Transcription
L’an deux mil seize, le dix-neuf décembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Rousseau, Mme Coudray, M. Pivert, Mmes Loisel, Chupin, Antongiorgi, M. Feller (arrivée à 21h05)
Absents excusés : M. Bayon (pouvoir à M. Martin), Mme Chevallier, MM. Mabrouk, Gille (pouvoir à M. Feller).
Assistait également : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Secrétaire de séance : Mme Chupin
Approbation du Procès-verbal du 26 octobre 2016
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 26 octobre 2016. Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
SDE 28 : compétences « service public de la distribution d’électricité » et « investissement : maintenance de l’éclairage
public » : conditions de prise en charge des consommations d’énergie électrique.
Réf. 2016/06/66
Monsieur le Maire appelle l’attention du conseil municipal sur le fait que le Syndicat Départemental d’Energie (SDE 28) a été saisi par la Direction Départementale des Finances Publiques d’Eure et Loir quant aux obligations induites par les transferts des compétences « service public de la distribution d’électricité » et « investissement-maintenance de l’éclairage public ».
Ainsi, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) a expliqué au SDE 28 que ces transferts impliquent la mise à disposition de plein droit des biens affectés à ces compétences et posent également la question de la substitution du SDE 28 dans tous les contrats en cours notamment les contrats de fourniture d’électricité.
Dans ce contexte, la DDFiP insiste tout particulièrement sur la nécessité de sécuriser l’action des Comptables publics des communes adhérentes aux dites compétences.
En conséquence, chacune des communes concernées, dans le cadre de ses relations avec le SDE 28, se doit de confirmer qu’elle demeure en charge de conclure les contrats de fourniture d’électricité avec les fournisseurs de son choix et de procéder au paiement des consommations d’électricité correspondantes, le SDE 28 étant pour sa part appelé à se prononcer dans le même sens sur ce sujet.
Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal confirment, à l’unanimité, que la commune, dans le cadre des compétences « service public de la distribution d’électricité » et investissement-maintenance de l’éclairage public » transférées au SDE 28, demeure en charge :
De conclure les contrats de fourniture d’électricité avec les fournisseurs d’énergie de son choix ; De procéder au paiement des consommations d’électricité correspondantes directement auprès de ces fournisseurs.
Le Troquet de la Vallée : choix de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre.
Réf. : 2016/06/67
VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe pour l’achat du « Troquet de la Vallée » ;
VU la délibération n° 2016/03/25 en date du 23 mai 2016 portant sur la demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire ;
VU la délibération n° 2016/03/27 en date du 23 mai 2016 portant sur l’achat du bâtiment « Le Troquet de la Vallée » ;
VU la délibération n° 2016/05/53 en date du 26 octobre 2016 portant sur la demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir ;
VU la délibération n° 2016/05/55 en date du 26 octobre portant sur l’autorisation de lancer un avis d’appel à concurrence pour la maîtrise d’œuvre et les travaux.
VU l’avis d’appel d’offres publié le 28 novembre 2016 ;
VU la réunion de la Commission Travaux en date du 15 décembre 2016 portant sur l’ouverture des plis,
Monsieur le Maire présente les résultats des offres suite à la réunion de la Commission Travaux. Il précise que les offres correspondent au cahier des charges :
Taux d’honoraires Tranche ferme (200 000 €) Tranche conditionnelle (50 000 €) HT TTC HT TTC SEMICHON & VINCENT 1 allée des Atlantes 28000 CHARTRES 9% 18 200,00 € 21 840,00 € 4 550,00 € 5 460,00 € 3 A 3 rue Joseph Fourié 28000 CHARTRES 7,9% 15 800,00 € 18 960,00 € 3 950,00 € 4 740,00 € DIAGRAM ARCHITECTURE 4 rue Thiers 28130 MAINTENON 7,80% 15 600,00 € 18 720,00 € 3 900,00 € 4 680,00 €
Monsieur le Maire propose de valider la proposition faite par la Commission Travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir l’offre de DIAGRAM ARCHITECTURE pour un taux d’honoraire de 7,80%, correspondant à 15 600,00 € HT pour la tranche ferme, soit 18 720,00 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Sécurisation de la rue de Gallardon : choix de l’entreprise.
Réf. 2016/06/68
VU la délibération n° 2015/06/41 en date du 8 octobre 2015 portant sur l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale (ATD), mission voirie ;
VU la délibération n° 2016/01/04 en date du 22 février 2016 portant sur une demande de subvention FDAIC 2016 pour divers travaux de voirie sur la commune ;
VU la délibération n° 2016/05/56 portant sur la proposition faite par l’Agence Technique Départementale,
VU la consultation effectuée auprès d’entreprise de voirie et les 3 devis reçus pour la réalisation de l’aménagement de places de stationnement rue de Gallardon,
VU la réunion de la Commission Travaux en date du 15 décembre 2016 pour l’étude des devis,
Monsieur le Maire présente les 3 devis reçus. Il précise que les devis correspondent au cahier des charges proposé par l’ATD.
