Transcription
L’an deux mil sept, le treize décembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Lux, Corbonnois, Antongiorgi, Delarue, Ribault, Mériguet (arrivée à 22 h 00), M. Andrieu.
Absents excusés : M Lorillé, Mme Robine (pouvoir à M Chantepie), M Tonnellier (pouvoir à M Delarue), M. Mériguet (pouvoir à M. Ribault jusqu’à 22 h 00), M. Leroy.
Election du secrétaire de séance.
Monsieur Andrieu est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
Mise à disposition des locaux de la garderie périscolaire à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 25 octobre 2007.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 25 octobre 2007. Aucune question ou remarque n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
SDE 28.
Dissolution du Syndicat Intercommunal Electrique d’Auneau-Maintenon
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Antongiorgi, délégué de la commune au syndicat. Celui-ci rappelle que la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie a pour objectif de regrouper en une entité unique à l’échelle départementale l’ensemble des autorités existantes. De ce fait, les syndicats intercommunaux doivent être dissous. Monsieur Antongiorgi fait lecture du projet de délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise la dissolution du Syndicat intercommunal d’Auneau-Maintenon.
Approbation des nouveaux statuts du SDE 28 et adhésion directe de la commune.
Suite à la dissolution du Syndicat intercommunal d’Auneau-Maintenon, il convient d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité d’Eure et Loir. Monsieur Antongiorgi fait lecture du projet de délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts du SDE 28, le transformant en Syndicat d’Energie d’Eure et Loir avec adhésion directe de la commune.
Assurance statutaire du personnel communal : renouvellement du contrat groupe.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mandaté par délibération du 20 mars 2007 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure et Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Monsieur le Maire expose les résultats de l’appel d’offres communiqués par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir, dans la cadre du contrat groupe statutaire.
Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2008 pour les catégories de personnels suivants :
Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 4,75 % avec une franchise de 10 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 40 %.
Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,35 % avec une franchise de 10 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 40 %.
Note que la commune de Yermenonville pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant, dans le cadre du contrat groupe.
Travaux de raccordement d’assainissement Rue de l’église.
a) Approbation des travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif rue de l’église suite à la construction d’une maison individuelle et d’anticiper un futur raccordement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Décide de réaliser les travaux pour un montant de 3 890,60 € TTC. Cette somme sera mandatée en dépenses d’investissement à l’article 21532 du budget assainissement 2007. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
b) Décision modificative budgétaire
Suite à la réalisation de ces travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif Rue de l’église, Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 6152 de la section de fonctionnement (-3 900 €) à l’article 21532 de la section d’investissement (+3 900 €) du budget assainissement 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget assainissement :
Article 6152 : -3 900 €
Article 023 : + 3 900 €
Section d’investissement du budget assainissement :
Article 021 : + 3 900 €
Article 21532 : + 3 900 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Assainissement collectif de Boigneville
Monsieur le Maire fait un rappel des différentes démarches entreprises depuis le début de l’année 2007 concernant le projet d’assainissement collectif de Boigneville. Comme il est indiqué dans la note d’aide à la décision établie par la DDAF du 04/10/2007, rectifiée le 15/10/2007, le montant total des travaux s’élèverait à 917 136 € TTC, hors études et maîtrise d’œuvre. Le projet se décomposerait en 4 tranches d’assainissement. La première tranche allant de la Rue de Gallardon vers la D18 puis vers la Rue Boivin permettra dans l’avenir de raccorder l’ensemble du hameau de Boigneville. La Rue Hélène Boucher restera prioritaire compte tenu des problèmes d’assainissement autonome jusqu’alors rencontrés.
Budget prévisionnel de cette 1ère tranche, qui restera à confirmer après l’étude du maître d’œuvre désigné par la commune et des subventions obtenues par la commune pour la réalisation des travaux :
Montant des travaux (y compris études) : 330 242 € TTC
Subvention du Conseil Général (à confirmer) sur le HT 69 030 €
Subvention AESN (à confirmer), sur le HT 171 336 €
Monsieur le Maire rappelle que l’Agence de l’Eau Seine Normandie ne s’est pas engagée aujourd’hui à subventionner les travaux de la 1ère tranche et que nous sommes toujours dans l’attente de leur position à ce sujet.
