Transcription
L’an deux mil dix-sept, le douze octobre à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon (arrivée à 20h50), Mmes Chevallier, Coudray, Loisel, M Gille, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : MM. Bayon (pouvoir à M. Martin jusqu’à 20h50), Rousseau (pouvoir à M. Delarue), Pivert, Mabrouk,
Secrétaire de séance : Mme Antongiorgi
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Approbation du procès-verbal du 29 juin 2017.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 29 juin 2017.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Commerce : choix de l’entreprise pour l’attestation de conformité à la RT2012 en fin de travaux.
Réf. 2017/1210-48
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation du commerce, il convient de choisir un bureau d’études pour la réalisation de l’attestation de conformité à la RT 2012 en fin de travaux
Après étude des différentes propositions reçues par le maître d’œuvre, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ;
De retenir la société BUREAU VERITAS pour un montant de 680,00 € HT, Dit que cette somme est prévue à l’article 2132 du budget « commerce » 2017 ; De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France : approbation des rapports de la CLECT.
Réf. : 20171210-49
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 II,
Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV,
Vu la délibération du conseil communautaire du 26/01/2017 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et en définissant la composition, soit un membre par commune, élu ou désigné par les communes membres,
Considérant que la CLECT s’est réunie le 12/09/2017 pour élire son président et son vice-président,
Considérant que la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts ou rétrocessions de compétences entre communes et EPCI, afin de permettre le calcul des attributions de compensation,
Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies du CGI),
Considérant que ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,
Considérant que la CLECT s’est réunie les 19 et 25 septembre dernier et a établi des rapports traitant des questions ci-énoncées, lesquels sont soumis à l’approbation du conseil municipal :
débasage des taux communaux de taxe d’habitation, suite au transfert d’une partie de la taxe d’habitation du Département pour les communes de l’ex territoire du Val de Voise, traitement du service de balayage rendu sur l’ancien territoire du Val de Voise, calcul des charges rétrocédées à la commune nouvelle d’Auneau Bleury Saint Symphorien,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voies (1 abstention – M. Gille ; O voix contre ; 12 voix pour) décide :
Art. 1 –
D’approuver les conclusions du rapport de la CLECT du 19/09/2017, tel qu’annexé à la présente délibération et portant :
Sur le débasage des taux communaux de taxe d’habitation, suite au transfert d’une partie de la taxe d’habitation du Département pour les communes de l’ex territoire du Val de Voise ; Sur la manière de traiter le service de balayage rendu sur l’ancien territoire du Val de Voise.
Art.2 –
D’approuver les conclusions du rapport de la CLECT du 25/09/2017 portant sur le calcul des charges rétrocédées à la commune d’Auneau Bleury Saint-Symphorien, qui s’élève à 379 460.43 €,
Art. 3 –
D’approuver les nouveaux montants d’attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT du 25/09/2017.
Art. 4 –
D’autoriser en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ; à transmettre la présente délibération à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.
Demande de participation 2017 au Fonds d’Aide aux Jeunes.
Réf. 2017/1210-50
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (1 abstention –M. Gille ; 0 voix pour la participation de la commune au financement du FAJ ; 12 voix contre),
décide de ne pas participer au financement dudit FAJ pour l’année 2017. charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
Demande de participation 2017 au Fonds de Solidarité Logement.
Réf. 2017/1210-51
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2017. Ce fonds s’adressent aux personnes et aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide de ne pas participer au financement dudit FSL pour l’année 2017. charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Subvention 2017 à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Yermenonville.
Réf. 2017/1210-52
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 29 juin 2017, il avait été décidé de reporter la décision portant sur le versement d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Yermenonville pour 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents
(8 voix pour – B. Martin, T. Delarue, M. Antongiorgi, X. Bayon, F. Rousseau, M. Gille, F. Loisel, N. Antongiorgi ; 0 abstention ; 5 voix contre – X. Destouches, F. Coudray, M. Chevallier, MC. Chupin, E. Feller)
décide d’allouer la somme de 305 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Yermenonville au titre de la subvention 2017. dit que ce montant est prévu à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2017 ; charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Questions et affaires diverses.
Fibre optique
M. Bayon rend compte de la dernière réunion avec les responsables du département, de SFR, et de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes. Une amélioration de la réception de la télévision est au détriment de la puissance internet qui a énormément baissé. Une nouvelle réunion est prévue le 16 octobre prochain en présence de SFR sur site (abonnés et armoires). Si aucune amélioration du débit n’ait constaté suite à cette réunion, la CC des Portes Euréliennes, dont c’est la compétence, se réserve le droit de prévenir les medias. De nouveaux opérateurs vont entrer sur le marché (Bouygues) et installer leurs propres matériels.
