Transcription
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR CANTON D’AUNEAU COMMUNE DE YERMENONVILLE 2 rue de Gallardon -28130 Tél : 02 37 32 32 14 Courriel : mairie-yermenonville@wanadoo.fr Site internet : www.yermenonville.fr Horaires d’ouverture au public : Mardi : de 18 h 00 à 19 h 30 Jeudi : de 18 h 00 à 19 h 00 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 16 NOVEMBRE 2022 L’an deux mil vingt-deux, le 16 novembre à 20 h 40, le Conseil Municipal de YERMENONVILLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Yermenonville, sous la présidence de M. Thierry DELARUE Maire. Présents : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Éric, Mme GILLE Martine, M. LOLIVIER Francis, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MM. KIRALY Géza et DESTOUCHES Quentin Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme COUDRAY Françoise, CHEVALIER Mélanie, MERCIER Chantal et MM. COUDRAY Pierre Absents non excusés : Procurations : Mme COUDRAY Françoise (pouvoir à Mme GILLE Martine) M. COUDRAY Pierre (pouvoir à M. DESTOUCHES Xavier) Mme CHEVALLIER Mélanie (pouvoir à M. FELLER Eric) M. VEILLOT Yves (pouvoir à Mme DEGAS Christine) Secrétaire de séance : Mme DEGAS Christine
Assistait à la réunion : M. VEILLOT Yves (assistait à la réunion en distanciel) et Mme TOMASI Marie-Pierre, secrétaire de mairie.
Approbation dU procès-verbal du 7 SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 7 Septembre 2022.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission du Conseil municipal de Madame Chantal MERCIER.
FAJ Fonds départemental d’aide aux jeunes – subvention
Délibération n° 2022-50
Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, l’unanimité :
Refuse de participer au financement dudit FAJ pour l’année 2022.
Et, charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
La délibération, qui devait être préalablement prise par la communauté de communes des Portes Euréliennes Ile-de-France lors du dernier Conseil communautaire, a été reportée.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE ANNEXE
Délibération n° 2022-51
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à voter la mise en place d’un tarif communal pour la location de la salle annexe, 1 bis rue de Maintenon, applicable au 1er janvier 2023.
Proposition Prix retenu Tarif résident commune 10 € / heure 10 € / heure Tarif résident hors commune – 15 € / heure Association avec siège social dans la commune – gratuité
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de fixer les tarifs communaux tels qu’ils sont proposés ci-dessus ; D’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2023 ; Dit que le budget communal 2023 tiendra compte de ces révisions ; De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
NOUVEAUX TARIFS DE VENTE DU BOIS COMMUNAL
Délibération n° 2022-52
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à voter une revalorisation des tarifs communaux applicables à compter de ce jour.
Prix actuel Proposition Stère de bois tendre (0,50 m) 35 € 45 € Stère de bois tendre (1m) 30 € 40 € Stère de bois dur (0,50 m) 45 € 55 € Stère de bois dur (1 m) 40 € 50 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de fixer les tarifs communaux tels qu’ils sont proposés ci-dessus ; D’appliquer ces tarifs à compter de ce jour ; De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT INFORMATIQUE SEGILOG
Délibération n° 2022-53
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat d’utilisation et support d’une licence des logiciels Berger-Levrault passé entre la Société SEGILOG et la commune arrive à expiration. Il convient donc de le renouveler à compter du 1er novembre 2022 pour une durée de trois ans.
Le montant total de ce contrat pour les trois années s’élève à la somme de 7 200,00 € HT, répartie comme suit :
6 480,00 € HT correspondant à un versement « cession du droit d’utilisation des logiciels », soit un montant annuel de 2 160,00 € HT 720,00 € HT, correspondant à un versement « maintenance, formation », soit un montant annuel de 240,00€ HT.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
approuve le renouvellement de ce contrat pour 3 ans pour un montant total de 7 200,00 € HT, réparti comme autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LANCEMENT D’APPEL D’OFFRE POUR LE RECOURS A LA MAITRISE D’OUVRAGE
Délibération n° 2022-54
Afin de réaliser les travaux d’amélioration énergétique et technique de la Mairie, et considérant la décision du Conseil Communautaire de retenir la somme de 52 200€ au titre de la subvention CRST, Monsieur le Maire propose de recourir à une assistance à la maîtrise d’ouvrage dont les honoraires ont été évalués à 10 000€, et dont la mission sera de mener les appels d’offre de ceux-ci, et de suivre la réalisation des travaux en conformité avec les diagnostics énergétiques et techniques réalisés par la société ANCA.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Autorise le Maire à procéder à un appel d’offre pour recourir à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sur le site amf28. Dit que la somme de 10 000€ est prévue à l’article 232 – Immobilisations incorporelles en cours, pour les honoraires de l’assistance à maîtrise d’ouvrage
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier
DM BUDGET COMMUNE
Délibération n° 2022-55
Monsieur le Maire présente les décisions modificatives nécessaires à la régularisation des imputations.
