Transcription
L’an deux mil douze, le quatorze septembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, M Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : Mme. Menini (pouvoir à Mme Allal).
Secrétaire de séance : Mme Lydie Moulin.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
Achat d’un panneau d’information.
Les membres du Conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 18 juin 2012.
Monsieur le Maire demande aux membres présents du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 18 juin 2012.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Assainissement : modification du règlement.
Réf. : 2012/05/50
Monsieur le Maire explique qu’il convient de revoir le règlement du service « assainissement » afin d’y intégrer les modifications relatives aux obligations de raccordement. Monsieur le M aire propose de modifier l’article 3.1 en ces termes « Au terme du délai de deux ans, si les installations privées ne sont toujours pas raccordées, cette somme sera majorée de 100%, en application de l’article L331-8 du Code de la Santé Publique et de la délibération n° 2012/05/50 du 14 septembre 2012 ».
Ce règlement du service « assainissement » modifié est soumis pour avis au Conseil municipal, avis à la suite duquel Monsieur Le Maire prendra un nouvel arrêté municipal portant règlement du service « assainissement ».
Après consultation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 1 abstention –M. Mériguet) d’émettre un avis favorable au projet de modification du règlement du service « assainissement ».
Assainissement : demande de dégrèvement.
Réf. 2012/05/51
Monsieur le Maire fait part du courrier d’un administré demandant une exonération de sa facture d’assainissement, suite à une importante fuite d’eau survenue cet hiver.
Vu le règlement de l’assainissement en date du 28 novembre 2011, et notamment son article 4.4 ;
Considérant que la consommation relevée par le Syndicat des Eaux de Houx/ Yermenonville/Armenonville et Gas est de 289 m3 pour l’année 2012, alors que cette consommation était de 50 et 55 m3 pour les deux dernières années ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’octroyer à cet administré une exonération au vu des documents fournis. Dit que la facture tiendra compte de cette exonération exceptionnelle, et ne prendra en charge que 55 m3 au lieu des 289 m3 relevés par le Syndicat des Eaux de Houx/ Yermenonville/Armenonville et Gas . Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
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Budget assainissement : Décisions modificatives.
Réf. 2012/05/52
Monsieur le Maire indique qu’il convient de reprendre une délibération, en remplacement de la délibération n° 2012/04/46 du 18 juin 2012, portant sur la mauvaise imputation des remboursements de l’emprunt de l’AESN concernant la 1ère tranche de l’assainissement de Boigneville. En effet, le montant des remboursements cumulés depuis 2010 est de 5 297,46 € et non de 5 287,46 €.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De créer une ouverture de crédit à la section d’investissement du budget de l’assainissement 2012 : en recette au compte 1641 du chapitre 041 pour un montant de 5 297,46 € en dépense au compte 1681 du chapitre 041 pour un montant de 5 297,46 €.
Et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ecole primaire : achat d’un four micro-ondes.
Réf. 2012/05/53
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Destouches, Adjoint en charge des Affaires Scolaires qui expose aux membres du Conseil municipal la demande des enseignantes qui souhaiteraient faire l’acquisition d’un four à micro-ondes pour l’école Hélène Boucher. L’achat de cet appareil permettrait aux enseignants de manger sur place le midi et de proposer aux élèves une activité « cuisine ».
Après débat et études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis de DARTY pour un montant de 107,86 € HT, soit 129,00 € TTC. Décide de porter cette somme en investissement à l’article 2188 du budget communal 2012, compte tenu du caractère durable de cet appareil. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Bibliothèque : achat d’un meuble multi media.
Réf. 2012/05/54
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Destouches, Adjoint en charge des Affaires Scolaires qui expose aux membres du Conseil municipal la nécessité d’acheter un meuble multimédia pour la bibliothèque. L’achat de ce meuble permettrait une consultation plus facile et rapide des livres par les lecteurs.
Après débat et études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le devis de la Société DEMCO pour un montant de 263,70 € HT, soit 315,39 € TTC. Rappelle que ce mobilier est prévu en investissement à l’article 2184 du budget communal 2012. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Achat d’un perforateur.
Réf. : 2012/05/55
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité d’acheter un perforateur pour le service technique.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de porter la somme de 350 € TTC en investissement à l’article 2158 du budget communal 2012, compte tenu du caractère durable de cet appareil. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Achat d’un panneau d’information.
Réf. : 2012/05/56
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité de remplacer le panneau d’information situé devant la mairie, compte tenu de la modification des jours et heures de permanences.
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Après débat et études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis de la Société «C BIEN VU» pour un montant de175,00 € HT, soit 209,30 € TTC. Décide de porter cette somme en investissement à l’article 2188 du budget communal 2012, compte tenu du caractère durable de ce panneau. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pose de bordures de caniveaux rue de la Gare.
