Transcription
L’an deux mil sept, le douze septembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Lux, Corbonnois, Antongiorgi, Delarue, Ribault, Tonnellier, Mériguet, Leroy.
Absents excusés : M. Lorillé (pouvoir à M. Tonnellier), Mme Robine (pouvoir à M.Chantepie), M. Andrieu.
Election du secrétaire de séance.
Monsieur Delarue est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter deux points à l’ordre du jour :
Ecole Hélène Boucher : convention avec l’ADIAM 28 Vente du véhicule communal C 15
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 29 juin 2007.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2007. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Restaurant scolaire : emprunts à souscrire
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de souscrire les emprunts suivants pour financer les travaux du restaurant scolaire.
Emprunt court terme : 41 000 € sur 3 ans Emprunt moyen terme : 120 000 € sur 15 ou 20 ans.
Monsieur le Maire présente les différentes propositions financières reçues à ce jour. Monsieur Lux pense que l’honnêteté, vis-à-vis de nos successeurs, serait de souscrire un emprunt sur 15 ans, compte tenu de la structure du bâtiment. Monsieur le Maire propose que l’emprunt soit pris sur 20 ans afin de dégager une marge supplémentaire pour la réalisation des travaux de la troisième tranche d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De souscrire un emprunt court terme de 41 000 € sur 3 ans auprès du Crédit Agricole Val de France au taux fixe de 4,48 %. De souscrire un emprunt moyen terme de 120 000 € sur 20 ans auprès du Crédit Agricole Val de France au taux fixe de 4,70 %. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour souscrire ces emprunts.
Restaurant scolaire : contrat EDF
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction du restaurant scolaire situé rue de la Guillotine à Yermenonville, il convient de passer un contrat pour la fourniture d’énergie électrique. Monsieur Leroy indique qu’à cette occasion, il serait bon de revoir les abonnements EDF de la commune. Monsieur Chantepie lui propose de s’en occuper.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la souscription de ce contrat proposé par EDF pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune.
Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon (CCTVM): modification statutaire, projet enfance et jeunesse.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon par délibération du 27 juin 2007 a approuvé la modification statutaire relative à la reprise de la compétence « Enfance Jeunesse ». Cette reprise de compétence, prenant effet le 1er janvier 2008, concerne l’action sociale d’intérêt communautaire :
gestion des garderies périscolaires, gestion des accueils de loisirs, création et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), création d’un Point Information Jeunesse (PIJ) action en faveur des jeunes en difficulté d’insertion : adhésion à la Mission Avenir Jeune.
Monsieur Mériguet, Président du Syndicat de Changé, indique que la reprise de compétence de la gestion des accueils de loisirs par la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon n’est pas sans incidence sur les compétences propres du Syndicat (modification des statuts, devenir de l’accueil des enfants des communes extérieures à la CCTVM adhérentes au Syndicat). Il ajoute que le nombre d’enfants accueillis cette année a battu des records. Monsieur Chantepie précise que la compétence reprise devrait permettre de faire baisser le coût de la journée par enfant pour les familles résidant dans la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la modification statutaire nécessaire à la reprise de la compétence « Enfance Jeunesse » et dont le libellé est le suivant :
« II Compétences optionnelles
Protection de l’environnement (inchangé) Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées (inchangé) Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire (inchangé) Action sociale d’intérêt communautaire : Gestion des garderies périscolaires Gestion des accueils de loisirs Création et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) Création d’un Point Informations Jeunesse (PIJ) Actions en faveur des jeunes en difficulté d’insertion : adhésion à la Mission Avenir Jeune.
III. Compétences facultatives
Service à la population Constitution ou maintien et fonctionnement d’Agences Postales Intercommunales sur le territoire de la Communauté de Communes. »
Mise à disposition d’un agent technique pour le SIVOM de Houx-Yermenonville.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande du SIVOM pour le renouvellement de la mise à disposition de l’agent technique de la commune au SIVOM de Houx-Yermenonville pour l’entretien et le fonctionnement de la station d’épuration.
Monsieur Corbonnois indique que le SIVOM, se réunissant le vendredi 14 septembre prochain pour prendre position concernant le nombre d’heures à attribuer à l’agent technique, il est difficile au Conseil municipal de se prononcer aujourd’hui, alors que la convention ne nous est pas parvenue.
Le Conseil municipal décide de reporter sa décision au prochain Conseil municipal.
Suppression du poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 18 h 48 min.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’Adjoint technique de 2ème classe à 18 h 48 min par semaine qui était pourvu par Madame Elisabeth Rivière.
Cette suppression a été soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir lors de sa réunion du 28 juin 2007 et a obtenu un avis favorable enregistré sous le n° 1.135.07.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Remembrement de Mévoisins/Yermenonville : modification des limites communales.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du remembrement de Mévoisins/Yermenonville en cours, il convient de se prononcer sur les propositions de la Société SCP Roullier, géomètre, concernant les modifications de limites intercommunales.