Section Fonctionnement :
Section Investissement :
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 novembre 2022
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé et procédé au vote décide, à l’unanimité :
d’autoriser Le Maire à procéder au virement de crédits comme présentés ci-dessus. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier
DM BUDGET ANNEXE COMMERCE
Délibération n° 2022-56
Monsieur le Maire présente les décisions modificatives nécessaires à la régularisation des imputations.
Section Investissement :
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 novembre 2022
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé et procède au vote décide, à l’unanimité,
d’autoriser Le Maire à procéder au virement de crédits comme présentés ci-dessus. charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte-rendu des syndicats et des commissions communales
Commission Cimetière :
Monsieur Xavier DESTOUCHES expose les travaux en cours et les devis présentés et retenus par la commission :
Cabanon du cimetière : 2 devis ont été présentés pour la dépose de l’abri du mur et le percement du mur de pierre. C’est la société GODEFROY avec un devis de 12 947.00€ HT soit 15 536.40€ TTC qui a été retenue à l’unanimité par la commission. Afin de poser le nouveau columbarium, une partie de la haie a été arrachée. Les travaux ont débuté le 2 novembre pour la pose de la dalle de béton et des trois columbariums. La commission prévoit pour l’année prochaine l’achat d’un bloc de 2 columbariums + 1 individuel d’un montant estimé à 3 441.67€ HT.
Monument aux morts : sur les 2 devis présentés, celui de la société DHEE a été retenu à l’unanimité par la commission, pour un montant de 15 565.40€ HT soit 18 678.48€ TTC
Une subvention à la hauteur de 30% pour la remise en état du monument sera demandée auprès du Conseil Départementale.
D’autres travaux sont prévus dont le réchampissage des lettres : un devis de 2 880€ a été présenté pour refaçonner les lettres et effectuer un remplissage couleur brun van dick, à la condition que la commune fournisse une nacelle.
Madame Martine GILLE doit demander 2 devis l’un pour la location d’une nacelle et un autre devis comprenant la location des lettres et la location d’une nacelle.
Il conviendra également de prévoir une formation CACES R486 pour l’agent technique.
Commission Cérémonies et Fêtes :
Monsieur Eric FELLER informe le conseil du changement de l’arbre qui sera planté pour la Sainte-Catherine. L’Albizia initialement prévu sera remplacé par un Érable pourpre. La cérémonie aura lieu le 25 novembre à 15h dans la cour de l’école Hélène Boucher.
Proposition de Thierry : Monsieur Eric FELLER dit que cette année un érable pourpre sera planté en lieu et place d’un deux robinier présent dans la cour de l’école. Celle-ci aura lieu le vendredi 25 novembre à 15 heures en présence des enfants de l’école Hélène Boucher.
Proposition de Thierry : Monsieur FELLER dit que les traditionnels lampions, trop dangeureux, devraient être remplacés par des tubes fluorescents pour les enfants Mais Madame Elodie TORCHON préfère les lampions.
Proposition de Thierry :De nouvelles guirlandes LED ont été achetées afin de ne plus avoir recours aux anciennes plus énergivores
Les illuminations communale de noël seront faites uniquement avec de l’éclairage basse consommation LED.
Commission scolaire :
Une réunion est prévue le jeudi 17 novembre à 17h30.
Questions et affaires diverses
Madame Martine GILLE informe que 40 personnes sur les 98 personnes contactées seront présentes au repas des anciens à Bailleau-Armenonville le 3 décembre.
Monsieur le Maire relate sa rencontre avec Monsieur Meyer Président du SIVOS au sujet de la construction du futur bâtiment Pôle administratif. Celui-ci affirme qu’aucune participation financière ne serait demandée aux communes.
Energie28 a arrêté les négociations en septembre sur le prix du gaz et de l’électricité. Ceux-ci seront multipliés par 3 en 2023.
Plusieurs rappels vont être adressés aux habitants de la commune :
Dernier rappel pour l’entretien des caniveaux sous peine d’amende. proposition de Thierry : avant peine. Dernier rappel sur l’interdiction de stationner sur les trottoirs sous peine d’amende. proposition de Thierry : avant peine. Suite aux débordements et dépôts sauvages de déchets verts, un dernier rappel est fait. Si aucune discipline n’est respectée, un retrait pourrait être envisagé.
Le panneau de signalisation Stop et la ligne d’effet, placés au croisement de la D18 – rue de la gare – rue du Manoir, sont trop en retrait, et la visibilité sur des véhicules venant de la droite est trop faible. Un essai va être fait en avançant la signalisation et sera maintenue si aucun usager ne se plaint.