Monsieur Corbonnois se demande si l’appel à concurrence concernant la maîtrise d’œuvre de la 1ère tranche ne pourrait pas concerner également la 2ème tranche d’assainissement afin de raccorder plus d’usagers. Monsieur Lux propose de regrouper la maîtrise d’œuvre de la 1ère et de la 2ème tranche d’assainissement en précisant que la 2ème tranche serait une tranche conditionnelle. Monsieur le Maire précise que le montant des travaux de la 2ème tranche prévue par la note de la DDAF s’élève à la somme de 216 472 € TTC, hors études et maîtrise d’œuvre.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire
à lancer un appel à concurrence en tranche ferme pour la maîtrise d’œuvre, les études et les travaux de la 1ère tranche (réalisation année 2008) et en tranche conditionnelle pour la maîtrise d’œuvre, les études et les travaux de la 2ème tranche (réalisation année 2009). à solliciter le Conseil Général et l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’obtention des subventions. à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’effort financier consenti par la commune pour la réalisation de ces travaux sera conséquent.
Arrivée de Monsieur MERIGUET à 22 h 00
Régime indemnitaire du Personnel communal pour l’année 2008.
Le Conseil municipal prend note du régime indemnitaire applicable au personnel communal pour l’année 2008.
Après examen et débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide, de renouveler pour l’année 2008 le versement de l’IAT :
au profit des Agents de la filière technique, Agents des Services Techniques (coefficient 4 maximum) ; au profit des Agents de la filière administrative, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe (coefficient 5,5 maximum).
autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Indemnité de conseil du Receveur pour 2007.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur NAPIOT, Trésorier de Maintenon, demandant au Conseil municipal de se prononcer sur l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux. L’état joint à ce courrier fait référence à un taux de l’indemnité de conseil d’un montant de 354,07 € brut, soit 323,63 € net.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide (5 voix pour – 4 voix contre – 1 abstention) d’accorder à Monsieur NAPIOT, Trésorier de Maintenon, une indemnité de conseil pour l’année 2007 correspondant à 43 % de l’indemnité de référence, soit :
354,07 € x 43% = 152,25 € brut
Mise à disposition des locaux de la garderie périscolaire à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon prend la compétence « Enfance Jeunesse » à compter du 1er janvier 2008. De ce fait, à compter du 1er janvier 2008, le service de garderie périscolaire communal sera désormais assuré par la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. C’est la raison pour laquelle, les locaux accueillant actuellement la garderie périscolaire communale, située dans la salle polyvalente de l’école Hélène Boucher, doivent faire l’objet d’une mise à disposition à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon afin que celle-ci puisse exercer ses nouvelles compétences.
Monsieur le Maire lit au Conseil le texte de la convention de mise à disposition à signer entre la commune et la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
Monsieur Lux pense que la convention est très succincte. Il faudrait préciser davantage de choses afin de préserver l’avenir.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon des locaux accueillant la garderie périscolaire de Yermenonville à compter du 1er janvier 2008.
Questions et affaires diverses.
Téléthon
Monsieur le maire informe le Conseil que le concert organisé par les Chœurs d’Houx avec les élèves de l’école primaire de Yermenonville a rapporté 457 € au bénéfice du Téléthon. Cette manifestation sympathique avec lâcher de ballons a été très appréciée par les enfants et leurs parents.
SIVOM Houx/Yermenonville
Monsieur Corbonnois, rappelle que la balade du Père Noël aura lieu le samedi 15 décembre 2007. Le départ est prévu à 17 h à l’école Hélène Boucher pour se terminer à la salle polyvalente de Houx. Toutes les mesures de sécurité sur la commune ont été prises.
CCTVMaintenon : panneau « cœur de village »
Le panneau « cœur de village » proposé par la CCTVMaintenon sera implanté près de la cabine téléphonique du village.
Elections municipales de 2008.
Les prochaines élections municipales auront lieu le 9 et le 16 mars 2008. Les personnes intéressées par la gestion communale et susceptibles de s’investir bénévolement pour la commune peuvent si elles le souhaitent prendre contact avec Monsieur le Maire ou avec les Membres du Conseil municipal.
Départ de Monsieur LUX à 23 h 00.
CCLER – soirée prévention
La soirée prévention sur le thème « conduites à risques chez les jeunes » animée par Madame Hugnet, psychothérapeute, était particulièrement intéressante et malgré l’assistance peu nombreuse, le débat qui a suivi fut riche d’enseignement.
Lecture de différents courriers
Lecture du courrier de Monsieur Dubé, demandant l’autorisation d’installer un camion-pizza dans le village un soir par semaine. Le Conseil municipal donne son accord. Lecture du courrier de Monsieur Leleu demandant l’autorisation d’exposer et de vendre ses produits régionaux (Auvergne et Corse) le samedi matin. Le Conseil municipal donne son accord. Lecture du courrier de l’Association pour l’étude et la sauvegarde des vestiges du canal Louis XIV, qui propose de mettre à disposition des communes qui le souhaitent l’exposition consacrée à Vauban et à l’histoire du Canal Louis XIV. Lecture du courrier de Monsieur Paul-Loubière, Maire de Jouy, s’inquiétant du retrait de la commune de Magny et de ses répercutions sur le budget du SIRMATCOM. Lecture du courrier de l’Association du Mémorial des Anciens Combattants d’Afrique du Nord remerciant le Conseil municipal pour l’octroi de la subvention pour l’édification du mémorial à Chartres.