Après étude du plan et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de rejeter le projet de rectification des limites intercommunales tel qu’il est présenté, demandant à inverser la partie ZD « Les Grelées » en limite avec Saint Piat (partie en bleu sur le plan) avec la partie ZNC en limite avec Bailleau-Armenonville (partie en marron sur le plan).
10 voix pour – MM. Chantepie, Lux, Corbonnois, Antongiorgi, Delarue, Ribault, Tonnellier, Mériguet, Leroy, Lorillé, Mme Robine. 1 voix contre (M. Ribault).
Monsieur Corbonnois indique qu’il faudra être vigilant en ce qui concerne l’écoulement des eaux pluviales du Chemin de Chartres. Il est prévu que le chemin soit bombé.
Ecole Hélène Boucher : convention avec l’ADIAM 28
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Madame Maurice, Directrice de l’école primaire concernant le projet d’animation musicale pour les élèves de l’école Hélène Boucher. Cette animation « Musique à l’école » organisée par l’ADIAM 28 comprend 10 séances, soit 20 heures d’intervention. La participation financière de la commune est fixée à780 € au titre des interventions musicales à laquelle il faut ajouter 22,00 € au titre de l’adhésion annuelle comme membre actif à l’ADIAM 28.
Après discussion, le Conseil municipal approuve ce projet et décide (9 voix pour – MM. Chantepie, Lux, Antongiorgi, Delarue, Lorillé, Mme Robine, MM. Ribault, Tonnellier, Mériguet – 2 abstentions – MM. Corbonnois et Leroy) :
de prévoir au budget 2008 la somme de 802 € correspondant aux coûts des ateliers et à l’adhésion. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, notamment la convention proposée par l’ADIAM 28 pour l’année scolaire 2007/2008.
Vente du véhicule communal C15
Monsieur le Maire lit aux membres du Conseil municipal un courrier de Monsieur Michel Corbonnois se proposant d’acheter pour la somme de 30 € l’épave du véhicule communal C 15. Monsieur le Maire rappelle que le concessionnaire offrait une somme de 20 € pour sa reprise.
Monsieur Corbonnois se retire.
Monsieur Lux demande si le service des Domaines ne doit pas être saisi de cette vente puisqu’il s’agit d’un bien communal. Monsieur Chantepie se renseignera auprès des services compétents.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe sur cette éventuelle vente du C15 à Monsieur Corbonnois, en précisant qu’il s’agit d’un véhicule destiné à la destruction et qu’il ne pourra en aucun cas rouler.
Vannages : projet d’arrêté préfectoral pour la saison hivernale 2007/2008.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur GAILLOT, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt en date du 3 septembre 2007 lui demandant son avis sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à « la gestion hivernale des vannages pour l’hiver 2007-2008 ». Il remet une copie du projet à chaque conseiller. Ce projet fait suite à la réunion organisée par la DDAF le 2 juillet 2007 avec les élus concernés, des représentants des syndicats agricoles et des représentants de la Fédération d’Eure et Loir pour la Pêche et la protection des milieux aquatiques et de l’Office National de l’Eau et des milieux aquatiques.
Deux vannages sont concernés sur Yermenonville : celui du Moulin des Grès, qui fait l’objet d’une « ouverture prolongée »c’est-à-dire qu’une vanne est maintenue en position d’ouverture maximale et celui de Boigneville en « ouverture partielle », c’est-à-dire qu’une vanne est maintenue en ouverture partielle. La période d’application se situe du 15 novembre 2007 au 15 janvier 2008.
Monsieur Mériguet invite à voter contre le projet, le délai de concertation étant trop court. Monsieur Ribault indique que l’auto curage est un faux prétexte car les bancs de vases se sont seulement déplacés. Monsieur Lux souligne la volonté de l’administration d’agir en concertation avec les personnes concernées. Monsieur Tonnellier ajoute que l’article 5 du projet laisse la possibilité de demander une dérogation.
Après débat, le Conseil municipal décide d’approuver le projet d’arrêté préfectoral «ouverture temporaire des ouvrages équipés de vannes sur la Blaise, l’Eure, le Loir et la Voise » :
6 voix pour (MM. Chantepie, Lux, Tonnellier, Delarue, Corbonnois, Leroy) ;
4 voix contre (MM. Ribault, Mériguet, Antongiorgi, Lorillé).
1 abstention (Mme Robine).
Questions et affaires diverses.
Assainissement
Monsieur le Maire fait part des différentes entrevues qu’il a eues avec l’Agence de l’Eau depuis le début de l’année. La 3ème tranche d’assainissement pourrait, dans sa première partie, concerner la rue Hélène Boucher, une partie de la rue de l’Arsenal et la rue Boivin. Le projet de mise en route de la maîtrise d’œuvre pourrait se faire dès 2008 en fonction de l’attribution et du niveau des subventions.
Courriers divers.
