Transcription
L’an deux mil onze, le vingt avril à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM., Martin, Delarue, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk.
Absent : M. Antongiorgi (pouvoir à Mme Antongiorgi), M. Chantepie (pouvoir à M. Tonnellier), M. Corbonnois (pouvoir à Mme Menini).
Secrétaire de séance : Monsieur Christian Mériguet.
Approbation du compte rendu du 11 mars 2011.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 11 mars 2011. Madame Antongiorgi, secrétaire de séance, regrette que la liste des associations subventionnées par le Conseil Municipal n’apparaisse pas dans le compte rendu. Monsieur le Maire explique que le détail des associations apparaît dans le compte rendu, mais qu’elle a été supprimée dans la version distribuée à la population. Il ajoute que cette liste sera ajoutée au compte rendu du 20 avril 2011 distribué à la population.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2010 (commune, assainissement et CCAS).
COMPTE DE GESTION
Commune – Réf. 2011/03/17
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2010 de la commune établi par Monsieur le Trésorier de Maintenon.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité que le Compte de Gestion 2010 de la commune peut être arrêté.
Assainissement – Réf. 2011/03/18
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2010 de l’assainissement établi par Monsieur le Trésorier de Maintenon.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité que le Compte de Gestion 2010 de l’assainissement peut être arrêté.
CCAS – Réf. 2011/03/19
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2010 du CCAS de la commune établi par Monsieur le Trésorier de Maintenon.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité que le Compte de Gestion 2010 du CCAS de la commune peut être arrêté.
COMPTE ADMINISTRATIF
Commune – Réf. 2011/03/20
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2010 de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 244 789,36 €
Recettes : 308 283,65 €
Résultat d’exercice : 63 494,29 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2009 reporté : 179 547,26 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2010 : 243 041,55 €
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Section d’investissement :
Dépenses : 23 401,84 €
Recettes : 30 500,77 €
Résultat d’exercice : + 7 098,93 €
Solde d’exécution d’investissement 2009 reporté : – 22 383,90 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2010 : -15 284,97 €
Résultat de fonctionnement 2010 : 243 041,55 €
Résultat d’investissement 2010 : -15 284,97 €
Résultat de clôture 2010 : 227 756,58 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2010 du budget de la commune.
Assainissement – Réf. 2011/03/21
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2010 du budget de l’assainissement, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section d’exploitation :
Dépenses : 45 497,42 €
Recettes : 53 917,07 €
Résultat d’exercice + 8 419,65 €
Résultat de clôture de la section d’exploitation 2010 : + 8 419,65 €
Section d’investissement :
Dépenses : 251 340,19 €
Recettes : 271 014,20 €
Résultat d’exercice : + 19 674,01 €
Solde d’exécution d’investissement 2009 reporté : – 11 985,40 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2010 : + 7 688,61 €
Résultat d’exploitation 2010 : 8 419,65 €
Résultat d’investissement 2010 : 7 688,61 €
Résultat de clôture 2010 : 16 108,26 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2010 du budget de l’assainissement.
CCAS – Réf. 2011/03/22
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2010 du budget du CCAS de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 3 000,76 €
Recettes : 1 885,00 €
Résultat d’exercice : – 1 115,76 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2009 reporté : + 1 153,37 €
Résultat de clôture 2010 : + 37,61 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2010 du budget du CCAS de la commune.
Affectation des résultats.
Commune – Réf. 2011/03/23
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2010 au Budget Primitif 2011 de la commune comme suit :
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Le Compte Administratif 2010 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 243 041,55 €
En investissement, un résultat de clôture de : – 15 284,97 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 217 213,66 € sera reportée au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2011 de la commune ; Le besoin de financement de 25 827,89 € (correspondant au déficit d’investissement de 15 284,97 €, et aux restes à réaliser pour un montant de 10 542,92 €) sera reporté à l’article R 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2011 de la commune.
Assainissement – Réf. 2011/03/24
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2010 au Budget Primitif 2011 de l’assainissement comme suit :
Le Compte Administratif 2010 laisse apparaître :
En exploitation, un résultat de clôture de : + 8 419,65 €
En investissement, un résultat de clôture de : + 7 688,61 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent d’exploitation de 8 419,65 € sera reporté au compte R 002 de la section d’exploitation du Budget Primitif 2011 de l’assainissement. L’excédent d’investissement de 7 688,61 € sera reporté au compte R 001 de la section d’investissement du Budget Primitif 2011 de l’assainissement.
CCAS – Réf. 2011/03/25
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2010 au Budget Primitif 2011 du CCAS de la commune comme suit :
Le Compte Administratif 2010 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 37,61 €
Compte tenu de ce résultat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de l’affecter de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 37,61 € sera reporté au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2011 du CCAS de la commune ;
Vote des taux des 3 taxes – Réf. 2011/03/26.
