Transcription
L’an deux mil dix-sept, le dix-sept mars à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Rousseau, Mme Coudray, M. Pivert, Mmes Loisel (arrivée à 20h50), Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : MM Gille, Mabrouk, Mme Chevallier (pouvoir à M. Feller).
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Secrétaire de séance : M. Rousseau
Approbation du Procès-verbal du 19 décembre 2016
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 19 décembre 2016. Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
« LE Troquet de la Vallée » : demande de subvention complémentaire.
Réf. 2017/1703-01
VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe pour l’achat du « Troquet de la Vallée » ;
VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe pour l’achat du « Troquet de la Vallée » ;
VU la délibération n° 2016/03/25 en date du 23 mai 2016 portant sur la demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire ;
VU la délibération n° 2016/03/27 en date du 23 mai 2016 portant sur l’achat du bâtiment « Le Troquet de la Vallée » ;
VU la délibération n° 2016/05/53 en date du 26 octobre 2016 portant sur la demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir ;
VU la délibération n° 2016/05/55 en date du 26 octobre 2016 portant sur l’autorisation de lancer un avis d’appel à concurrence pour la maîtrise d’œuvre et les travaux.
VU la délibération n° 2016/06/67 en date du 19 décembre 2016 portant sur le choix du bureau d’études « Diagram Architecture » pour la maîtrise d’œuvre et les travaux ;
Considérant le descriptif estimatif sommaire remis par « Diagram Architecture », Monsieur le Maire propose de solliciter un complément de subvention à la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale via le SMEP des Portes Franciliennes.
Arrivée de Mme Loisel à 20 h 50
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Donne son accord pour solliciter un complément de subvention de 30% du montant HT du projet de réhabilitation du commerce « Le Troquet de la Vallée » auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale via le SMEP des Portes Euréliennes d’Ile de France. Décide de modifier le plan de financement prévisionnel du projet de réhabilitation du commerce « Le Troquet de la Vallée » comme suit :
HT TVA TTC ACHAT DU BATIMENT 130 000,00 0,00 130 000,00 Frais de notaire 305,00 0,00 305,00 Diagnostics 733,33 146,67 880,00 Achat de la licence IV 1 000,00 0,00 1 000,00 Cabinet juridique 500,00 100,00 600,00 Formation 500,00 100,00 600,00 Géomètre 3 540,00 708,00 4 248,00 TOTAL 136 578,33 1 054,67 137 633,00 TRAVAUX 365 000,00 73 000,00 438 000,00 Maîtrise d'œuvre (7,8% du HT) 28 470,00 5 694,00 34 164,00 Diagnostic amiante 200,00 40,00 240,00 Contrôle technique 5 830,00 1 164,00 6 996,00 Coordonnateur SPS 3 190,00 638,00 3 828,00 Attestation conformité accessibilité 510,00 102,00 612,00 Branchement gaz et électricité 3 000,00 600,00 3 600,00 TOTAL 406 200,00 81 240,00 487 440,00 TOTAL GENERAL 542 778,33 82 294,67 625 073,00
SUBVENTIONS (sur le HT) a) Préfecture d'Eure et Loir 66 330,00 (Soutien à l'investissement public local) (19,8% du montant HT de 335 000 €) b) Région Centre-Val de Loire 162 833,50 (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) (30% du montant HT de 542 778,33 €) c) Conseil Départemental d'Eure et Loir 100 000,00 (Contrat Départemental de Développement Intercommunal) TOTAL DES SUBVENTIONS 163,50
Dit que le projet se fera une fois les subventions obtenues de la Préfecture, du Conseil Départemental et de la Région Centre-Val de Loire. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France : désignation d’un représentant à la CLETC.
Réf. : 2017/1703-02
Vu l’arrêté préfectoral du 213 novembre 2016 portant création de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France,
Considérant qu’il convient d’élire un représentant de la commune à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la dite communauté de communes,
Après s’être présenté, M. Thierry Delarue a été élu à la majorité (12 voix pour – 1 abstention –M. Delarue), représentant à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.
Convention de ramassage et de capture d’animaux errants.
Réf. 2017/1703-03
VU la délibération n° 2012/07/79 en date du 14 décembre 2017 portant sur le renouvellement de la convention de ramassage et de captures d’animaux errants avec la Société LUKYDOGS CAPTURE pour une durée de 3 ans,
Considérant que cette convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2016, il convient de la renouveler.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans pour un montant de 300 € par an.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,
décide de faire appel à la Société LUKIDOGS CAPTURE, dont le siège social est à Le Thieulin (28240). autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, et notamment la convention de ramassage et de capture d’animaux pour un montant de 300 € TTC/an pour une durée de 3 ans.
Ecole Hélène Boucher : remplacement de l’aspirateur.
Réf. 2017/1703-04
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de remplacer l’aspirateur de l’école primaire Hélène Boucher, tombé en panne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
décide de retenir la proposition de la société CMC, sise 54 rue du Château d’eau à Mainvilliers (28300) pour un montant total de 394,59 € HT, soit 473.51 € TTC pour le remplacement de l’aspirateur de l’école Hélène Boucher. décide d’inscrire cette somme à l’article 2188 de la section d’investissement du budget communal 2017, compte tenu du caractère durable de cet achat. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ecole Hélène Boucher : demande de subvention exceptionnelle pour une classe découverte au zoo.
