Transcription
L’an deux mil huit, le seize mai, à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Corbonnois.
Absent excusé : M. Mabrouk (pouvoir à M. Delarue).
Secrétaire de séance M. Montès.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
SIVOM de Houx-Yermenonville : modification des statuts.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du Compte rendu du 11 avril 2008
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 11 avril 2008. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Assainissement de Boigneville : levé topographique
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les résultats de la consultation lancée par la DDAF d’Eure et Loir pour le choix de l’entreprise chargée de la réalisation du levé topographique préalable aux travaux du réseau d’assainissement -eaux usées- du hameau de Boigneville.
Lors de la réunion du 23 avril 2008 avec la DDAF d’Eure et Loir, l’offre de l’entreprise T3M a été retenue pour un montant de 4 759,16 € HT, soit un montant TTC de 5 691,95 €.
Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité,
approuve le choix de la Société T3M pour procéder au levé topographique préalable aux travaux du réseau d’assainissement -eaux usées- du hameau de Boigneville pour un montant de 4 759,16 € HT, soit un montant TTC de 5 691,95 €. charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général d’Eure et Loir et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Désignation des membres de la Commission des Impôts Directs locaux.
Suite à l’installation du Conseil municipal, Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Cette Commission est composée de contribuables domiciliés ou non sur la commune. Elle a pour mission de se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, cette valeur locative servant de base au calcul des trois taxes. La Direction Générale des Impôts désigne six membres titulaires et six membres suppléants parmi une liste de 24 noms dressée par le Conseil municipal.
Après en, avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer à la Direction Générale des Impôts la liste proposée par Monsieur le Maire comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
Chemin latéral : mise en sécurité
Monsieur le Maire expose qu’il convient de règlementer la circulation des véhicules à moteur sur le Chemin Latéral du bourg. Il donne ensuite la parole à MM. Antongiorgi et Martin en charge du dossier.
MM. Antongiorgi et Martin exposent que, lors de la réunion sur site avec la DDE d’Eure et Loir, il a été convenu :
de prendre les arrêtés ad hoc réglementant la circulation des véhicules à moteur sur le Chemin Latéral ; d’installer les panneaux de signalisation routière s’y rapportant ; d’aménager un parking près des conteneurs à bouteilles et à déchets verts afin de sécuriser les abords du terrain de sports.
Madame Allal indique que si le chemin est interdit à la circulation des véhicules, l’accès à l’école deviendra compliqué pour les parents d’élèves, notamment lors du passage du car scolaire.
Monsieur Tonnellier demande s’il ne serait pas possible de prévoir la mise en sécurité de la totalité du Chemin, les voitures et autres quads iront au-delà de la rue de la Gare ; le problème est simplement déplacé.
Monsieur Mériguet s’interroge sur l’accès des véhicules des adhérents du Club de la Voise au terrain de sports. Monsieur Martin indique qu’un parking sera créé près des conteneurs à bouteilles et à déchets verts. Il sera possible de décharger les véhicules devant le terrain de sport, mais pour la sécurité des joueurs, le stationnement devra se faire au parking.
Après débat, la mise en sécurité du Chemin latéral se déroulerait en trois parties :
Chemin latéral à partir du Chemin du Puits Fondu jusqu’à la rue de la Gare : interdiction sauf pour les engins agricoles et les riverains ; partie du chemin entre la rue de la Gare et la rue de la Guillotine : interdiction sauf pour les engins agricoles, les cars scolaires, les riverains, et service. partie du chemin entre la rue de la Guillotine et le lotissement Montaigu : interdiction sauf pour les engins agricoles, les cars scolaires, les riverains, et service.
Le Conseil municipal à l’unanimité,
charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés municipaux règlementant la circulation des véhicules à moteur sur le Chemin Latéral et de mettre en place les panneaux de signalisation s’y rapportant. décide de prévoir l’aménagement d’un parking près des conteneurs à bouteilles et à déchets verts. autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
SIVOM de Houx/Yermenonville : modifications des statuts
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Tonnellier, Président du SIVOM de Houx-Yermenonville en date du 8 avril 2008 demandant aux conseils municipaux des deux communes de se prononcer sur la modification de l’article 3 des statuts dudit SIVOM concernant son siège.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la modification statutaire concernant l’article 3 des statuts du SIVOM de Houx-Yermenonville concernant le siège du Syndicat, dont le libellé est le suivant :
Article 3 : « Le siège social du Syndicat est fixé à la mairie de Yermenonville – 2 rue de Gallardon- 28130 YERMENONVILLE ».
Organisation des festivités du 14 juillet
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mériguet, Adjoint délégué à la Commission des Fêtes et Cérémonies. Celui-ci rend compte du programme retenu pour les festivités du 14 juillet 2008.
le dimanche 13 juillet au soir : paella géante suivi d’un bal populaire, le 14 juillet après-midi : dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts suivi de jeux pour les enfants.
Une invitation sera distribuée à l’ensemble des habitants de la commune.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON
Dans le cadre de la journée pour la protection de l’environnement, La CCTV de Maintenon organise une journée festive le 31 mai 2008 au terrain du club aérostatique de Maingournois. Le matin, les classes ayant pris part au projet des panneaux « Cœurs de village » seront récompensées. L’inauguration des panneaux « Cœurs de village » aura lieu l’après-midi, tandis que des structures gonflables accueilleront les plus jeunes.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue indique la composition du nouveau bureau du SIRMATCOM :
Monsieur Daniel Morin a été élu Président, Madame Petit, 1ère vice Présidente chargée des finances, Monsieur Vimard, 2ème vice Président chargé des déchets, Madame Gronborg, 3ème vice Présidente chargée des collectes et Monsieur Hélias, 4ème vice Président chargé de la communication.