Après examen du produit assuré par les trois taxes directes locales pour 2011, le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents (13 voix pour ; 1 abstention), de porter à 1,015037 le coefficient de variation proportionnelle, ce qui augmente les taux d’imposition de 1,5% pour l’année 2011, à savoir :
Taxe d’Habitation : 11,98 % pour un produit attendu de 82 183 €
Taxe Foncier Bâti : 19,16 % pour un produit attendu de 79 878 €
Taxe Foncier Non Bâti : 24,51 % pour un produit attendu de 8 922 €
Soit un produit total de 170 983 €
Projets d’investissements.
Commune – Réf. 2011/03/27
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2011 :
La somme de 12 661 € au chapitre 20 :
Article 202 : la somme de 10 675 € correspondant à l’élaboration du PLU ;
Article 205 : la somme de 1 986 € correspondant au droit de concession du contrat informatique Ségilog.
La somme de 164 900 € au chapitre 21 :
Article 2121 : la somme de 2 000 € correspondant à l’aménagement paysager aux abords du cimetière et de l’aire de jeux ;
Article 2128 : la somme de 18 440 € correspondant à l’aménagement de l’aire de jeux et du logo de la commune ;
Article 2135 : la somme de 128 570 € correspondant à la construction d’un local technique et à mise aux nomes de l’électricité à la mairie ;
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Article 2152 : la somme de 6 519 € correspondant à la réfection du Chemin creux, à l’achat de panneaux de circulation et au nettoyage des canalisations rue de l’église ;
Article 21568 : la somme de 3 437 € correspondant à l’installation de 2 poteaux d’incendie à Boigneville et des panneaux de signalisation «point incendie » sur l’ensemble de la commune ;
Article 2158 : la somme de 3 400 € correspondant à l’installation d’une citerne fioul et à l’achat d’une tondeuse ;
Article 2183 : la somme de 1 400 € correspondant à l’informatisation de la bibliothèque et à l’achat d’un ordinateur pour les élus ;*
Article 2184 : la somme de 500 € correspondant à l’achat d’un meuble de rangement de CD pour la bibliothèque ;
Article 2188 : la somme de 634 € correspondant à l’achat d’un aspirateur pour l’école et d’un réfrigérateur pour la mairie.
Assainissement – Réf. 2011/03/28
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement du Budget Primitif 2011 de l’assainissement :
La somme de 366 153 € au chapitre 21 correspondant à  :
Travaux d’assainissement Boigneville Tranche 2 pour un montant de 331 194,86 € TTC ;
Maitrise d’œuvre pour l’assainissement Boigneville Tranche 3 et 4 (conditionnelle) pour un montant de 33 140 € TTC
Travaux de raccordement de deux maisons neuves à l’assainissement collectif, pour un montant de 1 818 € TTC.
Vote des Budgets Primitifs.
Commune – Réf. 2011/038/29
Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le Budget Primitif 2011 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 542 346,41 €
Section d’investissement : 214 720,89 €
Assainissement – Réf. 2011/03/30
Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le Budget Primitif 2011 de l’assainissement présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section d’exploitation : 120 361,63 €
Section d’investissement : 556 417,32 €
CCAS – Réf. 2011/03/31
Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le Budget Primitif 2011 du CCAS de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 3 567,61 €.
Assainissement de Boigneville Tranche 2 : avenant n° 1 au marché initial.
Réf. 2011/03/32
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville, Armenonville et Gas va entreprendre des travaux de renforcement des canalisations d’eau potable rue Hélène Boucher. à Boigneville. Afin de coordonner nos travaux d’assainissement et les travaux du Syndicat, Monsieur le Maire expose que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour la réalisation de la totalité de la rue Hélène boucher (tranche 2 -tronçon H-H1 selon le plan du maître d’œuvre).
Ces travaux supplémentaires font l’objet d’un avenant dont le montant est de 26 990,01 € TTC, se décomposant ainsi :
22 072,90 € HT, soit 26 399,19 € TTC pour le lot canalisation ; 494,00 € HT, soit 590,82 € TTC pour les contrôles préalables.
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Après examen, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver l’avenant n° 1 pour un montant total de 26 990,01 € TTC ; De charger Monsieur le Maire de demander un supplément de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Assainissement de Boigneville Tranche 3 et Tranche 4 conditionnelle : appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre.
Réf. 2011/03/33
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Direction Départementale des Territoires n’a plus la compétence pour assurer les maîtrises d’œuvres des travaux au sein des collectivités territoriales.