Proposition de Yves : Il est proposé par Mme Degas d‘avancer le marquage du stop trop en retrait rue de Gallardon angle rue de la gare de manière temporaire et acter après période d’essai si cela permet une meilleure visibilité aux véhicules en provenance du centre du village et se dirigeants vers Boigneville. Ils doivent pour l’instant marquer deux arrêts l’un au marquage, l’autre pour voir.
Proposition de Thierry : le panneau de signalisation stop et la ligne d’effet placé au croisement de la D18 de la rue de la gare et du manoir, en direction de Gallardon, sont trop en retrait et la visibilité des véhicules en provenance de la rue du Manoir est réduite. Un essai va être fait en avançant la signalisation et sera maintenu si l’effet est positif.
Proposition de Yves : Il a été évoqué par Mr le Maire la pose d’un panneau sens interdit temporaire sur la route dite du Butra depuis l’angle de la rue des Pointes jusqu’à la RD18 durant les travaux du pont de Moineau, afin que la desserte modifiée du car scolaire ne trouve pas de véhicule en contresens, la largeur de voie ne permettant pas leur croisement.
Il est fait remarquer par Mr Veillot que les habitations sises entre la rue des pointes et le panneau de sortie de Boigneville seront impactées et qu’il serait plus judicieux de poser le panneau de sens interdit directement au panneau de sortie de Boigneville, endroit ou la voie se rétrécit et ne permet plus le croisement des véhicules.
Proposition de Thierry : ajouter Monsieur le Maire a proposé que cette modification de circulation perdure après les travaux du pont de Moineau.
Les propriétaires des maisons situées le long du chemin latéral vers Boigneville, parallèle à la sente de la Croix Brisée, sont appelées à élaguer leurs arbres.
La mise en place d’une nouvelle signalisation à sens unique, réclamée par des parents d’élèves, avec la pose d’un panneau sens interdit au carrefour de la D18 et de la grande ruelle, a soulevé le mécontentement de deux habitants, menaçant de bloquer le bus scolaire rue de la Guillotine si le sens interdit n’était pas retiré.
Monsieur Yves VEILLOT indique que, selon le syndicat numérique28, la fin du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du département est retardée du fait de la difficulté à desservir des endroits isolés restants à raccorder.
Du fait de l’augmentation des taux bancaires sur les crédits engagés par le syndicat numérique28, un dépassement de plus de 600 000€ est à craindre pour l’ensemble de la dizaine de communautés de communes adhérentes qui vont en être informées.
La gendarmerie a été alertée par dépôt de plainte le 15 novembre pour un vol de câbles téléphoniques de cuivre sur le site entre Mévoisins et le hameau Moineaux de Gas. Certains habitants n’ont plus de téléphone. L’opérateur Orange doit faire réparer, des travaux devraient débuter dès le lundi 21 novembre. Mr Veillot ajoute que les liaisons cuivre historiques disparaitront prochainement dans les temps à venir remplacées par la fibre optique qui, étant à base de plastiques, n’intéresseront pas les voleurs de métaux.
Monsieur le Maire informe que Groupama organise gratuitement une formation sur les gestes de 1er secours, et souhaite que les citoyens soient informés via Panneau Pocket lorsqu’une formation se présentera sur notre secteur. Monsieur Yves Veillot indique que, concernant une société privée, aucune information ne peut être diffusée sur les sites officiels de la mairie.
Toutefois, Madame DEGAS et Monsieur DESTOUCHES pensent que c’est une bonne idée.
Séance levée à 23H05
Informations diverses
BIBLIOTHEQUE : heures d’ouverture de la bibliothèque
Le mardi de 16 h 45 à 18 h 45
Le samedi de 10 h 30 à 12 h 30
Information de dernière minute : la séance des bébés lecteurs est reportée au 2 décembre à 09h30
sur réservation au 06 17 49 80 25
POUBELLES Les ordures ménagères doivent être déposées en sacs fermés dans un conteneur prévu à cet effet. Il ne doit pas y avoir de sac poubelle sur le trottoir. Depuis le 1er févier 2020 les tournées ont été réadaptées et elles démarrent à 4h. La collecte a lieu entre 4h et 18h30. Les bacs doivent être sortis la veille au soir sur le lieu de présentation.
TRAVAUX Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, conformément à l’article 3 de l’arrêté n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012, que :
LES JOURS OUVRABLES DE 8H30 A 12H00 ET DE 14H30 A 19H30 LES SAMEDIS DE 9H00 A 12H00 ET DE 15H00 A 19H00 LES DIMANCHES ET JOURS FERIÉS DE 10H00 A 12H00
FEUX D’ARTIFICES : il est rappelé que tous feux d’artifice sont soumis à une déclaration en préfecture, et qu’il serait souhaitable que la mairie soit informée de ces déclarations.