Transcription
L’an deux mil douze, le dix huit juin à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, M Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk.
Absents excusés : M. Montes (pouvoir à M. Mabrouk), M. Corbonnois (pouvoir à M.Mériguet)..
Secrétaire de séance : Madame Moulin.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
Demande d’aide au titre du Fonds parlementaire de Monsieur Gérard Cornu, Sénateur.
Les membres du Conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 23 mai 2012.
Monsieur le Maire demande aux membres présents du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 23 mai 2012.
Madame Allal signale qu’il est difficile d’être disponible dès 20h30 en semaine pour assister au conseil municipal et souhaiterait que les conseils municipaux se tiennent le vendredi soir. Elle demande à ce qu’un planning des réunions soit disponible à la mairie. Monsieur Martin rappelle qu’un conseiller empêché d’assister à la séance du conseil peut donner un pouvoir à un conseiller de son choix.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Participation pour assainissement collectif (PAC).
Réf. : 2012/04/37
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que suite à la circulaire préfectorale en date du 31 mai 2012 la participation au raccordement à l’égout est remplacée par la participation à l’assainissement collectif (PAC).
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide à compter du 1er juillet 2012 :
De remplacer la participation au raccordement au réseau d’assainissement collectif (délibération n° 2008/88 du 19 décembre 2008) par la nouvelle participation pour l’assainissement collectif. De maintenir les mêmes montants que ceux indiqués dans la délibération n° 2008/08, à savoir :
6 500 € pour les constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau d’assainissement collectif ; 1 204 € pour les constructions existantes avant la mise en service du réseau d’assainissement collectif.
Et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Achat des parcelles ZH 55, 57 58 et 59 situées sur Mévoisins.
Réf. 2012/04/38
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la SCI « La Renardière », propriétaire des parcelles ZH 55, 57, 58 et 59 situées sur Mévoisins, d’une superficie de 52a 68ca, sur lesquelles se trouve un terrain de tennis, propose de vendre à la commune les dites parcelles pour un montant de 1 €, hors frais de notaire.
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Madame Allal s’interroge sur l’entretien de ce nouveau bien. Monsieur le Maire indique que l’employé communal, n’ayant plus à s’occuper de l’entretien de la station d’épuration pour le SIVOM, entretiendra le terrain de tennis. Monsieur Mabrouk demande quelles seront les charges financières liées au fonctionnement pour la commune. Monsieur le Maire indique que le revêtement du terrain sera refait avec l’aide d’une enveloppe parlementaire et que la somme de 1 000 € correspondant aux frais de notaire a été prévue au budget communal 2012.
Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide l’acquisition des parcelles ZH55, 57, 58 et 59 situées à Mévoisins pour un montant de 1 €,hors frais de notaires. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Budget commune : décisions modificatives.
Monsieur le Maire indique que suite au changement de trésorier, il convient de régulariser différentes écritures comptables.
Réf. 2012/04/39 – Décision modificative n° 2012/02 : frais d’études se rapportant aux travaux de réfection de l’église de Yermenonville. Ceux-ci ont été imputés au compte 203 et doivent, les travaux étant achevés, apparaitre au compte 21.
Compte Immobilisations Montant Année 2031 Eglise : Audit d’aménagement 448.50 2001 2031 Eglise : Audit d’aménagement 867.10 2001 2031 Eglise : Audit d’aménagement 897.00 2003 2031 Eglise : Audit d’aménagement 1 734.20 2003 2031 Eglise : Audit d’aménagement 1 883.70 2003 2031 Eglise : audit d’aménagement 3 289.00 2003 TOTAL 9 119.50
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De créer une ouverture de crédit à la section d’investissement du budget 2012 :
en recette au compte 2031 du chapitre 041 pour un montant de 9 119.50 € en dépense au compte 21318 du chapitre 041 pour un montant de 9 119.50 €.
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Réf. 2012/04/40 – Décision modificative n° 2012/03 : achat d’un terrain en 1999. Celui-ci a été imputé au compte 23 et doit, l’opération étant achevée, apparaitre au compte 21.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De créer une ouverture de crédit à la section d’investissement du budget 2012 :
en recette au compte 2312 du chapitre 041 pour un montant de 33 538.78 € en dépense au compte 2111 du chapitre 041 pour un montant de 33 538.78 €.
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Réf. 2012/04/41 – Décision modificative n° 2012/04 : frais d’étude de faisabilité de l’assainissement collectif de la commune datant de 1995 et 1997, imputé au compte 21 du budget communal. Or, ceux-ci doivent apparaitre au budget assainissement. Il convient donc de procéder au transfert de ces frais d’étude de la commune vers l’assainissement :
Compte Immobilisations Montant Année de mise en service 2031 Assainissement : frais d’études 7 232.20 2001 2031 Assainissement : frais d’études 1 838.55 2001 TOTAL 9 067.75
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De créer une ouverture de crédit à la section d’investissement du budget de la commune 2012 en recette au compte 2031 pour un montant de 9 067.75 €
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De créer une ouverture de crédit à la section d’investissement du budget assainissement 2012 en dépenses au compte 21532 pour un montant de 9 067.75 €
Et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Budget assainissement : Décisions modificatives.
