…
La deuxième phase de la procédure du Plan Local d'Urbanisme est le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (le PADD), qui fait, aujourd'hui, l'objet d'une présentation et d'un débat au sein du conseil municipal.
Il a pour vocation d'exposer les objectifs de développement et de d'aménagement de la commune, dans le respect des équilibres entre toutes ses composantes.
Les principes mis en avant par le code de l'urbanisme (article L.121-1) pour l'élaboration du P.A.D.D. sont le maintien (ou la recherche) des grands équilibres et la prise en compte des objectifs de développement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a vocation à traduire les orientations municipales en matière d’aménagement pour les dix ans à venir. Ces orientations sont formalisées et spatialisées.
Ce projet d’aménagement propose aussi bien des actions de l’ordre de la politique de développement que des actions concrètes sur l’espace public.
Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable sont :
de maîtriser le développement en termes d’accueil de population ; d’assure la mixité des usages et des populations afin de tendre à un équilibre social ; de conforter le tissu économique à l’échelle locale ; de garantir la qualité environnementale pour un développement durable de la commune ; d’affirmer la politique de développement des équipements et des espaces publics.
Maîtriser le développement.
LE CONTEXTE
En 2007, la commune de Yermenonville compte 606 habitants, contre 512 habitants en 1999, soit une croissance de +18%. Cette croissance correspond à une augmentation de la population de 12 habitants par an.
Ainsi, au regard de l'évolution démographique, c’est une croissance démographique similaire que souhaite la municipalité de Yermenonville pour ces dix prochaines années.
Ce développement urbain doit prendre corps à la fois par l'aménagement de nouveaux quartiers mais également par la requalification de l'habitat existant et le renouvellement de l'espace déjà bâti.
Les nouveaux aménagements se feront en cohérence avec les espaces bâtis existants, par le biais d’opérations de taille raisonnable, permettant une bonne intégration de la nouvelle population. L’habitat sera essentiellement individuel qu’il soit en accession ou non.
L'ensemble des dispositions prises doit préserver le cadre de vie des résidants et des futurs habitants, mais aussi l’identité rurale qui caractérise Yermenonville.
Orientations
Maîtriser le développement urbain par le biais de secteurs ouverts à l'urbanisation en précisant un nombre maximum de logements neufs par an. Optimiser l’occupation des secteurs bâtis (bourg et Boigneville) par le comblement des espaces « en creux »
Actions mises en œuvre
Encadrer le développement urbain.
La municipalité souhaite avant toute chose opérer le développement à venir sur les secteurs déjà bâtis, correctement desservis et situés à proximité des équipements structurants. A travers cette action, elle souhaite poursuivre sa politique d’aménagement dans les limites définies par son précédent document d’urbanisme (carte communale).
Opérer et planifier le développement sur des secteurs clairement identifiés.
En renforçant la capacité d’accueil du bourg et de Boigneville, la municipalité cherche à éviter toute forme de développement « éclaté ». Ce mode de développement est souvent générateur de coûts d’équipements importants pour la collectivité et de surcroit favorise les déplacements motorisés.
Optimiser l’occupation des espaces en creux pour éviter toute forme d’étalement des secteurs bâtis.
La municipalité de Yermenonville souhaite faire évoluer la commune sans pour autant porter atteinte à la qualité du site.
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables tend à contenir toute forme de développement des secteurs bâtis afin de préserver l’intégrité du plateau agricole et de la vallée. Ainsi, la municipalité cherche à optimiser l’occupation du bâti dans les espaces dits « en creux ».
Conforter le développement des écarts.
Il existe quelques écarts bâtis en limite directe des espaces agglomérés, sur lesquels seules seront autorisées les extensions des constructions existantes à la condition que ces dernières soient mesurées.
Accompagner les projets dans une logique d’économie d’énergie.
La commune cherche à asseoir l’ensemble des secteurs à urbaniser dans une démarche de développement durable. A ce titre, le Plan Local d’Urbanisme facilitera la mise en œuvre de techniques alternatives en faveur d’économies d’énergie et de réduction des impacts sur l’environnement (amélioration des performances énergétiques des bâtiments, dispositifs de récupération et de valorisation par réutilisation des eaux pluviales, énergies renouvelables, limitation de l’imperméabilisation des sols).
Assurer la mixité des usages et des populations afin de tendre à un équilibre social.