C’est pourquoi, il convient de lancer un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée pour l’étude de faisabilité (technique et financière) concernant la tranche 3 et la tranche 4 conditionnelle des travaux d’assainissement de Boigneville.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée pour l’étude de faisabilité (technique et financière) concernant la tranche 3 et la tranche 4 conditionnelle des travaux d’assainissement de Boigneville. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CCTV de Maintenon : demande d’un fonds de concours.
Réf. 2011/03/34
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les communes et la communauté de communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements.
Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Considérant le projet de la commune de Yermenonville, relatif au projet de réalisation de la tranche 2 des travaux d’assainissement du hameau de Boigneville, associé au plan de financement prévisionnel suivant :
Part de la commune 137 735,47 € Subvention AESN Prêt ARSI (Conseil Général et AESN) 96 921,57 € 81 537,82 € Fonds de concours versé de la CCTV Maintenon 15 000,00 € TOTAL 331 194,86 €
Délibère et décide à l’unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à :
solliciter un fonds de concours de 15 000 € auprès de la CCTV de Maintenon, au titre du projet d’assainissement du hameau de Boigneville, Tranche 2 à signer tout document relatif à la présente délibération.
Article 2 : Précise que la recette en résultant, d'un montant de 15 000 €, sera inscrite, après notification, au chapitre 13 (subventions d'investissement), à l’article 1315.
Article 3 : Le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la commune de Yermenonville.
Article 4 : Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la commune et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
SIVOM de Houx-Yermenonville : renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel.
Réf. 2011/03/35
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Tonnellier qui expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est
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nécessaire de mettre à disposition du SIVOM de Houx-Yermenonville l’agent technique titulaire de la commune de Yermenonville pour l’entretien et le fonctionnement de la station d’épuration dudit SIVOM. Cette demande est également faite à Houx. La répartition des heures de présence à la station entre Houx et Yermenonville se calcule en fonction du nombre de m3 d’eau consommés, soit à ce jour 1/3 pour Yermenonville et 2/3 pour Houx.
Vu l’accord de l’agent technique,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accepte de mettre à disposition du SIVOM de Houx-Yermenonville dont le siège est à Yermenonville – 2 rue de Gallardon, l’agent technique titulaire de la commune, à raison de 2 heures 15 par semaine, et 0 h 45 un week-end sur trois, pour l’entretien et le fonctionnement de la station d’épuration dudit SIVOM. La mise à disposition de l’agent technique peut-être modifiée suivant les impératifs liés au fonctionnement de la station et son environnement (panne, incident). Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cet accord, notamment la convention de mise à disposition entre le SIVOM et la commune.
Renégociation par le Centre de Gestion d’Eure et Loir du contrat groupe d’assurance statutaire.
Réf. 2011/03/36
Monsieur le Maire expose :
Vu la Loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité-paternité-adoption, agents non affiliés à la CNRACL ; décès, accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Les conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 5 ans, à effet au 01/01/2012.
Régime du contrat : capitalisation.
Suppression d’un poste d’adjoint technique )à 4 h 30/semaine.
Monsieur le Maire explique qu’avant d’annuler un poste, il convient de saisir le Comité technique paritaire du Centre de Gestion d’Eure et Loir. La saisine n’ayant pas été faite, il propose de reporter ce point à un prochain conseil municipal.
Ecole primaire de Houx : demande de subvention pour une classe nature.
Réf. 2011/03/37
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors du Conseil du 11 mars 2011, il avait été décidé d’attribuer, une aide financière de 20 € aux élèves de CM2 domiciliés à Yermenonville pour une classe nature sur l’île de Noirmoutier. Cette somme devait être versée à la coopérative de l’école primaire de Houx et répercutée à chaque famille de Yermenonville.
Madame la Directrice nous a signalé que la somme demandée aux familles doit être identique, quel que soit le lieu d’habitation des élèves, que la somme versée à la coopérative viendra en déduction du coût global et non pas à titre individuel.
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Monsieur le Maire propose donc de verser la participation financière de 20 € à chaque famille de Yermenonville.
Après débat, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (13 voix pour ; 1 abstention) :
Décide d’attribuer une aide financière de 20 € par élève de CM2 participant à la classe nature à Noirmoutier et domicilié à Yermenonville ; Dit que les familles devront en faire la demande à la Mairie ; Dit que le montant global de la subvention est mandaté à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2011 ; Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2011/02/12 en date du 11 mars 2011.
Collège du Val de Voise de Gallardon : demande de subvention pour le foyer socio-éducatif.
Réf. 2011/03/38
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Destouches qui donne lecture d’un courrier du Bureau du Foyer socio-éducatif du Collège de Val de Voise sollicitant une subvention pour aider à financer des ateliers, des sorties et des voyages scolaires.
