Transcription
L’an deux mil neuf, le quinze mai à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Destouches, Mériguet (arrivée à 22 h 00), Villain, Mmes Moulin, Menini, M Montes, Mmes Allal (arrivée à 21 h 45), Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : M. Mériguet (pouvoir à M. Chantepie jusqu’à 22 h 00)), M. Tonnellier (pouvoir à M. Delarue) Mme Allal (pouvoir à Mme Menini jusqu’à 21 h 45).
Secrétaire de séance : Monsieur Mabrouk.
Approbation du compte rendu du 27 mars 2009.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 27 mars 2009. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Plan Local d’Urbanisme : convention de mise à disposition de la DDE d’Eure et Loir.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Bernard Martin, adjoint délégué à l’urbanisme, qui rend compte des différentes réunions de travail entre les communes de Saint Piat, Mévoisins, Yermenonville et la DDE auxquelles il a participé avec Monsieur Chantepie dans le cadre du remplacement de la carte communale par un Plan local d’urbanisme.
VU la délibération du Conseil municipal n° 20009/06 du 27 février 2009 approuvant le projet d'engager, dans un premier temps, les études nécessaires à l'établissement d'un diagnostic permettant, dans un deuxième temps de remplacer la carte communale actuelle par un Plan Local d’Urbanisme,
VU les délibérations des Conseils municipaux en date du 27 février 2009 pour les communes de Mévoisins et de Yermenonville, du 18 mars 2009 pour la commune de Saint-Piat, décidant de constituer un groupement de commande entre ces trois communes pour lancer, avec l'aide de la Direction Départementale de l'Equipement, une consultation en vue de choisir un bureau d'études pour effectuer ces études,
VU l'article L 121-7 du Code de l'urbanisme,
Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
demande que les services de la Direction Départementale de l'Equipement soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la consultation jusqu'au choix du bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le diagnostic puis le remplacement de la Carte communale par un P.L.U., autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Assainissement : demande d’un fonds de concours à la CCTV Maintenon.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue, adjoint délégué aux finances, qui indique que la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, dans le cadre du plan de relance, propose à chaque commune qui en feront la demande un fonds de concours d’un montant de 25 000 € pour leurs travaux d’investissement 2009. Il précise que ce fonds de concours pourrait venir en plus des subventions demandées auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les communes et la communauté de communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements.
Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Considérant le projet de la commune de Yermenonville, relatif au projet de réalisation de l’assainissement du hameau de Boigneville, associé au plan de financement prévisionnel suivant :
Part de la commune 174 004,52 € Subventions (Conseil Général et AESN) 117 775,83 € Fonds de concours versé de la CCTV Maintenon 25 000,00 € TOTAL 316 780,35 €
Délibère et décide à l’unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à :
– solliciter un fonds de concours de 25 000 € auprès de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de MAINTENON, au titre du projet d’assainissement du hameau de Boigneville,
– à signer tout document relatif à la présente délibération.
Article 2 : Précise que la recette en résultant, d'un montant de 25 000 €, sera inscrite, après notification, au chapitre 13 (subventions d'investissement), aux articles 1315 ou 1325 selon le caractère transférable ou non de cette subvention (c’est à dire le caractère amortissable ou non de l’investissement financé).
Article 3 : Le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de MAINTENON et de la commune de Yermenonville.
Article 4 : Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la commune et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
Remplacement du projecteur de l’église.
Monsieur Martin, adjoint délégué aux travaux, rappelle que l’ampoule du projecteur étant cassé, il est nécessaire de procéder au remplacement du projecteur existant par un projecteur plus économique.
Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2009/01 du 28 avril 2009 relatif au remplacement du projecteur de l’église, un seul devis a été reçu en mairie : l’EURL FRISON Pascal pour un montant de 528,32 € HT, soit 631,87 euros TTC.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de retenir le devis de l’EURL FRISON Pascal pour le remplacement du projecteur de l’église pour un montant de 528,32 € HT, soit 631,87 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Charge Monsieur le Maire de demander une subvention au Syndicat Départemental d’Electricité d’Eure et Loir.
Le montant de ces travaux est mandaté à l’article 21534 de la section d’investissement du budget communal 2009.
Terrain de sport : fourniture et pose d’un compteur d’eau par le Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas.
Monsieur Martin, adjoint délégué aux travaux, donne lecture du devis transmis par le Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas proposant plusieurs options pour la fourniture et la pose d’un compteur d’eau sur le terrain de sport de la commune. Il précise que le Syndicat propose d’exécuter ces travaux à prix coûtant.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de retenir l’option n° 3 « citerneau béton avec dessus regard piétons » du devis établi par le Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas en date du 14 mai 2009 pour la fourniture et la pose d’un compteur d’eau sur le terrain de sport de la commune pour un montant de 514,43 € HT, soit 615,26 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le montant de ces travaux est mandaté à l’article 2135 de la section d’investissement du budget communal 2009.