LE CONTEXTE
La logique d'élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables s'articule autant sur la ville existante que sur les quartiers futurs. La municipalité cherche à faire évoluer le tissu urbain déjà bâti. Cette logique ne tend pas à faire table rase de l'existant, mais plutôt à faire évoluer en douceur certains quartiers anciens.
La volonté exprimée porte donc sur un développement articulé entre la croissance des nouvelles zones à bâtir et le renouvellement des secteurs déjà lotis. Pour atteindre cet objectif, la mixité des utilisations du sol sera favorisée aux fins de permettre l’installation à la fois de nouvelles formes d'habitat et de services de proximité.
En vue d'assurer une cohérence avec le bâti existant, les zones destinées à recevoir de nouveaux logements seront principalement sous forme de logement individuel.
Orientations :
Faire des choix pertinents quant aux secteurs à urbaniser. Développer les zones bâties de telle manière à ce que leur utilisation ne soit pas exclusive (habitat, activités…). Diversifier l'offre immobilière sur le marché.
Actions mises en œuvre :
Tout aménagement de l'espace donnant lieu à la création de logements en zone urbaine existante ou à venir devra répondre à une offre :
variée : logement individuel indépendant, individuel semi-groupé, équilibrée : locative ou d'accession à la propriété plurielle : sans distinction de l'origine sociale ou de l'âge.
Conforter le tissu économique à l’échelle locale.
LE CONTEXTE
Sur le plan économique, la commune de Yermenonville se caractérise par son orientation agricole. Outre l’activité agricole, il existe encore un tissu économique local composé de quelques entreprises de petites tailles dans des domaines variés tels que la construction, le commerce et les services. Cependant, l’essentiel de la population active exerce sur les pôles d’emplois franciliens et euréliens. Ce contexte économique confère à la commune un statut résidentiel. Ainsi, la municipalité cherche à maintenir et à favoriser une politique de développement local.
Orientations
Garantir la fonction économique des territoires ruraux et assurer des conditions économiques rentables et durables aux exploitations agricoles. Assurer la pérennité et développer des services et des activités de proximité.
Actions mises en œuvre
Préserver l’activité agricole.
L’activité agricole constitue une composante essentielle de l’activité communale et révèle son identité.
Afin d’assurer sa pérennité, la municipalité veut protéger les secteurs de la commune présentant des valeurs agronomiques, écologiques et économiques avérées.
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Ainsi, l’outil agricole restera réservé à l’activité agricole et strictement protégées de toute autre forme d’activité.
Par ailleurs, les dispositions générales du Plan Local d’Urbanisme soutiendront la diversification des activités agricoles (gîtes, vente à la ferme…).
Favoriser le développement local.
Le confortement du tissu économique renforcera le dynamisme économique de la commune, au même titre que les services et activités de proximité devraient être un vecteur de développement local limitant ainsi les déplacements des individus entre les secteurs résidentiels et les zones d’emplois. De plus, sous réserve d’une cohabitation respectueuse, les dispositions générales du Plan Local d’Urbanisme garantiront une mixité des usages où les activités commerciales et artisanales de petite taille se conjuguent avec les secteurs habités sans conflit d’usage.
Garantir la qualité environnementale et patrimoniale pour un développement durable de la commune
LE CONTEXTE
La commune de Yermenonville a réussi jusqu’à présent à concilier un cadre de vie agréable malgré une pression urbaine sans cesse croissante. Cela constitue toujours pour la municipalité un objectif prioritaire, qui doit trouver son expression au travers d’un équilibre entre les espaces naturels et le développement urbain.
Ainsi, les éléments du patrimoine naturel et la configuration du tissu bâti sont autant de points que la municipalité cherche à protéger. Dans ce sens, des mesures seront prise pour permettre la gestion durable du territoire.
Orientations
Limiter la consommation d'espaces naturel et agricole en optimisant au maximum le renouvellement du tissu urbain existant. Maintenir la qualité de vie à travers la valorisation du grand paysage et la préservation des caractéristiques patrimoniales. Protéger le milieu naturel dans une logique de préservation de la biodiversité.
Actions mises en œuvre
Limiter le mitage et la consommation d'espace.
