Transcription
L’an deux mil quatorze, le seize janvier à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mme, Menini, M. Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk.
Absents excusés : Mme Moulin (pouvoir à M. Destouches), M. Tonnellier (pouvoir à M. Delarue), M. Corbonnois (pouvoir à Mme Menini).
Secrétaire de séance : Mme Antongiorgi.
Monsieur le Maire présente en premier lieu tous ses meilleurs vœux aux Membres du Conseil municipal.
Approbation du P.V. du 29/11/13
Les conseillers ne l’ayant pas reçu à temps de Madame Allal, secrétaire de séance, ce point est reporté au prochain conseil.
Aménagements paysagers : demande de financement FDAIC.
Réf. 2014/01/01
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les projets de poursuivre :
l’aménagement de l’aire de jeux sur Yermenonville par l’installation de deux arbres, d’une table et deux bancs ; l’aménagement paysager devant le restaurant, rue de Maintenon, par l’installation de 3 jardinières.
Madame Allal demande pourquoi des jardinières pour le « Troquet de la Vallée » ? Monsieur le Maire répond que c’est un aménagement public et que le Troquet est d’accord.
Après avoir examiné le projet et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide d’approuver les projets tels que présentés dont le montant estimatif s’élève à 6 012,00 € HT, soit 7 134,40 € TTC ; De solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Général d’Eure et Loir au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FDAIC). Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention Département FDAIC 3 006,00 €
(50% d’une dépense subventionnable HT plafonnée à 15 000 €)
Financement communal : 4 128,40 €
Total 7 134,40 € TTC
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée à l’article 2128 de la section d’investissement du budget communal 2014
Equipements de sanitaires publics : demande de financement FDAIC
Réf. 2014/01/02
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’aménager des sanitaires publics destinés au Centre de Première Intervention de Yermenonville et aux personnels communaux.
Après voir examiné le projet et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide d’approuver les projets tels que présentés dont le montant estimatif s’élève à 29 137,50 € HT, soit 34 965,00 € TTC ; De solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Général d’Eure et Loir au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FDAIC). Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention Département FDAIC 7 500,00 €
(50% d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 €)
Financement communal : 27 465,00 €
Total 34 965,00 € TTC
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée à l’article 2135 de la section d’investissement du budget communal 2014.
Monsieur Laizé, chef du Centre de Première intervention, conseille à la mairie d’écrire au SDIS pour avoir éventuellement une subvention.
Local technique : demande de financement DETR.
Réf. 2014/01/03
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de construction d’un local technique communal sur Yermenonville.
Après avoir examiné le projet et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver le projet de construction d’un local technique dont le montant est estimé à 107 815,64€ HT, soit 129 217,87 € TTC ; D’engager une procédure d’appel d’offres ; De solliciter à cet effet, une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014. Le Plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention DETR 21 563,13 €
(maximum 20 % d’une dépense subventionnable HT plafonnée à 450 000 €))
Subvention Fonds Parlementaire 6 000,00 €
Emprunt communal 101 654,74 €
TOTAL 129 217,87 €
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Découpage cantonal.
Réf. 2014/01/04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 3113-2,
Vu le Code Électoral, notamment son articles L. 191-1,
Vu le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département d’Eure et Loir,
Attendu le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département d’Eure et Loir, notamment l’article 11 qui concerne plus précisément notre territoire :
« Article 11
Le Canton n°10 (Épernon) comprend les Communes suivantes : Bouglainval, Chartainvilliers, Coulombs, Droue-sur-Drouette, Épernon, Faverolles, Gas, Hanches, Houx, Lormaye, Maintenon, Mévoisins, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Senantes, Soulaires, Villiers le Morhier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d’Épernon. »
Le Conseil Municipal, voté à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 1 abstention –M. Mériguet), formule les observations suivantes à destination du Conseil Général et de son Président :
Absence du respect du périmètre de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon avec l’exclusion de la Commune de Yermenonville dans le cadre de cette refonte. Maintien du nom du bureau centralisateur de Maintenon au lieu d’Épernon. Incohérence entre le nouveau périmètre du Canton et le SCOT existant.
Suite au projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département, notamment l’article 11 qui concerne plus particulièrement notre canton :
« Le canton n° 10 (Epernon) comprend les communes suivantes : Bouglainval, Chartainivlliers, Coulombs, Droue-sur-Drouette, Epernon, Faverolles, Gas, Hanches, Houx, Lormaye, Maintenon, Mévoisins, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Senantes, Soulaires, Villiers-le-Morhier. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d’Epernon. ».
Madame Ménini conteste ce projet. Monsieur Mériguet s’abstient car il n’a pas assez d’explications.
Sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes : souscription d’un emprunt.
Réf. 2014/01/05
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de souscrire un emprunt de 50 000 € à long terme pour financer les travaux de sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes.
Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente les différentes propositions financières reçues ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (8 voix pour ; 5 abstentions (MM. Mériguet, Montes, Corbonnois, Mmes Allal, Menini) :
De souscrire un emprunt à long terme de 50 000 €, sur 12 ans, auprès de la Banque Postale, au taux fixe annuel de 3,29%, en capital constant. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dosser. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour souscrire cet emprunt.
Monsieur Mériguet conteste. Madame Allal s’abstient car elle n’a pas les chiffres.
Assainissement : souscription d’une ligne de trésorerie.
Dans le cadre de la souscription d’une ligne de trésorerie concernant les travaux d’assainissement, une seule proposition a été reçue en mairie. Monsieur le Maire propose de reporter ce point à un prochain conseil municipal.
Questions et affaires diverses.
Taxe de raccordement à l’assainissement collectif
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré de Yermenonville qui construit une maison dans la commune, qui est surpris de devoir régler la taxe de raccordement demandé lors du raccordement d’une maison neuve, soit 6500 € alors que les travaux d’assainissement sont en cours. Ce point sera examiné lors d’un prochain conseil municipal, sachant que le Conseil municipal a validé un règlement applicable à tous, et auquel il n’est pas permis aujourd’hui de déroger.
Madame Menini demande pour quelles raisons les courriers de Madame la Directrice du Regroupement pédagogique et des parents d’élèves n’ont pas eu de réponse. Monsieur Destouches répond qu’une réponse leur a été faite par mail indiquant que la Commission des Affaires scolaires se réunira en début d’année une fois les travaux terminés. Monsieur Le Maire ajoute que les travaux n’étant pas achevés, notamment la mise en place de la signalisation, l’organisation d’une réunion avec la Directrice et les parents d’élèves n’est pas justifiée. Madame Menini conteste la maquette du petit journal préparé par la Commission « communication et information ».
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Aucun compte rendu de Syndicat et de Commission.
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