Transcription
L’an deux mil dix, le dix sept décembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Mmes Moulin, Menini, Allal (arrivée à 21 h 10), Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : M. Mériguet (pouvoir à MmeAllal), M. Chantepie (pouvoir à M. Martin), M. Tonnellier (pouvoir à M. Delarue), M. Montes (pouvoir à Mme Moulin).
Absent : M. Villain.
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier Destouches.
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour.
Achat d’un aspirateur pour l’école primaire Hélène Boucher.
Il propose également d’attendre l’arrivée de Mme Allal pour débattre du point 4 –création d’une aire de jeux
Le Conseil municipal donne son accord sur ces deux point à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 8 novembre 2010.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 8 novembre 2010. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Assainissement : travaux de raccordement Rue de Maintenon. Réf. 2010-69
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif rue de Maintenon suite à la construction de deux maisons individuelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de retenir le devis de la SARL LEROY Benoît pour réaliser les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif rue de Maintenon pour un montant de 1 519,93 € HT, soit 1 817,84 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée à l’article 21532, en dépenses d’investissement du budget assainissement 2011.
Passage pour piétons rue de Maintenon.
Monsieur le Maire indique que ce point a déjà été traité lors du Conseil municipal du 30 avril 2010 et qu’il a fait l’objet d’une délibération (n° 2010-31).
Travaux d’électricité dans la Mairie. Réf. 2010-70
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient, dans le cadre de l’aménagement d’une pièce à l’étage de la Mairie pour le personnel, de réaliser des travaux d’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de retenir le devis de l’EURL FRISON pour réaliser les travaux d’électricité dans la Mairie pour un montant de 433,72 € HT, soit 518,73 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée à l’article 2135, en dépenses d’investissement du budget de la commune 2011.
Budget commune : Décision modificative n° 2010-02. Réf. 2010-71
Vu la somme de 77 450 € portée au chapitre D012 ‘ « Charges de personnel et frais assimilés » de la section de fonctionnement du budget primitif 2010 de la commune,
Considérant que le solde du chapitre D012 du budget primitif 2010 de la commune ne couvre pas les frais de personnel relatif au 4è trimestre 2010, Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 61522 (– 957 €) à l’article 6411 (+ 957 €) du chapitre D012 de la section de fonctionnement du budget 2010 de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Article 61522 : – 957 €
Article 6411 : + 957 €
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ecole primaire Hélène Boucher : Demande de subvention exceptionnelle. Réf. 2010-72.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des institutrices de l’école primaire Hélène Boucher de Yermenonville, sollicitant une participation exceptionnelle de la commune pour organiser une classe « cirque » du 31 janvier 2011 au 2 février 2011 à l’école de cirque de Bailleau-Armenonville pour tous les élèves de l’école de Yermenonville.
Considérant l’intérêt d’un tel projet pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation financière de 20 € par élève domicilié à Yermenonville.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une aide financière de 20 € par élève domicilié sur Yermenonville, soit, d’après les chiffres du Conseil d’école du 19 octobre 2010,
20 € x 18 élèves = 360 €
Cette somme sera versée à la coopérative scolaire de l’école primaire de Yermenonville et viendra en déduction du coût global répercuté à chaque famille.
Cette somme sera mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2011.
Arrivée de Madame Allal à 21 h 10.
Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2è classe à 4 h 30/semaine. Réf. 2010-73.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’en raison de la nouvelle organisation des locaux de la mairie, il convient de créer, à compter du 1er février 2011, un poste permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 4 h 30 min par semaine pour y effectuer le ménage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
accepte (9 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions) la création à compter du 1er février 2011, d’un poste permanent d’Adjoint technique de 2è classe à temps non complet pour une durée de 4 h 30 min par semaine. Dit que la fiche de poste sera modifiée pour tenir compte de ce nouveau temps de travail.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Indemnité de conseil du receveur pour l’année 2010. Réf. 2010-74.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que Monsieur Napiot, Trésorier Payeur de Maintenon, a fait parvenir le décompte de son indemnité de conseil pour l’exercice 2010 qui s’élève à la somme de 370,89 € brut.
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
VU le courrier de Monsieur NAPIOT, Trésorier de Maintenon, en date du 17 novembre 2010 demandant au Conseil municipal de se prononcer sur l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.
VU l’état liquidatif joint à ce courrier faisant référence à un taux de l’indemnité de conseil d’un montant de 370,89 € brut, soit 338,43 € net
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette (8 voix pour, 2 voix contre, 4 abstentions) la demande de Monsieur Napiot.
