Transcription
L’an deux mil vingt-trois, le treize novembre à 20 h 15, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier DESTOUCHES, Maire
Présents : MM DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, MMES GILLE Martine, DEGAS Christine, COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, COUDRAY Pierre, KIRALY Géza, DESTOUCHES Quentin, PAROVEL Maxime, MME DHEE Nathalie et M. LEMAIRE Aurélien.
Absentes excusées : MM KIRALY Géza, Yves VEILLOT et DESTOUCHES Quentin
Absent non excusé: Mme CHEVALIER Mélanie
Secrétaire de séance : Mme DEGAS Christine
Assistait également à la réunion : Mme Marie-Pierre TOMASI, secrétaire de mairie.
Approbation du procès-verbal du 28 juin 2023
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 28 juin 2023.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Bilan ARS Contamination bactériologique du 15 septembre 2023
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un diagramme chronologique retraçant les évènements de la contamination bactériologique du réseau d’eau potable, du 15 au 23 septembre 2023, et la communication opérée par la Mairie via le site officiel, par Panneau Pocket et par la distribution de flyers auprès des habitants.
[Il rappelle qu’une alerte de contamination bactériologique a été adressée par l’ARS au service de gestion du réseau d’eau potable de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes Ile-de-France le vendredi 15 septembre 2023 à 17h09, avec des mesures urgentes à entreprendre. A 19h48, le service de la CC PEIDF répond que toutes les mesures ont été effectuées.
La Mairie étant fermée le vendredi après-midi, la prise de connaissance de l’information de cette contamination a eu lieu le lundi 18 septembre matin, le Maire et le 1er adjoint n’ayant pas été avertis par mail, par sms ou par téléphone le vendredi après-midi.
A 9h45 du lundi 18 septembre 2023, la Mairie adresse par mail une demande de confirmation aux deux services sur les risques de santé et la possibilité de consommer l’eau du robinet.
L’ARS confirme immédiatement par téléphone et la CC PEIDF par mail la levée de l’alerte et de nouveaux prélèvements pour contrôle sur différents site de la commune sont réalisés.
Cependant, malgré la levée de l’alerte et dans l’attente des résultats des prélèvements effectués, le Maire décide par principe de précaution de recommander à la population de ne pas consommer l’eau du robinet par la publication à 13h23 sur le site de la mairie et Panneau Pocket. La Mairie distribue à l’école, à la cantine scolaire et au restaurant Le 28130 des bouteilles d’eaux.
Le lendemain en fin de matinée, la Mairie diffuse l’information par flyers dans les boites aux lettres.
Monsieur LEMAIRE dit ne pas avoir reçu le flyer ainsi que d’autres personnes.]
Cette partie sera intégrée dans le compte-rendu.
20h 35 suspension de séance
20h45 reprise de séance
M. LEMAIRE Aurélien quitte la session.
Convention de mise à disposition avec GRDF pour le raccordement d’un défibrillateur à l’Arsenal de Boigneville
Délibération n° 2023-42
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention de mise à disposition entre GRDF et la commune, afin de bénéficier de l’installation électrique réalisée par GRDF rue de l’arsenal, sur l’ancien arsenal des pompiers situés au hameau de Boigneville, et de raccorder le défibrillateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
D’autoriser le Maire à signer la convention. De charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente décision.
SAEDEL approbation du compte-rendu annuel 2022
Délibération n° 2023-43
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAEDEL reçu le 7 juillet 2023, qui sollicite l’approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales 2022 portant sur l’opération « lotissement des Closeaux ». Ce compte rendu comprend :
Le bilan prévisionnel actualisé pour 2022 Le plan de trésorerie prévisionnel Le tableau des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2022.
Après examen et débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité
D’approuver le compte rendu annuel 2022 de l’opération « lotissement des Closeaux » établi par la SAEDEL. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
SAEDEL approbation du bilan définitif 2023
Délibération n° 2023-44
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAEDEL reçu le 22 septembre 2023, qui sollicite l’approbation bilan définitif portant sur l’opération « lotissement des Closeaux », faisant apparaître un déficit d’un montant de 32 080€.
Après examen et débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
D’approuver le bilan définitif de l’opération « lotissement des Closeaux » établi par la SAEDEL. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier. Dit que les crédits supplémentaires doivent être alloués au compte 6588 pour un montant de 2 080€.
Autorisation de demande de subvention au Conseil départemental pour les travaux d’aménagement du Monument aux Morts
Délibération n° 2023-45
Considérant la délibération n° 2023-25 du 12 avril 2023 approuvant les projets d’investissement dont le réaménagement du Monument aux Morts, pour un montant de 18 678.48€ TTC sur approbation du devis de la société DHEE.
