Transcription
L’an deux mil vingt, le quinze décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DELARUE, Maire.
Présents : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, Mme GILLE Martine, M. VEILLOT Yves (arrivée à 20h55), Mme COUDRAY Françoise, M LOLIVIER Francis, , MM. BENARD Cyrille, COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, , MM. DESTOUCHES Quentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes CHEVALLIER Mélanie (pouvoir à M. DELARUE Thierry), MERCIER Chantal (pouvoir à M. DELARUE Thierry), M. Géza KIRALY
Secrétaire de séance : M. Cyrille BÉNARD
Assistait également à la réunion : Mme Geneviève LIMEUL, secrétaire de mairie.
Approbation du procès-verbal du 24 novembre 2020
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 13 octobre 2020.
Monsieur le Maire revient sur le vote de la taxe d’aménagement. Il rappelle qu’il a proposé un taux à 4%. Le conseil municipal a voté contre à la majorité des membres présents (10 voix contre). Le conseil municipal a donc décidé de maintenir le taux à 3%.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
CONTRAT D’ASSURANCE : choix de l’assureur.
Délibération n° 2020-53
VU le courrier recommandé en date du 15 juillet 2020 de la société REMA portant sur la résiliation du contrat multirisque de la commune au 31 décembre 2020 ;
VU les différentes propositions reçues en Mairie,
Après études des devis, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de retenir la proposition de Monsieur Fabrice DROMARD, courtier en assurance, pour un montant de 2 837,50 €, qui comprend :
l’assurance multirisque des divers bâtiments communaux souscrit auprès de la Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles, sise à Bar le Duc – 55001 – 22 rue du Docteur Nève ; la protection juridique et la garantie fonctionnelle des élus souscrit auprès de la Caisse intercommunale des Départements de l’Est, sise à Colmar – 68027 – 50 rue du prunier.
Dit que cette somme est prévue à l’article 6156 de la section de fonctionnement du budget communal 2021 ; Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Arrivée de Monsieur Yves VEILLOT à 20h55
DÉCLASSEMENT DE LA SALLE INTERCOMMUNALE DE HOUX.
Délibération n° 2020-54
Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur le déclassement de la salle intercommunale de Houx suite à sa désaffectation prononcée par la Préfecture d’Eure et Loir. Cette décision est prise conjointement entre les commundes de Houx et de Yermenonville.
VU la lettre de Madame la Préfète en date du 05 mars 2019 donnant un avis favorable à la désaffectation de la salle intercommunale située à Houx ;
Monsieur le Maire indique que la commune de Houx a proposé le rachat de la part de la commune de Yermenonville de l’ancienne école intercommunale située sur les parcelles C87 et C635 sises 41 rue du Val de Voise à Houx pour un montant de 10 000 € (délibération n° 2018-047 du 20/07/2018) ;
VU la délibération n° 2019-61/13122019 du 13 décembre 2019 du conseil municipal de Yermenonville acceptant l’offre d’achat proposée par la commune de Houx au prix de 10 000 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de désaffecter et de déclasser la salle de classe intercommunale située à Houx sur les parcelles C87 et C635 ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondant à ce dossier.
PERSONNEL : mise en place du télétravail.
Délibération n° 2020-55
Le Maire rappelle que le télétravail est une forme d'organisation du travail faisant appel aux technologies de l’information, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire.
Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle.
Le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de la collectivité et de son lieu d’affectation, et qu’il s’applique aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Technique n° 2020/TT/12 en date du 26 novembre 2020 ;
Considérant que le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle ;
Considérant que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Considérant que l’autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l’agent peut demander l’utilisation à l’autorité responsable de la gestion de ses congés.
Considérant qu’un agent peut, au titre d’une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail.
Considérant que la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Par dérogation, les fonctions pourront être exercées sous la forme de télétravail plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :
– pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail. Cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail.
– lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation ;
Considérant que la collectivité territoriale de Yermenonville prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d’un espace destiné au télétravail.
Considérant que dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l’autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l’agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.