Demande de participation financière.
Ecole primaire : spectacle de danse
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Directrice de l’école primaire de Houx-Yermenonville indiquant que le projet de « musique à l’école » a été annulé par l’ADIAM, faute d’intervenant. Ce projet de « Musique à l’école » a été remplacé par un nouveau projet portant sur l’intervention de danseurs professionnels pour un montant de 1 430 € par école.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal dans sa séance du 26 septembre 2008 avait décidé de participer financièrement au projet de l’ADIAM à hauteur de 50 % du coût global du projet, soit 401 €. Madame la Directrice de l’école primaire de Houx-Yermenonville demande à la commune de participer financièrement au projet de spectacle de danse à hauteur de 400 € en remplacement du projet de « Musique à l’école » avec l’ADIAM.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de participer financièrement au projet de spectacle de danse à hauteur de 400 €.
De prévoir à l’article 6228 de la section de fonctionnement du budget primitif 2009 la somme de 400 €. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur Villain signale que le spectacle aura lieu le mardi 18 mai 2009.
Collège de Gallardon : voyages scolaires
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de deux courriers de parents d’élèves du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune aux voyages scolaires que leurs enfants doivent effectuer :
à Nice du 11 au 15 mai 2009 pour un collégien ; en Italie du 29 mars au 5 avril 2009 pour un collégien.
Considérant l’intérêt de tels voyages pédagogiques pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation de 70 € par élève pour ces deux voyages.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 70 € par élève pour les voyages en Italie et à Nice.
Cette somme est mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2009 et sera versée aux familles en ayant fait la demande.
Stage à l’étranger d’une étudiante
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une étudiante en BTS sollicitant une aide financière de la commune dans le cadre de son stage d’étude qu’elle effectue à l’étranger. Il rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 21 octobre 2005, avait décider d’une façon générale, de ne pas participer financièrement aux frais engagés par un élève de seconde, de première et de terminale participant à un séjour pédagogique.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’une façon générale de ne pas participer financièrement aux frais engagés par un étudiant participant à un stage dans le cadre de ses études supérieures.
Arrivée de Madame Allal à 21 h 45.
Création d’une Commission « Affaires scolaires ».
A la demande de plusieurs conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose aux conseillers la création d’une Commission communale « Affaires scolaires ».
Après s’être présentés, Mmes Allal, Menini et Moulin, MM. Chantepie, Destouches, Montes et Villain, sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Affaires Scolaires ».
. Conseil Général : demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2009.
Après en avoir délibéré, et voté (9 voix pour – 2 voix contre – 4 abstentions), le Conseil municipal
décide de participer au financement dudit FAJ pour l’année 2009 pour un montant de 75 €. charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Arrivée de Monsieur Mériguet à 22 h 00.
. Achat de guirlandes lumineuses.
Monsieur Mériguet, adjoint en charge de la Commission « fêtes et cérémonies », présente les différentes propositions commerciales demandées pour remplacer la guirlande lumineuse utilisée lors des fêtes de fin d’année.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de retenir la proposition de la Société Decolum Technic Industries en date du 28 avril 2009 portant sur l’achat de deux guirlandes lumineuses pour un montant de 441,45 € HT, soit 549,50 euros TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le montant de ces achats est mandaté à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2009.
Départ de M. Villain à 22 h 15.
. Organisation des festivités du 14 juillet 2009.
Monsieur Mériguet, adjoint en charge de la Commission « Fêtes et Cérémonies » fait le point sur l’organisation des festivités du 14 juillet 2009. Cette année, le repas sera un repas créole. Le 14 juillet, des jeux de kermesse seront organisés.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats.
SIPAC : Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le cadre du contrat régional, le taux de subvention pour l’aménagement du terrain multisports de la commune a été fixé à 30% au lieu de 50% comme prévu initialement. Syndicat de Changé : Monsieur Mériguet rapporte que l’association « Les amis du Domaine » a été créée pour faire revivre l’activité pêche dans les étangs de Changé. SYMVANI (Syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint Martin de Nigelles) : Monsieur Destouches indique notamment que la participation des communes augmente de 1 € par tonne en 2009. Syndicat des Eaux : Madame Moulin indique que l’achat d’un javelliseur a été décidé lors de la dernière réunion du Conseil syndical. Un courrier a été envoyé à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) afin d’avoir des explications sur la présence de trichloréthylène trouvé dans les dernières analyses de l’eau d’alimentation à la station de pompage du Buttra.
Madame Moulin signale également que le règlement du Service des Eaux a été remanié, notamment son article 17 portant sur le retard de paiement des factures. Dorénavant « quand les redevances ne sont pas payées dans les délais prescrits et après une mise en demeure restée sans effet après 15 jours, le branchement pourra être fermé jusqu’au paiement des sommes dues, sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre l’abonné. S’il y a récidive, le Service des Eaux est en droit de résilier l’abonnement ».
Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon : La Journée de l’Environnement aura lieu au Centre aéré de Changé le samedi 23 mai 2009 à partir de 9 h 30. Syndicat de la Basse Voise : Monsieur Corbonnois indique que les analyses de l’eau doivent être demandées par la commune au Conseil Général. Une réunion sur les vannages est organisée le 18 mai 2009. SIVOS : Madame Menini indique qu’à compter du 1er janvier 2009, les frais d’électricité du restaurant scolaire sont pris en charge par le SIVOS. Suite à une gestion stricte, la participation des communes au SIVOS est en baisse cette année. Pour Yermenonville la participation 2009 est de 79 697,29 €, alors qu’en 2008, elle s’élevait à 88 402.34 €. Le budget prévisionnel 2009 prévoit également le versement à chaque école d’une subvention de 1 000 € et l’achat d’un tapis amortisseur pour les jeux extérieurs de la cour de l’école maternelle de Gas.
Questions et affaires diverses.
Monsieur Chantepie indique que Monsieur Derache a exploité 35 stères de bois de taillis au « Bois des Champs ». Il rappelle que le dimanche 7 juin 2009 auront lieu les élections des représentants au Parlement européen. Les Journées du patrimoine auront lieu le week-end du 19 et 20 septembre 2009. Monsieur Mabrouk demande s’il serait possible d’envoyer le compte rendu de conseil par mail aux personnes qui en font la demande.
Séance levée à minuit
INFORMATIONS DIVERSES
Un portable a été trouvé sur la commune. Merci de prendre contact avec le secrétariat de la mairie si vous avez perdu le vôtre (tél. 02 37 32 32 14).
DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES
Conformément à une directive européenne, le dispositif visant à délivrer un passeport comportant des données biométriques doit être généralisé au plus tard le 28 juin 2009. La puce du passeport contiendra la photo et les empreintes digitales.
Dans le département, la mise en œuvre de ce dispositif sera effective dès le 26 mai 2009. A compter de cette date, l’usager peut déposer son dossier dans la mairie disposant du dispositif de son choix, même s’il n’y est pas domicilié. Dans le département, ces démarches seront possibles dans 17 mairies :
ANET, AUNEAU, CHARTRES, CHATEAUDUN, CHATEAUNEUF EN THYMERAIS, COURVILLE SUR EURE, DREUX, ILLIERS-COMBRAY, LUCE, MAINTENON, NOGENT LE ROI, VERNOUILLET et VOVES.
La procédure est entièrement dématérialisée. Les empreintes sont prises en mairie, les photos peuvent également être prises par la station de traitement. Les documents à produire pour constituer la demande de passeport biométriques restent les mêmes. L’usager doit présenter les originaux et les photocopies de l’ensemble de ces pièces.
PLAN DÉPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE
Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de s’inscrire au secrétariat de la Mairie (tél. 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.
INSCRIPTION SCOLAIRE A L’ÉCOLE PRIMAIRE DE YERMENONVILLE
Les inscriptions des nouveaux élèves entrant au CP pour la rentrée de septembre 2009 (enfants nés en 2003) se feront au secrétariat de la Mairie. Madame la Directrice rencontrera les parents des nouveaux élèves du lundi 25 au vendredi 29 mai 2009 de 17 h à 18 h 30.
KERMESSE DU SOLSTICE D’ÉTÉ
Le Club de la Voise organise la Kermesse du Solstice d’été : un tournoi de football aura lieu de 8 h 30 à 19 h sur le terrain de sports de Yermenonville le 20 et le 21 juin 2009.
BRUIT
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
C C A S
Les membres du CCAS se tiennent à la disposition des personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
Le mardi 16 juin 2009 Le vendredi 17 juillet 2009
BIBLIOTHÈQUE
Heures d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 le samedi de 11 h à 12 h 30
L’heure du conte aura lieu à 11 h 00 le samedi 6 juin 2009
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin 30 mai 2009 13 et 27 juin 2009 11 juillet 2009
ÉTUDE SUR LA COMMUNICATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX PAR INTERNET
Pour répondre à la demande de certains de nos concitoyens concernant la diffusion par Internet des comptes rendus des réunions du Conseil municipal, et pour permettre d’en étudier la faisabilité, nous demandons aux PERSONNES INTÉRESSÉES UNIQUEMENT de bien vouloir répondre au questionnaire suivant. Le nombre de réponses obtenu conditionnera la poursuite de notre étude et la suite qui y sera donné.
Le mode de distribution actuel ne sera donc pas modifié dans l’immédiat.
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Merci de nous retourner ce questionnaire avant le 15 juin 2009
Nom et prénom : Adresse : Téléphone : mail :
Date : Signature
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de Séance, Michel MABROUK Les Membres du conseil municipal
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