Courrier de Monsieur Sébastien Dhéé, demandant l’autorisation de stocker des déchets verts (compostage, dépôt de terre) dans l’ancienne sablière. Monsieur le Maire propose de reporter la décision au prochain conseil municipal, après avoir pris des renseignements auprès des services de la DDASS. Courrier de Monsieur Xavier Rabourdin concernant les containers à poubelles et déchets verts à Boigneville (problèmes posés par les nuisances sonores et les dépôts sauvages auprès des poubelles). Monsieur Mollet s’étonne de la disparition de la grande poubelle située près de l’Arsenal à Boigneville. Monsieur Corbonnois précise qu’une nouvelle poubelle est à la disposition des résidences secondaires. Courrier du Comité de Jumelage du Canton de Maintenon remerciant le Conseil municipal pour le versement d’une subvention.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la disparition de 2 extincteurs à l’école Hélène Boucher et de divers petits matériels à la garderie périscolaire. Pour des raisons de sécurité, les deux extincteurs doivent être remplacés rapidement. Un devis a été demandé à la Société DAAC, celui-ci s’élève à 223.65 € TTC. Dans le cadre du remembrement de Mévoisins-Yermenonville, Monsieur Ribault signale un problème de positionnement des bornes entre le terrain communal (terrain de sport) et la parcelle de Monsieur Foreau.
Séance levée à 0 h 30.
INFORMATIONS DIVERSES
AVIS A LA POPULATION
Nous attirons votre attention sur le fait qu’un certain nombre de vols de voitures nous ont été signalés sur la commune. Nous vous recommandons d’être particulièrement vigilants.
Quelques recommandations :
Fermer les vitres de votre véhicule. Verrouillez systématiquement les portières, hayon et coffre, même pour une courte absence. Ne jamais laisser les clés sur le contact, mais au contraire bloquer la direction. Ne pas tenter le voleur en laissant des objets ou documents visibles dans votre véhicule (autoradio, caméscope, appareil photo, support de GPS, ordinateur portable…). Evitez de déposer dans la boîte à gants tout objet ou document de valeur (chéquier, carte bancaire, papiers d’identité ou un jeu de clés du véhicule ou du domicile). Ne pas laisser le moindre écrit comportant son adresse personnelle. Ne pas garer, si possible, votre véhicule dans les endroits isolés ou obscurs. Choisir un système d’alarme fiable, le marquage est également fortement conseillé. A l’achat, optez pour un autoradio à façade détachable et veillez à ne jamais laisser celle-ci à l’intérieur du véhicule quand vous n’y êtes pas.
CCAS
Les personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre peuvent se renseigner à la Mairie. Les membres du CCAS se tiennent à leur disposition de 18 h 30 à 19 h 30 l’avant dernier jeudi de chaque mois. La prochaine permanence aura lieu le jeudi 18 octobre 2007.
REPAS DES ANCIENS
Le Repas des Anciens aura lieu le samedi 20 octobre 2007 à la Salle des Fêtes de Saint-Piat. Les invitations parviendront prochainement aux personnes concernées. Les personnes de 65 ans et plus, nouvellement domiciliées sur la commune, sont conviées à se présenter à la mairie pour y retirer leur invitation.
RECENSEMENT MILITAIRE
En application de la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997, les jeunes garçons et jeunes filles sont tenus de se faire recenser dès leurs 16 ans. Le recensement militaire est une démarche obligatoire qui conditionne la délivrance d’une attestation nécessaire pour l’inscription aux examens et concours.
Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile avec votre carte d’identité (obligatoire), le livret de famille de vos parents et un justificatif de domicile.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2007. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
BIBLIOTHEQUE
« L’heure du conte » reprendra dès le mois d’octobre.
Si vous voulez que votre enfant y participe, rendez-vous à la Bibliothèque de Yermenonville (cour de la Mairie) de 11 h 00 à 11 h 30.
Pour les 3/6 ans : samedi 6 octobre, 10 novembre et 8 décembre 2007. Pour les 7/9 ans : samedi 20 octobre, 24 novembre et 15 décembre 200
POMPIERS
Les Sapeurs Pompiers de Yermenonville et Maintenon réalisent une manœuvre de désincarcération de véhicule le vendredi 12 octobre 2007 à partir de 21 h 00 sur le petit terrain de sports de la commune.
BANQUET DE LA SAINTE BARBE
L’Amicale des Sapeurs Pompiers organise son traditionnel Banquet de la Sainte Barbe le 1er décembre 2007 à 20 h 00 à la Salle des Fêtes de Gas. Pour vous inscrire, contacter Monsieur Sylvain Laizé au 06 24 36 34 36 ou au 02 37 32 37 60.
TELEPHONIE MOBILE
Le Conseil Général réalise une enquête d’évaluation concernant la couverture de notre secteur par le réseau de téléphonie mobile.
Pour nous permettre de répondre à cette enquête et si vous utilisez un téléphone portable, nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire ci- dessous et de le retourner à la mairie pour le 5 octobre 2007 au plus tard.
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Nom et Adresse de l’utilisateur :
Mauvaise réception de l’opérateur
Bouygues Orange SFR
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