Monsieur le Maire indique que suite au changement de trésorier, il convient de régulariser différentes écritures comptables.
Réf. 2012/04/42 – Décision modificative n° 2012/05
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que suite à la délibération prise précédemment (délibération n° 2012/04/42) portant sur le transfert des frais d’études de faisabilité de l’assainissement collectif de Yermenonville du budget communal vers le budget de l’assainissement, il convient de transférer des crédits de l’article 61522 de la section de fonctionnement du budget assainissement 2012 (- 9 067.75 €) à l’article 21532 du dit budget (+ 9 067.75 €).
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget assainissement :
Article 6152 : – 9 067.75 €
Article 023 : + 9 067.75 €
Section d’investissement du budget assainissement :
Article 021 : + 9 067.75 €
Article 21532 : + 9067.75 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Réf. 2012/04/43 – Décision modificative n° 2012/06
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal, qu’en 2011, une taxe de raccordement à l’assainissement collectif d’un montant de 1 204 € a été demandée 2 fois à tort à un administré de Boigneville. La Trésorerie de Maintenon demande l’annulation de ce titre. Au budget primitif de 2012 il a été prévu la somme de 1 000 € sur l’article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs », somme insuffisante. Il convient donc de prévoir un complément d’un montant 204 €.
Il propose de transférer des crédits de l’article 6152 de la section de fonctionnement du budget assainissement 2012 (- 204.00 €) à l’article 673 du dit budget (+ 204.00 €).
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget assainissement :
Article 6152 : – 204.00 €
Article 673 : + 204.00 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Réf. 2012/04/44 – Décision modificative n° 2012/07 : achat en 2006 d’’une pompe de refoulement. Celle-ci a été imputée au compte 23 et doit, les travaux étant achevés, apparaitre au compte 21.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De créer une ouverture de crédit à la section d’investissement du budget 2012 :
en recette au compte 2315 du chapitre 041 pour un montant de 1 523.70 € en dépense au compte 21532 du chapitre 041 pour un montant de 1 523.70 €.
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Réf. 2012/04/45 – Décision modificative n° 2012/08
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que la délibération n° 2012/04/36 en date du 23 mai 2012 portant sur le transfert de compte d’imputation de l’’emprunt de l’AESN est erronée. La Trésorerie de Maintenon demande à ce que la délibération se présente de la façon suivante :
Création d’une ouverture de crédit à la section d’investissement du budget de l’assainissement 2012 :
en recette au compte 1681 pour un montant de 39 731.00 € en dépense au compte 13111 pour un montant de 39 731.00 €.
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Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De créer une ouverture de crédit à la section d’investissement du budget de l’assainissement 2012 :
en recette au compte 1681 du chapitre 041 pour un montant de 39 731.00 € en dépense au compte 13111 du chapitre 041 pour un montant de 39 731.00 €.
Et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Réf. 2012/04/46 – Décision modificative n° 2012/09 : transfert du remboursement de l’emprunt de l’AESN concernant la 1ère tranche de l’assainissement de Boigneville de l’article 1641 à l’article 1681.
1641 Remboursement capital emprunt AESN 2 643.73 € 2010
1641 Remboursement capital emprunt AESN 2 643.73 € 2011
5 287.46 €
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De créer une ouverture de crédit à la section d’investissement du budget de l’assainissement 2012 :
en recette au compte 1641 du chapitre 041 pour un montant de 5 287.46 € en dépense au compte 1681 du chapitre 041 pour un montant de 5 287.46 €.
Et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Cession des objets et souvenirs ayant appartenus à Hélène Boucher.
Réf. 2012/04/47
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que Madame Jacqueline Boucher a manifesté l’intention de donner l’intégralité des objets et souvenirs d’Hélène Boucher contenus dans le musée familial privé de Boigneville, à la Commune de Yermenonville ainsi qu’un billard à trous.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Donne son accord de principe et accepte l’intégralité des objets et souvenirs d’Hélène Boucher contenus dans le musée familial privé de Boigneville ainsi que le billard à trous. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
CCTV de Maintenon :adhésion au Syndicat Mixte Ouvert « Eure et Loir Numérique ».