ETP MUSCI 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS 8 198,60 € HT 9 838,32 € TTC AGENCE COLAS CHARTRES Chemin du Moulin de Longsault 28300 LEVES 10 808,00 € HT 12 969,60 € TTC EUROVIA VINCI 2 rue Notre Dame de la Ronde 28102 DREUX 8 609,76 € HT 10 331,71 € TTC
Monsieur le Maire propose de valider les propositions faites par la Commission Travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir l’offre de l’entreprise ETP MUSCI, pour un montant de 8 198,60 € HT, soit 9 838,32 € TTC. Rappelle que cette somme est prévue à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2016 ; Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Budget commune 2016 : décision modificative n° 244/2016-04 portant sur les subventions allouées au Troquet de la Vallée.
Réf. 2016/06/69
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016/05/65 en date du 26 octobre 2016
VU la délibération n° 2016/03/25 en date du 23 mai 2016 portant sur la demande de subvention pour le « Contrat Régional de Solidarité Territoriale » de la Région-Centre Val de Loire ;
VU la délibération n° 2016/05/52 en date du 26 octobre 2016 portant sur la demande de subvention pour le « Contrat Départemental de Développement Intercommunal » du Conseil Départemental d’Eure et Loir ;
Considérant que le budget de la commune 2016 ne tient pas compte de tout ou parties de ces subventions, il convient de le modifier.
Monsieur le Maire propose de :
Supprimer des crédits de l’article 13258 (– 167 500 €) relatif à une demande de subvention auprès de la CCTV de Maintenon qui n’a pas abouti. Ajouter des crédits à l’article 1322 (+ 100 500 €) relatif à la subvention demandée à la Région Centre-Val de Loire ; Ajouter des crédits à l’article 1323 (+ 100 000 €) relatif à la subvention demandée au Conseil Départemental d’Eure et Loir Supprimer des crédits à l’article 1641 (33 000 €) relatif à l’emprunt du « Troquet de la Vallée ».
Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la répartition suivante :
Section d’investissement du budget de la commune 2016 :
Chapitre R13 – Subventions d’investissement :
Article 13258 : – 167 500 €
Article 1322 : + 100 500 €
Article 1323 : + 100 000 €
Chapitre R 16 – Emprunts et dettes assimilés
Article 1641 : – 33 000 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Budget commune 2016 : décision modificative n° 244/2016-05 portant sur des ajustements budgétaires.
Réf. 2016/06/70
Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative au Budget communal 2016 voté le 12 avril 2016, afin d’inscrire des crédits d’ajustement, à savoir :
Dépenses de fonctionnement :
Article 615231 : – 3 000,00 €
Article 657348 : + 3 000,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
accepte la répartition suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Article 615231 : – 3 000,00 €
Article 657348 : + 3 000,00 €
charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Budget assainissement 2016 : décision modificative n° 927/2016-03 portant sur des ajustements budgétaires liés aux emprunts.
Réf. 2016/06/71
Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative au Budget de l’assainissement 2016 voté le 12 avril 2016, afin d’inscrire des crédits d’ajustement, à savoir :
Section de fonctionnement :
Article 61528 : – 96 €
Chapitre 023 : + 96 €
Section d’investissement :
Chapitre 021 : + 96 €
Article 1641 : + 96 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
accepte la répartition suivante :
Section de fonctionnement :
Article 61528 : – 96 €
Chapitre 023 : + 96 €
Section d’investissement :
Chapitre 021 : + 96 €
Article 1641 : + 96 €
charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Personnel : renouvellement du contrat groupe assurance des risques statutaires 2017-2020.
Réf. 2016/06/72
VU le Code des Collectivités Territoriales
VU le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 25-II, autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres ;
VU les délibérations du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir, n° 2016-D-01 du 31 mars 2016 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe, n° 2016-D-02 du 31 mars 2016 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir par les collectivités et établissement adhérant au contrat groupe, et n° 2016-D-25 du 29 septembre 2016 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire ;
VU le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir du 14 septembre 2016 ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mandaté par délibération n° 2016/01/03 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge ;
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir a communiqué à la commune les résultats du « petit marché » correspondant aux collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus :
Agents CNRACL Pour la totalité des risques : décès accident de service/maladie professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/paternité, maladie ordinaire Taux au 01/01/2017 Sans franchise en maladie ordinaire 5,65 % Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 4,95 % Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 4,71 % Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 4,39 %
Agents IRCANTEC Pour la totalité des risques : accident du travail/maladie professionnelle, grave maladie, maternité/paternité, maladie ordinaire Taux au 01/01/2017 Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,20 % Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,05 %
Ces taux sont garantis sur toute la durée du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé :
En matière de gestion :
Des délais de remboursement sous 2 jours ;
Des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;
Un interlocuteur unique ;
Le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré.