Les espaces urbanisés et urbanisables sont clairement définis en fonction des besoins de la collectivité. Les zones à urbaniser sont limitées aux secteurs les moins fragiles du point de vue paysager et environnemental. De la sorte, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables limite donc toute consommation superflue d’espaces agricole et naturel pour préserver ces derniers.
Valoriser les espaces naturels et préserver la biodiversité.
Participant à la qualité paysagère, la vallée de la Voise garantit la qualité environnementale de la commune. Des mesures de protection des espaces naturels existent (Zones Naturelles d’Intérêts Floristique et Faunistique) et affirment la préservation de des véritables corridors écologiques, et ce, au-delà même des limites communales.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables conforte ces dispositions et garantit la conservation de cette trame « verte » en empêchant toute forme d’aménagement préjudiciable sur cet espace fragile.
Inciter au maintien et au renforcement des espaces plantés dans les parcelles privatives et publiques.
L’aménagement paysager des espaces libres privés (espaces communs des ensembles collectifs, jardins des quartiers pavillonnaires) participe également à l’image verte de la commune et à son cadre de vie. Yermenonville souhaite donc limiter la constructibilité de ces espaces afin de mettre en avant, d’une part, leur fonction de jardin et d’autre part leur fonction écologique (limitation de l’imperméabilisation).
Prendre en compte les risques naturels.
Par sa topographie et sa géologie, Yermenonville présente plusieurs risques naturels. Il convient donc d’appliquer la réglementation en vigueur afin de limiter l’impact des crues de la Voise, mais aussi de respecter l’intégrité des coteaux. Il s’agit de limiter toute forme d’imperméabilisation par la construction.
Protéger le patrimoine bâti.
Le patrimoine bâti confère à Yermenonville son identité rurale. Dans ce sens il est proposé d’identifier le patrimoine d’intérêt pour le protéger, qu’il s’agisse d’ensembles bâtis cohérents ou d’éléments architecturaux de qualité remarquables (corps de fermes, maisons traditionnelles…). De plus, il est attendu que les secteurs susceptibles d’être urbanisés s’insèrent dans le respect des structures générales du bâti (implantation, gabarit, hauteur…).
Monsieur Tonnellier souhaiterait que les « zones vertes » situées en dehors du bourg de Yermenonville et du hameau de Boigneville soient également protégées.
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Affirmer la politique de développement des équipements et des espaces publics
LE CONTEXTE
Les équipements participent à la bonne lecture et au bon équilibre de la commune. Yermenonville dispose d’un panel assez important d’équipements tant sur le plan pédagogique que culturel ou sportif. Néanmoins, pour accompagner l’évolution des modes de vie, mais aussi pour répondre aux besoins de la population, il convient de compléter cette offre.
Ainsi, les élus souhaitent mener une politique volontariste pour la création et le renforcement des équipements collectifs au sein du bourg.
Orientations
Renforcer les équipements existants, Offrir de nouvelles prestations de services.
Actions mises en œuvre
Terrain de sports
Autoriser la réalisation d’une aire de sport en périphérie immédiate du centre bourg.
Aménager un pôle d’équipements publics à vocation scolaire et associative en complément des structures existantes dans le centre-bourg.
Sur ces bases, le Conseil municipal a pris connaissance et débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Réforme territoriale : avis sur l’aménagement départemental de coopération intercommunale.
Réf. 2011/04/41
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-42 à L5211-45 et R5211-19 à R5211-40,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2011109-0001 du 19 avril 2011 portant composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale,
Vu la réunion de la CDCI du 20 mai 2011, portant présentation par Monsieur le Préfet du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, en application de l’article 35 de la loi précitée,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet, en date du 23 mai 2011, portant demande d’avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale joint,
Vu les réunions du Comité des Maires de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon en date du 28 mars et du 23 mai 2011,
Considérant que Monsieur le Maire a présenté les différents points du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour lesquels la Commune de Yermenonville est concernée :
1-Dissolution du Syndicat Intercommunal de Changé, avec possibilité de mise en place d’une autre organisation
2-Dissolution du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
3-Dissolution du Syndicat Intercommunal de Réalisation et Gestion d’une Aire de Stationnement des Nomades par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
4-Dissolution du Syndicat Culture Sport Loisirs de Maintenon Pierres par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
Proposition 1 : Syndicat de Changé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Emet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de Changé avec mise en place d’une autre organisation, sous réserve d’un accord entre l’ensemble des Communes membres sur les conditions financières de sortie
Proposition 2 : Syndicat des Gymnases du Collège
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Emet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
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Proposition 3 : Syndicat Stationnement des Nomades
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Emet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de Réalisation et Gestion d’une Aire de Stationnement des Nomades par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
Proposition 4 : Syndicat Culture Sport Loisirs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Emet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Culture Sport Loisirs de Maintenon Pierres par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
Suppression d’un poste d’agent technique de 2ème classe à 4 h 30 par semaine.