Réf. : 2012/05/57
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’installer des bordures de caniveaux au numéro 3 de la rue de la Gare, en raison des inondations répétées que subi cette propriété lors des orages.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De retenir le devis établi par la SARL LEROY Benoit, pour un montant de 1 549,37 € HT, soit 1 853,05 € TTC portant sur la création d’entrée de bateau au 3 rue de la Gare. D’inscrire cette somme en investissement à l’article 2152 du budget communal 2012. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dosser.
Budget commune 2012 : décision modificative n° 2012-05
Réf. : 2012/05/58
VU la délibération n° 2012/05/53 portant sur l’achat d’un four à micro-ondes pour l’école Hélène Boucher,
VU la délibération n° 2012/05/54 portant sur l’achat de mobilier pour la bibliothèque,
VU la délibération n° 2012/05/55 portant sur l’achat d’un perforateur pour le service technique,
VU la délibération n° 2012/05/56 portant sur l’achat d’un panneau d’information,
VU la délibération n° 2012/05/57 portant sur la création de bordures de caniveaux,
Considérant que le budget primitif 2012 de la commune ne tient pas compte de tout ou partie de ces investissements, il convient de transférer des crédits de la section de fonctionnement du budget communal 2012 (- 2 556,74 €) à la section d’investissement du budget communal 2012 (+ 2 556,74 €) :
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget communal 2012 :
Article 61522 : – 703,69 € Article 61523 : – 1 853,05 € Article 023 : + 2 556,74 €
Section d’investissement du budget communal 2012 :
Article 021 : + 2 556,74 € Article 2152 : + 1 853,05 € Article 2158 : + 350,00 € Article 2184 : + 15,39 € Article 2188 : + 338,30 € Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Radar pédagogique : demande d’aide au titre au titre des fonds parlementaires.
Réf. : 2012/05/59
Dans le cadre de la sécurité routière, Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du Conseil municipal pour faire appel à Monsieur Joël BILLARD, sénateur, pour une aide des fonds parlementaires d’un montant de 5 000 € pour l’achat et l’installation d’un radar pédagogique.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :
De solliciter une aide au titre des fonds parlementaires de Monsieur Joël BILLARD, sénateur, d’un montant de 5 000 € ;
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Devis estimatif pour l’installation de radar pédagogique : 4 781,00 € HT, soit 5 718,08 € TTC Fonds parlementaires : 5 000,00 € Autofinancement communal : 718,08 € TTC
D’inscrire ce projet au budget communal 2013 ; De donner touts pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
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PLU de Houx : communication pour avis.
Réf. : 2012/05/60
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Houx, Monsieur PICHERY, en date du 18 juin 2012, qui sollicite l’avis de la commune de Yermenonville sur le projet de transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) de sa commune en Plan Local d’Urbanisme (PLU), arrêté en Conseil municipal en date du 25 mai 2012.
Après débat, le Conseil municipal, décide à la majorité des membres présents (7 voix pour ; 6 abstentions – Mmes Allal, Menini, Moulin, MM Mabrouk, Mériguet, Montes n’ayant pas pris connaissance du dossier) d’émettre un avis favorable au projet de transformation du POS de Houx en PLU, arrêté en Conseil municipal en date du 25 mai 2012.
Demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)
Réf. : 2012/05/61
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide de ne pas participer au financement dudit FAJ pour l’année 2012 (7 voix pour – Mmes Moulin, Allal, MM Martin, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Corbonnois ; 4 voix contre – Mme Antongiorgi, MM. Mabrouk, Mériguet, Montes) ; 2 abstentions – Mme Menini, M Delarue).
Et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Demande de participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Réf. : 2012/05/62
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2012. Ce fonds s’adresse aux personnes et aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide de ne pas participer au financement dudit FSL pour l’année 2012 (8 voix pour – Mmes Moulin, Antongiorgi, MM. Martin, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Tonnellier, Corbonnois ; 2 voix contre – MM. Mabrouk, Montes ; 3 abstentions – Mmes Allal, Menini, M. Delarue).
Et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor.
Réf. 2012/05/63
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Chevallier, Trésorier de Maintenon, qui sollicite l’octroi de l’indemnité de conseil alloué au Trésorier.
Après en avoir délibéré, et suite à la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents (7 voix pour ; 5 abstentions – Mmes Allal, Menini, Moulin, MM. Delarue, Mabrouk) :
Décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ; Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 30 % pour l’année 2012, Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Patrick CHEVALLIER.
Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Régime indemnitaire du Personnel.