Comptes rendus des Commissions et des Syndicats.
SIPAC
Monsieur Ribault fait le compte rendu de la dernière réunion du SIPAC relative à la validation de la programmation du contrat de pays départemental. Le projet de terrain de sport de Yermenonville, inscrit dans le cadre des projets de territoire de la CCTVMaintenon, n’a pas été retenu. Ce dossier pourra faire l’objet d’une nouvelle demande d’ici deux ans.
Syndicat des eaux
Des travaux de renforcement du réseau d’eau, du Bûttra jusqu’au rond-point d’Harleville, ont été voté pour un montant de 119 000 €.
Syndicat de la Basse Voise
Monsieur Ribault signale que 250 m3 de terre ont été déposés au « Moulin de Morineau ». Monsieur Delarue indique que des travaux vont être entrepris à « la Poivrette ».
Séance levée à 23 h 30
INFORMATIONS DIVERSES
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Une permanence exceptionnelle est prévue le lundi 31 décembre 2007 de 10 h à 12 h afin de recevoir les dernières demandes d’inscription sur les listes électorales. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
ELECTIONS LEGISLATIVES
De nouvelles élections législatives auront lieu le dimanche 27 janvier 2008 et le dimanche 2 février 2008 en raison de l’invalidation de l’élection du député de la 1ère circonscription.
BIBLIOTHEQUE
La Bibliothèque est ouverte :
Le mardi de 17 h à 18 h 30
Le samedi de 11 h à 12 h 30
Pour le 1er trimestre 2008, « L’heure du conte » aura lieu de 11 h à 11 h 30 pour les 3/7 ans :
le 12 janvier 2008 le 2 février 2008 le 8 mars 2008.
GENDARMERIE DE MAINTENON
La Brigade de Gendarmerie de Maintenon nous informe que 31 affaires de vols ont été résolues sur la commune et dans les environs à la suite de l’interpellation des personnes ayant commis ces vols.
Toutefois, des vols ont été à nouveau commis fin novembre début décembre sur Boigneville. Nous vous recommandons de rester vigilants et de bien fermer vos locaux à clés.
LA POSTE
Les horaires de ramassage du courrier de la boîte aux lettres de l’agence postale ont été modifiés. A partir du 3 décembre, l’heure limite de dépôt dans la boîte aux lettres de l’agence postale de Yermenonville est fixée à 16 heures du lundi au vendredi et reste inchangé le samedi.
COMITE DE JUMELAGE DU CANTON DE MAINTENON
2007, une année importante dans la vie du comité de jumelage du canton de Maintenon…
Cela fait 40 ans que la charte d’amitié franco-allemande entre notre canton et celui d’Amberg-Sulzbach en Bavière a été signée. C’est un anniversaire dont la célébration a eu lieu du 18 au 22 octobre sur le sol bavarois. 90 adhérents (es) composaient la délégation française. L’accueil de nos amis allemands fut très chaleureux et quelques moments forts ont ponctué ces quelques jours, en particulier la plantation d’un arbre dans la cour de la Realschule (un collège) de Sulzbach en présence de 10 jeunes collégiens, dont 9 appartenant au club de Taekwondo de Hanches, des maires de nos communes euréliennes présents pour cet évènement important, et des personnalités bavaroises. La présence de ces jeunes dans notre délégation montre bien toute l’importance que notre comité de jumelage accorde à la participation de la jeunesse, car c’est par elle que perdurera notre jumelage, et qu’il grandira à l’image de cet arbre.
A l’enthousiasme des jeunes répondait le plaisir chaque fois renouvelé des familles accueillies chez les familles hébergeantes.
Cet anniversaire a donc été l’évènement marquant de l’année 2007.
Le Comité de Jumelage a participé au forum des associations à EPERNON le 16 septembre pour rappeler ses 40 ans d’existence. Il tiendra par ailleurs son assemblée générale le samedi 19 janvier 2008 à la salle Maurice Leblond de MAINTENON au cours de laquelle la cassette « témoins de l’époque », projetée à Sulzbach, sera également visionnée.
Des projets de nouvelles rencontres (dont les échanges scolaires) feront l’objet de prochaines communications de la part du comité de jumelage.
Marie-Claire THOMAIN,
Présidente du Comité de Jumelage
Tél. 02 37 83 42 21
Le Maire Le Secrétaire de séance Monsieur Andrieu Les Membres
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