Transcription
L’an deux mil huit, le quatorze mars à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire sortant.
Présents : MM. Chantepie, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini, MM. Antongiorgi, Tonnellier, Montes, Delarue, Mme Allal, M. Martin, Mme Antongiorgi, MM. Mériguet, Mabrouk, Corbonnois.
Secrétaire de séance M. Destouches.
Monsieur Michel CHANTEPIE, Maire sortant déclare la séance ouverte. Il rappelle que suite à l’élection municipale du 9 mars 2008, la commune doit procéder à l’élection du Maire et des adjoints. Il indique que le quorum est atteint et qu’aucun pouvoir n’a été reçu. Il invite chaque conseiller à prendre place autour de la table du Conseil et déclare les membres installés dans leurs fonctions au sein du Conseil municipal.
Conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il indique que la présidence de la séance au cours de laquelle est élu le Maire est dévolue au doyen d’âge. Il passe donc la parole à Monsieur Michel ANTONGIORGI, doyen d’âge.
Election du Maire
En premier lieu, Monsieur ANTONGIORGI nomme Monsieur Xavier DESTOUCHES secrétaire de séance et Messieurs Michel CORBONNOIS et Roger LUX, assesseurs.
Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du Code des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après avoir donné lecture des articles L2122-4 et suivants du Code des collectivités territoriales Monsieur ANTONGIORGI a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-4 du Code des collectivités territoriales.
Suite à l’appel de candidatures, Monsieur Michel CHANTEPIE s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote.
Election du maire : 1er tour
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Michel CHANTEPIE a obtenu 15 voix.
Monsieur Michel CHANTEPIE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Détermination du nombre des adjoints.
Monsieur Michel CHANTEPIE, nouvellement élu Maire, indique qu’en application des articles L2122-1 et 2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 Adjoints.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création de 4 postes d’Adjoints au Maire.
Elections des Adjoints au Maire
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (articles L2122-4, L21222-7 et L-2122-7-1 du Code des Collectivités Territoriales).
Election du 1er Adjoint :
Monsieur le Maire indique que le 1er Adjoint sera délégué à l’urbanisme, aux travaux, à l’assainissement et à la voirie. Suite à l’appel de candidature, Monsieur Bernard MARTIN se porte candidat. Il est procédé au vote :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Monsieur Bernard MARTIN a obtenu 13 voix.
Monsieur Bernard MARTIN, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé premier Adjoint au Maire et immédiatement installé.
Election du 2ème Adjoint :
Monsieur le Maire indique que le 2ème Adjoint sera délégué au cimetière, à la sécurité, à l’information et à la communication. Suite à l’appel de candidature, Monsieur Michel ANTONGIORGI se porte candidat. Il est procédé au vote :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Monsieur Michel ANTONGIORGI a obtenu 14 voix.
Monsieur Michel ANTONGIORGI, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé deuxième Adjoint au Maire et immédiatement installé.
Election du 3ème Adjoint :
Monsieur le Maire indique que le 3ème Adjoint sera délégué aux finances et aux appels d’offres. Suite à l’appel de candidature, Monsieur Thierry DELARUE se porte candidat. Il est procédé au vote :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Monsieur Thierry DELARUE a obtenu 13 voix – Madame Irène MENINI a obtenu 1 voix.
Monsieur Thierry DELARUE, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé troisième Adjoint au Maire et immédiatement installé.
Election du 4ème Adjoint :
Monsieur le Maire indique que le 4ème adjoint sera délégué aux sports et à la jeunesse, aux fêtes et cérémonies. Suite à l’appel de candidature, Monsieur Christian MERIGUET se porte candidat. Il est procédé au vote :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Monsieur Christian MERIGUET a obtenu 13 voix – Madame Irène MENINI a obtenu 1 voix.
Monsieur Christian MERIGUET, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé quatrième adjoint au Maire et immédiatement installé.
Election des délégués aux EPCI
Suite à l’élection du Conseil municipal et de l’élection du Maire et des 4 Adjoints, Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les délégués aux différents établissements publics de coopération intercommunale auxquels la commune adhère.
Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon (4 titulaires et 2 suppléants).
Ont été élus à l’unanimité :
Délégués titulaires : MM. Michel CHANTEPIE, Thierry DELARUE, Christian MERIGUET et Daniel TONNELLIER.
Délégués suppléants : MM. Christophe VILLAIN et Sylvain CORBONNOIS.
Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville- Armenonville et Gas (2 titulaires et 1 suppléant).
Ont été élus à l’unanimité :
Délégués titulaires : M. Sylvain CORBONNOIS et Mme Lydie MOULIN.
Délégué suppléant : Monsieur Manuel MONTES
SIVOM de Houx-Yermenonville ( 2 titulaires et 2 suppléants).
Ont été élus à l’unanimité :
Délégués titulaires : MM. Daniel TONNELLIER et Xavier DESTOUCHES.
Délégués suppléants : M. Sylvain CORBONNOIS et Mme Irène MENINI.
SIPAC (1 titulaire et 1 suppléant).
Ont été élus à l’unanimité :
Délégué titulaire : M. Daniel TONNELLIER.
Délégué suppléant : M. Christian MERIGUET.
Syndicat de Changé (2 titulaires et 2 suppléants).
Ont été élus à l’unanimité :
Délégués titulaires : MM. Christian MERIGUET et Christophe VILLAIN.
Délégués suppléants : MM. Michel CHANTEPIE et Manuel MONTES.
SIVOS (2 titulaires et 2 suppléants).
Ont été élus à l’unanimité :
Délégués titulaires : Mmes Sylvie ALLAL et Irène MENINI.