Commerce « Le Troquet de la Vallée »
Suite au lancement de l’appel d’offres aux entreprises pour les travaux et à l’ouverture des plis, l’analyse du choix des entreprises est en cours par le maître d’œuvre. Le chantier devrait démarrer d’ici la fin de l’année 2017.
Monsieur Gille demande s’il serait envisageable d’installer un défibrillateur sur la commune.
7. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
Monsieur Martin indique que suite au départ de quelques communes vers Chartres Métropole au 1er janvier 2018, le nombre d’habitants passe de 60 000 à 49 000.
La communauté de communes va engager une concertation auprès de la population en mettant à disposition un questionnaire sur internet et autres points (marché, gare…) sur ce que l’on souhaite sur notre territoire (sur le plan scolaire, économique, culturel…). Celui-ci sera disponible sur le site de la commune début novembre.
Syndicat « Territoire d’énergie 28 »
Monsieur Antongiorgi indique que les travaux d’enfouissement des réseaux rue de Maintenon se terminent prochainement. Les habitations sont raccordées. Les poteaux ciments seront retirés mi-novembre. Un nouvel éclairage a été installé à l’église.
SIVOM
Dans le cadre de l’application de la loi NoTRE, les syndicats doivent disparaître au 31 décembre 2017. Houx rejoignant Chartres Métropole, Houx et Yermenonville étudient les différentes possibilités de fonctionnement après cette date pour la station d’épuration.
La balade du Père Noël aura lieu le samedi 23 décembre 2017.
Syndicat des Eaux
Le problème est le même que pour le SIVOM. Houx représente 45% des recettes du syndicat. Le syndicat étudie les différentes possibilités de fonctionnement pour 2018.
Syndicat de la Voise
Monsieur Antongiorgi rend compte des différentes réunions du syndicat. A partir du 1er janvier 2018, les syndicats de rivière seront supprimés. L’intercommunalité des Portes Euréliennes d’Ile de France prendra la compétence et assurera l’ensemble des missions de la GEMAPI (GEstion conjointe des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations).
Le principe de la reprise obligatoire par la Communauté de Communauté de communes de la compétence exercée par le SMVA avait été annoncé aux délégués en décembre 2016. Afin de permettre à la nouvelle Com Com de s’organiser, l’activité du SMVA était maintenue en 2017 et peut-être même au-delà…
Le 11/04/2017, un projet de fusion des syndicats est présenté aux délégués du SMVA dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations). Une délibération immédiate et un vote sont alors exigés lors de la séance. Malgré certaines réticences, ce projet est alors adopté.
Cette position est confirmée ultérieurement lors d’une réunion de la Communauté de Communes.
Le 17/09/2017 lors de la présentation du projet des statuts du futur syndicat, les délégués du SMVA émettent un vote défavorable, du fait du manque d’informations sur l’organisation de cette nouvelle structure.
Le 09/10/2017 la Com Com organise une nouvelle réunion à Auneau, en présence du Secrétaire Général de la Préfecture, où sont conviés les Maires, les délégués des différents syndicats et tous les intervenants dans ce projet. A l’issue d’une large concertation au cours de laquelle sont communiqués des compléments d’information, le principe de fusion des syndicats apparaît plus clairement et semble acquis. Il sera soumis aux autorités compétentes en vue de son application au 01/01/2018.
Commission des Affaires Scolaires.
Monsieur Destouches indique que la classe de Madame DA a été repeinte par les élus et l’employé communal.
Commission Cérémonies et manifestations communales
Monsieur Destouches indique que le 14 juillet a rencontré un franc succès. Les élus, les Pompiers de Yermenonville et les bénévoles se sont investis dans l’animation de cette journée.
Commission Vie culturelle, mémoire et patrimoine
Madame Antongiorgi indique que la sortie à Orléans début septembre a rencontré un vif succès. La visite du musée campanaire Bollée et la promenade en gabarre sur la Loire ont été très appréciées.
Une exposition aura lieu le 11 novembre 2017 à la mairie sur les moulins à eau à Yermenonville, et la construction du canal à Boigneville.
Madame Loisel rapporte que le concert de musique médiévale du groupe « Discanthus » de très grande qualité a été écouté par près de 80 personnes.
CCAS
Madame Antongiorgi indique que 40 personnes sont inscrites au Repas des Seniors. Celui-ci est organisé conjointement avec les communes de Bailleau et Mévoisins et aura lieu le samedi 21 octobre. L’animation sera assurée par l’école de danse Laura Chatenet qui se produira sur la scène de la salle des fêtes de Bailleau.
Elle ajoute qu’elle a participé à l’assemblée générale de l’ADMR. Les changements répétés du personnel auprès des anciens ont été une nouvelle fois signalés.
Séance levée à 22h45