Ref. : 2012/05/64 – Réf. : 2012/05/65
Monsieur le Maire explique que suite à l’avancement de grade de l’agent de la filière administrative, il convient de modifier les délibérations portant sur le régime indemnitaire, pour faire apparaître le nouveau grade.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de verser pour l’année 2012 la prime IAT à l’agent de la filière administrative, grade Adjoint Administratif Principal de 2è classe, coefficient multiplicateur de 6,44 ; Décide de verser pour l’année 2012 la prime IEMP à l’agent de la filière administrative, grade Adjoint Administratif Principal de 2è classe, coefficient multiplicateur de 1,023. Décide d’instituer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) à l’agent de la filière administrative, grade Adjoint Administratif Principal de 2è classe. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOS – transport de car des collégiens.
Monsieur Destouches indique que, suite au mécontentement de parents d’élèves portant sur les horaires des cars se rendant au collège, Monsieur le Maire a demandé une réunion en présence de Monsieur Lemoine, Président du SIVOS.
SIVOM
Monsieur Tonnellier, Président, indique que suite au décès de Monsieur Pelard, Vice-président du SIVOM, Madame Mosnier, conseillère municipale de Houx, remplacera Monsieur Pelard en tant que délégué du dit syndicat.
Questions et affaires diverses.
Budget 2012 de la commune
Monsieur le Maire présente l’état d’avancements des investissements décidés lors du budget primitif 2012.
Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles au cours de laquelle le projet de PLU a été étudié. Cette Commission a pour but d’apporter un éclairage au Préfet sur toutes les questions relatives à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens permettant de contribuer à la limitation de la consommation des espaces agricoles.
Entretien des trottoirs
Madame Allal signale que des plantations sur les trottoirs rue de Maintenon empêchent les piétons de les utiliser et les obligent à circuler sur la route.
Séance levée à 23h00
INFORMATIONS GENERALES
L’arrêté n° 2008-16 en date du 16 mai 2008 interdit la circulation des véhicules à moteur sur le Chemin Latéral. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
REPAS DES SENIORS
Le Repas des Anciens aura lieu le samedi 13 octobre 2012 à la Salle du Domaine de Changé à Saint-Piat. Les invitations parviendront prochainement aux personnes concernées. Les personnes de 65 ans et plus, nouvellement domiciliées sur la commune, sont conviées à se présenter à la mairie pour y retirer leur invitation. Néanmoins, toute personne de Yermenonville, souhaitant partager ce moment avec nos anciens, peut s’inscrire en Mairie avant le 4 octobre 2012.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2011. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
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BIBLIOTHÈQUE
Horaires d’ouverture :
Mardi de 16 h 45 à 18 h 30
Samedi de 11 h à 12 h 30
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 6 et 20 octobre 2012 – 3 novembre 2012.
RAPPEL : RÈGLES DE CIVISME
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Des bacs à déchets verts sont à votre disposition le long du Chemin latéral à Yermenonville et rue de l’Arsenal à Boigneville. Les déchets végétaux (tontes et branchages) peuvent être déposés à l’intérieur des bacs, apportés en déchèterie ou conservés sur votre terrain pour faire du compost. Mais en aucun cas, ils ne doivent se retrouver n’importe où sur la commune sous forme de dépôt sauvage… Gardons notre commune propre.
L’entretien des caniveaux et trottoirs est à la charge de l’occupant de chaque maison. Il est rappelé que les trottoirs doivent être accessibles aux piétons et qu’il est interdit d’y stationner.
Pensez à nettoyer les caniveaux pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales.
L’entretien des haies : les arbres et arbustes ne doivent pas déborder des clôtures bordant les voies communales. Veuillez procéder à leurs taille et élagage régulièrement.
VENTE DE BOIS COMMUNAL
A partir du mois de septembre 2012, la commune met à la disposition des habitants de la commune du bois de chauffage issu de l’entretien des parcelles communales. Se renseigner au secrétariat de Mairie.
Tarif : en 1 m : 30 € le stère.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 14 SEPTEMBRE 2012 Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, M Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois. Absents excusés : Mme. Menini (pouvoir à Mme Allal). Secrétaire de séance : Madame Moulin.
Délibérations du n° 2012/05/50 au n° 2012/05/65
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère Pouvoir à Mme Allal TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2012 Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, M Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk. Absents excusés : M. Montes (pouvoir à M. Mabrouk), M. Corbonnois (pouvoir à M.Mériguet).. Secrétaire de séance : Madame Moulin.
Délibérations du n° 2012/04/37 au n° 2012/04/49.
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller Pouvoir à M. Mabrouk ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller Pouvoir à M. Mériguet
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