SIVOS
Mesdames Menini et Allal rendent compte de la dernière réunion du SIVOS où il a été créé une nouvelle commission relative à l’organisation du temps libre liée à la réduction du temps de travail.
SYNDICAT DE LA BASSE VOISE
Monsieur Barré a été élu Président du Syndicat ; Messieurs Ballet et Le Bris ont été élu vice Présidents.
SYNDICAT DES EAUX DE HOUX-YERMENONVILLE
Monsieur Benoist a été élu Président du Syndicat des Eaux ; Madame Moulin et Monsieur Ragot ont été élus vice Présidents.
SYMVANI
Monsieur Réveil a été élu Président ; Messieurs Husson et Martin ont été élus vice Présidents.
Questions et affaires diverses.
ECOLE DE YERMENONVILLE
Remise des prix
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Maurice, Directrice de l’école qui indique que suite à un problème de disponibilité de salle, la remise des prix se fera cette année le 23 juin 2008 à 15 h à Houx et le 24 juin 2008 à 15 h à Yermenonville. La kermesse aura lieu le 28 juin 2008 à l’école de Houx.
Messieurs Villain et Tonnellier regrettent que la remise des prix ait lieu dans la journée, privant ainsi les parents d’élèves et les membres du Conseil municipal d’y assister.
Monsieur Chantepie fait remarquer un certain découragement de la part des institutrices et de certains parents d’élèves qui se sont beaucoup investis. Il propose de faire un courrier à la directrice de l’école en lui faisant part de la déception du conseil municipal de ne pouvoir être présent à cette cérémonie.
Madame Allal indique que les élèves de Madame Belgrand ont été sélectionnés au Théâtre de Chartres pour leur chorégraphie dans le cadre de « Danse au Cœur ». Elle ajoute que les invitations pour le Repas des Anciens seront dessinées par les enfants de l’école de Yermenonville. Monsieur Chantepie donne lecture d’un courrier reçu ce jour de Madame Belgrand qui demande le versement de la subvention voté par le Conseil municipal. Elle rappelle également que le bureau de la directrice et la bibliothèque de l’école ne sont toujours pas connectés à internet en raison de matériel informatique obsolète.
ANERVEDEL
Monsieur le Maire indique que l’Assemblée Générale de l’ANERVEDEL a lieu le 21 mai 2008 à Chartres.
REMEMBREMENT DE MEVOISINS-YERMENONVILLE
Monsieur Tonnellier indique que les travaux liés au remembrement rue de la Gare vont se faire prochainement. En ce qui concerne les travaux du Chemin Creux, les travaux sont en cours.
Séance levée à 24 h 00
INFORMATIONS DIVERSES
BIBLIOTHEQUE
La Bibliothèque est ouverte : Le mardi de 17 h à 18 h 30
Le samedi de 11 h à 12 h 30
Pour les enfants de 3 à 7 ans, les prochaines séances de « l’heure du conte » auront lieu dans la salle de la Mairie de 11 h à 11 h 30:
le samedi 7 juin 2008.
CCAS
Les personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre peuvent se renseigner à la Mairie. Les membres du CCAS se tiennent à leur disposition pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
le vendredi 20 juin 2008 le mardi 15 juillet 2008.
L’EAU, C’EST LA VIE !
Donnez votre avis du 15/04/2008 au 15/10/2008
Garantir la meilleure qualité d’eau possible à l’horizon 2015 est un défi qui nous concerne tous, car l’eau est de loin notre bien commun le plus précieux.
Le Comité de Bassin Eau Seine Normandie organise une consultation du 15/04/2008 au 15/10/2008 sur les 10 propositions pour atteindre ensemble un bon état de l’eau en 2015.
Vous avez reçu un questionnaire Ecopli dans votre boîte aux lettres, à retourner à l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Vous pouvez également formuler votre avis directement sur internet à l’adresse suivante :
www.consultation-eau-seine-normandie.fr
PLAN DEPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE
Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de s’inscrire au secrétariat de la Mairie (tél. 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.
KERMESSE DU SOLSTICE D’ETE
Le Club de la Voise organise la Kermesse du Solstice d’été : un tournoi de football aura lieu de 8 h 30 à 19 h sur le terrain de sports de Yermenonville le 21 et le 22 juin 2008.
BRUIT
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
DECHETS VERTS
Les déchets verts (tontes et branchages) doivent être déposés impérativement à l’intérieur des bacs mis à votre disposition sur la commune, sans les sacs plastiques. Nous vous demandons de ne pas déposer vos déchets verts auprès des bacs afin que ces endroits restent propres et pour le respect de l’environnement. Ainsi fait, le recyclage en sera facilité et de meilleure qualité.
Les branches, trop volumineuses pour le bac doivent être emmenées à la déchèterie d’Harleville :
Ouverture : Lundi – mardi – vendredi – samedi de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h.
Fermeture : mercredi – jeudi – dimanche.
RELEVE DES COMPTEURS D’EAU
Monsieur Bernard, le Fontainier du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville va procéder au relevé de votre compteur d’eau. Merci de bien vouloir dégager l’accès à celui-ci.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de séance, Manuel MONTES Les Membres
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