Réf. 2012/04/48
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence L. 1425-1 du CGCT relatif à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques,
Considérant le projet de création du Syndicat Mixte Ouvert « Eure et Loir Numérique » par le Conseil Général d’Eure et Loir pour la mise en œuvre de cette compétence,
Vu le projet de statuts du SMO « Eure et Loir Numérique,
Vu la réunion de Conseil Communautaire du 26 janvier 2012, notamment la présentation du SMO « Eure et Loir Numérique »,
Vu la délibération n° 2012/039 du 24 mai 2012, portant adhésion de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon au Syndicat Mixte Ouvert « Eure et Loir Numérique », transfert de la compétence L 1425-1 du CGCT audit Syndicat et approuvant les statuts dudit Syndicat,
Considérant que les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de Communes au SMO « Eure et Loir » Numérique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve l’adhésion de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon au Syndicat Mixte Ouvert « Eure et Loir Numérique ».
Local technique : demande d’aide au titre des Fonds Parlementaires.
Réf. : 2012/04/49
Dans le cadre de la construction d’un local technique, Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du Conseil municipal pour faire appel à Monsieur Gérard Cornu, Sénateur, pour une aide au titre des fonds parlementaires d’un montant de 6 000 €.
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :
De solliciter une aide au titre des fonds parlementaires de Monsieur Gérard Cornu, sénateur, d’un montant de 6 000 € ;
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Devis estimatif pour la construction du bâtiment : 77 759 € HT, soit 93 000,00 € TTC Fonds parlementaires : 6 000,00 € Autofinancement communal par l’emprunt : 87 000,00 € TTC De donner touts pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Syndicat Département d’Energie 28
Monsieur Antongiorgi, délégué du SDE 28, informe que l’adhésion à Infogéo 28 est gratuite. Il ajoute que le montant de l’adhésion est de 100 € par service rendu (ajout des réseaux de gaz, électricité, assainissement…).
Commission Fêtes et Cérémonie : 14 juillet 2012.
Monsieur Mériguet indique que les invitations vont être distribuées ; Les inscriptions et le paiement auront lieu à la mairie en raison du nombre limité de participants.
Questions et affaires diverses.
Logo de la commune
Madame Allal remercie Monsieur et Madame Lollivier, pour lui avoir fourni de l’eau lors du collage de la mosaïque.
Clôture du terrain de sport.
Monsieur Tonnellier informe que les travaux de clôture du stade seront réalisés fin juin.
Séance levée à 22h10
INFORMATIONS GENERALES
FERMETURE DE LA MAIRIE
La mairie sera fermée pendant la période des congés d’été du 16 au 20 juillet et du 13 au 31 août 2012.
En cas de besoin, il conviendra de s’adresser à Monsieur le Maire ou à Messieurs les Adjoints.
BIBLIOTHÈQUE
Ouverture de la bibliothèque pendant les vacances
Samedi 7 et 28 juillet 2012 : de 11h00 à 12h30
Samedi 18 août 2012 : de 11 h 00 à 12h30
Reprise des permanences régulières le samedi 1er septembre 2012.
L’heure du conte reprendra le samedi 8 septembre de 11h00 à 11h30.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Pendant les congés d’été, l’API sera ouverte le samedi 28 juillet et le samedi 11 août 2012.
Elle sera fermée du 20 août au 8 septembre 2012.
OPÉRATION « TRANQUILITÉ VACANCES »
Vous désirez partir en vacances et garder l’esprit tranquille, signalez à la Gendarmerie de Maintenon la période pendant laquelle votre habitation est inoccupée. Les Gendarmes feront des passages réguliers, de jour comme de nuit, autour de votre habitation. Ce service est entièrement gratuit et fonctionne toute l’année.
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PLAN DÉPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE
Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de s’inscrire au secrétariat de la Mairie ( 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.
En cas de canicule , quelques recommandations :
ne pas sortir aux heures les plus chaudes de la journée ; garder sa maison à l’abri de la chaleur ; manger normalement (fruits, légumes, pain, soupe….) ; boire environ 1,5 litre d’eau par jour ; donner de ses nouvelles à son entourage.
RAPPEL : RÈGLES DE CIVISME
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
L’entretien des caniveaux et trottoirs est à la charge de l’occupant de chaque maison. Pensez à nettoyer les caniveaux pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales.
NOUVELLE ASSOCIATION « LES QUATZARTS »
L’Association « Les QuatzArts » vous propose à partir de la rentrée de septembre 2012, des activités dans la salle du Conseil, le samedi matin ou le mardi soir après la classe.
Il y aura
Les contes, comme d’habitude Les chants, danses et improvisation La poésie Les arts plastiques Et peut-être de l’anglais
Si vous êtes intéressés, prenez contact avec Sylvie Belgrand au 02 37 32 49 33, vous pourrez obtenir plus de détails.
Bientôt un blog sera créé où vous pourrez vous renseigner directement.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2012 Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, M Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk. Absents excusés : M. Montes (pouvoir à M. Mabrouk), M. Corbonnois (pouvoir à M.Mériguet).. Secrétaire de séance : Madame Moulin.
Délibérations du n° 2012/04/37 au n° 2012/04/49.
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller Pouvoir à M. Mabrouk ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller Pouvoir à M. Mériguet
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