Création d’une aire de jeux – demande de subventions FDAIC et SIPAC. Réf. 2010-75 et 2010-76.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de création d’une aire de jeux sur Yermenonville. Ce projet pourrait se faire sur deux ans, à raison d’un montant maximum de 15 000 € HT par an.
Après avoir examiné le projet et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide d’approuver le projet de création d’une aire de jeux dont le montant s’élève à 15 000 € HT, De solliciter une subvention du Conseil Général d’Eure et Loir au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes. De solliciter une subvention au Conseil Régional du Centre dans le cadre du contrat Régional du Pays Chartrain. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Subvention Département FDAIC (50%) 7 500 € Subvention SIPAC (Contrat régional : 30%) 4 500 € Autofinancement : 3 000 €
Total 15 000 € HT
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée à l’article 2128, en dépenses d’investissement du budget de la commune 2011.
Régime indemnitaire du personnel pour l’année 2011. Réf. 2010-77.
Monsieur le Maie rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, le conseil municipal fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’Etat.
Le Conseil municipal peut instituer les primes communes prévues par les textes suivants :
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ; Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP).
Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision du Conseil municipal : elles se distinguent en cela des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.
IAT
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 14 janvier 2002. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base Coefficient multiplicateur proposé Technique Adjoint Technique de 2è classe 3 449,30 5 Administrative Adjoint Administratif de 1è classe 1 464,29 6,30
IEMP
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 26 décembre 1997. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base Coefficient multiplicateur proposé Administrative Adjoint Administratif de 1è classe 1 1 173,86 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
décide, à l’unanimité de verser pour l’année 2011 L’’IAT au profit des agents de la filière technique, Agents des Services Techniques (coefficient 5 maximum) et au profit de l’agent de la filière administrative, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe (coefficient 6,30 maximum). L’IEMP au profit de l’agent de la filière administrative (coefficient 1 maximum).
autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier
Ecole primaire Hélène Boucher : Achat d’un aspirateur. Réf. 2010-78.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de remplacer l’aspirateur de l’école primaire Hélène Boucher, tombé en panne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide de prévoir la somme de 500 € TTC pour le remplacement de l’aspirateur. Compte tenu du caractère durable de l’achat, cette somme sera mandatée à l’article 2188 de la section d’investissement du budget communal 2011. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Comptes rendus des Syndicats et des Commissions Communales.
Syndicat des Eaux de Houx, Yermenonville, Armenonville et Gas
Madame Moulin rend compte du conseil syndical en date du 12 octobre 2010. Les travaux de renforcement des canalisations d’eau potable seront groupés avec la tranche 2 des travaux d’assainissement collectif de Boigneville. Une augmentation du prix de l’eau est à prévoir en 2011. Les châteaux d’eau ont été nettoyés mi-novembre. Monsieur Delarue demande s’il serait possible de faire ces nettoyages au cours de l’été et de prévenir l’ensemble de la population d’une possible coupure d’eau.
Syndicat de la Basse Voise
Monsieur Antongiorgi rend compte de la dernière réunion du Conseil Syndical qui portait essentiellement sur les orientations budgétaires 2011. Monsieur Mabrouk déplore le mauvais entretien des berges de la Voise et du Canal et demande qui doit les entretenir.
SIVOS
Madame Menini indique que la participation de la commune sera en hausse en 2011 compte tenu du nombre plus important d’enfants scolarisés. Une augmentation de la restauration scolaire et du transport est à prévoir en 2011.
SIVOM
Malgré la météo, les enfants et les parents étaient nombreux à participer à la Balade du Père Noël. Le SIVOM a partagé entre les communes de Yermenonville et de Houx le reste des boissons non consommées à cette occasion.
Questions diverses.
Aucune question diverse.
Séance levée à 22 h 45
INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre de l’organisation de la cérémonie des vœux 2011, les personnes arrivées dans la commune en 2010 peuvent se faire connaître au secrétariat de la mairie (par téléphone au 02 37 32 32 14), par mail (mairie-yermenonville@wqanadoo.fr) ou aux heures habituelles de permanences (le lundi de 9 h à 10 h 30, le mardi de 18 h à 19 h 30 et le jeudi de 18 h à 19 h).
BIBLIOTHEQUE – L’HEURE DU CONTE
Les prochaines « heure du conte » pour les enfants de 3 à 7 ans auront lieu dans la salle de la Mairie :
8 janvier 2011 5 février 2011 12 mars 2011
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis : 15 et 29 janvier – 12 et 26 février – 12 et 26 mars 2011.
Le Maire, Bernard MARTIN Le Secrétaire de séance, Xavier DESTOUCHES Les Membres Du Conseil municipal
Conseil municipal du 17 décembre 2010 Page 5/5