Transcription
L’an deux mil huit, le dix neuf décembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Villain, Mme Menini , M. Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents : M. Delarue (pouvoir à M. Tonnellier), Mme Moulin (pouvoir à M. Destouches), M. Montes.
Secrétaire de séance : M. Corbonnois.
Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
-Décision modificative budgétaire.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 28 novembre 2008.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 28 novembre 2008. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Révision de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour les maisons neuves.
Selon les dispositions de l’article L 1331-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur le Maire propose de porter à compter du 1er janvier 2009 la participation au raccordement à l’assainissement collectif pour les constructions édifiées postérieurement à la mise en service de l’assainissement à 6 500 €.
Après débat et vote, le Conseil municipal décide (13 voix pour – 1 abstention), à compter du 1er janvier 2009 :
de porter la participation au raccordement à l’assainissement collectif pour les constructions postérieures à la mise en service de l’assainissement à la somme de 6 500 € ;
de maintenir la participation au raccordement à l’assainissement collectif pour les constructions existantes avant la mise en service de l’assainissement à la somme de 1 204 €.
Et charge de Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier
Acquisition de mobilier scolaire.
Monsieur le Maire explique la nécessité d’acheter du mobilier scolaire supplémentaire pour répondre à l’arrivée de deux nouveaux élèves à l’école Hélène Boucher de Yermenonville.
Après étude des différents devis le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de faire l’acquisition de deux tables avec casiers et deux chaises pour un montant de 175€ HT, soit 209,30 € TTC. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est mandatée à l’article 2183 de la section investissement du budget communal 2008.
Ligne de bus du marché de Maintenon : Transports d’Eure et Loir.
Monsieur le Maire explique que tous les jeudis matin, un bus des Transports d’Eure et Loir est mis à disposition des habitants de Yermenonville et de Houx souhaitant se rendre au marché de Maintenon et en revenir. Ce service de bus est très peu utilisé et présente tous les ans un déficit supérieur à 2000 € réparti entre les deux communes (2/3 pour notre commune et 1/3 pour Houx). Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’étudier une autre possibilité de transport moins onéreuse voire de supprimer ce service de bus s'il continue d'être aussi peu utilisé. Après débat, le Conseil municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire d’étudier, dans un premier temps avec les usagers de la commune et le CCAS, une autre possibilité de transport moins onéreuse. Si aucune solution ne peut être trouvée d’envisager la suppression de ce service.
Suppression d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à 14 h/20 par semaine.
Suite à la création du poste d’Adjoint technique de 2ème classe à 13 h par semaine décidée lors du conseil municipal du 28 novembre 2008, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’Adjoint technique de 2ème classe à 14 h 20 min par semaine.
Cette suppression a été soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir lors de sa réunion du 27 novembre 2008 et a obtenu un avis favorable enregistré sous le n° 1.239.08.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Renforcement de la Commission « Chemins et Vallée ».
Monsieur le Maire explique la nécessité de renforcer la Commission « Chemins et Vallée » afin de veiller au respect de la largeur des chemins résultant du remembrement de Mévoisins/Yermenonville ainsi que de leur entretien.
Après s’être présentés, Messieurs Antongiorgi, Delarue, Tonnellier, et Mabrouk sont désignés à l’unanimité membres de la Commission « Chemins et Vallée » ; Mme Menini et M. Corbonnois restant membres de la dite commission.
Décision modificative budgétaire n° 2008/06.
Monsieur le Maire explique que suite au dépassement de crédit au chapitre D 66 « charges financières » de la section de fonctionnement du budget communal – article 66111 (intérêts réglés à l’échéance) – d’un montant de 620 €, il convient de modifier le budget primitif 2008.
Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 61522 de la section de fonctionnement du budget communal 2008 (-620 €) à l’article 66111 de la section de fonctionnement du budget communal 2008 (+620 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget communal 2008 :
Article 61522 : – 620 €
Article 66111 : + 620 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats.
Syndicat des Eaux.
Monsieur Chantepie indique que le syndicat va passer une convention avec les communes de Gas et Bailleau pour mettre à disposition du Syndicat un agent de leur commune.
SIVOS
Madame Menini, déléguée du SIVOS, demande aux parents ayant des enfants nés en 2006 de se faire connaître en Mairie afin de prévoir les effectifs des classes maternelles. Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil du courrier de Monsieur Lemoine, Président du SIVOS, qui souhaite que les conseils municipaux se prononcent sur le maintien ou la suppression de la subvention allouée chaque année par le SIVOS au collège de Gallardon. Monsieur le Maire explique que le montant de cette subvention versée au collège est fonction du nombre de collégiens à raison, en 2008, de 42 € par collégien. Cette subvention versée est répercutée au budget de chaque commune du SIVOS en fonction du nombre de ses collégiens. Monsieur le Maire indique également que les collèges sont de la compétence du Conseil Général et que ce dernier verse une subvention de 80 € par collégiens.
Après débat, le Conseil municipal souhaite que le SIVOS supprime la subvention allouée aux élèves du collège (11 voix pour – 3 voix pour que le SIVOS étale sur plusieurs années la suppression de cette subvention).
Commission « Environnement » de la CCTV Maintenon
Monsieur Tonnellier signale que le nettoyage de Printemps aura lieu le 21 mars 2009 et que la « Journée de l’Environnement », à laquelle participeront les classes de l’école primaire de Yermenonville, sera organisée le 23 mai 2009.