Monsieur le Maire indique que ce projet est éligible au PLAN ÉGLISES – PETITS PATRIMOINES du Conseil Départementale Eure-et-Loir. Le plan de financement ci-dessous :
Montant H.T. Montant T.T.C. Subvention PLAN ÉGLISES PETITS PATRIMOINE (30%) Autofinancement (70%) Réaménagement du Monument aux Morts 15 565.40€ 18 678.48€ 4 669.62€ 008.86€
Après examen et débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
D’adopter le plan de financement proposé ci-dessus. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Convention relative à l’expérimentation du CFU
Délibération n° 2023-46
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière. Améliorer la qualité des comptes. Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause les prérogatives respectives.
La mise en œuvre de cette expérimentation fait l’objet d’une convention avec l’Etat. Elle concerne le budget principal et le budget annexe de la commune de Yermenonville. Le compte financier unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l’application des Actes budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
D’approuver la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique pour l’exercice 2023, D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique annexée à la présente délibération et tout document s’y référent.
Modification du règlement du cimetière pour les nouveaux tarifs de concessions
Délibération n° 2023-47
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de l’implantation de 3 nouveaux columbariums et de la création d’une zone cave urne dans le cimetière communal, il convient de modifier le règlement dudit cimetière communal.
Après consultation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’émettre un avis favorable au projet de modification du règlement du cimetière ainsi que les tarifs et charge Monsieur le Maire de prendre un nouvel arrêté du Maire portant sur le nouveau règlement du cimetière communal.
Régie de recette communale – modification des produits à encaisser
Délibération n° 2023-48
Monsieur le Maire explique que suite à l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023 pour les budgets principal et annexe de la commune, et compte-tenu de l’approbation ce jour du nouveau règlement du cimetière et de ses nouveaux tarifs, il convient de modifier les produits à encaisser par la régie de recette communale et le montant que le receveur est autorisé à conserver.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier les comptes des produits à encaisser et le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à hauteur de 600 €.
Création d’un poste d’agent de maîtrise principal
Délibération n° 2023-49
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de la promotion interne d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi à effet au 1er janvier 2024 pour le service technique. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise principal de catégorie C à 3 h 30 min par semaine pour le service technique à compter du 1er janvier 2024, D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront prévus au budget de la commune 2024, aux chapitre et articles prévus à cet effet., Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
Création d’un poste d’agent de maîtrise principal
Délibération n° 2023-50
Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et du courriel de l’association Aveugles de France sollicitant une subvention de la commune
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de participer au financement dudit FAJ pour l’année 2023 et de verser une subvention à l’association des Aveugles de France.
Informations :
Monsieur le Maire donne lecture des deux arrêtés n° 2023-34 instaurant un sens unique de circulation Rue Michel Chantepie n° 2023-35 portant règlementation du régime de priorité au carrefour de la RD18 et de la Rue Michel CHANTEPIE, et dit que ces arrêtés vont être exécutés prochainement.
Remerciements reçus :
La famille PERRIN pour les obsèques de Madame Denise PERRIN Mme GENSBITTEL, présidente de l’association Les Amis de Yermenonville, pour l’aide reçue avec le versement du solde de l’association du Club de Tennis Madame Marie-Odile FONDRETON pour le repas des séniors Monsieur Xavier RABOURDIN pour le repars des séniors Monsieur Ghislain CHANTEPIE pour l’hommage rendu à son père Monsieur Michel CHANTEPIE
Informations :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la société EARL de la Voise relatif à la mise en place de la règlementation en sens unique de la Rue Michel Chantepie.
Commissions :
Commission Environnement :
L’arbre de la Sainte Catherine initialement prévu est remplacé par un albizia pourpre. L’école a demandé de ne pas tailler l’acacia car il procure une ombre indispensable en saison estivale.
Commission Informatique et Communication :
L’installation des pare-feu et antivirus par Monsieur Yves VEILLOT est terminée conformément à ses engagements.
Quelques soucis rencontré sur le site de la Mairie pour l’envoi de formulaire de contact via un smartphone mais le problème a été résolu par Monsieur Maxime PAROVEL. La communication sur Panneau Pocket fonctionne, d’autres collectivités telles que le SIVOS de Gallardon et le service Eau et Assainissement de la CC PEIDF l’utilisent désormais.
Commission Fêtes et cérémonies :
La ballade du Père Noël est programmée le samedi 16 décembre 2023, avec un départ de Houx et une arrivée à Yermenonville. Il faudra préparer 4 gâteaux salés et 5 gâteaux sucrés.
Commission scolaire :
Un message a été diffusé le 8 novembre sur Panneau Pocket demandant aux parents des enfants scolarisés en primaire à Houx et à yermenonville, de renvoyer leurs adresses mails aux représentants des parents d’élèves, suite à une perte de données, à rpe.houxyermenonville@gmail.com.
Pour information, le SMVA passe en SMDVA au 1er janvier 2024.
Séance levée à 22h40