Réf. 2017/1703-05
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mesdames les professeurs des écoles de l’école élémentaire Hélène Boucher, sollicitant une participation exceptionnelle de la commune pour organiser une classe découverte du 15 au 17 mai 2017 au zoo de La Flèche pour l’ensemble des élèves de Yermenonville.
Considérant l’intérêt d’un tel projet pour les élèves, Monsieur le Maire propose de verser à la coopérative scolaire de l’école Hélène Boucher une participation financière exceptionnelle de 600 €.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’allouer à la coopérative scolaire de l’école Hélène Boucher de Yermenonville la somme de 600 € pour aider à financer la classe découverte organisée du 15 mai au 17 mai 2017 au zoo de La Flèche. Dit que le montant global de cette subvention est mandaté à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2017.
Subventions aux associations pour 2017.
Réf. 2017/1703-06
Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la répartition des subventions versées aux associations pour l’année 2016.
Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
D’inscrire la somme de 2 500,00€ à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2017 de la commune ; Dit que la répartition par associations sera étudiée par un prochain Conseil municipal ; Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fonds de péréquation 2017.
Réf. 2017/1703-07
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2017 et réglés au titre de la section investissement du budget communal et du budget assainissement.
Assainissement : amortissement de la tranche 3-4 des travaux de Boigneville.
Réf. 2017/1703-08
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de fixer la durée de l’amortissement pour la tranche 3-4 des travaux du réseau d’assainissement de Boigneville.
Dans la mesure où le service d’assainissement n’est pas assujetti à la TVA, il convient de retenir le montant des travaux toutes taxes comprises.
Pour la tranche 3-4 des travaux d’assainissement de Boigneville, Monsieur le Maire propose, conformément à la comptabilité M49, d’amortir ces travaux sur une durée de 60 ans.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’amortir la tranche 3-4 des travaux d’assainissement de Boigneville sur une durée de 60 ans à compter de 2017.
Assainissement : rapports sur la qualité et le prix du service public d’assainissement collectif pour 2015 et 2016.
Réf. 2017/1703-09
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L-2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, et doit faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du Code des Collectivités Territoriales, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation des rapports pour 2015 et 2016, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, Décide de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010. Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Questions et affaires diverses.
Enfouissement des réseaux rue de Maintenon :
Les travaux débuteront début avril et dureront environ 3 mois. Le syndicat se charge de la totalité des travaux (partie publique et partie privée).
Aménagement de places de stationnement rue de Gallardon
Les travaux débuteront le 23 mars 2017 pour une durée de 15 jours.
Le Conseil municipal donne son accord de principe pour l’achat d’une nouvelle sono pour un montant de 679 € TTC.
Fibre optique
Monsieur Bayon indique qu’une cinquantaine de personnes ont répondu au questionnaire relatif à la fibre optique. Une réunion est organisée le 27 mars 2017 avec des représentants du syndicat Eure et Loir numérique.
Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission « Culture et patrimoine »
Plusieurs animations sont prévues cette année :
le 5 mai à 20 h 30 : conférence de Michel-Henri Gensbittel « Yermenonville pendant la révolution ». le 27 mai : spectacle « le premier combat de Jean Moulin » raconté par E. Auvray accompagné d’Irène Assayag au clavecin. le 20 août à 15 h 00 : visite de la commune « Découverte d’un village de Beauce ». le 10 septembre : visite du musée de la fonderie Bollet à Orléans. le 16 septembre à l’église : concert de l’ensemble vocal de l’abbaye de Cluny « Discantus ». le 14 octobre : concert de trompes de chasse au Château de Boigneville.
SIVOS
Monsieur Pivert indique qu’à la rentrée 2017, le transport scolaire des élèves de la maternelle, du primaire et du collège sera pris en charge par la Région. Le reste à charge pour les familles sera de 25€/enfant.
Commission des Affaires Scolaires
La kermesse de l’école aura lieu le 16 juin à Houx. La remise des prix le 4 juillet 2017 à Houx.
A la rentrée 2017, 79 élèves sont attendus ce qui correspond à une moyenne de 20 élèves par classe.
SIVOS
Monsieur Pivert indique qu’à la rentrée 2017, le transport scolaire des élèves de la maternelle, du primaire et du collège sera pris en charge par la Région. Le reste à charge pour les familles sera de 25€/enfant. La participation financière de Yermenonville est en baisse de 2,44% en raison de la baisse du nombre d’élèves.
Commission des Affaires Scolaires
La kermesse de l’école aura lieu le 16 juin à Houx. La remise des prix le 4 juillet 2017 à Houx.
A la rentrée 2017, 79 élèves sont attendus ce qui correspond à une moyenne de 20 élèves par classe.
Commission Communication
Monsieur Pivert indique qu’il reprend le site internet de la commune devenu un peu vieillot.
Commission Fêtes et cérémonies
Monsieur Destouches rend compte du rapport d’activité de la bibliothèque de Yermenonville.
Séance levée à 22 h 40