Délégués suppléants : MM. Michel CHANTEPIE et Daniel TONNELLIER.
Syndicat Départemental d’Electricité (1 titulaire et 1 suppléant).
Ont été élus à l’unanimité :
Délégué titulaire : M. Michel ANTONGIORGI.
Délégué suppléant : Mme Nicole ANTONGIORGI.
Election des délégués à la Commission d’Appel d’Offre (3 titulaires et 3 suppléants).
Ont été élus à l’unanimité :
Délégués titulaires : MM. Thierry DELARUE, Michel CHANTEPIE et Michel ANTONGIORGI.
Délégués suppléants : MM. Daniel TONNELLIER, Bernard MARTIN et Mme Nicole ANTONGIORGI.
Election des délégués aux différentes Commissions communales.
Ont été élus à l’unanimité :
Commission des finances : MM. Thierry DELARUE, Christian MERIGUET, Manuel MONTES, Michel ANTONGIORGI.
Commission de l’urbanisme : MM. Bernard MARTIN, Michel ANTONGIORGI, Thierry DELARUE, Christophe VILLAIN, Michel MABROUK, Sylvain CORBONNOIS.
Commission des travaux, assainissement : MM. Bernard MARTIN, Thierry DELARUE, Michel ANTONGIORGI, Michel MABROUK.
Commission des chemins et vallée : M. Sylvain CORBONNOIS, Mme Irène MENINI.
Commission sport-jeunesse : MM. Christian MERIGUET, Manuel MONTES, Christophe VILLAIN.
Commission des fêtes et cérémonies : MM. Christian MERIGUET, Xavier DESTOUCHES, Sylvain CORBONNOIS, Mmes Nicole ANTONGIORGI, Lydie MOULIN, Sylvie ALLAL, Irène MENINI.
Commission sécurité : MM. Michel ANTONGIORGI, Michel MABROUK, Daniel TONNELLIER.
Commission de l’information et de la communication : MM. Michel ANTONGIORGI, Christophe VILLAIN, Mmes Irène MENINI, Sylvie ALLAL, Nicole ANTONGIORGI.
Commission du cimetière : MM. Michel ANTONGIORGI, Xavier DESTOUCHES, Michel MABROUK.
Délégué « défense »: M. Michel ANTONGIORGI.
Election des conseillers municipaux au CCAS.
Ont été élu à l’unanimité :
Mmes Lydie MOULIN, Nicole ANTONGIORGI, MM. Sylvain CORBONNOIS, Xavier DESTOUCHES et Manuel MONTES.
Indemnité du Maire.
Monsieur le Maire explique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 15 mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire d’une commune de 500 à 999 habitants à 19% de l’indice 1015.
Questions et affaires diverses.
Monsieur le Maire informe les Conseillers que l’Association des Maires d’Eure et Loir a transmis son programme de formation des élus pour le 1er trimestre 2008. Il encourage les élus à s’inscrire pour en bénéficier.
Séance levée à 21 h 55
INFORMATIONS DIVERSES
BIBLIOTHEQUE
La Bibliothèque est ouverte : Le mardi de 17 h à 18 h 30
Le samedi de 11 h à 12 h 30
Pour les enfants de 3 à 7 ans, les prochaines séances de « l’heure du conte » auront lieu dans la salle de la Mairie de 11 h à 11 h 30:
le samedi 5 avril 2008 le samedi 17 mai 2008 le samedi 7 juin 2008.
SIVOS : INSCRIPTIONS SCOLAIRES MATERNELLES
Les inscriptions des nouveaux élèves (née en 2005) pour la rentrée 2008 se feront au
Bureau du SIVOS
12 rue des écoles
28320 GAS
(tél. 02 37 90 93 06- courriel : sivos-caroline@wanadoo.fr)
A partir du lundi 3 mars 2008, aux horaires suivants :
Lundi – Mardi – Jeudi : de 8 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi – Vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00
Se munir impérativement :
Copie du livret de famille (pages parents et enfants) ; Copie du carnet de santé avec les vaccinations à jour ou un document attestant une contre-indication ; Pour une première inscription en classe enfantine, un certificat médical attestant que l’enfant est apte à vivre en collectivité ; Un certificat de radiation (en cas de changement de domicile ou d’école) ; Copie d’une pièce d’identité (de la personne qui procède à l’inscription) ; Copie du justificatif de domicile.
CCTVMAINTENON – STAGES ADOS – VACANCES DE PAQUES
Les dossiers et programmes sont disponibles en Mairie. Des permanences pour les inscriptions auront lieu les samedis 22 et 29 mars 2008 de 9 h à 12 h à la CCTVMaintenon, Place Aristide Briand à Maintenon.
NETTOYAGE DE PRINTEMPS : SAMEDI 29 MARS 2008.
Le « nettoyage de printemps » organisé par la CCTVMaintenon aura lieu le samedi 29 mars 2008. Rendez-vous à 9 heures devant la Mairie.
TRAVAUX DE BRICOLAGE
Bruit : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
TRAVAUX DE JARDINAGE
La taille d’arbustes et d’arbres ainsi que les tontes de gazon doivent être déposées dans les bacs à déchets verts disposés sur la commune ou amenées directement dans les déchetteries.
LE RECENSEMENT ET LA JOURNEE D’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE.
Vous venez d’avoir 16 ans ?
Dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français (garçons et filles) doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD).
Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la JAPD. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
Pour vous inscrire, vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni de votre carte d’identité (obligatoire), du livret de famille de vos parents, d’un justificatif de domicile.
Le Maire Le Secrétaire de séance, Monsieur Xavier Destouches Les Membres
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