Transcription
L’an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Rousseau, Pivert, Mmes Chupin, Antongiorgi.
Absents excusés : Mmes Chevallier (pouvoir à M. Destouches) Coudray (pouvoir à M. Feller), Loisel, M. Mabrouk, Gille, Feller (arrivée à 21h25).
Secrétaire de séance : Mme Antongiorgi
Approbation du procès-verbal du 12 octobre 2017.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 12 octobre 2017.
Monsieur Delarue demande à ce que l’on parle de Monsieur Veillot pour l’éclairage qu’il nous a apporté en ce qui concerne le dysfonctionnement de la fibre SFR. Monsieur le Maire dit qu’il prendra contact avec lui.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Commerce : attribution des marchés de travaux.
Monsieur le Maire propose d’annuler ce point et de le reporter à un prochain Conseil municipal. En effet, afin de pouvoir bénéficier des subventions de la Région, un complément d’information est demandé auprès du maître d’œuvre concernant la classification énergétique du bâtiment après travaux qui doit impérativement être en classe C. De même, une information est demandée aux entreprises retenues concernant l’embauche de personnes défavorisées en recherche d’emplois.
CCAS : suppression du budget.
Réf. : 20171711-53
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que :
En application de l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être dissous par délibération du Conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
Soit exerce directement les attributions mentionnées au Code de l’Action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CCAS lorsque la Communauté de communes est compétente en la matière.
VU l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des familles,
VU que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du Code de l’Action Sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de dissoudre le CCAS à compter du 1er janvier 2018. Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 31 décembre 2017. Dit que les attributions mentionnées au Code de l’Action Sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS sont transférées à la commune de Yermenonville à compter du 1er janvier 2018. Dit que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France : modification statutaire. Réf. 2017/1711-54
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France n° 17 09 28 01 en date du 6 octobre 2017 portant modification statutaire,
Considérant qu’il appartient aux Communes membres de se prononcer sur cette modification statutaire dans les 3 mois suivant la date de notification,
Monsieur le Maire expose la modification statutaire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France telle que présentée ci-après :
« Article 1 : décide de modifier les statuts de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France de la façon suivante :
« Article 5 : la communauté de communes exercera ses compétences dans les conditions prévues à l’article L.5211-41-III du CGCT à partir du 1er janvier 2018.
Les compétences issues des statuts des communautés de communes fusionnées comprennent les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives suivantes :
Compétences obligatoires :
V- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions de l’article L.211-7 du Code de l’environnement. »
Compétentes optionnelles :
Protection et mise en valeur de l’environnement.
Retrait des compétences optionnelles « entretien et aménagement des rivières » des ex communautés de communes du Val de Voise et des Terrasses et Vallées de Maintenon.
Retrait de la compétence « création, extension et entretien des plans d’eau d’intérêt communautaire » de l’ex communauté de communes des Quatre Vallées.
Ces compétences sont intégrées dans la compétence GEMAPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification statutaire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France telle qu’elle vient de lui être présentée.
Personnel : approbation du Document Unique des Risques Professionnels.
Réf. 2017/1711-55
Monsieur le Maire expose qu’afin de répondre à ces obligations, la commune de Yermenonville a mis en œuvre sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels. Celui-ci a été établi en collaboration avec les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir. A cet égard, l'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés sur leur poste de travail.
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en hygiène et sécurité du travail.
Sa réalisation permet :
– de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
– d’instaurer une communication,
– de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
– d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Ce document sera consultable auprès du secrétariat de la mairie.
Ceci exposé, le conseil est invité à approuver le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
Vu la délibération n° 2016/06/73 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2016 autorisant la présentation au Fonds National de Prévention d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels,
Vu l’avis du CT/CHSCT Intercollectivités n° 2017/HS/532 en date du 28 septembre 2017 sur le document unique d’évaluation des risques professionnels,
Considérant que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales,
Considérant que la démarche de mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels a été réalisée avec les conseils du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir,
Considérant que le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels ci-joint ; Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à la section de fonctionnement du budget 2017.
Arrivée de Monsieur Feller à 21h25
Questions et affaires diverses.
Monsieur Antongiorgi constate qu’il y a encore quelques années les élèves de l’école primaire chantaient la Marseillaise au monument aux Morts lors des cérémonies commémoratives du 8 mai et du 11 novembre. Force nous est de constater que de moins en moins d’enfants sont présents lors de ces cérémonies et qu’on se demande si la Marseillaise leur est encore enseignée en classe.
7. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission des Affaires Scolaires.
Monsieur Destouches rend compte des conseils d’école auxquels il a assisté. 85 élèves fréquentent le regroupement pédagogique de Yermenonville-Houx (44 élèves sur Yermenonville, 41 sur Houx). La remise des prix aura lieu cette année à Yermenonville. Les maîtresses de Yermenonville demandent un vidéo projecteur fixe et un ordinateur portable.
L’école maternelle de Gas compte 82 élèves, dont 22 domiciliés à Yermenonville. Le règlement intérieur stipule que les écharpes sont interdites. A la rentrée 2018, la semaine de cours sera répartie sur 4 jours au lieu des 4,5 jours actuellement. Le prix du repas a été fixé à 2,14 €.
SIVOM
La balade du Père Noël aura lieu le samedi 23 décembre 2017.
La séance cinéma aura lieu le dimanche 21 janvier 2018 avec le film d’animation « Coco » de Walt Disney en projection.
Syndicat des Eaux – SIVOM
Dans le cadre du départ de Houx vers l’agglomération de Chartres, Monsieur Martin indique qu’une réunion est prévue le 13 décembre prochain avec les communes de Yermenonville, Houx, Chartres Métropole et la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.oux : Houx (
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
Monsieur Pivert indique que le prochain site de la CC se fera en janvier 2018. Un premier journal d’information communautaire paraîtra en janvier également.
Syndicat Mixte de la Voise et de ses affluents (SMVA)
Lors de la dernière réunion, il a été décidé que le syndicat resterait comme il est encore pendant 2 ans. Chartres Métropole verra après ce qu’il en advient.
Séance levée à 21h55