En matière de services :
La production de statistiques et de comptes de résultats ;
La prise en charge des contre-visites et expertises médicales ;
Des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;
Un ensemble de programmes, gratuits et sans condition d’accès, pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur :
– L’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir ;
– Le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;
-La durée de la franchise en maladie ordinaire, le cas échéant, selon les options indiquées dans les tableaux ci-dessus ;
-L’assiette de cotisations qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et/ou du régime indemnitaire et/ou d’un pourcentage des charges patronales, c’est-à-dire 10%, 20%, 30% ou 40% du traitement brut indiciaire (TBI).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
– Prend acte des taux des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire.
– Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2017 pour les catégories de personnels suivants :
Agents CNRACL : pour tous les risques au taux de 4,95 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI, et en option le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 40 % du TBI).
Agents IRCANTEC : pour tous les risques, au taux de 1,20 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option les charges patronales à raison de 40 % du TBI
Prend acte que la collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée. Note que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle. – Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.
Personnel : demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL dans le cadre de la
démarche d’évaluation des risques professionnels pour la réalisation du Document Unique (DU).
Réf. 2016/06/73
Monsieur le Maire expose que tout employeur public, quel que soit sa taille ou le nombre d’agents a pour obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels (EVRP).
La commune a lancé la démarche d’évaluation des risques professionnels auprès des agents avec l’aide du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir (CdG28). Cette évaluation doit être ensuite formalisée dans un document de synthèse dénommé DOCUMENT UNIQUE.
Dans ce cadre, une subvention peut être sollicitée auprès du Fonds National de Prévention (FNP). Le FNP a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail. L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur une durée limitée à un an maximum, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Demander une subvention auprès du FNP de la CNRACL ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Personnel : régime indemnitaire 2017.
Réf. 2016/06/74
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, le conseil municipal fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’Etat.
Le Conseil municipal peut instituer les primes communes prévues par les textes suivants :
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ; Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP).
Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision du Conseil municipal : elles se distinguent en cela des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.
IAT
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 14 janvier 2002. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/07/2016 Coefficient multiplicateur maximum proposé Technique Adjoint Technique de 2ème classe Adjoint Technique Principal de 2ème classe 2 1 451,98 472,48 7 5,5
IFTS
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 14 janvier 2002. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/07/2016 Coefficient multiplicateur maximum proposé Administrative Rédacteur Principal de 2ème classe 1 862,98 € 5,9
IEMP
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 26 décembre 1997. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/01/2012 Coefficient multiplicateur maximum proposé Administrative Rédacteur Principal de 2ème classe 1 1 492.00 3 Technique Adjoint Technique de 2ème classe Adjoint Technique Principal de 2ème classe 2 1 1 143,00 1 204,00 1,5 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de verser pour l’année 2017 l’IAT :
au profit des agents de la filière technique :
Adjoint Technique de 2ème classe (coefficient 7 maximum) et
Adjoint Technique Principal de 2ème classe (coefficient 5,5 maximum).
Décide de verser pour l’année 2017 l’IFTS :
au profit de l’agent de la filière administrative :
Rédacteur Principal de 2ème classe (coefficient 5,9 maximum)
-Décide de verser pour l’année 2017 l’IEMP :
Au profit des agents de la filière technique
Adjoint Technique de 2ème classe (coefficient 1,5 maximum).
Au profit de l’agent de la filière administrative
Rédacteur Principal de 2ème classe (coefficient 3 maximum)
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Questions et affaires diverses.
Service-public.fr
Monsieur Pivert indique que suite à un dysfonctionnement du site internet « service-public.fr », les demandes d’état civil (recensement, inscriptions sur les listes électorales…) ne sont pas transmises à la commune. Il demande aux habitants ayant eu recours à ce service de se rendre à la Mairie aux horaires des permanences afin de régulariser leur demandes, notamment en ce qui concerne les demandes d’inscription sur les listes électorales.
Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir
Monsieur Antongiorgi rend compte de l’assemblée générale du SDE28.
Un service « conseils énergétiques » est créé au sein du syndicat. Deux conseillers seront à la disposition des communes pour les aider dans leurs études de travaux de rénovations énergétiques.
SIVOM
La balade du Père Noël a été un franc succès.
Repas des Seniors
Le Repas des Seniors a été très appréciés par les anciens.
SIRMATCOM
Le SIRMATCOM a été dissous en date du 31 décembre 2016 par décision préfectorale. Ses compétences sont intégrées par la Communauté des Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.
SIVOS
Monsieur Destouches rend compte de la dernière réunion syndicale du SIVOS. Pour 2017, les subventions sont inchangées (42€/enfant ; 150 €/classe ; participation au voyage scolaire : 8€/enfant). Le prix de la restauration scolaire va subir une augmentation sur 3 ans.
Commission des Affaires Scolaires
Monsieur Destouches indique que les effectifs pour cette année scolaire sont au minimum, mais qu’il n’est pas prévu de fermeture de classe.
La remise des prix aura lieu cette année à Houx.
Séance levée à 22 h 05