Questions et affaires diverses.
PLAN VIGIPIRATE
Monsieur Antongiorgi signale qu’en raison du contexte particulièrement sensible des fêtes de fin d’année, le dispositif de vigilance Vigipirate est en alerte rouge.
REGION CENTRE : Comité Local d’Animation et de Développement de la ligne Nogent-Le Rotrou/Epernon
Monsieur Villain fait le compte rendu de la réunion du CLADE auquel participent des membres de la SNCF, des associations d’usagers et des élus. Cette première réunion a évoqué les problèmes généraux de la SNCF. Les usagers de la SNCF qui ont des remarques à formuler sur le fonctionnement de la SNCF peuvent les transmettre à la Mairie ; Monsieur Villain pourra ainsi en faire part au CLADE lors d’une prochaine réunion.
NUMEROTATION RUE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire indique que la numérotation rue de l’église doit être modifiée au niveau des numéros 19 et 21. La commission d'urbanisme est chargée de l'opération administrative.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le conseil municipal est invité à participer à une réunion d'information sur le Plan Local d'Urbanisme organisée par la commune de Mévoisins avec le concours de la Direction Départementale de l’Equipement d’Eure et Loir le 14 janvier 2009.
DOLMEN DE LA PIERRE FRITTE
Monsieur Jagu, responsable des fouilles archéologiques menées pendant 8 années à la Pierre-Fritte, animera une soirée-conférence le vendredi 30 janvier 2009 à 20 h 30 à la Mairie. Les habitants de la commune y sont conviés dans la limite des places disponibles (entrée gratuite)
COURRIERS DIVERS
courrier électronique d’une personne remerciant le Conseil municipal pour les photos du Repas des Séniors.
Courrier de Monsieur Nicoletis relatif à la sécurité routière de la route de Moineaux. à GasMonsieur le Maire fera un courrier à Monsieur le Maire de Gas pour lui demander de prévoir l’élargissement de cette route dans le cadre du remembrement engagé sur la commune de Gas. Courrier du SIPAC relatif à l’organisation de la Route du Blé 2009. La commission des Fêtes propose de reporter à 2010 la participation de la commune à cette manifestation. Courrier de l’Association « Espace Libre » de Gallardon sollicitant une participation financière de la commune. Le conseil municipal souhaite favoriser les associations faisant partie de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
REMERCIEMENTS à l 'Entreprise FRISON (électricité) installée dans notre commune qui a mis en place gracieusement les illuminations des fêtes de fin d'année.
Séance levée à 23 h 25 min
INFORMATIONS DIVERSES
URBANISME
Monsieur Bernard MARTIN, Adjoint délégué à l’urbanisme, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à remplir vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Prendre rendez-vous au secrétariat de la Mairie au 02 37 32 32 14).
BIBLIOTHEQUE
Heures d’ouverture :
le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 le samedi de 11 h à 12 h 30
SYNDICAT DES EAUX DE HOUX-YERMENONVILLE
Pour tout problème de distribution d’eau potable (fuite, non distribution, compteurs, changement de propriétaire, déménagement, …) contacter
le secrétariat du Syndicat des Eaux au 02 37 32 94 98 (permanence le mardi au 1er étage de la mairie) ou le fontainier Monsieur Frédéric BERNARD au 06 24 70 65 42.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 10 et 24 janvier 2009, 7 et 21 février 2009 ; 7 et 21 mars 2009.
COMITE DE JUMELAGE DU CANTON DE MAINTENON
COMPTE RENDU DES ACTIVITES 2008
Au cours des mois de mars, avril, et mai :
Les collégiens français du collège Michel Chasles d’Epernon, au nombre de 14, ont été reçus du 5 au 13 mars à Amberg. Du 22 au 30 avril, ce sont 11 collégiens allemands qui ont été reçus par leurs camarades français.
Les 27 élèves germanistes du collège de Maintenon ont été reçus du 21 avril au 3 mai en Bavière. Du 26 mai au 5 juin, ce sont les collégiens allemands qui se sont déplacés à Maintenon.
Ces échanges scolaires font l’objet, comme à l’accoutumée, d’un emploi du temps où alternent sorties culturelles et travail scolaire.
A noter que cela fait maintenant 28 ans que les échanges entre collèges existent…
Au cours des mois de juin et juillet :
Les adhérents du CCLER et sympathisants du Comité de Jumelage, au nombre de 26, sont arrivés en Bavière le jeudi de l’Ascension en fin d’après-midi.
Ce déplacement fit l’objet de la visite de Nürnberg et du musée des nazis, d’une visite en république tchèque avec la découverte de la ville de Marienbad où les participants ont pu apprécier le déjeuner dans un restaurant « assis » sur un aquarium, et une série de concerts.
Une cinquantaine de jeunes footballeurs de Gallardon a séjourné en Bavière au cours de la 1ère semaine de juillet pour un échange sportif fort sympathique.
Les projets d’échanges pour 2009 :
L’assemblée Générale des Comité de Jumelage aura lieu le 17 janvier à Gallardon.
La chorale bavaroise de la VHS (Volkshochschule) se déplacera dans notre canton à l’Ascension.
Une délégation de Maires et Kreisräte allemands sera accueillie dans notre canton.
Le groupe folklorique des Birgländer sera accueillir fin juillet à Maintenon.
Les échanges scolaires auront lieu également.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de séance, Sylvain CORBONNOIS Les Membres du Conseil municipal
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