Transcription
L’an deux mil sept, le treize février à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire
Présents : MM. CHANTEPIE, CORBONNOIS, ANTONGIORGI, DELARUE, RIBAULT, TONNELLIER, ANDRIEU.
Absents excusés M. LUX (pouvoir à M. CORBONNOIS), M. LORILLÉ (pouvoir à M. TONNELLIER), Mme ROBINE, M. MÉRIGUET (pouvoir à M. RIBAULT), M. LEROY.
Election du secrétaire de séance.
Monsieur DELARUE est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du 12 janvier 2007.
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu du 12 janvier 2007. Monsieur Ribault regrette que le point concernant la culture de maïs OGM sur la commune ait été ajouté en début de séance. N’étant pas présent ce jour-là, il n’a pu transmettre son point de vue.
Monsieur Chantepie explique que la réunion avec les responsables de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt a eu lieu le 8 janvier 2007 et que les convocations étaient déjà en cours de distribution. Dès lors, il n’était plus possible de mettre ce point à l’ordre du jour. Cependant, compte tenu de l’importance du sujet, Monsieur Chantepie a préféré en informer immédiatement le Conseil municipal.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Restaurant Scolaire : demande de permis de construire.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer auprès de la Direction Départementale de l’Equipement d’Eure et Loir une demande de permis de construire concernant la construction du restaurant scolaire situé Rue de la Guillotine à Yermenonville.
Associations : subventions communales 2007.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le montant des subventions 2007 :
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 305,00 € Ecole primaire de Yermenonville (Danse au cœur) 70,50 € Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire) 76,00 € Bibliothèque de Yermenonville (spectacle missionné) 200,00 € Amicale des Sapeurs Pompiers de Yermenonville 305,00 € APEV 100,00 € Club du Temps libre de Yermenonville 250,00 € CEDSN (Dolmen de la Pierre Frite) 50,00 € ADMR 76,00 € Anciens Combattants de Maintenon 76,00 € Mémorial des Anciens Combattants d’Afrique du Nord 100,00 € Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80,00 € Secours catholique 61,00 € SIAD 100,00 € CCLER – Lutte contre la drogue 76,00 € La Gaule Gallardonnaise 20,00 € ANERVEDEL 76,00 € Prévention routière 15,00 € Croix Rouge Chartres 100,00 €
Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6574 du budget communal.
Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif à 30 heures par semaine.
Suite à la création du poste d’Adjoint administratif à temps complet, il convient de supprimer l’ancien poste à 30 heures par semaine. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer ce poste.
Cette suppression a été soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir et a obtenu un avis favorable enregistré sous le n°1.037.07 du 25 janvier 2007.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Commission des Finances : remplacement de M. Lux, démissionnaire.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de M. Lux, démissionnaire de la Commission communale des Finances. Il propose de procéder à son remplacement. Aucun membre du Conseil ne souhaitant s’investir dans cette fonction, Monsieur Lux n’est pas remplacé.
Bibliothèque
Rapport 2006.
Monsieur le Maire lit le rapport d’activité 2006 que les bénévoles de la Bibliothèque lui ont transmis. 164 lecteurs ont fréquenté la Bibliothèque en 2006 (98 de Yermenonville et 64 de Houx) et ont emprunté 2392 livres et 528 documents sonores (soit un prêt de 17,80 documents par personne). Les permanences ont lieu :
– pour le public, le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 et le samedi matin de 11 h à 12 h 30 ;
– pour les classes de l’école de Yermenonville, le mardi après-midi ;
– pour les enfants « l’heure du conte », un samedi matin sur deux de 11 h à 11 h 30.
La commune accorde à la bibliothèque un budget de 450 € pour l’achat de livres et documents sonores, essentiellement pour enfants. En dehors des 184 heures de présence dues aux permanences, des 9 heures pour « l’heure du conte », 118 heures de travail administratif ont été nécessaires pour l’équipement des livres, les statistiques pour la Bibliothèque Départementale de Prêt, la vérification des documents lors du passage du Bibliobus…
Le Conseil municipal remercie très vivement Mesdames Corbonnois, Destouches, Dorat, Lollivier et Perrin, toutes bénévoles, pour leur disponibilité et leur investissement au sein de la bibliothèque municipale.
Demande de subvention.