Réf. 2011/04/42
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’Adjoint technique de 2ème classe à 4 h 30 min par semaine créé par délibération n° 2010/73 en date du 17 décembre 2010.
Cette suppression a été soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir lors de sa réunion du 19 mai 2011 et a obtenu un avis favorable enregistré sous le n° 1.114.11.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Assainissement de Boigneville tranche 2 : raccordement électrique.
Réf. 2011/04/43
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue qui indique que dans le cadre des travaux d’assainissement de la tranche 2 du hameau de Boigneville, il convient d’installer un branchement EDF au poste de refoulement de la rue Hélène Boucher.
Après étude et vote, le Conseil municipal à l’unanimité :
décide de retenir la proposition d’ERDF de raccordement pour l’alimentation électrique du poste de refoulement de Boigneville rue Hélène Boucher pour un montant de 1 164,07 € TTC. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est mandatée à l’article 21532 de la section d’investissement du budget assainissement 2011.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOM
Monsieur Tonnellier, Président, indique que le poste de refoulement de Houx fonctionne à nouveau normalement et que depuis la plainte déposée à la Gendarmerie, aucune serpillière n’a perturbé son fonctionnement.
Syndicat Départemental d’Energie d’Eure et Loir
Monsieur Antongiorgi fait part de la réunion d’information du Syndicat portant sur la mise en place du système d’information géographique baptisé « Infogéo 28 ». Cet outil permettra au communes qui le souhaitent d’héberger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité, de gaz, d’éclairage public…).
SIVOS
Madame Menini, membre du bureau, indique qu’un poste de coordinateur a été créé et pourvu depuis le 06 juin 2011. Son rôle est d’être sur le terrain pour encadrer le personnel des écoles maternelles, des cantines, et des services techniques. Il aura aussi pour mission la gestion des horaires, des congés des plannings… en collaboration avec le service des ressources humaines du SIVOS. Il devra suivre et contrôler l’entretien des écoles maternelles pendant les vacances scolaires mais également préparer, programmer, suivre, contrôler et coordonner les chantiers en régie et d’entretien courant effectués par les services techniques.
Elle signale également le nombre important d’enfants en attente du car le soir après l’école qui pose un problème de surveillance. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès de la CCTV de Maintenon pour déterminer quelles sont les compétences de la CCTV de Maintenon et de la mairie dans ce domaine.
Commission « Fêtes et cérémonies »
Monsieur Mériguet signale que les invitations pour le 14 juillet ont été » distribuées. Deux permanences auront lieu à la Mairie le mardi 28 juin et le jeudi 30 juin de 18 h à 20 h 30 pour recueillir les inscriptions.
Le repas des seniors aura lieu le 8 octobre 2011 à Changé.
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Commission Travaux
Dans le cadre des travaux d’assainissement de Boigneville, Monsieur Martin signale deux incidents liés à des ruptures de canalisations de gaz rue Hélène Boucher par la société en charge des travaux qui n’ont heureusement pas eu de conséquences graves.
Commission Finances
Monsieur Delarue rend compte des différents investissements effectués à ce jour :
Investissements 2010 payés en 2011 :
Fourniture et pose des volets pour le logement communal : 1 847,60 € TTC Fourniture et pose d’une lanterne d’éclairage public : 502,32 € TTC Achat d’un aspirateur pour l’école : 433,79 e TTC
Investissements 2011 :
Installation de prises de courant dans la mairie : 518,73 € TTC Achat d’une tondeuse : 1367,03 € TTC Achat d’un réfrigérateur pour la mairie : 199 € TTC
Commission Sécurité
Monsieur Antongiorgi, rend compte de l’exercice d’évacuation de l’école Hélène Boucher qui a eu lieu le 9 juin 2011. Malgré l’effet de surprise, les élèves ont évacué en 30 secondes dans le calme leur salle de classe, en laissant sur place leurs objets personnels
Questions et affaires diverses.