Après débat, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (13 voix pour ; 1 abstention) décide d’attribuer une aide financière de 100 € au foyer du Collège du Val de Voise.
Cette somme est mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2011 de la commune.
Remplacement d’un conseiller dans les Commissions Communales.
Réf. 2011/03/39
Suite à la démission de Monsieur Villain, conseiller municipal, il convient de le remplacer dans les différentes commissions communales auxquelles il participait.
Après s’être proposé, a été élu à l’unanimité :
Commission « Information et communication » : Monsieur Thierry Delarue
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOM
Monsieur Tonnellier, Président, rapporte que le SIVOM récupère moins de serpillières dans le dégrilleur, Il explique que le syndicat recherche les causes et prendra des mesures draconiennes pour faire cesser ces malveillances. Les incidents précédents ont pour conséquence un taux d’ammoniaque trop élevé dans l’eau rejetée.
Syndicat des Eaux
Madame Moulin, Vice-présidente du syndicat, rend compte du dernier comité syndical où le budget a été voté. Elle ajoute que le cabinet d’étude a été retenu pour les travaux de renforcement d’eau potable de la rue Hélène Boucher. Elle fait état d’une demande des délégués de Houx pour ajuster le niveau de la Voise à l’aide du vannage de Boigneville afin de faire baisser le niveau du bief qui passe derrière la station de pompage.
Arrivée de Monsieur Antongiorgi à 22 h 15.
Commission « Fêtes et Cérémonies »
Monsieur Mériguet rend compte de la dernière réunion de la Commission où il a été question de l’organisation des festivités pour le 14 juillet 2011.
Questions et affaires diverses.
Courriers divers :
Remerciements pour la subvention accordée à l’occasion du voyage scolaire en Espagne
Séance levée à 22 h 45
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INFORMATIONS GENERALES
INSCRIPTIONS ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
Inscriptions maternelles (enfants nés en 2006-2007-2008)
Les inscriptions des nouveaux élèves pour la rentrée de septembre 2011 se feront :
au bureau du SIVOS du lundi 2 mai au mardi 31 mai 2011.
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h Permanence le mercredi de 14 h à 17 h.
Pour les inscriptions en maternelle, se munir impérativement :
Copie d’une pièce d’identité Copie du carnet de santé (DT polio) Copie du livret de famille (pages parents/enfants) Copie d’un justificatif de domicile Certificat de radiation si besoin.
Inscriptions école primaire Hélène Boucher
Les inscriptions des élèves entrant en CP pour la rentrée de septembre 2011 se feront
au secrétariat de mairie pendant les permanences:
Le lundi de 9 h à 10 h 30 Le mardi de 18 h à 19 h 30 Le jeudi de 18 h à 19 h.
Se munir impérativement :
Copie d’une pièce d’identité Copie du carnet de santé (DT polio) Copie du livret de famille (pages parents/enfants) Copie d’un justificatif de domicile Certificat de radiation si besoin.
Inscriptions cantine et transports scolaires
Les inscriptions se feront
au bureau du SIVOS Ã partir du lundi 2 mai au mercredi 15 juin 2011.
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h Permanence le mercredi de 14 h à 17 h.
VIDE GRENIER
Le Club de la Voise organise un Vide-grenier » le dimanche 22 mai 2011 sur le terrain de sport. Les réservations auront lieu le vendredi 3 mai de 18 h à 20 et le samedi 14 mai de 9 h à 112 aux mobil Homes du terra&in de spots.
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE BOIGNEVILLE.
Les travaux d’assainissement portant sur les canalisations débuterontnt le 16 mai 2011. La circulation et le stationnement rue Hélène Boucher, rue du Château et rue de l’Arsenal (du n°13 au n°20) seront interdits pendant toute la durée des travaux. Le stationnement sera également interdit rue des Pointes.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 7 mai 2011 – 21 mai 2011 – 4 juin 2011 – 18 juin 2011
BIBLIOTHÈQUE
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
« L’Heure du Conte »
La prochaine heure du conte, pour les enfants de 3 Ã 7 ans, aura lieu dans la salle de la Mairie.
le samedi 14 mai 2011 de 11 h à 11 h 30.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 20 avril 2011 Présents : MM., Martin, Delarue, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk. Absents : M. Antongiorgi (pouvoir à Mme Antongiorgi), M. Chantepie (pouvoir à M. Tonnellier), M. Corbonnois (pouvoir à Mme Menini). Secrétaire de séance : M. Christian Mériguet.
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire Pouvoir à Mme Antongiorgi MÉRIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère CHANTEPIE Michel Conseiller Pouvoir à M. Tonnellier TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller Pouvoir à Mme Menini
Conseil municipal du 20 avril 2011 Page 9/9