Les bénévoles de la bibliothèque souhaitent organiser le samedi 2 juin 2007 après-midi dans la cour de la Mairie un spectacle de contes « Contes à la Roulotte » dans le cadre des spectacles missionnés du Conseil Général pour un coût de 200€. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité. La Commune versera une subvention de 200 € afin de réaliser ce projet.
Comptes rendus des Syndicats et des Commissions.
Location du bureau au SIVOM de Houx-Yermenonville.
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 12 janvier 2007, le conseil municipal avait décidé de louer ½ journée par semaine le bureau occupé par le Syndicat des Eaux moyennant un forfait de 15 € par mois correspondant aux frais de chauffage et de ménage. Après lecture de la Convention passée entre le syndicat des Eaux et la Commune il s’avère que conformément à l’article 14 du bail, il incombe au Syndicat des Eaux de passer directement une convention avec le SIVOM en accord avec la commune.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Monsieur le Maire indique que Monsieur Bourdy, Président, quittant la région, démissionne de son poste. Il rapporte que dans le cadre de la révision du SCOT les déviations routières déjà prévues dans celui-ci seront maintenues et qu’un débat est engagé sur l’implantation de réserves foncières dans le but de créer une importante zone d’activité cantonale en bordure de RN 10. Monsieur Ribault fait remarquer qu’avant toutes choses, il serait judicieux d’étudier les infrastructures routières (déviations).
Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon : Commission Culture, Sports, Loisirs.
Monsieur Ribault rend compte de sa dernière réunion. La Salle des Sports de Maintenon est bien utilisée en semaine. Par contre, elle est libre le dimanche. La Commission étudiera toute nouvelle demande d’association. Un projet de spectacle est à l’étude.
SIVOM de Houx-Yermenonville
Dans le cadre du budget 2007, les cotisations des communes seront en baisse.
SIVOS
Dans le cadre du budget 2007, en raison notamment de l’augmentation du nombre d’enfants inscrits en école maternelle (+ 60%), la cotisation de la commune sera en hausse
Syndicat de la Basse Voise
Suite à la demande de dérogation faite auprès de la DDAF pour des raisons de sécurité incendie le 12 janvier 2007, le bief de Boigneville se trouve de nouveau alimenté du fait de la fermeture partielle du vannage situé en limite de propriété de Madame Perrin.
Un débat s’engage au sein du Conseil quant à l’opportunité de l’ouverture totale des vannages situés sur le cours de la Voise. Monsieur Ribault s’étonne que malgré le déficit pluviométrique enregistré depuis l’année 2005, les autorités demandent la levée des vannes. Selon lui, la logique serait de retenir l’eau dans la rivière. Monsieur Delarue répond que si l’on se réfère à l’étude hydrologique faite sur le cours de la Voise en 2004, il en résulte que le bureau d’étude préconise la levée de celles-ci pour faire un auto curage du lit de la rivière. Après deux mois et demi d’ouverture, on peut effectivement constater qu’aux endroits où les vannes sont bien restées levées, cet auto curage s’est bien effectué. Là où une dérogation a été demandée dès le début de l’opération, on constate un moindre effet. Monsieur Ribault n’en est pas convaincu et pense que la fermeture des vannes contribuerait à un meilleur remplissage des nappes phréatiques. Monsieur Delarue ajoute qu’à l’époque où les moulins étaient en activité, la régulation du niveau de la rivière était faite journellement et engendrait un auto curage permanent. Monsieur Antongiorgi précise qu’il faudra bien veiller à ce que la fermeture des vannes ait lieu le 15 mars 2007, comme prévu par l’arrêté préfectoral. Compte tenu des différents avis exprimés, Monsieur le Maire souhaite rencontrer prochainement le Président du Syndicat de la Basse Voise.
Syndicat des Eaux.
Monsieur Delarue indique qu’une étude pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable va être faite entre
le Syndicat des Eaux de Houx, Yermenonville, Armenonville et Gas, le Syndicat Intercommunal pour la production d’eau potable de la région de Maintenon-Pierres ; le SIVOM de Hanches, Droue Sur Drouette et Epernon ; le Syndicat des Eaux de Villiers le Morhier et Saint Martin de Nigelles.
Questions et affaires diverses.
Club de la Voise.
Monsieur Ribault indique que sur proposition du restaurant « Le Provençal », le Club de la Voise, organisera un vide grenier le 13 mai 2007 sur le terrain de sports. Renseignements et inscriptions auprès du restaurant « Le Provençal ».