Affaires scolaires.
Monsieur le Maire rappelle quelques dates :
Conseil d’école du regroupement pédagogique de Houx-Yermenonville : le 21 juin 2011 ; Conseil d’école de la maternelle de Gas le 28 juin 2011. Remise des prix du regroupement de Houx-Yermenonville : 24 juin 2011 à Houx ;
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Syndicat des Gymnases du Collège de Maintenon sollicitant une participation de la commune aux frais de fonctionnement des gymnases pour 3 élèves de la commune scolarisés à Maintenon. Après consultation du service juridique de l’Association des Maires d’Eure et Loir, la gestion des collèges et des équipements annexes sont dévolus au Conseil Général. De plus, la commune n’étant pas adhérente de ce syndicat, il n’y a pas d’obligation de participation financière aux frais de fonctionnement de cet équipement.
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite créer un groupe de travail pour réfléchir à l’avenir de la bibliothèque dans le cadre de son informatisation conventionnée avec le Conseil Général et au développement des ateliers artistiques et culturels.
Séance levée à 23 h 00
INFORMATIONS GENERALES
FERMETURE DE LA MAIRIE
La Mairie de Yermenonville sera fermée pendant la période des congés d’été du vendredi 29 juillet au vendredi 19 août 2011. En cas de besoin, il conviendra de s’adresser à Monsieur le Maire ou à Messieurs les Adjoints.
OPÉRATION « TRANQUILITÉ VACANCES »
Vous désirez partir en vacances et garder l’esprit tranquille, signalez à la Gendarmerie de Maintenon la période pendant laquelle votre habitation est inoccupée. Les Gendarmes feront des passages réguliers, de jour comme de nuit, autour de votre habitation. Ce service est entièrement gratuit et fonctionne toute l’année.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, un registre de remarques est à votre disposition au secrétariat de mairie, le mardi de 18 h à 19 h 30 et le jeudi de 18 h à 19 h.
PLAN DEPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE
Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de
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s’inscrire au secrétariat de la Mairie ( 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.
En cas de canicule , quelques recommandations :
Ne pas sortir aux heures les plus chaudes de la journée ; garder sa maison à l’abri de la chaleur ; manger normalement (fruits, légumes, pain, soupe….) ; Boire environ 1,5 litre d’eau par jour ; Donner de ses nouvelles à son entourage.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 2 – 16 et 30 juillet 2011.
Une affiche sera posée à la grille indiquant les dates de fermeture pour les congés d’été.
BIBLIOTHÈQUE
Pendant les vacances, la bibliothèque sera ouverte :
Les Samedis 2, 9 et 23 juillet 2011 ; Les Samedis 6 et 27 août 2011.
A partir du samedi 3 septembre, la bibliothèque ouvrira aux heures habituelles :
le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
VENTE DE BOIS COMMUNAL
A partir du mois de septembre 2011, la commune met à la disposition des habitants de la commune du bois de chauffage issu de l’entretien des parcelles communales.
Tarifs : En 1 m : 30 € le stère.
RÈGLES DE CIVISME
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
BANQUET DU 14 JUILLET
Monsieur le Maire et ses conseillers vous invitent à participer
au repas populaire à la Bergerie du Château de Boigneville
le 14 juillet prochain.
L’après-midi commencera par les jeux pour les enfants de 14h30 à 16h30, suivi d’un goûter.
La soirée débutera à 19h00 par l’apéritif.
Cochon grillé, musique, danse, animation médiévale sont au programme.
Les inscriptions et le paiement s’effectueront en mairie :
Le mardi 28 juin 2011 de 18 h 00 à 20 h 30 Le jeudi 30 juin 2011 de 18 h 00 à 20 h 30.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 2011 Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Mmes Moulin, Menini, M. Tonnellier, Mme Antongiorgi, M. Mabrouk. Absents excusés : M. Destouches (pouvoir à M. Martin), M. Chantepie (pouvoir à M. Antongiorgi), M. Corbonnois (pouvoir à M. Tonnellier). Absents : M. Montes, Mme Allal. Secrétaire de séance : M. Michel MABROUK.
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire Pouvoir à Bernard Martin MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère CHANTEPIE Michel Conseiller Pouvoir à Michel Antongiorgi TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller Pouvoir à Daniel Tonnellier
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