Transcription
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’école Hélène Boucher, 3 rue de la Guillotine., sous la présidence de Monsieur Xavier DESTOUCHES, Maire.
Présents : MM DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, MME COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, COUDRAY Pierre, DESTOUCHES Quentin, PAROVEL Maxime, MME DHEE Nathalie.
Absents excusés : M. KIRALY Géza, MMES GILLE Martine, DEGAS Christine et CHUPIN Marie-Claude.
Absents non excusés: M. VEILLOT Yves, Mme CHEVALLIER Mélanie et M. LEMAIRE Aurélien
Procuration : CHUPIN Marie-Claude (donne pouvoir à FELLER Eric)
Secrétaire de séance : M. Francis LOLIVIER
Approbation du procès-verbal du 26 février 2025
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 26 février 2025.
Aucune question et remarque n’étant soulevées, Monsieur Le Maire passe au vote.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Avant de passer au vote des délibérations, Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire de mairie.
Lors de la pré-validation du budget de la commune sur le logiciel, des contrôles de légalité sont opérés automatiquement et ont fait apparaître une irrégularité relative à la règle de couverture de l’annuité en capital de la dette par les ressources propres. Bien que la section d’investissement ait été votée globalement à l’équilibre, la dépense inscrite à l’article 1641 – Emprunts en cours n’était pas couverte par des recettes spécifiques. Pour régulariser l’équilibre budgétaire, il convient d’inscrire une recette à l’article 021- virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la somme des recettes de la section de fonctionnement n’avait pas pris en compte les dotations et participations au chapitre 74 pour un montant de 55 162.32€, montants estimés dans l’attente de la confirmation par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales). La section de fonctionnement en recette est donc réévaluée à 474 888.56€.
Monsieur Eric FELLER prend la parole et informe le Conseil Municipal des décisions prises par la Commission des finances réunie le 13 mars 2025. Une inscription mixte de section à section aux articles 023 – Virement à la section d’investissement et 021-virement de la section d’investissement d’un montant de 50 523€ est donc ajoutée, Le montant total des recettes de la section d’investissement s’élève donc à 462 141.35€, ce qui a conduit la commission à proposer de nouvelles dépenses d’investissement :
article 2135-installations générales, agencements et aménagements des constructions : le montant total est de 386 836.21€, prenant en compte une dépense de 1 500€ pour l’installation de barre-panique pour les portes de l’école, et une augmentation du montant des travaux supplémentaires probables dans le cadre des travaux en cours. Article 2138-autres constructions : inscription d’une dépense de 5 000€ pour l’aménagement d’un abri bus pour l’école. Ce point sera présenté lors du prochain conseil d’école qui aura lieu le 25 mars. Article 21532-réseau d’assainissement : inscription d’une dépense de 20 000€ pour le raccordement à l’assainissement du CIS de Yermenonville. Une nouvelle réunion avec le SDIS est prévue à cet effet.
En section de fonctionnement, deux dépenses sont revues :
Article 615231- entretien et réparations sur voiries : 2 000€ (au lieu de 500€ précédemment) Article 60633 – fournitures de voiries : 4 200€ (au lieu de 1 000€ précédemment)
Monsieur le Maire, ayant assisté à la réunion FDI à la CC PEIDF la veille, a eu confirmation de l’attribution de la FDI à hauteur de 30 000€ pour le financement des travaux de la mairie.
BUDGET COMMUNE – Projets d’investissement 2025 (annule et remplace)
Délibération n° 2025-15
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2025 :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 203 – Frais d’études, recherche et développement et frais d’insertion 29 368.35€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 212-Agencements et aménagements de terrains 618.57€ 2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 386 836.21 € 2138 – Autres constructions 5 000.00€ 2157-Matériel et outillage technique 1 584.00€ 21532 – Réseau d’assainissement 20 000.00€ 2183-Matériel informatique 6 350.80€
BUDGET COMMUNE – Vote du Budget 2025 (annule et remplace)
Délibération n° 2025-16
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2025 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Dépenses de fonctionnement : 455 387.96€
Recettes de fonctionnement : 474 888.56€
Dépenses et recettes d'investissement : 462 141.35€
Commissions :
SMDVA : le budget du SMDVA sera voté au mois d’avril. Il comprendra notamment un PPRE (Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien) pour la Voise.
Commission numérique : M. PAROVEL informe le Conseil Municipal qu’il est en mesure de récupérer 37 PC pour l’école, dont un surplus qui pourrait être proposé aux écoles de Gas et de Houx. Des problèmes de compatibilité avec les écrans sont à l’étude et il conviendra d’optimiser les logiciels d’exploitation.
Une réunion avec GIP RECIA est prévue le 25 mars afin d’étudier les solutions de sécurisation des PC de la mairie.
Commission Information – Communication : il manque 2 articles et des encarts de publicité pour finaliser la préparation du journal.
Questions :
Mme COUDRAY demande pour quelle raison la commémoration du 19 mars n’a pas été célébrée. M. FELLER répond que la cérémonie s’est bien déroulée en présence de quelques habitants, avec la lecture du discours de la Préfecture et le dépôt de la gerbe. La FNACA n’a pas transmis de discours cette année. L’information n’a pas été publiée sur panneau pocket.
Mme COUDRAY demande si les feux de la Saint-Jean le 24 juin sont maintenus comme prévu. Monsieur le Maire répond qu’il doit rencontrer les différentes associations de la commune et notamment le Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et le CIS.
Il conviendra également de demander au clergé affectataire l’autorisation d’organiser une chorale dans l’église le même jour.
M. LOLIVIER demande l’ouverture d’un compte ENEDIS afin d’avoir un relevé plus précis des consommations d’électricité et notamment des pics de consommation. Cette demande sera transmise à la secrétaire de mairie.
Séance levée à 21h45