Culture de maïs OGM sur la commune.
Suite à l’information parue dans le dernier compte rendu de conseil municipal, et aux articles parus dans la presse, plusieurs courriers et e-mail de particuliers et de l’APEV (Association pour la Protection de l’Environnement du Val de Voise) sont parvenus à la Mairie. Après lecture de ces différentes réactions, Monsieur le Maire informe le Conseil que la culture de maïs OGM sur le territoire de la commune ne se fera pas, le champ sélectionné se trouvant en ZNIEF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique et Faunistique).
Monsieur Ribault demande s’il ne faudrait pas malgré tout prendre un arrêté précisant la position de la commune. Monsieur Chantepie rapporte que selon la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt tous les arrêtés pris dans ce contexte, en Région Centre, ont été cassés par le Tribunal Administratif. Monsieur le Maire pense que vraisemblablement les dispositifs juridiques actuels ne permettent pas à une commune d’interdire une culture OGM sur son territoire. Monsieur Ribault précise qu’un arrêté interdisant la culture OGM pris à Vendôme n’a pas été cassé par le T.A.
Monsieur Chantepie propose de contacter la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt afin de leur demander officiellement l’abandon de la culture OGM en milieu ouvert sur la commune de Yermenonville. Sans réponse de leur part, une délibération fixant la position du Conseil sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Sablière de Yermenonville
De plus en plus de motos et quads utilisent l’ancienne carrière comme terrain de moto cross et occasionnent ainsi des nuisances sonores aux habitants et des dommages aux cultures avoisinantes. Monsieur Chantepie se propose d’envoyer un courrier aux propriétaires de la carrière, leur rappelant qu’ils doivent faire le nécessaire afin d’interdire par tous moyens l’accès à celle-ci. Une démarche via la gendarmerie sera effectuée par Monsieur le Maire.
Chiens dangereux – chiens bruyants
Un certain nombre de plaintes arrivent en Mairie concernant les aboiements intempestifs de chiens tout au long de la journée. Monsieur Chantepie rappelle que les propriétaires sont responsable de leurs animaux et qu’ils sont tenus de faire le nécessaire pour que ces désagréments cessent. Le Conseil municipal rappelle qu’il existe des colliers anti-aboiements.
Monsieur Andrieu rapporte que deux chiens se sont enfuis de leur propriété et ont tué un chiot dans une propriété voisine. Le Conseil municipal déplore de tels actes. Monsieur Chantepie prendra contact avec le propriétaire afin de lui demander de mettre aux normes ses clôtures.
Problème de délinquance.
Le Conseil municipal attire l’attention sur plusieurs cas de vols, dégradations, et tapages nocturnes qui ont été signalés en Mairie. Ces faits pour la plupart ont fait l’objet d’un dépôt de plainte à la Gendarmerie de Maintenon.
Garderie périscolaire
Afin d’évaluer au mieux le nombre d’enfants susceptibles d’être accueillis à la garderie périscolaire à la rentrée 2007, un questionnaire est mis à la disposition des familles à la Mairie. Ce questionnaire est à retourner au Secrétariat de la Mairie le 15 mars 2007 au plus tard.
Lotissement Sous Montaigu
Monsieur le Maire indique que l’enquête publique concernant la cession de la voirie et des réseaux dans le domaine public communal du lotissement aura lieu du 23 février 2007 au 10 mars 2007 inclus.
Découvrir un village en Beauce
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Maison de la Beauce sollicitant la commune pour participer à l’opération « Découvrir un village en Beauce » pendant la période estivale. Après débat, il est décidé de reporter à une année ultérieure l’organisation de cette manifestation.
Route du Blé 2007
Monsieur Tonnellier indique que dans le cadre de la Route du Blé 2007, l’association OGARE organise une manifestation « Agriculture et Apiculture » qui aura lieu à Houx le dimanche 9 septembre 2007.
Séance levée à 23 h 35.
I NFORMATIONS DIVERSES
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE DE YERMENONVILLE 3 rue de Maintenon – Tel. 02 37 32 32 00 Le Bureau de Poste de Yermenonville est ouvert de 8 h 45 à 12 h 30 du mardi au vendredi toutes les semaines et un samedi sur deux (les semaines paires)
Le Maire Le Secrétaire de Séance, Monsieur Thierry DELARUE Les Membres
– 5 –