1 – La détermination des activités ou services éligibles au télétravail
La liste des activités est déterminée au regard des nécessités de service, le télétravail ne devant pas constituer un frein au bon fonctionnement des services.
Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou collaborateurs :
Animation, Etat civil, Accueil,
Il est décidé que les activités ou services suivants pourront être effectués sous forme de télétravail :
→ Comptabilité
→ Instruction de dossiers d’urbanisme
→ Rédaction de rapports, notes, dossiers, circulaires, comptes rendus, procès-verbaux, actes administratifs, conventions, courriers, convocations, documents d’information et de communication,
→ Saisie et vérification de données
→ Préparation de réunions
Par contre, les activités ou services suivants sont non éligibles au télétravail :
→ Maintenance et entretien des locaux
→ Maintenance et entretien des espaces verts
→ Rendez-vous sur site ou à l’extérieur (réunions, ateliers, forums, concours …)
→ Intervention sur le terrain
→ Accueil d’usagers, du public
→ Activité qui nécessite la manipulation de documents sous format papier comportant des données confidentielles ou à caractère sensible ne pouvant être transportées en dehors des locaux de l’employeur sans risques (rapports médicaux papier, état civil, bulletins de paie papier…)
L’inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, ne s’oppose pas à la possibilité pour l’agent d’accéder au télétravail dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées.
2 – Les conditions matérielles et les locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail
Le télétravailleur doit pouvoir disposer d’un espace de travail en adéquation avec ses besoins professionnels et respectant les garanties minimales d’ergonomie.
Il doit disposer d’une ligne internet en bon état de fonctionnement, suffisante pour ses besoins professionnels.
Le télétravail sera exercé au domicile de l’agent.
3 – Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.
Il doit se conformer à l’ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
Seul l'agent visé par l’acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l’administration.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.
Le télétravailleur s’engage à assurer la confidentialité des mots de passe et des informations qui lui sont confiés.
4 – Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement.
Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et de ses supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.
Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.
L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.
L’agent en télétravail bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents. Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur.
Par contre, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.
Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
5 – Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
Les membres du comité peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques s’y afférant.
Dans le cas où l’agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont subordonnées à l’information préalable de l’agent en télétravail en respectant un délai de prévenance de 5 jours, et à l’accord écrit de celui-ci.
Les missions accomplies en application du présent article doivent donner lieu à un rapport présenté au comité.
6 – Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
Le télétravailleur doit remplir, périodiquement, des formulaires dénommés " feuilles de temps " ou auto-déclarations.
7 – Modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants :
Ordinateur portable ; Accès à la messagerie professionnelle ; Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;
A l’issue de la durée d’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail, l’agent restitue à l’administration les matériels qui lui ont été confiés.
Toutefois, en application de l’article 6 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié, l’autorité territoriale pourra autoriser l’utilisation de l’équipement informatique personnel de l’agent lorsque :
– le télétravail est accordé sur des jours flottants
– le télétravail est accordé temporairement en raison d’une situation exceptionnelle.
8 – Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
L’agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l’autorité territoriale qui précise les modalités souhaitées de télétravail (télétravail régulier ou temporaire, jours fixes ou jours flottants, quotité hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, lieu d’exercice des fonctions en télétravail).
Lorsque l’agent souhaite exercer le télétravail, il joint à sa demande une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques (sous forme de courrier).
Au vu de la nature des fonctions exercées et de l’intérêt du service, l’autorité territoriale apprécie l’opportunité de l’autorisation de télétravail. Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception.
En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l’intéressé.
Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l’interruption du télétravail à l’initiative de l’administration doivent être précédés d’un entretien, motivés et peuvent faire l’objet d’un avis de la commission administrative paritaire ou de la commission consultative paritaire à l’initiative de l'agent (en application de l’article 10 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié).
Lors de la notification de l’autorisation, est remis à l’agent un document d’information sur sa situation professionnelle précisant notamment les dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail prévus, ainsi que les matériels mis à sa disposition pour l’exercice des fonctions à distance.
De plus, il doit lui être communiqué un document faisant état des règles générales contenues dans la présente délibération, ainsi qu’un document l’informant de ses droits et obligations en matière de temps de travail, d’hygiène et de sécurité.
9 – Période d'adaptation :
L'autorisation de télétravail est faite pour un an. Elle est subordonnée à une période d’adaptation de 3 mois.
10 – Fin de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’autorité territoriale ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l’autorisation de télétravail à l’initiative de l’autorité territoriale le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d’adaptation, ce délai est ramené à un mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE l’instauration du télétravail à compter de la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité ; DECIDE la validation des critères et modalités d’exercice du télétravail tel que définis ci-dessus ; DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Monsieur le Maire ajoute que la secrétaire de mairie sera en présentiel deux jours à la mairie : le lundi matin, le mardi après-midi, le jeudi matin et le vendredi matin.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020.
Délibération n° 2020-56
VU la délibération n° 2020-29/23062020 en date du 23 juin 2020, portant sur le vote du budget 2020 de la commune,
Considérant les demandes d’associations sollicitant une subvention de la commune pour 2020, il convient de se prononcer sur le montant alloué à chaque association pour cette année.
Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
de voter les subventions 2020 aux associations suivantes qui en ont fait la demande :
Si tu aimes ton école 100.00€
Fondation du Patrimoine 75.00€
De ne pas voter de subvention à l’association « Maison familiale » de Beaumont-les-Autels et au Téléthon, rappelant qu’il privilégie les dons aux associations locales. Dit que ce montant total de 175.00€ est prévu à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2020 de la commune. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte-rendu des syndicats et des commissions communales
Syndicat Eure et Loir Numérique
Monsieur Yves VEILLOT rend compte de sa dernière réunion. Le poteau cassé en septembre suite à la chute d’un arbre entre Yermenonville et Boigneville est réparé. Les câbles seront raccrochés prochainement.
Syndicat Energie Eure et Loir
Monsieur Francis LOLIVIER indique qu’un nouveau contrat a été signé entre le syndicat, EDF et ENEDIS pour une durée de 30 ans. Le syndicat va étudier la rénovation du réseau moyenne tension qui a plus de 30 ans, afin de moderniser le réseau et d’éviter les microcoupures. Il rappelle que le syndicat propose aux communes qui le souhaitent un service de conseil en économie d’énergie, moyennant une cotisation annuelle.
Commission Cérémonies et manifestations communales
Monsieur Eric FELLER indique que le Père Noël sera présent à la sortie de l’école Hélène Boucher le jeudi 17 décembre 2020 pour offrir des chocolats aux enfants. Cet événement aura lieu également le même jour à la même heure à l’école de Houx.
Syndicat scolaire SIVOS de Gallardon
Monsieur Xavier DESTOUCHES indique que le SIVOS se réunira le mercredi 16 décembre 2020 afin d’étudier un nouveau règlement concernant le transport et la pose méridienne.
Commission Cimetière
Monsieur Xavier DESTOUCHES fait part des différents projets émis par la commission (columbarium, jardin du souvenir, devenir du cabanon…).
Commission Travaux
Monsieur Xavier DESTOUCHES fait part des différents projets de travaux (aménagement de sécurité de la rue de Maintenon, aménagement de l’ancien local de la poste, câblage numérique et store de l’école, isolation et accès PMR de la mairie…).
En ce qui concerne les travaux rue de Maintenon, Monsieur le Maire précise que les travaux seront réalisés à la rentrée de janvier.
Le Rafale
Monsieur le Maire indique qu’une réunion est prévue entre les gérants du Rafale, la mairie et La Poste.
Questions et affaires diverses
Monsieur Yves VEILLOT informe que le « Petit Journal » est en cours d’élaboration et qu’il devrait être édité en février. Il ajoute que la brochure « Bienvenue à Yermenonville » est en cours de réactualisation. Monsieur Quentin DESTOUCHES signale que l’arbre de l’aire de jeux sera planté ces jours-ci en fonction de la météo.
Séance levée à 22 h 25